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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 Subvention 2025 de la commune au CCAS mis en ligne le 11 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL_
2025 _29-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 08
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également présents : Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-
François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à
Philippe-Jacques
BLESBOIS
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la convocation
01
Avril
2025
Date
de
l'affichage
02
Avril
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
33
2025
29
Subvention
2025
de
la
commune
au
CCAS
Rapporteur
: À.
Buzaré
Les
recettes
du
budget
du
CCAS
sont
constituées
pour
partie,
de
la subvention
versée
par
la commune.
Depuis
2015,
l'attribution
de
cette
subvention
se
réalise
en
2 temps :
-
En
fin
d'année
{n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base
-
A
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à verser
selon
les
besoins.
Compte
tenu
des
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
de
fonctionnement
2025
du
budget
du
CCAS,
une
subvention
de
791
000,00 £
est sollicitée
auprès
de
la commune
pour
équilibrer
le budget
du
CCAS.
La
première
attribution
a été
votée
au
conseil
municipal
le
5 décembre
2024
(délibération
2024-115)
pour
un
montant
de
500
000,00
€.
Il
est
donc
proposé
d’allouer
le
montant
complémentaire
soit
291
000,00
€
au
titre
de
la
seconde
attribution.
Mis en ligne le 11 Avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
11
Avril
2025
ID
: 056-215600784-20250408-DEL
2025
29-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
24
mars
2025,
DECIDE
d’allouer
le
montant
complémentaire
soit
291
000,00
€
au
titre
de
la
seconde
attribution.
Adopté
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
09
Avril
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.