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Déliberation - 20190903
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20190903)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 3 Septembre 2019
L'an 2019 et le 3 Septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : VAN BOCKHOVE Hillegonda, VOGT-HUSSON Véronique, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) : Mme VOYARD Fabienne, Melle MAURON Sandra
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 9
Présents : 7
Date de la convocation : 13/08/2019
Date d'affichage : 13/08/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. SAUSSOIS Olivier
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2019 TRAVAUX SUR LE FOSSÉ DE LA VOIE COMMUNALE N°2 DE LA CÔTE AUX FEVES - réf : 2019-52 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION COMMUNE RELATIVES AUX INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX UNITAIRES A SAVOIR LE CURAGE DES RÉSEAUX ET LA DÉRATISATION - réf : 2019-53
CRÉATION D'UN MARCHÉ COMMUNAL SUR LA COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE : SUPPRESSION DE LA DELIBERATION - réf : 2019-54
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - réf : 2019-55
CHATS ERRANTS : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE STÉRILISATION - réf : 2019-56 DISPOSITIF "PARTICIPATION CITOYENNE" - réf : 2019-57
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 JUIN 2019 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 25 Juin 2019 A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
TRAVAUX SUR LE FOSSÉ DE LA VOIE COMMUNALE N°2 DE LA CÔTE AUX FEVES - réf : 2019-52 Le Maire expose un devis concerné les travaux de renforcement du fossé de la voie communale n°2 de la Côte aux Fèves. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- demande au Maire de faire établir un autre devis
- reporte sa décision à la prochaine réunion
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION COMMUNE RELATIVES AUX INTERVENTIONS SUR LES RÉSEAUX UNITAIRES A SAVOIR LE CURAGE DES RÉSEAUX ET LA DÉRATISATION - réf : 2019-53
Le Maire expose la convention relative à la gestion commune de prestations relatives aux interventions sur les réseaux unitaires à savoir le curage des réseaux et la dératisation
Vu la délibération n° 2019_104 en date du 20 juin 2019 de la Communauté de communes des Savoir Faire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'approuver la convention relative à la gestion commune de prestations relatives aux interventions sur les réseaux unitaires à savoir le curage des réseaux et la dératisation
- d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) CRÉATION D'UN MARCHÉ COMMUNAL SUR LA COMMUNE DE VARENNES SUR AMANCE : SUPPRESSION DE LA DELIBERATION - réf : 2019-54
Vu la délibération n° 2019-48 en date du 25 juin 2019 relative à la création d'un marché communal sur la commune de Varennes sur Amance
Vu le courrier de la Préfecture en date du 9 août 2019 relative à l'occupation du domaine public communal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'annuler la délibération n° 2019-48 en date du 25 juin 2019 relative à la création d'un marché communal sur la commune de Varennes sur Amance
- de décider de reporter sa décision concernant le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public - de réfléchir à la mise en place de tarifs pour la saison 2020 du marché communal A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - réf : 2019-55
Par délibération du 9 décembre 2014, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
CHATS ERRANTS : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE STÉRILISATION - réf : 2019-56 Le Maire expose à l'assemblée les différentes remarques d'administrés concernant les chats errants sur le territoire de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis - d'effectuer une première campagne de stérilisation et d'identification pour 20 chats - d'autoriser le Maire à signer
- la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis
- toute convention avec une clinique vétérinaire ou un vétérinaire pour effectuer le travail - tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
DISPOSITIF "PARTICIPATION CITOYENNE" - réf : 2019-57
Le Maire expose à l'assemblée le dispositif baptisé "Participation citoyenne" proposé par la Gendarmerie Nationale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser de signer le protocole de participation citoyenne. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Nettoyage du clocher
L'assemblée demande de faire établir un devis pour le nettoyage du clocher de l'église.
En mairie, le 12/09/2019
Le Maire
Malou DENIS