Compte-Rendu - compte rendu 9734199

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 14 10372894

Compte-Rendu - compte rendu cm 04 10034805

Compte-Rendu - compte rendu reunion publique 9802855

Compte-Rendu - compte rendu 9852440

Compte-Rendu - download?key=371c12aedd87b48625396447ffb89fa6389c4

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 10022407

Compte-Rendu - compte rendu 0210348448 10348456

Compte-Rendu - compte rendu cm 03 10107279

Compte-Rendu - compte rendu cm 051223 9888085

Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 mars 2023 9645534

Compte-Rendu - compte rendu 9734199 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9734199)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie, BRUN Thierry

Représenté : Jean Claude GALLARD représenté par Ophélie BRUN

Bertrand BONNEFOND (présent en visio) représenté par Gisèle BREURE

Secrétaire de séance : Maximin BRUN

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2023

• Désignation des délégués sénatoriaux des conseils municipaux et leurs suppléants • Désignation d’un référent déontologue élu et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés.

• Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

• Avenant à la convention de délégation de compétences pour la navette marché • Demande d’aide au titre de la mesure 207 du programme Régionale FEADER AUVERGNE RHONE ALPE 23-27 intitulé « Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral ». • Renouvellement du bail du garage communal UNIMOG à M. Philippe BRUN • Convention de mise à disposition du garage communal à l’Association Les Fareillets du Rochail

• Grille tarifaire permettant l’accès à la Bibliothèque Municipale de Villard Notre Dame • Questions diverses

Ouverture de la Séance à 18h14

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023 A 18H00

SÉANCE N° 03_2023

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Le Maire informe l’assemblée que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023, et qu’il y a

lieu ce jour de procéder à l’élection du délégué et des suppléants à cette élection.

Election du délégué :

Un candidat : Ophélie BRUN

Mme Le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 6

Vote nul : Néant

Suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Nombre de suffrages obtenus : 6

Ont obtenu :

- Ophélie BRUN : 6 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Election des suppléants :

Trois candidats : M. Jean Claude GALLARD – Mme Gisèle BREURE - M. Maximin BRUN

Mme Le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des suppléants en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 6

Vote nul : Néant

Suffrages exprimés : 6

Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- M. Jean Claude GALLARD : 6 voix

- Mme Gisèle BREURE : 6 voix

- M. Maximin BRUN : 6 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

DESIGNATION DES DELEGUES SENATORIAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LEURS SUPPLEANTSMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriale, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

CONSIDERANT que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissement publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juin 2023,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et réglementaire ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent à hauteur du montant de quatre-vingt euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 11.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : -par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,

-par formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élu » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activité et communiqué,

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE ELU ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIESMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet à compter du 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 2° et 34 ;

Considérant qu’en raison de la location des gîtes communaux durant la saison d’été, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’agent technique à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 2 heures dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) à compter du 9 juin 2023 jusqu’au 8 novembre 2023.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 2 heures

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 9 juin 2023.

Le Maire,

- Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITEMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

La convention pour l’organisation de transport de personnes à destination du marché du Bourg d’Oisans a été mise en place à titre expérimental par la Région Auvergne-Rhône-Alpes durant la période estivale 2022. La navette d’une capacité de 15 places a transporté en moyenne 8 usagers par service.

Devant ce succès, la commune de Villard Notre Dame, la Communauté de Commune de l’Oisans et la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaitent maintenir cette offre de transport pour une durée de 3 ans à compter de l’été 2023.

Cet avenant a pour but de déléguer la compétence à la commune de Villard Notre Dame de l’organisation d’un service régulier pour la desserte du marché du Bourg d’Oisans et définir la participation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour cette navette qui fonctionnera du samedi 1er juillet au 31 aout 2023.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes participera à hauteur de 50% du cout réel du service. A savoir, le coût annuel de l’ensemble du service entre Villard Notre Dame et le Bourg d’Oisans est estimé à 5000 €, soit 15 000 € pour trois ans à compter du 1er juillet 2023.

Le montant estimatif de la contribution financière en fonctionnement de la Région Auvergne-Rhône- Alpes s’élèvera à 2 500 €, soit 7 500 € sur trois ans à compter du 1er juillet 2023.

L’intégralité de cette participation sera versée en fonctionnement, en une seule fois, à la fin de la saison estivale sur demande de la Commune au vu de l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable du délégataire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Mme Le Maire à signer l’avenant de la convention de délégation de compétences pour l’organisation des services réguliers de transport de personnes,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient d’engager pour l’aménagement des alpages, les travaux suivants :

➢ Reprise de la piste du Carrelet

Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 5400 euros, sera inscrit au titre de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ENGAGER cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :

Europe - Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes - autres –

AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES POUR LA NAVETTE MARCHE

DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA MESURE 207 DU PROGRAMME REGIONALE FEADER AUVERGNE RHONE ALPE 23-27 INTITULE « AMELIORER LES CONDITIONS DES ELEVEURS EN ESPACE PASTORAL »Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

- DE SOLICITER l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.

Mme Le Maire fait part au Conseil, que le bail du garage loué à M. Philippe BRUN est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler.

Elle propose donc de renouveler le bail à compter du 9 juin 2023 pour une durée de 3 ans, pour la somme de 150.00 € par an.

Après écoute de l’exposé et débat, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE PROCEDER au renouvellement du bail du garage communal UNIMOG à M. Philippe BRUN pour la durée de 3 ans et d’appliquer le tarif de 150.00 € par an.

La commune de Villard Notre Dame, représentée par Mme le Maire, visant l’objet statutaire de l’Association Les Fareillets du Rochail, qui a pour but de développer des actions sociales,culturelles et patrimoniales, décide de soutenir l’association dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition un garage communal.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 9 juin 2023, avec tacite reconduction et vaut autorisation d’occupation du domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du garage communal à l’Association Les Fareillets du Rochail

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout documentse rapportant à cette affaire.

Il convient aujourd’hui de déterminer la grille tarifaire, qui permettra à tout abonné, sans condition de résidence d’avoir accès à la Bibliothèque Municipale de Villard Notre Dame. La carte d’abonnement est valable un an de date à date.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DU GARAGE UNIMOG A M. PHILIPPE BRUN

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GARAGE COMMUNAL A L’ASSOCIATION LES FAREILLETS DU ROCHAIL

GRILLE TARIFAIRE PERMETTANT L’ACCES A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE VILLARD NOTRE DAMEMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

TYPE D’ABONNEMENT TARIF ANNUEL

Carte individuelle 15 €/an

Carte perdue, volée ou détériorée 50 €

Dédommagement en cas de perte

ou détérioration

Valeur du remplacement à l’identique ou

équivalent

Forfait 50 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions tarifaires de la Bibliothèque Municipale de Villard Notre Dame, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l’application de la présence délibération.

Garage communale UNIMOG : Réparation à prévoir de la charpente cassée au niveau de la poutre principale. Programmer avec le SEPEP l’enlèvement de vieilles portes et fenêtres se trouvant à l’étage. Le Conseil approuve à l’unanimité.

AFP : La Communauté de Communes de l’Oisans via le PPT prend en charge la création de l’AFP. Prévoir une réunion avec les principaux propriétaires fonciers.

Table d’orientation : La commande est en cours.

Adressage : M. Thierry BRUN et M. Maximin BRUN s’occupe du projet, afin de décider des noms de rue et numéros. Ceci étant obligatoire pour prévoir l’arrivée de la Fibre.

Eau potable : La Communauté de Communes de l’Oisans récupère la compétence (obligation de l’État pour 2026) . Le Conseil décide de continuer les projets de travaux en cours.

Fauchage : Le test du fauchage « raisonné » du cimetière est non concluant. Le Conseil souhaite présenter ses excuses aux habitants qui ont été mal informés et pour qui cela a été vécu comme un manque de respect envers les personnes décédées.

Borne recharge pour VAE : La Communauté de Communes de l’Oisans fournit à partir de Juillet 2023 une borne de rechargement pour les vélos à assistance électrique, il y a lieu de réfléchir pour le choix de l’installation, et si celle-ci sera raccordée cette année, ou mise en attente au vu des travaux sur l’ensemble des réseaux secs en 2024.

QUESTIONS DIVERSESMairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Réunion publique : Il est décidé qu’il sera bon et nécessaire de prévoir une réunion publique dans l’été, afin d’expliquer aux habitants les points suivants : Travaux sur les réseaux secs et humides printemps/été 2024/2025. Tarification de l’eau (potable + assainissement). Création d’une Association Foncière Pastorale.

La séance est levée à 19H55.

Le Maire,

Ophélie BRUN