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Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 05 Convention trompe l oeil sur une facade privee
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 21 D2026 05 Convention trompe l oeil sur une facade privee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-JilsLfit Ville de OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 2'110112026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1410112026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (15):
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
. Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Laura AZEMA
Absents représentés (4) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Gautier VIDAL
- Pascale GRIPON : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (6):
- Norbert ISERN
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Emilie BRIGNARD
DELIBERATION D2026.05 - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION ET A L'ENTRETIEN D'UN TROMPE.L'(EIL SUR UNE FACADE PRIVEE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune souhaite réaliser un trompe-l'æil décoratif sur la façade d'un immeuble privé situé place Viala cadastrée AB 27 s'inscrivant dans une démarche de valorisation du patrimoine bâti et du cadre de vie du centre ancien de la commune.
La société SCPI Kyaneos Pierre, gestionnaire de I'immeuble, a donné son accord de principe pour la
réalisation de cette æuvre décorative sur sa façade.
Pour nous permettre de réaliser ces travaux, il est nécessaire de conclure une convention définissant les conditions d'autorisation d'occupation, de réalisation, d'entretien, de responsabilité, d'assurance et de remise en état de la façade concernée.
Cette convention consentie à titre gratuit pour une durée indéterminée engagera la Commune à assumer l'intégralité des frais, de I'entretien, des réparations et de la remise en état éventuelle de la façade, ainsi que I'entière responsabilité des dommages pouvant survenir.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention relative à la réalisation et à l'entretien d'un trompe-l'æil sur la façade de l'immeuble situé place Viala appartenant à la SCPI Kyaneos Pierre, annexée à la présente convention, - de l'autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en æuvre, - de préciser que les dépenses liées à la réalisation, à I'entretien, à la restauration éventuelle et à la remise en état de la façade seront intégralement supportées par la Commune et imputées sur les crédits inscrits au budget communal. LE CONSEIL :
Après avoir entendu tes explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites'
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
lfir Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.