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Déliberation - 2025 34 Convention avec la WSA mis en ligne le 11 avril 25
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 Convention avec la WSA mis en ligne le 11 avril 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL_
2025 34-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
30
2025
34
Convention
avec
la
WSA
Rapporteur
: J.
Gréves
Une
convention
est
signée
chaque
année
entre
la
Ville
de
Guidel
et
la
WSA
afin
de
formaliser
les
engagements
réciproques.
La
convention
soutient
2 actions
menées
par
la WSA :
-
Option
surf du
collège
Saint
Jean
-
Initiation
au
surf des
CM2
des
classes
de
l'école
de
Prat
Foën.
L'enveloppe
financière
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
-
Initiation
des
classes
à option
surf
du
Collège
Saint
Jean
: 4 000,00
€
-
Initiation
des
classes
de
CM2
de
l'école
de
Prat
Foën
: 4 000,00
€
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
: 2
000,00
€
Ilest
proposé
d'approuver,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
la convention
et de
reconduire
le montant
de
la subvention
d’un
montant
de
10
000
€ à
la WSA.
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
34-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
26
mars
2025,
ADOPTE
la signature
de
la convention
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€ à la WSA.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250408-DEL_ 2025 34-DE
Du
AL
Guidel
LA VILLE DE GUIDEL West Surf Association (WSA) Représentée par son Maire Représentée par sa Présidente M. Joël DANIEL Madame Elodie BANNIER MOUATE 11, place Polignac 56520 Guidel Centre Nautique
56520 Guidel-Plages
ARTICLE 1 - Objet
Club labellisé par la Fédération Française de Surf, la WSA est le 1er Club de Surf en Bretagne et compte de nombreux compétiteurs classés et développe des Centres de Perfectionnement, du Surf scolaire ainsi qu'une École de Surf et de Skate et un Surf Camp fonctionnant sur les périodes de vacances scolaires
La WSA soutient la découverte du surf par les scolaires en dispensant des cours de surf
aux élèves de CM2 de l’école de Prat Foën et des classes à option surf du collège Saint
Jean.
La Ville de Guidel soutient cette initiative et participe également à la promotion du West
surf challenge en lui allouant chaque année des subventions.
Par la présente convention, la Ville et la WSA entendent formaliser leurs engagements respectifs, et ce dans les conditions suivantes.
ARTICLE 2 - Engagements de la Ville de Guidel
La Ville de Guidel s'engage à verser à la WSA au titre de l’année 2024/2025 : 10 000,00 €.
Dont,
- pour l'initiation des classes à option surf du Collège Saint Jean - subvention : 4 000,00€ - pour l'initiation des classes de CM2 de l’école de Prat Foën : projet agréé par
l'éducation nationale - subvention : 4 000,00 €
- Pour la participation aux frais de fonctionnement : 2 000,00 €
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA WSA ET LA VILLE DE GUIDEL Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 056-215600784-20250408-DEL_ 2025 34-DE
ARTICLE 3 - Engagements de la WSA
La WSA s'engage à organiser des séances d'initiation pour les scolaires dans les
conditions définies ci-dessus ainsi qu’à organiser le West surf Challenge.
Afin de permettre à la commune de s’assurer qu’elle remplit toutes les conditions
requises pour obtenir l’aide sollicitée, et notamment permettre l’appréciation de l’intérêt public local, la WSA s'engage à fournir, toutes pièces ou tout document
demandés par la commune, Ainsi, la commune pourra solliciter la transmission des
statuts, de la déclaration en Préfecture, de la liste des membres du conseil d'administration et du bureau avec l'indication de leur situation professionnelle, des
comptes financiers du dernier exercice, du budget de l’année en cours, les attestations
d'assurances, etc.
ARTICLE 4 - Durée & renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an du 1 septembre 2024 au 31
août 2025.
Guidel, le
Pour La Ville de GUIDEL West Surf Association (WSA)
Le Maire, Représentée par sa Présidente
Joël DANIEL Madame Elodie BANNIER MOUATE