Déliberation - 20200525

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Déliberation - 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20200525)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mai 2020

L'an 2020 et le 25 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Marcel Arland sous la présidence de DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ÉLECTION DU MAIRE - réf : 2020-16

ÉLECTION DES ADJOINTS - réf : 2020-17

INDEMNITÉS DE FONCTIONS - réf : 2020-18

DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2020-19 ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE DU SDED 52 - réf : 2020-20 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES - réf : 2020-21 ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE - réf : 2020-22 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - réf : 2020-23

DÉLÉGATIONS CONSENTIES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - réf : 2020-24

ÉLECTION DU MAIRE - réf : 2020-16

Présidence de l’assemblée

Mme VAN BOCKHOVE Hillegonda, la plus âgée des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT) Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame MAURON Sandra et M. SAUSSOIS Olivier.

Déroulement de chaque tour de scrutin.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 3 Nombre de suffrages exprimés 8 Majorité absolue 5

Ont obtenus :

Madame DENIS Malou sept voix 7 Monsieur CORRIAUX Jean-Luc une voix 1

Proclamation de l’élection du maire

Madame DENIS Malou a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

ÉLECTION DES ADJOINTS - réf : 2020-17

Sous la présidence de Madame DENIS Malou, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT).

NOMBRE D’ADJOINTS

La présidente a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

Ont obtenus :

Monsieur SAUSSOIS Olivier neuf voix 9

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur SAUSSOIS Olivier a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2 Nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 5

Ont obtenus :

Monsieur GRASPERGE Emmanuel neuf voix 9

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur GRASPERGE Emmanuel a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.INDEMNITÉS DE FONCTIONS - réf : 2020-18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, du fontainier et du responsable voirie bâtiments, ainsi qu’il suit à compter de la date d’installation du Conseil Municipal soit le 25 mai 2020 :

Maire : 25.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1er Adjoint : 9.900 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2e Adjoint : 9.900 % de l’indice brut terminal de la fonction publique A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DÉLÉGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2020-19 Vu l'ordre du tableau du conseil municipal

Le conseil municipal a nommé les personnes suivantes délégués au conseil communautaire de la Communauté de communes des Savoir Faire

- Titulaire : Mme DENIS Malou, Maire

- Suppléant : M. SAUSSOIS Olivier, 1er adjoint

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE DU SDED 52 - réf : 2020-20 Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément ses articles L5212-8 et L5711-1 ; Vu l’article 21.1 des statuts du SDED 52 ;

Après en avoir délibéré

- Désigne en qualité de délégué communal :

- M. CORRIAUX Jean-Luc, conseiller municipal

- Prend acte que celui-ci représentera la commune au sein de la commission locale à laquelle elle appartient, collège électoral chargé de l’élection des délégués au comité syndical du SDED 52 pour le bloc de compétences « énergie ». A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES - réf : 2020-21 Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément ses articles L5212-8 et L5711-1 ; Vu l’article 5.2 des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres (SMTPL) ;

Après en avoir délibéré

- a élu en qualité de délégué titulaire : Mme CHANGEY Katia, conseillère municipale - a élu en qualité de délégué suppléant : Mme VAN BOCKHOVE Hillegonda, conseillère municipale - Prend acte que ceux-ci représenteront la commune au sein de du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres (SMTPL)

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE - réf : 2020-22 Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément ses articles L5212-8 et L5711-1 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) ;

Après en avoir délibéré

- a élu en qualité de délégué titulaire : M. GRASPERGE Emmanuel, 2ème adjoint - a élu en qualité de délégué suppléant : M. VAN CAUWENBERGH Jurgen, conseiller municipal - Prend acte que ceux-ci représenteront la commune au sein de du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable (SMIPEP) A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - réf : 2020-23

Le conseil municipal a élu les personnes suivantes à la commission d'appel :

Président : Mme DENIS Malou

Titulaires : Suppléants :

M. CORRIAUX Jean-Luc M. GRASPERGE Emmanuel Mme MAURON Sandra Mme JOLLIVET Chantal M. SAUSSOIS Olivier M. VOYARD Loïc

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)DÉLÉGATIONS CONSENTIES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - réf : 2020-24 Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 5 000 €;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Le conseil municipal

- prend acte que cette délibération est à tout moment révocable

- refuse tout exercice de la présente délégation en cas de suppléance - prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 26/05/2020

Le Maire

Malou DENIS