Compte-Rendu - compte rendu reunion publique 9802855

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Compte-Rendu - compte rendu reunion publique 9802855 Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion publique 9802855)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

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Place PAGANON - Le Village - 38520-VILLARD NOTRE DAME Tél. 04.76.80.02.33 - Port. 06.49.82.13.99 mairiedevillardnotredame@orange.fr Site Internet : http://villardnotredame.blog4ever.com/

COMPTE RENDU

REUNION PUBLIQUE DU 4 AOÛT 2023

Intervenants extérieurs :

• SACO : Audrey PAOLI, directrice

• TE38 : Joel ARGENTIER, Chargé d’Affaires

Intervenants Municipalité :

• Ophélie BRUN - Maire de la Commune

• Maximin BRUN – 1er Adjoint au Maire ; Jean-Claude Gallard – Second Adjoint au Maire ; Gisèle Breure – Conseillère municipale ; Bertrand Bonnefond – Conseiller municipal ; Thierry Brun – Conseiller municipal.

Résidents présents : BRUN Philippe – BERLIOUX Audrey – LIVECCHI Jean Michel – BROCHEMIN Stéphane – SALINO Bernard – CHIPA Jean Pierre – FRANGIN Claude – MOUTERDE France – MALLYE Sylvie – BONNEFOND Bertrand – BREURE Gisèle – MELUN Lionel – GALLARD Jean Claude – DESROCHES Grégoire – BROCHEMIN Anne – BAFFERT Janine – CHARDIN Bernard

Secrétaire de séance : Jean Claude GALLARD

PROJETS

• SACO : Mise en séparatif – Nouveau réseau Eaux Usées – Projet STEP

• TE38 : Enfouissement des réseaux secs (Electricité – Télécom - Eclairage publique)

• Commune : Eau potableMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

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Place PAGANON - Le Village - 38520-VILLARD NOTRE DAME Tél. 04.76.80.02.33 - Port. 06.49.82.13.99 mairiedevillardnotredame@orange.fr Site Internet : http://villardnotredame.blog4ever.com/

Mme le Maire, Ophélie BRUN, présente le schéma explicatif des compétences. Précisant toutefois que toutes les informations partagées liées aux travaux dépendront des votes des budgets de chaque entité, de leur capacité d’investissement et des subventions accordées à la commune.

SACO – SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L’OISANS

Présentation du SACO par Audrey PAOLI

Le SACO assure la compétence assainissement (traitement des eaux usées). Il prévoit les investissements avec la commune ainsi que son fonctionnement et sa facturation.

La commune détient la compétence communale de la gestion des eaux pluviales, ainsi que de l’eau potable jusqu’en 2026. Elle gère le fonctionnement, l’investissement et la facturation. A partir de 2026, cette dernière deviendra intercommunale.

ASSAINISSEMENT :

Objectif de la réunion : Il y a eu beaucoup d’investissements sur l’assainissement dans toutes les communes de l’Oisans ces dernières années.

La commune de Villard-Notre-Dame prévoit de combiner : travaux sur les réseaux secs (enfouissement), travaux sur les réseaux humides (réfection complète du réseau d’eau potable, séparatif des eaux pluviales et des eaux usées, en gardant si possible le vieux réseau des eaux usées pour le futur réseau des pluviales).

Il est important de revoir tous les réseaux ensemble de façon la plus logique afin de limiter les coûts : Assainissement – Eaux pluviales – Réseaux secs. Cependant tous les intervenants n’auront besoin des mêmes délais pour effectuer leurs travaux.

La déconnexion des fosses septiques est obligatoire et à la charge du propriétaire dès lors qu’il y a un assainissement collectif.

Précisions : Le SACO prend les branchements en sortie d’habitation.

L’étude de sol est prévue en 2024. Les habitants seront sollicités individuellement pour chaque habitation.

Ce projet d’une grande importance s’étalera sur 2 à 3 ans et par la suite, il faudra prévoir la station d’épuration.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

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Question d’un habitant :

- Au Hameau du creux, il y a des fosses septiques.

Réponse d’Audrey PAOLI:

- Le Hameau du Creux n’est pas concerné pour le moment.

Question d’un habitant :

- Le Hameau de LAFOND est-il concerné ?

Réponse d’Audrey :

- Non le Hameau de LAFOND n’est pas envisagé pour le moment, nous parlons uniquement des réseaux du village.

Question d’un habitant :

- Lorsque les fosses sont enlevées, que se passe-t-il ensuite ?

Réponse d’Audrey :

- Si c’est une fosse extérieure à l’habitation, nous la cassons. Si elle se trouve dans la maison, elle peut être laissée en attendant. Ces questions seront réglées au cas par cas. Chacun pourra garder sa fosse pour les eaux de pluie.

-

Question de Ophélie aux présents : y a-t-il des personnes propriétaire de fosses septiques dans le village. Non

Audrey : L’Agence de l’eau ne reconnait pas le phytosanitaire pour la création d’une STEP. Il n’y a pas de problème actuellement pour absorber les effets des changements rapides du flux de population selon les saisons.

En ce qui concerne les eaux pluviales, la stratégie est d’en récupérer le moins possible dans le but de ne pas les emmener à la station, il est envisagé de conserver l’ancien réseau des eaux usées, et de les déverser au même endroit.

Délais de réalisation : Le projet s’écoulera sur plusieurs années et en fonction des délais des budgets votés. Le diagnostic se fera à l’automne 2023 et la 1ère tranche en 2024.

Subvention :

Le projet sera subventionné par :

➢ L’Agence de l’eau entre 15-20% et le reste par le SACO c’est-à-dire par l’ensemble des collectivités de l’Oisans.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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TE38 – SYNDICAT DES ENERGIES DE L’ISERE

Présentation du TE38 par Joël ARGENTIER

Le TE38 apporte une aide à la gestion des réseaux électriques qui sont propriété de la commune. Une fois les travaux réalisés, la Commune donnera une délégation de compétences pour l’entretien des réseaux électriques et éclairage publique.

RESEAUX SECS : ELECTRICITE – TELECOM – ECLAIRAGE PUBLIC

Objectif de la réunion : Le but est d’enfouir les réseaux avec un démarrage des travaux dès le printemps 2024. Dans un 1er temps, seul le village sera concerné. Les études étant réalisées en grande partie, une convention pour chaque parcelle devra être établie.

Financement : Le projet sera financé par la Commune et TE38, rien ne sera demandé aux résidents.

▪ Coût global : 400 000 €

➔ TE38 : 200 000 €

➔ Commune : 200 000 €

Question d’un habitant :

- Tous les opérateurs peuvent-t-il venir câbler dans les réseaux installés ?

Réponse de Joël ARGENTIER :

- Le pylône du bas est propriété d’ENEDIS, son changement n’est pas certain. Si une entité d’ouverture est réalisée, tous les réseaux seront intégrés ensemble. Pour les maisons inhabitées, il y a aura des fourreaux prévisionnels.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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EAU POTABLE

Présentation du projet EAU POTABLE par Ophélie BRUN

Mme le Maire, Ophélie BRUN précise plusieurs points :

Le conseil municipal a décidé de continuer les investissements sur l’eau potable même si la compétence sera transférée à l’intercommunalité.

L’absence de compteurs pose actuellement problème pour la détection précise de fuites, mais il semblerait que c’est dans le village qu’elles sont le plus nombreuses. Dans un premier temps, il faudra envisager l’installation de deux compteurs généraux pour mieux comprendre la provenance des fuites (à la charge de la commune).

Cependant le diagnostic qui a été fait, indique que le réseau à l’intérieur du village est à refaire en entier.

Les travaux seraient donc réalisés en ce sens :

Village (début des travaux en 2024) – Réfection partielle ou totale (selon état) de la conduite en amont et en aval du village – Création d’un réservoir de sécurité est en amont du village - Le captage d’eau potable du Grand Renaud devra être remis aux normes. La procédure de protection du captage est engagée.

Question d’un habitant :

- Le réseau incendie n’est actuellement pas performant, le débit n’est pas suffisant pour les pompiers.

Réponse d’Ophélie BRUN :

- Effectivement le réservoir incendie dans le village est quasi inutile car seuls les pompiers peuvent l’utiliser à l’aide de leur camion. Nous savons que leur intervention sera trop tardive si un feu se déclare dans le village. Il sera donc important de conserver le système actuel de Bypass qui permet de couper l’alimentation en eau potable du village pour diriger le flux vers les poteaux incendie (même après travaux sur les réseaux).

- Il est prévu que la commune se procure également de nouveaux tuyaux.

Question d’un habitant :

- Que deviendront les fontaines ?Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Réponse d’Ophélie BRUN :

- Pour l’instant, nous ne pouvons pas répondre à cette interrogation. Il est probable que nous installions des boutons poussoirs.

-

Remarque d’un habitant :

- Si l’eau ne coule pas en hiver dans les maisons inhabitées, les tuyauteries vont geler.

Question d’un habitant :

- Les compteurs d’eau seront-il télérelevés ?

Réponse d’Ophélie BRUN :

- Nous ne savons pas encore quel type de compteur sera posé. La pose des compteurs sera à la charge du propriétaire.

Question d’un habitant :

- La quantité d’eau disponible dans le réseau est-elle toujours la même ?

Réponse d’Ophélie BRUN :

- Nous avons une très mauvaise connaissance de la ressource. Mais nous savons que pendant la période de grosse sécheresse de 2022, le trop plein du réservoir coulait toujours beaucoup.

Un hydrologue doit prochainement étudier la provenance exacte de l’eau potable.

Remarque d’un habitant :

- Si le débit d’eau potable a très peu baissé, il faudrait peut-être demander au Parc National des Ecrins, comment évolue le lac du Vallon.

QUESTIONS DIVERSES

ADRESSAGE :

L’adressage dans les communes est désormais obligatoire.

Le conseil municipal a décidé de s’occuper de l’adressage, et non de le sous-traiter. La Municipalité est preneuse de propositions de nom de rue si certains ont connaissance de noms utilisés auparavant. Toutes les maisons seront numérotées.

Le conseil municipal remercie Yves Brun qui s’était présenté lors du précédent conseil afin d’aider en ce sens, mais le choix des noms de rue n’étant pas encore à l’ordre du jour, les membres de la commission reviendront vers lui.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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CREATION D’UNE AFP :

Ophélie BRUN, informe qu’un diagnostic pastoral a été réalisé en 2022. Un problème de légalité se pose quant à la situation vis-à-vis du berger, qui s’avère précaire. Il est donc nécessaire de créer une Association Foncière Pastorale qui permettra d’être conforme et pourra bénéficier de subventions pour des aménagements pastoraux.

Précision : l’AFP aura le fonctionnement d’une association : Président – vice-président – trésorier – secrétaire, AG, etc. Il sera donc important que les propriétaires principaux, s’investissent dans l’association pour son bon fonctionnement.

Remarque d’un habitant :

- Il faut demander des subventions de suite

Précision :

- Les demandes ont été déjà faites, la création de l’AFP est prise en charge par le PPT Oisans.

Question d’un habitant :

- Y a-t-il un groupe de travail pour la création de l’AFP.

Réponse d’Ophélie BRUN :

- Pas encore, le groupe sera créé cet hiver.

CHENEAUX ET ARRETS DE NEIGE :

Mme le Maire, rappelle à l’ensemble des résidents de la Commune l’Arrêté Municipal N°2022-02 portant obligation de pose d’arrêts de neige et de cheneaux sur les toitures. Une lettre a été envoyée à chaque résident en date du 19 janvier 2023 à ce sujet.

Avec la réfection des réseaux, cette obligation deviendra incontournable et nous devrons verbaliser.

Mme Le Maire remercie les intervenants et l’ensemble des personnes présentent à cette réunion publique.

Villard Notre Dame, le 1er septembre 2023