Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 juin 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 23 octobre 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
Du quinze octobre deux mil vingt quatre, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt trois octobre deux mil vingt quatre.
Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
Le vingt trois octobre deux mil vingt quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Raphaël CANNAUD, Marie-Louise DUCARROZ, Daniel DUBOIS.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024
Madame Priscille GUEYFFIER a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 09 Septembre 2024. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
Monsieur le Maire demande l’approbation des Conseillers Municipaux pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour de cette séance : la signature de l’acte de constitution d’obligation réelle environnementale avec l’Entreprise BORDEL et le Conservatoire d’Espaces Naturels Isère.
DEVIS POUR CREATION D’UN LOCAL DE CHASSE ET D’UNE SALLE DEDIEE AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’avancée des travaux de la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations.
Il donne lecture des différents devis pour la réalisation du gros œuvre de la création du local de chasse et de la salle dédiée aux associations.
Il précise que les travaux de maçonnerie seront réalisés par Messieurs Medhi BALLEFIN et Fabrice BINETRUY, tous deux auto-entrepreneurs, qui se partageront le travail. Il souligne que l’ensemble des matériaux seront achetés auprès de la Société PERRIN à prix coûtants.
ENTREPRISE OBJET MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
FB MACONNERIE Travaux de Maçonnerie 5 500,00 € 5 500,00 €
MB MACONNERIE Travaux de Maçonnerie 5 500,00 € 5 500,00 €
SARL BIAU Travaux de Charpente
Couverture
23 705,99 € 28 447,19 €
MR CLIMATISATION
CHAUFFAGE
Travaux de Plomberie 4 655,00 € 5 586,00 € MR CLIMATISATION
CHAUFFAGE
Travaux de Climatisation 2 416,00 € 2 899,20 €
Il signale qu’il reste à chiffrer les travaux de menuiserie, d’électricité, de placo et peinture, le carrelage et la façade.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis présentés pour la création d’un local de chasse et d’une salle dédiée aux associations, et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les devis présentés avec chacune des entreprises.
RACCORDEMENT EAU POTABLE DU STADE DE RUGBY MULTISPORTS Dans le cadre des raccordements du bâtiment des vestiaires du stade de rugby multisports, Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que tous les réseaux se situent à proximité et seront suffisants, seul le réseau d’eau devra être renforcé. Il est nécessaire de tout mettre en 50 de diamètre ; cela coûtera plus cher.
Pour ce faire, la Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné a fait parvenir un devis de création de branchement eau potable pour un montant de 5 408,12 € H.T., soit 6 489,74 € T.T.C.
Il ajoute que les eaux usées seront branchées sur le réseau de l’école mais il faut quand même régler le droit au raccordement. La participation au raccordement à l‘assainissement collectif s’élève à 3 200,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de création de branchement eau potable pour un montant de 5 408,12 € H.T., soit 6 489,74 € T.T.C. transmis par la Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné et accepte, à l’unanimité, la participation au raccordement à l’assainissement collectif pour la somme de 3 200,00 € T.T.C. auprès de la Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné.
ACHAT DU TERRAIN ROUTE DU VIVIER POUR ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que l’aménagement sécuritaire route du Vivier afin d’élargir la voirie et de faciliter la circulation, est terminé.
Suite au détachement parcellaire et au bornage réalisés par le Cabinet ELLIPSE de MORESTEL, la partie cédée au domaine public par Mr Damien BOZON et Mme Anaïs LEGODEC représente une contenance cadastrale de 48 m².
Les travaux étant terminés, il est nécessaire de régulariser cette acquisition foncière de 48 m² au prix de 80,00 € le m², soit 3 840,00 € par une vente directe auprès du notaire.
Il souligne que les frais du Cabinet ELLIPSE Géomètres Experts pour établir le détachement parcellaire s’élèvent à 1 313,50 € H.T., soit 1 576,20 € T.T.C.
Des remerciements sont tout particulièrement adressés au Personnel Technique Communal car ces travaux ont représenté un chantier difficile.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les frais de détachement parcellaire et de bornage établis par le Cabinet ELLIPSE de MORESTEL pour un montant de 1 313,50 € H.T., soit 1 576,20 € T.T.C., accepte, à l’unanimité, l’acquisition foncière à Mr Damien BOZON et Mme Anaïs LEGODEC, d’une superficie de 48 m² au prix de 80,00 € le m², soit 3 840,00 € et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec Mr Damien BOZON et Mme Anaïs LEGODEC. ACHAT DE MATERIEL POUR LE PROJET PEDAGOGIQUE DE CLASSE TELEVISEE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le projet pédagogique de l’école consistant en la réalisation d’un petit journal télévisé de chaque classe et rappelle que la commune a déjà contribué à sa participation financière par l’acquisition d’ordinateurs. Pour mettre en place ce projet, il est nécessaire d’acquérir un équipement spécialisé adapté. La Société NUMERIKS a fait parvenir un devis de matériel complémentaire en Mairie pour un montant de 6 783,17 € H.T., soit 8 139,78 € T.T.C.
Un second devis est en cours pour compléter ce premier afin d’équiper l’école de solution d’éclairage adapté à ce nouveau matériel.
Il souligne de nouveau que le projet est subventionné à 100 % par l’Education Nationale.
Il ajoute que les formateurs sont venus la semaine dernière entre le 14 et le 18 Octobre 2024 pour réaliser la formation à l’utilisation du matériel.
Afin d’amortir le matériel, il précise que ce matériel servira pour faire des ateliers le mercredi.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir le matériel informatique adapté à la réalisation du projet pédagogique de classe télévisée pour un montant de 6 783,17 € H.T., soit 8 139,78 € T.T.C. auprès de la Société NUMERIKS.
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne lecture des subventions versées chaque année.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :
LOCOMOTIVE 50 € LO PARVI NATURE NORD ISERE 50 € ADMR 1 950 € JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE MONTALIEU 100 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MORESTEL 50 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MONTALIEU 50 € OCCE 38 COOP SCOLAIRE 1 000 € GYM CLUB 100 € COMITE D’ANIMATION EHPAD 150 € LYCEE SAINT SORLIN 100 € EFMA BOURGOIN-JALLIEU 250 € TOTAL 4 100 €
VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DU CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la participation financière au fonctionnement global du Centre Social Odette Brachet.
Il rappelle que cette participation financière est calculée en fonction de 2 critères distincts : un montant annuel fixe de 2 195 € déterminé par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et un montant annuel variable lié à l’évolution de la population de la commune, et calculé sur la base de 2 € par habitant. Ce montant est déterminé chaque année sur la base de la population DGF de la commune.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le versement de la participation financière au fonctionnement global du Centre Social Odette Brachet calculé sur la base de 2 € par habitant, en fonction de la population DGF de la commune, à savoir 1 341 habitants, soit 2 682 €. REVERSEMENT DOTATION AU CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET ET A L’ESPACE SOCIO-CULTUREL DE MONTALIEU
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la dotation de solidarité versée par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné était reversée par les communes à part égale entre le Centre Social Odette Brachet de Morestel et l’Espace socio-culturel de Montalieu pour un montant de 2 195 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le reversement de la dotation de solidarité à part égale entre le Centre Social Odette Brachet de Morestel et l’Espace socio-culturel de Montalieu pour un montant de 2 195 €.
AFM TELETHON – PROMESSE INSTITUTIONNELLE
Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que l’AFM-TELETHON a fait parvenir une promesse institutionnelle afin de recueillir la contribution financière de la commune.
Le Téléthon aura lieu le Samedi 30 Novembre 2024 avec l’organisation d’activités diverses tout au long de la journée incluant un concours de coinche et un karaoké en soirée.
Il est proposé de verser la somme de 300 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’allouer la somme de 300 € à l’AFM Téléthon par le biais d’une promesse institutionnelle.
TITULARISATION DE MONSIEUR STEPHANE JACQUIOT
Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux que Monsieur Stéphane JACQUIOT a été engagé en tant qu’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps complet au sein de la collectivité en date du 01er Août 2022 et a été nommé stagiaire à compter du 01er Octobre 2023 pour une durée d’un an.
L’année étant écoulée, Monsieur Stéphane JACQUIOT peut prétendre à être titularisé dans son grade à compter du 01er Octobre 2024.
Le Conseil Municipal accepte la titularisation de Monsieur Stéphane JACQUIOT et autorise Monsieur le Maire à signer son arrêté portant titularisation après le premier stage.
ACTE DE CONSTITUTION D’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 Septembre 2023 l’autorisant à signer la promesse d’Obligation Réelle Environnementale avec l’Entreprise BORDEL et le Conservatoire d’Espaces Naturels Isère.
Il rappelle brièvement les conditions spéciales pour la compensation, à savoir qu’afin de garantir la maîtrise foncière et la pérennité des mesures compensatoires, la mise en place d’une obligation réelle environnementale tripartite sur toute la durée de ces mesures était demandée par l’arrêté préfectoral du 10 Décembre 2021 autorisant l’Entreprise BORDEL à poursuivre et étendre l’exploitation de la carrière de Grande Plaine.
Sachant que la Société BORDEL a réalisé les premières mesures de compensation environnementale dès 2022, le présent accord concerne la période 2023-2111. Soit, dans le respect des préconisations, un total de 90 ans de prise en charge de la compensation environnementale dont 88 ans dans le cadre de l’Obligation Réelle Environnementale. Afin de répondre à cette demande, la Société BORDEL a souhaité faire appel au Conservatoire d’Espaces Naturels Isère.
Il explique qu’à ce jour, les termes de la promesse d’Obligation Réelle Environnementale ayant été honorés, il y a lieu de signer l’acte de constitution d’Obligation Réelle Environnementale.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte de constitution d’Obligation Réelle Environnementale avec l’Entreprise BORDEL et le Conservatoire d’Espaces Naturels Isère.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Cérémonie du 08 Mai 2025
La Cérémonie du 08 Mai 2025 représentera le 80ème anniversaire de la Fête de la Victoire et sera organisée en collaboration avec la Commune de Soleymieu et aura lieu à Courtenay. L’Association Soleymiarde “De Fil en Zizik” sera coordinatrice de l’organisation de la journée. Une pièce de théâtre sous forme de comédie musicale sera proposée en matinée par l’Association “Tu la connais toi l’histoire ?” avec musiciens, chanteurs et choristes. Une exposition sera réalisée relatant le parcours d’un prisonnier de guerre revenant du Stalag 1A sur la base d’un carnet décrivant au jour le jour les conditions apocalyptiques d’un drôle de voyage qui a duré six mois, accompagnée de la venue d’un conférencier. Et en soirée, un concert sera produit sur le répertoire des années 40/50 principalement autour de Boris Vian, variété française et jazz.
Le repas du soir sera assuré par l’Association des Vieilles Mécaniques Soleymiardes. L’Association “Bien vivre à Soleymieu” prendra en charge la gestion de la buvette. La Cérémonie de commémoration, conjointe entre les deux communes, aura lieu exceptionnellement vers 15 h 00.
Un repas devra être prévu pour la FNACA à midi.
Il est suggéré de laisser venir l’organisation de Soleymieu et Courtenay avisera en fonction.
* Extension du parc d’activités du Pays des Couleurs
Monsieur le Maire signale qu’il est convié à une réunion afin d’étudier un autre accès pour la circulation des camions. Les camions emprunteraient la route de l’Epaux au lieu de traverser le hameau de Lancin.
* Marais de Boulieu
L’éventuelle possibilité de la remise en eau d’une partie du Marais de Boulieu est toujours en cours de discussion. Sa remise en eau permettrait d’augmenter la réserve d’eau sur le territoire.
* Nids de frelons
Il est signalé la présence de nombreux nids de frelons sur le territoire de la commune, en particulier chez des personnes privées.
La Société 3D Environnement, présente sur la commune, peut intervenir pour la destruction des nids de guêpes et frelons.
Au vu de l’ampleur du phénomène, un conventionnement est envisagé entre cette entreprise et la commune.