[ 7 LD — ED
À 4; Pré _
CLS RS
FRANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
HERAULT
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE MONTPELLIER
COMMUNE
DE SAUSSAN
TERRITOIRES
&
i nf o rm at ion
SAUSSAN
Plan Local d’Urbanisme
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
Elaboration du P.O.S. approuvée le 21/04/1978
1 ère révision approuvée le 30/11/1985
2 ème révision approuvée le 20/05/1992
3 ème révision approuvée le 07/07/1995
Elaboration du P.L.U. approuvée le 08/11/2011
Puits
Calvaire
Puits
Puits
Calvaire
147
80
81
82
83
84
83
82
81
140
114
40
39
RN113
RD5E3
RD27E7
RD185E1
RD185E1
RD27
RD27
RD5E
1 ère Modification
approuvée par D.C.M. du :
JUIN 2015
information & TERRITOIRES
SARL au capital de 7800 euros
Le Plein Soleil
1796, Avenue de Monsieur Testé
34070 MONTPELLIER
Tél : 09.52.993.994
E-mail : in.ter@online.fr
n° SIRET : 422 471 003 00042 Code NAF : 7112B
RCS MONTPELLIER 2 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
SOMMAIRE
I - INTRODUCTION.....................................................................................................................................3
II - OBJET DE LA MODIFICATION..........................................................................................................4
III - ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION .................................................................4
• Sur le document d’urbanisme ......................................................................................4 • Sur l’état initial du site et de l’environnement ..............................................................25
IV - JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE .....................................................................41 3 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
I - INTRODUCTION
La commune de Saussan, d’une superficie d’environ 360 ha pour 1473 habitants en 2011 (source INSEE), appartient à la Communauté d’Agglomération de Montpellier qui deviendra une Métropole au 1er janvier 2015.
Le Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur a été approuvé en 2011 et n’a subi à ce jour aucune modification ou révision.
Aujourd’hui, la municipalité souhaite procéder à une première modification de son document d’ur- banisme, procédure découlant de l’ordonnance du 5 janvier 2012, modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR), qui a redéfini l’architecture générale des régimes d’évolution des P.L.U.
Il s’agit donc d’adapter le Plan Local d’Urbanisme approuvé le le 8 novembre 2011 et cela dans le cadre réglementaire défini par l’article L.123-13-1 du code de l’urbanisme.
Il convient dans le cadre de ce rapport de présenter l’objet de la modification et ses con- séquences sur l’environnement et le document d’urbanisme. | annexé au rapport de présentation du
s à jour
s dans l’en
JR).
4 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
II - OBJET DE LA MODIFICATION
La modification du PLU concerne 3 points :
1 . L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 correspondant à la ZAC des Horts de Vernis créée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014.
2 . La reclassification des autres zones AU0 en continuité de la ZAC,
3 . Le changement de zonage et de règlement du secteur des équipements sportifs de la commu- ne, qui seront délocalisés, afin de permettre notamment la réalisation d’équipements, de services et d’activités dans le centre du village.
III - ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MODIFICATION
• Sur le document d’urbanisme
La modification concerne les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation (pièce 1): le présent rapport sera annexé au rapport de présentation du P.L.U.
- Le règlement (pièce 3.1) : les modifications réglementaires sont les suivantes :
• Les dispositions générales du règlement ont été mises à jour au regard de l’évolution de la règlementation.
• La notion de SHON (Surface habitable hors oeuvre nette) a été remplacée par la notion de surface de plancher dans tous les articles concernés. En effet, conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi « Grenelle II», la « surface de plancher » se substitue aujourd’hui à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) (ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011).
• L’article 5 concernant les caractéristiques des terrains et fixant une superficie minimale des parcelles constructibles a été supprimé dans l’ensemble du réglement conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR).
• L’article 14 fixant un Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) a été supprimé dans l’en- semble du réglement conformément à la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR).
• L’article 2 des zones UA, UC et UD où la part de logements sociaux dans les opérations d’ensemble passe de 25% à 30% conformément aux objectifs du Programme Local de l’Ha- bitat (P.L.H.) 2013-2018 de l’Agglomération de Montpellier.
• La réduction de la zone AU0 (non ouverte à l’urbanisation) sur les secteurs en extension du village (Les Horts de Vernis et secteurs de part et d’autre de la RD27) au bénéfice d’une nouvelle zone 1AU (ouverte à l’urbanisation) : 5 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
Caractère de la zone
Cette zone, non équipée ou insuffisamment équi-
pée et supportant aucune construction actuelle-
ment, est destinée à l’urbanisation future à plus
long terme.
Son aménagement immédiat n’est pas possible
compte tenu de l’insuffisance des équipements
programmés pour le court terme.
Pour permettre, après réalisation des équipements
publics, une utilisation optimale des terrains, cette
zone est protégée. Elle est inconstructible dans le
cadre du présent PLU.
Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après
modification(s) ou révision(s) du PLU.
NOTA :
La zone AU0 fait l’objet en partie d’orienta-
tions d’aménagement (Cf. pièce 2.2).
Caractère de la zone
Cette zone, insuffisamment équipée, est destinée à être
ouverte à l’urbanisation où les voies publiques et les
réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à
la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suf-
fisante pour desservir les constructions à implanter dans
l’ensemble de la zone.
Cette zone comprend les secteurs suivants :
- le secteur 1AUz destiné principalement à l’habitat
groupé ou individuel, secondairement à l’habitat collec-
tif de faible hauteur, dont l’urbanisation se fera dans le
cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.)
«des Horts de Vernis». Il se divise en deux sous-sec-
teurs : 1AUza et 1AUzb.
- le secteur 1AUc destiné principalement à l’habitat
groupé ou individuel et qui se divise en deux sous-sec-
teurs :
.1AUc 1, dont l’urbanisation doit être réalisée dans le
cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble à
moyen terme (début 2018, après la première tran-
che de la ZAC «des Horts de Vernis»).
. 1AUc 2, dont l’urbanisation doit être réalisée dans
le cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble
à long terme (début 2019, après la réalisation de la
ZAC «des Horts de Vernis»)..
NOTA :
La zone 1AU fait l’objet d’orientations d’aménage-
ment et de programmation (Cf. pièce 2.2).
Le secteur 1AUz est en partie concernée par le Plan
de Prévention des Risques naturels d’Inondation
(P.P.R.I.) (Cf. Les servitudes d’utilité publique, pièce
4.2.).
Objectif / justification : Avec la présente modification du P.L.U., ces terrains sont désormais ouverts à l’urbanisation. La nouvelle zone 1AU est divisée en plusieurs secteurs au regard des projets à court, moyen et long terme. Le secteur 1AUz correspond à la ZAC «des Horts de Vernis» qui sera réalisée en plusieurs tranches. De la même manière, le reste de la zone AU0 en continuité de la ZAC fait l’objet d’une programmation. ions à usage industriel, agric
ant une autre destination sont donc dés
6 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS
DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont
interdites :
- les constructions nouvelles, sauf celles autori-
sées à l’article 2 sous conditions ;
- les terrains aménagés pour l’accueil de cam-
peurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que
pour le stationnement des caravanes ;
- les habitations légères de loisirs (chalets, bun-
galow) et les structures démontables ou trans-
portables d’hébergement de loisirs (mobil-home,
caravane...) ;
- les affouillements et exhaussements du sol
non liés à une occupation ou utilisation du sol
autorisée ;
- les carrières ;
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux
de démolition ou de déchets divers ;
- les installations classées pour la protection de
l’environnement qui ne sont pas liées à une acti-
vité urbaine et pouvant générer des nuisances
incompatibles avec la proximité d’habitations.
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU
SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont inter-
dites :
- les constructions nouvelles à usage industriel, agri-
cole et d’entrepôt ;
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs
sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le
stationnement des caravanes ;
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow)
et les structures démontables ou transportables d’hé-
bergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à
une occupation ou utilisation du sol autorisée ;
- les carrières ;
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démo-
lition ou de déchets divers ;
- les installations classées pour la protection de l’envi-
ronnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine
et pouvant générer des nuisances incompatibles avec
la proximité d’habitations.
Objectif / justification : Dans la nouvelle zone 1AU, seuls les constructions à usage industriel, agricole et d’entrepôt sont désormais interdites. Les constructions ayant une autre destination sont donc désor- mais autorisées notamment l’habitation. 7 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS
DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Les Occupations et Utilisations du Sol admises
sous conditions :
- La confortation et l’amélioration des construc-
tions existantes, ainsi que la reconstruction dans
un volume identique des bâtiments ayant été
détruits par un sinistre à condition que la des-
tination et l’affectation du bâtiment existant ne
soient pas changés.
- Les agrandissements d’immeubles existants,
à concurrence de 40 m² maximum et à condi-
tion de ne pas changer la destination initiale des
lieux ni créer de logement supplémentaire et de
respecter le caractère et les proportions archi-
tecturales du bâti existant.
- Les installations et constructions liées à la réa-
lisation des équipements publics d’infrastructu-
res et ouvrages techniques qui y sont liés.
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU
SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Toutes les occupations ou utilisations du sol sont
admises, à l’exception de celles interdites à l’article 1,
sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner
aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dom-
mages ou troubles importants aux personnes, aux biens
et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises
pour limiter ces risques et ces nuisances, et sous réserve
que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible
avec le milieu environnant.
L’urbanisation du secteur 1AUz est autorisée uni-
quement dans le cadre de la ZAC «des Horts de Vernis»
et suivant les orientations définies dans la pièce n°2.2 du
dossier de P.L.U.
Dans l’ensemble de la zone, tout projet soumis à
permis de construire comportant des surfaces d’habitation
doit prévoir au moins 30% de logements locatifs sociaux
familiaux et d’insertion.
Cette disposition n’est pas applicable si la surface de plan-
cher totale d’habitation est inférieure à 1500m².
L’urbanisation du secteur 1AUc est autorisée uni-
quement dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’en-
semble et fait l’objet d’une programmation dans le temps
conformément aux orientations d’aménagement (Cf. pièce
2.2).
Objectif / justification : Toutes les constructions non interdites à l’article précédent sont donc autorisées dont les logements. L’urbanisation du secteur des Horts de Vernis ne peut se faire que dans le cadre de la ZAC.
L’ensemble de la nouvelle zone 1AU est concernée par des orientations d’aménagement afin de maitri- ser les projets et notamment leur intégration au tissu urbain existant.
Enfin, il est rappelé que pour les opérations d’ensemble de 1500 m² et plus de surface de plancher, il est imposé 30% de logements locatifs sociaux afin de respecter les objectifs du Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération de Montpellier. 8 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
§ I – Accès
Tout terrain enclavé est inconstructi-
ble à moins que son propriétaire ne produise
une servitude de passage suffisante, instituée
par acte authentique ou par voie judiciaire, en
application de l’article 682 du Code Civil.
Aucune opération ne peut prendre accès sur
les pistes cyclables, les pistes de défense de
la forêt contre l’incendie, les sentiers touristi-
ques.
§ II – Voirie
Les voies et passages doivent avoir des carac-
téristiques adaptées à l’approche des matériels
de lutte contre l’incendie, de protection civile,
de brancardage etc …
Les dimensions, formes et caractéristiques
techniques des voies doivent être adaptées
aux usages qu’elles supportent ou aux opéra-
tions qu’elles doivent desservir.
ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE
§ 1 - Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son pro-
priétaire ne produise une servitude de passage suffisante,
instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en appli-
cation de l’article 682 du code civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire
aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie,
protection civile, brancardage, stationnement.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la
voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques,
l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un
risque pour la circulation, peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de
façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes dépar-
tementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’adminis-
tration départementale gestionnaire de la voirie.
§ 2 - Voirie
Pour le secteur 1AUc :
Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux
règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, pro-
tection civile, brancardage, stationnement (largeur minimale :
3,50 mètres).
Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de cin-
quante logements et leur longueur peut être limitée pour des
raisons de sécurité. Cette longueur ne pourra excéder 100
mètres.
Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin
de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics
(lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères)
de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à
désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
La largeur minimale de la plate-forme (chaussée + trottoirs)
d’une voie ouverte à la circulation automobile sera de :
. 8 mètres pour une voie à double sens avec une chaus-
sée de 5 mètres minimum et 1 ou 2 trottoirs de 1,50
mètre minimum.
. 5 mètres pour une voie à sens unique avec une chaus-
sée de 3,50 mètres et 1 trottoir de 1,50 mètre.
Pour le secteur 1AUz :
Les constructions et les installations devront être desservies
par des voies adaptées à la nature et à l’intensité du trafic
qu’elles supportent et répondant aux exigences de sécurités
et des moyens d’approche des véhicules de luttes contre l’in-
cendie, de la protection civile, ou de service public. isant aussi bien en
emble est réalisée
‘avec l'aménageur
emprises minimales pour les
pte des
snagères pour garantir
9 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Objectif / justification : L’objectif est de définir des règles d’accès et de voirie satisfaisant aussi bien en terme de fonctionnement que de sécurité. Pour le secteur 1AUz, l’opération d’ensemble est réalisée dans le cadre d’une ZAC. Par conséquent, la collectivité a travaillé en concertation avec l’aménageur notamment en ce qui concerne les accès et les voies.
Pour le secteur 1AUc, il convient de définir des règles de principes et des emprises minimales pour les voies afin de s’assurer d’un fonctionnement cohérent des futurs quartiers.
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage
de la construction ne justifient pas de façon perti-
nente cette obligation, tout immeuble ou installa-
tion doit être raccordé aux réseaux publics.
§ 1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit
être obligatoirement raccordée à un réseau
public de distribution d’eau potable.
Si l’immeuble dispose d’une ressource d’eau
autonome (puits, forage, source, etc) en aucun
cas les installations privées ou intérieures ne
doivent pouvoir permettre l’interconnexion même
accidentelle entre les réseaux.
[...]
ARTICLE 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la cons-
truction ne justifient pas de façon pertinente cette obligation,
tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux
publics.
§ 1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être
raccordée par des canalisations souterraines au réseau
public de distribution d’eau potable de caractéristiques
adaptées et alimenté en quantité suffisante par une res-
source conforme à la réglementation en vigueur.
[...]
§ 3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Gaz
Les réseaux et les branchements électriques, téléphoni-
ques, de télédistribution et de gaz doivent être réalisés
en souterrain.
§ 4 - Ordures ménagères
Un emplacement à containers pour ordures d’un accès
direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature
de l’opération ou du nombre de logements. Il devra être
habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du
paysage urbain.
Objectif / justification : Cet article est modifié en ce qui concerne l’eau potable pour tenir compte des souhait de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Il est également complété concernant les réseaux secs et les ordures ménagères pour garantir une bonne intégration des installations. ni pour lAccès au
A L.U.R.) n°2014-
10 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TER-
RAINS
Sans objet.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé en application de la loi pour l’Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) n°2014-
366 du 24 mars 2014.
Objectif / justification : Prendre en compte la nouvelle loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) n°2014-366 du 24 mars 2014.
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUC-
TIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRI-
SES PUBLIQUES
Les extensions d’immeubles existants doivent être
implantées au-delà des marges de reculement sui-
vantes :
- 25 m de l’Ancien chemin romain
- 15 m de l’axe des routes départementales
Pour les autres voies, les constructions doivent res-
pecter un recul minimal de 5 mètres.
Les équipements d’infrastructure et/ou les équipe-
ments liés au fonctionnement des services publics
peuvent être implantés en limite du domaine
public.
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLI-
QUES
Définition :
On entend par « voies et emprises publiques » les voies
publiques et privées ouvertes à la circulation publique
ainsi que les trottoirs et les espaces d’accompagnement
(piste cyclable, espaces verts, stationnement, etc…) qui
leurs sont associés.
Les constructions doivent respecter un retrait minimum
de 5 mètres, sauf dans le cadre des opérations d’aména-
gement d’ensemble où un retrait différent est autorisé, y
compris à l’alignement, à l’exception des limites du terrain
sur lequel est réalisée l’opération où un recul de 3 mètres
minimum est imposé.
Cas particulier des piscines :
Non réglementé.
Les locaux techniques (machinerie) ainsi que les locaux
destinés à recevoir les sanitaires (WC, douches...) pour-
ront être implantés en limite séparative mais devront être
conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances
(notamment phoniques) pour le voisinage.
Objectif / justification : Les règles d’implantations ne doivent pas compromettre la réalisation d’opéra- tions d’ensemble présentant une certaine densité des constructions. Seuls les implantations en limite de l’opération d’ensemble doivent repecter un recul minimal pour tenir compte des constructions exis- tantes. 11 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONS-
TRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les installations et constructions autorisées
doivent être éloignées des limites séparati-
ves d’au moins 5 mètres.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Définition de la marge de recul par rapport aux limites séparati-
ves :
Elle est définie par l’expression d’un rapport entre 2 variables :
- la variable L : distance comptée horizontalement de tout point
du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rap-
proché à l’altitude du sol existant, après réalisation des travaux
d’aménagement ;
- la variable H : différence d’altitude entre ces deux points.
Implantation des constructions :
Pour le secteur 1AUz :
Les constructions peuvent être implantées en limites séparati-
ves.
Pour les parties des constructions non implantées en limites
séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout
point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en
est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être
inférieur à 3 mètres (L ≥ H/2).
Les débords de toiture sont autorisés sur une largeur maximale
de 1.00 mètre hors zone d’implantation.
Pour le secteur 1AUc :
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment
nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la
parcelle doit être au moins égale à 2 mètres pour les annexes et
3,50 mètres pour les autres constructions et jamais inférieure à la
moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2).
Toutefois, dans l’ensemble de la zone, la construction d’un bâti-
ment en limite séparative est admise :
. à l’intérieur d’un plan de masse de lotissement ou de groupe
d’habitations ou d’opérations d’ensemble, à l’exception des
limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération.
. pour deux constructions annexes (telles que garage, remise,
abri pour piscine etc...) ne dépassant pas 3,50 m de hauteur
totale, sous réserve que la somme des dimensions (longueur
+ largeur) n’excède pas 12 m sur les limites de la parcelle.
. lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond
voisin, et de gabarit sensiblement identique.
Cas particulier des piscines :
Non réglementé.
Les locaux techniques (machinerie) ainsi que les locaux des-
tinés à recevoir les sanitaires (WC, douches...) pourront être
implantés en limite séparative mais devront être conçus de
manière à ne pas occasionner de nuisances (notamment
phoniques) pour le voisinage. cons
ermet de
12 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Objectif / justification : Les règles d’implantations ne doivent pas compromettre la réalisation d’opéra- tions d’ensemble présentant une certaine densité des constructions. La construction en limite sépara- tive est donc autorisée dans les opérations d’ensemble.
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUC-
TIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES
SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS
PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTI-
QUE
Les constructions non contiguës doivent être dis-
tantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES
LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
Pour le secteur 1AUz :
Non réglementé
Pour le secteur 1AUc :
La distance entre deux bâtiments situés sur une même
propriété, calculée au nu des façades, ne peut être infé-
rieure à 4 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’édification en rez-
de-chaussée de garages ou d’annexes dans la limite de
3,50 m de hauteur totale, mesurée par rapport au sol natu-
rel.
Cette disposition ne s’applique pas aux piscines et aux
terrasses pour lesquelles aucune règle n’est imposée.
Objectif / justification : Les règles d’implantations différent entre les deux secteurs. Pour le secteur 1AUz, cet article n’est pas réglementé afin de ne pas compromettre le projet de ZAC dont le projet est élaboré en concertation avec la collectivité.
Pour le secteur 1AUc, il est imposé au moins 4 mètres afin de limiter les risques de promiscuité.
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
Non réglementée.
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL
Le coefficient d’emprise au sol maximal des constructions
est fixé à 60%.
Objectif / justification : Le COS étant supprimé, ainsi que la superficie minimale des parcelles cons- tructibles, il convient de fixer un coefficient d’emprise au sol. Ce dernier est fixé à 60% et permet de réaliser la densité minimale de 20 logements par hectare imposée par le SCOT de l’Agglomération de Montpellier. 1st limitée
_ êtres
loge
13 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONS-
TRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est fixée à
8,50 mètres (R+1)
ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Pour le secteur 1AUz :
La hauteur maximale d’une construction est définie comme
le maximum de la distance verticale de n’importe quel
point de cette construction, superstructures comprises
(machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc…), à
l’exception des cheminées et des antennes, au point cor-
respondant au niveau du sol après aménagement.
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments
sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de
longueur et la hauteur est mesurée au limieu de chacune
d’elles.
La hauteur maximale des constructions est de :
. 12,50 mètres dans le secteur 1AUZa
. 8,50 mètres dans le secteur 1AUZb
Pour les secteurs 1AUc :
La hauteur maximale d’une construction est définie comme
le maximum de la distance verticale de n’importe quel
point de cette construction, superstructures comprises
(machinerie des ascenseurs, locaux techniques, etc…), à
l’exception des cheminées et des antennes, au point cor-
respondant au niveau du sol naturel.
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments
sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de
longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune
d’elles.
La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres
avec deux niveaux superposés maximum (R+1)
Cas particulier des constructions publiques :
Dans l’ensemble de la zone, afin de favoriser une expres-
sion architecturale des constructions publiques qui doivent
s’affirmer comme des pôles d’intérêt et de repère dans un
ensemble urbain, et compte tenu de leurs caractéristiques
propres, il sera fait, lors de leur conception, abstraction de
toute contrainte de hauteur.
Les concepteurs appelés à produire un projet soit à l’oc-
casion de concours d’architecture, soit d’une attribution
amiable auront toute liberté de conception.
Objectif / justification : Pour l’essentiel de la nouvelle zone 1AU, la hauteur des constructions est limitée à 8,50 mètres, ce qui correspond à la hauteur des constructions environnantes.
Seul le sous-secteur 1AUZa permet des constructions présentant une hauteur maximale de 12,5 mètres en bordure du carrefour giratoire, en position «vitrine», et participant à une offre diversifiée de loge- ments. 14 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
Par leur aspect extérieur, les constructions et
autres modes d’occupation du sol autorisés ne
doivent par porter atteinte au caractère ou à
l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux
paysages urbains.
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR
Pour les constructions publiques :
Afin de favoriser une expression architecturale des construc-
tions publiques qui doivent s’affirmer comme des pôles d’inté-
rêt et de repère dans un ensemble urbain, et compte tenu de
leurs caractéristiques propres, il sera fait, lors de leur concep-
tion, abstraction de toute contrainte architecturale définie dans
cet article.
Les concepteurs appelés à produire un projet soit à l’occa-
sion de concours d’architecture, soit d’une attribution amiable
auront toute liberté de conception.
Pour les autres constructions :
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes
d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère
ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages
urbains.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs
de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui
s’harmonise avec celui des façades principales.
Pour le secteur 1AUz :
Les toitures :
Les toitures pourront être traitées de manière différentes des
autres secteurs pour les matériaux et les pentes mais devront
être en harmonie avec le projet architectural d’ensemble.
Les matériaux de construction des souches de cheminées
devront être en adéquation avec le projet architectural et les
façades.
Les toitures terrasses pourront être admises sur la totalité de
la toiture. Leur traitement devra être en harmonie avec la cons-
truction.
Les façades :
Les façades pourront être traitées de manière différente des
autres secteurs pour les matériaux et les couleurs mais leur
traitement devra être en harmonie avec le projet architectural
d’ensemble.
Les clôtures :
Les clôtures pourront être constituées soit d’un mur surmonté
éventuellement d’une grille, d’un grillage ou d’éléments en
bois doublées ou non d’une simple haie vive d’essence médi-
terranéenne, soit d’une simple haie vive d’essence méditerra-
néenne doublée éventuellement d’un grillage.
Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration
préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser
les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur),
complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la
clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les
clôtures maintenues que celles à construire. 15 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Les matériaux proscrits :
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués
en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que
les briques creuses, les agglomérés, etc est interdit.
Les lignes électriques :
Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public
et les lignes de télécommunications doivent être installées en
souterrain.
Pour le secteur 1AUc :
Afin de garantir un caractère d’ensemble à l’agglomération les
constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
Les toitures :
Les toits de toute construction, d’une pente comprise entre 15
et 33% devront être recouverts en tuile canal (de terre cuite),
ou romane, et la couleur en harmonie avec la palette disponible
en Mairie.
Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents,
non réfléchissants et les matériaux H.Q.E.
Les toitures terrasses sont admises soit en tant qu’éléments de
raccordement entre toits, soit en tant que terrasses accessibles
et dans la mesure où elles ne dépassent pas 40% de la super-
ficie totale de l’emprise au sol de la construction.
Les toitures terrasses sont admises jusqu’à 100% de l’emprise
au sol lorsqu’elles sont végétalisées, ou retiennent les eaux
pluviales ou encore lorsque les matériaux permettent de remplir
des critères de performances énergétiques (cf. annexe XVI).
Les panneaux solaires et les éléments photovoltaïques doivent
être intégrés à la toiture ainsi que les appareils de conditionne-
ment d’air qui sont interdits sur la ou les toiture(s) donnant sur
la voie publique.
Les façades :
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne
sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La couleur
sera en harmonie avec la palette disponible en Mairie.
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur
de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine
public est interdite.
Les appareils de conditionnement d’air ainsi que les capteurs
solaires seront intégrés dans la construction et sont interdits sur
la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. De la même
manière, les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s)
donnant sur la voie publique.
Les clôtures :
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie inté-
grante de la construction, avec un aspect et une teinte identi-
que aux façades. __2s objectifs du
16 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Les clôtures pourront être constituées soit d’un mur, surmonté
éventuellement d’une grille ou d’un grillage, doublé ou non
d’une simple haie vive d’essence méditerranéenne, soit d’une
simple haie vive d’essence méditerranéenne doublée éventuel-
lement d’un grillage. La hauteur totale ne devra pas excéder
1.80 mètre.
La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la
clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel pour la clôture
en limite séparative.
Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration
préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser
les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur),
complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clô-
ture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtu-
res maintenues que celles à construire.
Les matériaux proscrits :
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués
en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que
les briques creuses, les agglomérés, etc est interdit.
Les lignes électriques :
Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public
et les lignes de télécommunications doivent être installées en
souterrain.
Objectif / justification : L’ensemble des règles concernant l’aspect extérieur des constructions doit per- mettre une bonne intégration des constructions et des installations, tout en respectant les objectifs du Grenelle de l’environnement. ‘on “ation
En 17 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être
assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT
Prescriptions générales :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations, doit être assuré en dehors des
voies publiques. La superficie a prendre en compte pour le sta-
tionnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou
aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.
Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur
inférieure à 2.50 m et une longueur inférieure à 5 m.
Il est exigé :
Pour les constructions à usage d’habitation, hors logements
locatifs sociaux, la réalisation d’au moins une place de station-
nement par tranche de 70 à 80 m² de surface de plancher, sans
qu’il puisse être exigé plus de deux places par logement.
Pour les commerces courants : Les unités commerciales dont la
surface de vente est inférieure à 200 m², il n’est pas imposé la
réalisation de place de stationnement. Au-delà de ce seuil, il est
imposé une place par tranche de 30 à 50 m².
Pour les établissement hospitaliers et les cliniques : une place
de stationnement pour deux lits.
Pour les Hôtels : une place de stationnement pour deux cham-
bres
.Pour les salles de spectacle et de réunions, les restaurants : le
nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant
par quatre la capacité d’accueil.
Pour les établissement d’enseignement :
- une place de stationnement par classe pour le 1er degré
(écoles)
- deux places de stationnement par classe pour le 2ème
degré (collège et lycée)
Les groupes de garages individuels doivent être intégrés à la
construction ou réalisés en sous-sol. Les aires de stationnement
doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager
une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne pré-
senter que le minimum accès sur la voie publique nécessaire à
leur desserte.
Pour le stationnement lié aux personnes à mobilité réduite, se
reporter à l’article 9 des dispositions générales.
Modalités d’application :
Le constructeur peut être quitte de ces obligations lorsqu’il est
fait application de l’article L 123-1-12 du Code de l’Urbanisme
(Cf. annexe V)
Objectif / justification : Imposer la réalisation de places de stationnement en fonction de la destination des constructions. est limité | = loi pour Accès
nové (A.L.U.R.)
— =
ne
gement sont
18 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTA-
TIONS ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes doivent être maintenues
ou remplacées par des plantations au moins équi-
valentes.
ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTA-
TIONS ESPACES BOISES CLASSES
Il est imposé au moins 40% d’espaces libres.
En outre, 50% de ces espaces libres ne doivent
pas être imperméabilisés mais laissés en pleine
terre et végétalisés.
Les aires de stationnement extérieures seront
plantées à raison d’un arbre pour trois places. Ces
arbres pourront être regroupés en bosquets.
Objectif / justification : L’emprise au sol maximale des construction étant fixée à 60%, il est imposé au moins 40% d’espaces libres. 50% de ces espaces libres ne doivent pas être imperméabilisés afin de limiter les phénomènes de ruissellement.
Rédaction actuelle (AU0) Nouvelle rédaction (1AU)
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION
DU SOL
L’extension des constructions existantes est limité
à 40 m² maximum.
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION
DU SOL
Non réglementé en application de la loi pour l’Accès
au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.)
n°2014-366 du 24 mars 2014.
Objectif / justification : Prendre en compte la nouvelle loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) n°2014-366 du 24 mars 2014.
• Le déclassement du secteur des équipements scolaires et sportifs de la zone UD vers la zone UC.
Objectif / justification : Ce changement de zonage doit permettre de conforter la polarité de ce secteur avec la réalisation d’activités commerciales, de services et d’équipements complémentaires (notamment un crèche à coté des écoles) pour lesquels la densité de la zone UD est insufisante.
Ainsi, ce secteur passe d’une emprise au sol maximale de 40% et une hauteur maximale de 8,50 mètres, pour les constructions projetées, à 50% et 10 mètres (R+2) ou 60% et 8,50 mètres (R+1).
- Les orientations d’aménagement par secteur (pièce 2.2) : les orientations d’aménagement sont modifiées (Cf. pages suivantes) avec :
- de nouvelles orientations sur le secteur «Les Horts de Vernis» pour être en adéquation avec le projet de Z.A.C.,
- la création d’orientations d’améngement sur les secteurs situés à l’entrée Sud du village, de part et d’autre de la RB27. 19 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- Le plan de zonage (pièce 3.2) : le plan de zonage est modifié (Cf. page suivante) avec :
- la transformation de la zone AU0, située à l’entrée Sud du village avec les secteurs de part et d’autre de la RD27 et l’emprise de la ZAC «des Horts de Vernis», en zone 1AU (divisée en en secteur 1AUz et 1AUc),
- la suppression des emplacements réservés n°C12, C13, C14, C15 et C19.
- la réalisation d’orientations d’aménagement sur les secteurs situés de part et d’autre de la RD27 («En- trée Sud»),
- la transformation en zone UC des terrains correspondant aux équipements scolaires et sportifs actuel- lement en zone UD afin de permettre une densification plus importante.
- La liste des emplacements réservés (pièce 4.1) :
La modification concerne la suppression des emplacements réservés n°C12, C13, C14, C15 et C19.
La suppression des emplacements réservés n°C12, C13, C14 et C15, correspondant à des voiries ou à un ouvrage hydraulique, se justifie en raison de la création de la ZAC «des Horts de Vernis» qui fait l’objet d’orientations d’aménagement plus précises et en même temps moins «strictes» que les empla- cements réservés.
La suppression de l’emplacement réservé n°C19, pour la réalisation d’un bassin de rétention, est justifié par les préconiqation du SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée. En effet, la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales en zone inondable n’est pas compatible avec le SDAGE. F Ke. AC .
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20 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Puits
Calvaire
Puits
140
114
RD n°27
Place
Pascaou
RD n°167
Rue
du
Colombier
Rue
des
Conquettes
Rue
des
Horts
de
Vernis
Rue
de
la
Gardiole
équipements sanitaires
et sociaux
env.5000 m
8m
10m
Echelle : 1/2000°
18m
10m
10m
chaussée
liaison douce
liaison à créer
ouvrage hydraulique
secteur d’habitat collectif
secteur d’habitat individuel libre ou groupé
voirie de principe
liaison douce
stationnement
noue hydraulique
bassin de rétention des eaux pluviales
espace vert
Nouvelles orientations d’aménagement sur le secteur «Les Horts de Vernis»
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION
Objectif / justification : Prendre en compte les principes d’aménagement défini dans le projet de ZAC. __ hase 1 et phase 2)
_ ortsdeV
21 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Création d’orientations d’aménagement sur le secteur «Entrée Sud»
Phase 1
Phase 2
secteur d’habitat individuel libre ou groupé
voirie et liaison de principe
espace vert à préserver
carrefour à créer (positionnement de principe)
coulée verte à créer
Objectif / justification : Assurer une bonne intégration des futurs quartiers au tissu urbain existant.
L’urbanisation devra se faire dans le cadre d’une ou deux opérations d’ensemble (phase 1 et phase 2) suivant une programmation :
Phase 1 : début 2018, ce qui devrait correspondre à la tranche 1 de la ZAC «des Horts de Vernis»,
Phase 2 : début 2019, ce qui devrait correspondre à la tranche 2 de la ZAC «des Horts de Vernis», DENT
7 12 (TO
pm em) |
22 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION
Transformation d’une partie de la zone AU0 en zone 1AU 23 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
AVANT MODIFICATION
APRES MODIFICATION
Transformation d’une partie de la zone UD en zone UC 24 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
L’évolution de la superficie des zones
Zones
(zonage POS)
P.L.U. P.L.U. modifié
Superficie
(ha) % du territoire
Superficie
(ha) % du territoire
UA 6,52 1,8 6,52 1,8
UC 2,70 0,75 5,39 1,5
UD 41,25 11,46 38,56 10,7
Total zones
urbaines 50,47 14,02 50,47 14,02
AU0 17,52 4,86 4,7 1,3
1AU - - 12,82 3,56
AUi 7,73 2,15 7,73 2,15
Total zones à urba-
niser 25,25 7,00 25,25 7,00
A 257,79 38,80 257,79 38,80
N 27,48 34,02 27,48 34,02
Total zones agri-
coles, naturelles et
forestières
285,27 79,24 285,27 79,24
TOTAL 360 100% 360 100%
Espaces boisés
classés 9 698 m² 0,27 9 698 m² 0,27
La zone UC augmente de 2,69 hectares au détriment de la zone UD.
La zone AU0 est réduite de 12,82 hectares au bénéfice de la nouvelle zone 1AU dont :
. secteur 1AUZ : 10,32 hectares
. secteur 1AUC : 2,5 hectares. 25 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
• Sur l’état initial du site et de l’environnement
(Source : Etude d’impact ZAC «des Horts de Vernis et in’TER)
Sur le contexte socio-économique
- Sur la dynamique démographique
La réalisation de la ZAC des Horts de Vernis est prévue sur une durée de 10 ans, soit un achèvement complet en 2025. En se basant sur un taux d’occupation des logements de 2,4 personnes, la ZAC de- vrait amener une population supplémentaire d’environ 480 personnes et le secteur «Entrée Sud» envi- ron 115, soit une population supplémentaire d’environ 595 personnes.
Au regard de la population communale actuelle (environ 1 500 habitants), l’incidence de la ZAC sur la dynamique démographique est notable (+ 31 %). Les projections démographiques à l’horizon 2025 sont les suivantes :
- environ 1980 habitants avec la ZAC uniquement et 2095 avec le secteur «Entrée Sud».
- environ 2 330 habitants avec la ZAC et avec les autres opérations réalisables dans le cadre du PLU approuvé en 2011.
La transformation du secteur des équipements scolaires et sportifs de UD en UC doit premettre princi- palement la réalisation d’activités de commerces et services. Quelques logements pourront éventuelle- ment être réalisés mais ce n’est pas la vocation principale de ce secteur à terme pour la municipalité qui souhaite conforter sa fonction de pôle d’équipements, de services et commerces.
Avec un échelonnement régulier du programme de logements (sur 10 ans minimum), le rythme annuel de croissance démographique induit serait de + 3 %, soit environ 55 nouveaux habitants chaque année. Il est évident que cette durée de réalisation de la ZAC permet de limiter la croissance démographique à un rythme acceptable pour la commune, au regard de l’évolution récente de sa population (+ 2,4 % entre 1990 et 1999 et à peine + 0,2 entre 1999 et 2010) et de son niveau d’équipement actuel.
- Sur l’équilibre sociologique
Il est très probable que la dynamique démographique provoquée par la ZAC aura également des inci- dences structurelles sur la population. L’offre en logements sociaux et en logements aidés (accession abordable), soit 50 % des logements, aura pour effets :
- l’arrivée d’une population jeune sans enfants ou avec des enfants en bas âge (la ZAC constituant pour les jeunes locataires ou les primo-accédants une première étape dans leur parcours résidentiel) ; les tranches d’âge qui augmenteront le plus sont les 15-29 ans et les 30-44 ans qui représentent respectivement 15,8 et 17,3 % de la population communale (on peut prévoir un rapprochement du profil démographique communautaire dans lequel ces deux classes d’âge représentent près de 46 % de la population) ;
- l’arrivée d’une population à faibles revenus ou à revenus modestes ; la part des foyers fiscaux im- posables qui est très élevée aujourd’hui (62,6 %) devrait sensiblement baisser ;
- l’arrivée d’une population active sans emploi (retraités notamment) représentant majoritairement des ménages de 1 ou 2 personnes.
- Sur l’économie locale
Sur l’économie locale, les impacts sont positifs et se feront sentir :
- sur les activités commerciales, artisanales et les services de proximité ; le tissu commercial étant ac- tuellement très faible sur la commune, il est possible que la ZAC créée une dynamique suffisante pour que de nouveaux commerces et services de proximité s’installent sur le village ; 26 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- sur les activités et les services plus spécialisés ainsi que sur les enseignes de moyenne et de grande distribution situés dans la zone de chalandise intercommunale ; il est probable que les polarités éco- nomiques de Pignan et de Fabrègues profiteront prioritairement de la dynamique démographique de Saussan.
À noter que la création de petits locaux commerciaux dans la ZAC répondrait à une demande actuelle ; en effet, les commerces existants dans le centre-village sont pénalisés par les difficultés d’accès et de stationnement. Une demande de regroupement de services médicaux au sein de la ZAC a également été enregistrée par la commune.
Les effets du projet de ZAC, en phase travaux, seront également bénéfiques pour les entreprises loca- les : artisanat du bâtiment, industrie du BTP, etc.
- Sur le parc de logements
Sur le parc logements, les effets seront très positifs. En effet, l’augmentation du parc logements (+ 35 % de résidences principales) s’accompagnera d’une diversification et d’un rééquilibrage entre les dif- férents types de logements :
- forte augmentation de la part des logements en collectif (9 % en 2010), - très forte augmentation de la part des résidences principales en location (18 % en 2010), - très forte augmentation des logements locatifs sociaux (3 % en 2010).
La ZAC permettra de diversifier le parc des logements individuels aujourd’hui très majoritairement do- miné, sur Saussan, par la maison pavillonnaire «4 faces». Des programmes de logements groupés et de logements intermédiaires sont prévus afin de répondre aux demandes actuelles du marché de l’im- mobilier.
Enfin, grâce à la ZAC, la part de logements locatifs sociaux dans le parc des résidences principales passera de 3,5 à 10,5 %, ce qui permettra à la commune de rattraper partiellement son retard.
- Sur les équipements urbains
L’augmentation de la population et son évolution structurelle auront des effets importants sur les équi- pements communaux et intercommunaux.
• Équipements pour la petite enfance
La crèche parentale actuelle (capacité pour 16 enfants) est insuffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs. Or, la ZAC va sensiblement augmenter les besoins communaux pour l’accueil des enfants non scolarisés (+ 14 à 17 enfants de moins de 3 ans à répartir sur les 10 ans de réalisation de la ZAC, soit 5 à 6 nouveaux enfants à garder tous les 3-4 ans).
La commune a donc souhaité intégrer, dans le programme des équipements publics de la ZAC, la réa- lisation d’une crèche d’une capacité d’environ 40 enfants. La crèche parentale actuelle sera délocali- sée.
• Équipements scolaires
Le groupe scolaire actuel est composé de :
- 2 classes de maternelle,
- 4 classes de primaire.
Ces dernières années, les effectifs scolaires ont nettement diminué et deux classes ont été supprimées (1 classe de maternelle et 1 classe de primaire). Avec la réalisation de la ZAC et l’urbanisation du sec- teur «Entrée Sud», les effectifs scolaires vont augmenter. Au terme de l’aménagement de la ZAC, on peut estimer à : 27 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- environ 14 à 17 nouveaux enfants de moins de 3 ans (non scolarisés pour la plupart), - environ 13 à 16 nouveaux enfants de 3 à 5 ans,
- environ 24 à 26 nouveaux enfants de 6 à 10 ans,
- environ 34 à 37 nouveaux enfants de 11 à 17 ans (scolarisés au collège de Fabrègues et dans les lycées de Montpellier).
Avec la ZAC, une quarantaine de nouveaux enfants seront donc à scolariser sur la commune (en école maternelle et primaire) et une dizaine de plus avec le secteur «Entrée Sud», soit une cinquantaine de nouveaux enfants au total seront à scolariser. L’échelonnement de l’opération sur 10 ans (sur un cycle de 8 ans de la petite section de maternelle au CM2, on peut considérer que les premiers arrivants ne rencontreront pas les derniers) et le vieillissement des enfants actuellement scolarisés permettra une adaptation progressive des équipements scolaires existants. À l’achèvement de la ZAC, les besoins induits peuvent être estimés à :
- 0,2 classe pour la maternelle (+ 5 enfants tous les 3-4 ans),
- 0,4 classe pour le primaire (+ 9 enfants tous les 3-4 ans).
Les équipements scolaires existants offrent des possibilités d’extension sur place.
• Autres équipements, services et commerces (sportifs, sociaux, culturels)
La demande pour les équipements de base, services et commerces augmentera progressivement avec la réalisation de la ZAC et l’urbanisation du secteur «Entrée Sud».
Les équipements sportifs existants doivent à terme être délocalisés et l’emprise actuelle doit être le support d’un projet comprenant la réalisation de services (notamment médicaux), d’une crèche (proche des écoles), de commerces de proximité...ect.
- Sur les équipements d’assainissement
La ZAC des Horts de Vernis sera raccordée gravitairement au réseau public d’assainissement. Le ré- seau existant permet deux possibilités de raccordement, sur la rue de Valautres et sur le chemin des Horts de Vernis.
Le débit moyen généré par la ZAC sera de 96 m3/j, soit environ 500 Équivalent-Habitants. Le débit de pointe est estimé à 4,30 l/s.
Les capacités des équipements d’assainissement actuels (station intercommunale de Fabrègues di- mensionnée pour 30 000 EH) permettent de traiter sans difficultés le surplus d’eaux usées générées par la ZAC et le secteur «Entrée Sud».
- Sur les équipements d’alimentation en eau potable et en eau brute
• Eau potable
Le réseau existant permet deux possibilités de raccordement, sur la rue du Colombier et sur la rue de Valautres.
• Eau brute
Avec la réalisation de la ZAC, les besoins en eau brute seront importants (besoins liés à l’arrosage des espaces verts publics et des jardins). En l’état actuel, aucune desserte de la ZAC en eau brute n’est possible.
- Sur les équipements de gestion des eaux pluviales
Avec la réalisation de la ZAC et du fait de l’imperméabilisation des sols, le fossé des Jardins qui repré- sente le principal collecteur des eaux pluviales du secteur devra être complètement recalibré. En effet, ce fossé déborde déjà régulièrement en situation actuelle.
Sur ces équipements, les incidences de la ZAC sont très importantes et nécessitent des mesures adap- tées. SAUSSAN
vers Montbazin
vers Lavérune
…0
FABRÈGUES
stañon tram
ÉCOPARC
+ +
vers St-Jean de Véde * *
s*°
28 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
L’assainissement des eaux pluviales sera réalisé par un système séparatif. Les eaux de ruissellement seront collectées par des fossés aériens ou des canalisations pluviales pour les acheminer vers les zones de compensation.
En outre, un fossé d’interception des écoulements périphériques à la ZAC sera aménagé afin de ne collecter au niveau des bassins de compensation que les ruissellements provenant du quartier.
- Sur les déplacements et le fonctionnement urbain
La ZAC des Horts de Vernis et l’urbanisation du secteur «Entrée Sud» auront des incidences sur les déplacements et sur le fonctionnement urbain du village. Ces incidences sont liées à la modification des flux aux entrées et sorties sud du village (avec la création d’une liaison entre les deux routes départe- mentales, rue du Colombier et rue de Valautres) d’une part et à l’augmentation du trafic d’autre part.
La nouvelle liaison prévue entre la rue du Colombier (RD27) et la rue de Valautres (RD27E7) va modi- fier les entrées et sorties sud du village de Saussan.
• Rappel de la situation actuelle
Actuellement, les RD27 et RD27E7 distribuent les circulations entre Saussan et Fabrègues. La RD27 a plus une fonction de transit puisqu’elle permet de relier Pignan à Fabrègues. La RD27E7 a vu son trafic augmenter car elle permet, depuis Saussan, de rejoindre la RD613 en évitant le centre de Fabrègues et d’accéder directement au secteur des «Trois Ponts» (zones d’activités). La traversée du centre-ancien de Saussan par cette voie (rue de Valautres) est problématique. Dans l’agglomération de Saussan, la RD27E7 n’a qu’une fonction de desserte locale ; c’est la RD27 (rue du Colombier) qui permet la traver- sée complète et directe du village.
La RD185E1 (Voie Domitienne) permet de relier les deux routes départementales au sud du village. Toutefois, cette voie n’a pas un gabarit suffisant pour supporter un trafic important ; de plus, elle est prévue au SCOT et au PDU pour des déplacements «doux».
• Effets du projet
En situation «projet», il est indispensable de prendre en compte la future voie de liaison ouest de Mont- pellier (LICOM) qui permettra de relier la RD613
(Fabrègues) à la RD109 (St-Georges d’Orques).
À ce jour, le projet de LICOM en est au stade
«Avant- Projet» ; les études de Déclaration d’Uti-
lité Publique ont été faites mais aucune date de
mise en service n’est avancée.
Circulations et déplacements
état futur 29 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
La LICOM reprend le tracé de la RD27E7 jusqu’à l’entrée sud de Saussan. Les trafics estimés à l’hori- zon 2025 avec la mise en service de la LICOM sont les suivants :
- section RD185E1/RD27E7 : 18 400 véhicules/jour,
- section RD5E (route de Lavérune) / RD185E1 : 13 900 véhicules/jour, - section RD5 / RD5E : 11 800 véhicules/jour
En extrapolant les données précédentes, on peut donc déduire un trafic de 4 500 véhicules/jour qui se partagera, dans les deux sens de circulation cumulés, entre les RD185E1 et la RD27E7. Ainsi, la RD27E7 (rue de Valautres) devenant l’entrée principale du village, il était primordial de créer, à travers la ZAC, un prolongement de cette voie vers le giratoire de Pascaou sur la RD27.
La ZAC des Horts de Vernis va donc récupérer une partie des flux d’entrées et de sorties sud de village ; elle permettra donc :
- de délester la rue de Valautres du trafic de transit (dans la traversée du village),
- de supprimer le trafic de transit sur la Voie Domitienne ; à terme, cet axe pourra être requalifié en «voie verte».
Les effets de la ZAC sur le fonctionnement urbain sont donc très positifs ; ce projet s’inscrit dans une vision à long terme prenant en compte les effets du projet de LICOM
Sur le milieu physique
- Sur la topographie
La réalisation de l’opération va entraîner une modification de la topographie du site par le terrassement et le nivellement des terrains nécessaires aux constructions, aux voies et au creusement de la noue et des bassins de rétention des eaux pluviales.
Toutefois, ces effets seront limités car le terrain d’assiette est relativement plat ; le talus situé en bordure sud-ouest ne sera pas impacté par le projet.
L’imperméabilisation du sol induite par le projet de ZAC (surface d’emprise des constructions, voirie et parkings) entraînera une augmentation, en surface, des quantités d’eau de ruissellement. Cette con- trainte liée à l’imperméabilisation des sols a été prise en compte lors de l’élaboration du projet. Les bassins de rétention prévus dans la ZAC doivent compenser ces volumes de ruissellement.
- Sur le fonctionnement hydraulique
• ÉCOULEMENT DES EAUX PÉRIPHÉRIQUES AU NIVEAU DE LA NOUE DU FOSSÉ DES JARDINS
- Phase exploitation
Le fossé des Jardins est recalibré sous forme de noue avec une largeur variable comprise entre 20 et 30 mètres selon les sections.
Sans compensation, cet aménagement aurait pour conséquence de concentrer les écoulements et donc d’augmenter les débits à l’aval.
Afin de ne pas aggraver la situation avant-projet, la noue du fossé des Jardins sera cloisonnée afin de stocker des eaux de ruissellement (2 500 m3) et donc d’écrêter les débits de pointe en situation projet. Ces derniers seront inférieurs aux débits de pointe en situation actuelle.
- Phase travaux
D’un point de vue quantitatif, la noue du fossé des Jardins ne pourra jouer son rôle d’écrêtement que lorsqu’elle sera achevée. Durant la phase chantier, pendant la réalisation de la noue, un épisode plu- vieux pourrait venir accroître ou perturber les écoulements superficiels. Dans la mesure du possible, il conviendra de réaliser les travaux de terrassement de la noue en dehors des périodes de pluies intenses (de septembre à décembre) et sur la période la plus réduite possible. 30 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
• ÉCOULEMENT DES EAUX ISSUES DU PROJET
- Phase exploitation
L’imperméabilisation de nouvelles surfaces génère des volumes et débits de ruissellement pluvial plus élevés que sur sol naturel. Le bilan hydraulique global avant et après aménagement va donc être modi- fié, ce qui induit une augmentation des débits à l’aval de l’opération. En première approche, l’aménagement de la ZAC et des voies nouvelles pour sa desserte, en site ac- tuellement vierge d’urbanisation, entraînera un maximum de 7 hectares nouvellement imperméabilisés. Dans ces conditions, il est obligatoire de compenser l’imperméabilisation des sols par la collecte et la ré- tention des ruissellements générés. Pour cela, 3 bassins de rétention d’un volume total de 10 200 m3 seront réalisés. Les volumes ont été définis selon les prescriptions de la MISE de l’Hérault.
- Phase travaux
D’un point de vue quantitatif, le chantier pourrait avoir un impact en cas d’épisode pluvieux en ce sens que les écoulements superficiels seraient perturbés et accrus si les ouvrages hydrauliques de compen- sation de l’imperméabilisation ne sont pas encore aménagés.
Dans la mesure du possible, les ouvrages de compensation se doivent d’être réalisés au préalable de tous travaux d’imperméabilisation des sols (constructions ou création de voiries).
• ZONES INONDABLES
Le projet est concerné à l’est de la rue des Valautres par une zone inondable du PPRI de la Brue de type zone de précaution Z1.
En dehors du périmètre mais en limite est, le projet jouxte une zone rouge du PPRI de la Brue.
- Phase exploitation
Compte tenu des aménagements réalisés sur la noue du fossé des Jardins et des imperméabilisations, les débits de pointe seront en augmentation à l’aval de l’opération. Des aménagements devront donc être réalisés afin d’annuler ces impacts.
- Phase travaux
L’éventuelle implantation des aires de chantier en zone inondable du PPRI ou du PLU pourrait être une source d’accroissement du risque d’inondation.
- Sur la ressource en eau
- Phase travaux et phase exploitation
Les superficies concernées par le projet de ZAC (environ 10 hectares) sont négligeables par rapport aux surfaces qui participent à l’alimentation des aquifères concernés par le projet. L’impact quantitatif du projet sur leur alimentation sera donc négligeable aussi bien en phase travaux qu’en phase exploi- tation.
- Phase travaux
La réalisation des travaux au niveau de la ZAC nécessitera une alimentation en eau.
- Sur la qualité des eaux superficielles et souterraines
- Phase exploitation
Le risque de détérioration de la qualité des eaux réside dans l’utilisation des chaussées de desserte de la future zone d’habitat et de service mais également du fait de la liaison entre les deux routes dépar- tementales RD27 et RD27E7. Une pollution chronique peut être ainsi générée, liée à l’émission par les véhicules de poussières et produits toxiques entraînés vers le milieu naturel par les eaux de ruisselle- ment.
Les poussières peuvent avoir un impact mécanique sur les éléments d’hydrographie (colmatage du fond) et un impact biologique (apports de matières organiques difficilement dégradables dans le mi- lieu). 31 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Le lessivage des produits toxiques (métaux lourds, hydrocarbures, etc) accumulés sur la chaussée en période de sécheresse (80 % de la charge est lessivée dans les premières minutes de pluie) peut provoquer une augmentation très forte de la concentration des rejets, susceptibles de causer des dom- mages sur les milieux voisins.
Les hydrocarbures qui parviennent dans les milieux aquatiques avec les eaux de ruissellement forment un film à la surface qui réduit la capacité de réoxygénation de l’eau, perturbant les cycles biologiques. Il existe également un risque de pollution accidentelle, consécutive à un accident de circulation au cours duquel sont déversées des matières dangereuses. La pollution accidentelle est, par définition, un phénomène aléatoire faisant appel aux concepts de probabilité. Ce type de risque est essentiellement lié au trafic poids-lourds, même s’il peut avoir pour origine un véhicule léger (camionnette, réservoir de voiture, etc).
En application au présent projet de ZAC, soulignons les éléments suivants : • l’objet même de l’aménagement est peu générateur de pollution (aucune activité industrielle). La fréquentation des logements générera un flux d’eaux usées, et chaque habitation sera raccordée au réseau communal ;
• la desserte de la ZAC pourra entraîner des rejets polluants sur la voirie, tels que fuites d’hydrocar- bures, émissions atmosphériques précipitées sur le bitume, etc. La fréquentation du site sera limitée, ce qui limite fortement les risques de rejets polluants. Le caractère résidentiel de la zone limite les apports potentiels de micropolluants organiques et toxiques ; en revanche, la création d’une liaison entre la
RD27 et la RD27E induira un trafic de véhicules légers et de véhicules lourds non négligeable ; • l’opération ne draine pas la chaussée de la RD27E7 ni de la RD27 (assainissement pluvial indépen- dant conservé en l’état) supportant un trafic tant de véhicules légers que de poids lourds ; • les ouvrages de compensation à l’imperméabilisation mis en place permettront d’améliorer la qua- lité des eaux par simple décantation des matières en suspension (MES) et particules adsorbées (les micropolluants étant en majorité fixés sur les particules en suspension) ; • le fossé des Jardins traversant le périmètre d’étude est un fossé pluvial en eau uniquement lors d’épisodes pluvieux d’intensité significative. L’évacuation des eaux pluviales vers les autres cours d’eau du secteur (hors emprise de la ZAC - cours d’eau temporaires) s’effectuera par le biais de fos- sés pluviaux et après rétention des eaux dans le dispositif de compensation à l’imperméabilisation.
Il est à noter que le les eaux usées de la ZAC seront raccordées au réseau d’assainissement collectif. De plus, il n’est prévu aucun assainissement autonome ou puits d’infiltration des eaux pluviales dans le cadre de l’opération.
Au regard de ces éléments, le risque de pollution chronique et accidentelle des eaux superficiel- les et souterraines s’avère limité, mais non nul.
- Phase travaux
Les travaux d’aménagement de la ZAC des Horts de Vernis sont susceptibles d’entraîner des perturba- tions sur la qualité des eaux superficielles et souterraines du fait :
• des installations de chantier qui peuvent engendrer une production de produits polluants (hydrocarbures, rejets organiques, MES, etc) ;
• de rejets provisoires qui sont de plusieurs types :
� rejets bruts de Matières en Suspension (MES) liés à l’activité du chantier lui-même (lessivage des zones terrassées, affouillements de sol) ;
� rejets d’exhaure (fouille, etc) ;
� rejets sanitaires (eaux usées) ;
� rejets d’eaux de lavage ;
• des déchets : déchets inhérents au projet (déblais de terrassement, matériaux de démolition, sols pollués), déchets de chantier (emballages, chutes, excédents de produits, etc) ; • de pollutions accidentelles : elles peuvent provenir de déversements d’hydrocarbures, de produits chi- miques, de bitume, d’huiles de décoffrage, de laitance de béton, de peintures, de résidus de grenailla- #7
32 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
ge, sablage, etc ; elles peuvent survenir lors de mises en oeuvre, de chargements, de transports, de stockages, d’entretiens des véhicules, de nettoyages, d’accidents de circulation, de négligences, etc.
Au regard de la vulnérabilité des eaux superficielles et souterraines à la pollution, une attention particulière vis-à-vis du risque de pollution devra être prise en compte en phase chantier.
Sur le milieu naturel
- Sur la faune et sur la flore
Les impacts du projet sont de trois types :
- impacts directs temporaires générés lors de la phase de travaux mais réversibles à plus ou moins long terme ;
- impacts directs permanents (liés aux emprises directes des aménagements) ; il s’agit d’impacts irréversibles de la phase de travaux ;
- impacts indirects (impacts résultants de modifications liées aux aménagements réalisés, mais non directement des travaux).
- Impacts directs temporaires liés aux travaux
Ils sont liés :
- à l’emprise au sol des travaux,
- aux pollutions accidentelles,
- aux dépôts de poussières ,
- à la mise en suspension de particules fines et du sol,
- aux perturbations du cycle biologique des espèces animales.
- Impacts directs permanents
L’implantation de la ZAC aura pour conséquence directe la destruction des espèces végétales au droit des emprises du projet. Cette destruction d’habitat induira la réduction de l’abondance voire du nombre d’espèces animales. Toutefois, ces impacts pourront être compensés par la création de nouveaux espaces végétalisés au sein de la ZAC et du secteur «Entrée Sud» : coulée verte, frange végétale sud, bassins de rétention, jardins, haies et clôtures végétales.
- Impacts indirects permanents
Ces impacts concernent les conséquences, hors travaux, une fois la ZAC achevée et donc opération- nelle.
Avec la réalisation de la ZAC, une augmentation des charges polluantes liée à l’augmentation du trafic routier est attendue.
Les impacts liés à l’éclairage public propre à la ZAC sont également à souligner (pollutions lumineuses nocturnes).
Globalement, en évitant les zones naturelles existantes (fourrés, friches et bois de frênes) dans les parties ouest de la zone d’étude («Le Pouget» et «Les Vialettes»), les incidences du proje sont minorées.
- Incidences pressenties sur les espèces ayant justifié la désignation de la ZPS «Plaine de Fabrè- gues-Poussan» n°FR9112020
La seule espèce mentionnée dans la ZPS et observée sur la zone d’étude est l’Alouette lulu. Le tableau ci-dessous présente les incidences du projet sur les populations de cette espèce. Analyse des incidences du projet sur l'Alouette lulu
Évaluation de l'incidence sur les po pulations
ZPS
Durée et
Espèce type Nature de l’incidence
d'incidence
Temporaire | 101 : destruction d'individus
Alouette lulu direct d'espèces protégées
102 : destruction/altération
d'habitats de reproduction
Permanent | 103 : destruction/altération de
direct zones d'alimentation
104 : dérangement de l'espèce
lors du fonctionnement des
logements
Région France Europe
Négligeable Négligeable Néglige able
Négligeable Négligeable Négligeabid
Négligeable Négligeable Négligeable
Négligeable Négligeable ons
n'étant pas nicheurs sur la zone concernée par
33 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Si le couple de l’espèce a été identifié hors de la zone d’étude, les individus du couple pourraient tout de même fréquenter la zone de projet et nidifier dans les parcelles ouvertes disposant de linéaires arborés/ arbustifs lors des prochaines saisons de reproduction. Il a été estimé que le couple présent n’appartenait pas à la ZPS mais pouvait être en lien de manière indirecte avec la population de cette dernière. C’est pourquoi, le risque de destruction d’individus appartenant à la ZPS a été jugé comme moyen.
La destruction/altération d’habitats de reproduction et d’alimentation de l’espèce a été jugée faible pour les populations d’Alouette lulu appartenant à la ZPS au regard du peu de surfaces favorables à l’espèce impactées par le projet urbain, comparativement aux nombreux milieux ouverts similaires, voire de meilleure qualité, disponibles au sein de la ZPS.
Enfin, le dérangement des individus d’Alouette lulu appartenant à la ZPS a également été jugé faible au regard de l’éloignement de cette dernière vis-à-vis du projet d’urbanisation.
Le Busard cendré et le Circaète Jean-le-Blanc n’étant pas nicheurs sur la zone concernée par le projet urbain, les incidences de destruction d’individus d’espèces protégées ainsi que la destruction/ altération d’habitats de reproduction ont été jugées nulles.
Ces espèces, comme beaucoup de rapaces, bénéficient d’un large rayon d’action pour leur recherche alimentaire (rayon d’action du Circaète Jean-le-Blanc : 13 000 à 31 000 hectares ; le Busard cendré chasse généralement entre 5 et 10 kilomètres autour de son nid). Ainsi, au vu de la faible surface im- pactée face à la taille importante des territoires de chasse de ces espèces, mais également du fait de la disponibilité en milieux de qualité équivalente voire supérieure au sein de la ZPS, l’incidence est jugée négligeable pour les populations de la ZPS de ces deux espèces.
Enfin, la mise en place de logements sur ce secteur ne devrait pas provoquer de dérangements supplé- mentaires pour les populations de ces espèces appartenant à la ZPS qui pourront continuer à chasser dans les milieux ouverts attenants. Ainsi, cette incidence a été jugée négligeable pour les popula- tions de ces deux rapaces appartenant à la ZPS.
Les platanes situés au nord de la zone d’emprise sont favorables à la nidification d’un couple de Rol- lier d’Europe n’appartenant pas à la ZPS ; ainsi, aucune incidence de destruction d’individus ou de destruction/altération d’habitats de reproduction n’est à prévoir sur les populations de cette espèce appartenant à la ZPS.
Aucun individu de Rollier d’Europe n’a été observé cette année mais des individus de la population de la ZPS pourraient fréquenter les zones ouvertes de la zone de projet pour s’alimenter. Cependant, l’inci- dence de destruction/altération de zones d’alimentation a été jugée faible au regard des nombreux milieux ouverts également favorables, disponibles au sein de la ZPS. Tableau récapitulatif des incidences du projet sur les différentes espèces inscrites dans le FSD de la ZPS “Plaine de Fabrègues-Poussan"
Rollier d'Europe Potentielle
Alouette lulu Avérée
Bruant ortolan Non potentielle Nul Nulle
Busard cendré Potentielle Négligeable
Circaète Jean-le-Blanc Potentielle Négligeable
Outarde canepetière Non potentielle Nul Nulle
Pie-grièche à poitrine rose Non potentielle Nul Nulle
Pipit rousseline Non potentielle Nul Nulle
34 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
Enfin, le dérangement des individus de Rollier d’Europe appartenant à la ZPS a également été jugé faible au regard de l’éloignement de cette dernière visà-vis du projet d’urbanisation.
Le tableau suivant résume l’évaluation des effets du projet de ZAC sur les espèces ayant justifié la dé- signation de la ZPS «Plaine de Fabrègues-Poussan».
Aucune incidence significative n’est à signaler pour les espèces de la ZPS.
- Sur le paysage
Les effets du projet de ZAC sur le paysage découlent de deux niveaux de perceptions (effets cumulatifs) :
- la transformation d’un espace naturel agricole en un espace bâti ; ces effets directs liés à l’urbani- sation du site seront ressentis différemment :
ils peuvent être perçus plus ou moins négativement, soit sous l’angle de la «disparition» d’un espace naturel (terrains en friches), soit sous l’angle de «l’éruption» de constructions nouvelles ;
- la modification des perceptions visuelles en entrée de village, en particulier depuis les RD27E7 (rue de Valautres) et depuis la RD185E1 (Voie Domitienne) ; l’urbanisation du site aura pour effet de fermer partiellement des vues qui sont en l’état actuel très ouvertes avec une grande profondeur de champ (vignes en premier plan, village de Saussan et ligne du relief lointain en arrières-plans) ;
- la modification des perceptions visuelles depuis les habitations riveraines des lotissements «Les Consorts Blancs» et «Le Clos de Vernis» situées en limite nord du projet ; là encore, les perceptions seront modifiées par le «rapprochement» du front bâti et donc la fermeture partielle des vues.
Pour préciser et apprécier objectivement ces impacts, plusieurs éléments sont à noter :
- les distances entre les premières constructions de la ZAC et les différents points de vue sensibles sont suffisantes pour limiter l’impact visuel :
• 200 mètres environ depuis l’angle est (au croisement entre les RD27E7 et RD185E1),
• 30 mètres environ avant le croisement entre la RD27E7 prolongée et la rue de Valautres,
• 50 mètres avec les constructions riveraines du fossé des Jardins ; 35 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- le traitement paysager de la ZAC permettra de réduire et de compenser l’impact visuel des nouvelles constructions :
• depuis l’angle est (entrée de Saussan depuis la RD27E7) avec le bassin de rétention paysager et la frange végétale,
• depuis la Voie Domitienne avec le traitement paysager de la frange sud de la ZAC,
• depuis la rue de Valautres avec les bassins de rétention paysagers et la coulée verte,
• depuis les lotissements existants situés au nord de la ZAC avec le traitement paysager de la noue (coulée verte) ;
- les nouvelles «proximités visuelles de voisinage « sont très limitées eu égard à l’importance de l’opération (14 nouvelles constructions pour 10 constructions existantes) ;
- le nouveau front bâti (petit immeuble collectif en R+1+attique) prévu à l’extrémité ouest de la ZAC (face à la rue du Colombier et au giratoire de Pascaou) permet d’affirmer et de structurer l’entrée du village (effet positif) ;
- les éléments de végétation les plus remarquables présents sur le site, le talus boisé au sud-ouest, le rideau d’arbres du fossé des Jardins et le frêne situé en bordure de la rue de Valautres, sont pré- servés ;
- le muret de pierre situé en bordure de la rue de Valautres est conservé. SYNTHÈSE DE L'APPRÉCIATION DES EFFETS AVANT
MESURES REDUCTRICES
SE Appréciation
Milieux naturels Emprise des travaux et risques liEs (pollutions accidentelles, poussières,
mise en suspension de particules fines)
Incidences moyennes
Emprise du projet Incidences moyennes
Cycles biologiques TNOReNCESTAIbIes
ContinuitEs Écologiques 1NMAeNDESMAIDIES
Site NATURA 2000 proche NÉE MAILIRE
Espaces agricoles ActivitÉs agricoles sur le site TNOBeNCESTAIbIes
Fonctionnement des exploitations
agricoles
orleans iiioles
Risque "inondation" et
“ruissellement pluvial"
Fonctionnement hydraulique Incidences fortes
Risque “inondation” HÉTDENTeMAILIRE
SantË humaine Bruit Incidences moyennes
Pollution de l'air le nrestaibies
Nuisances et pollutions (en phase
travaux)
Incidences moyennes
Ressource en eau Usages de l'eau (quantitatifs) Incidences fortes
Pollution de l'eau TUBES TAILDIES
Emprise des travaux et risques lis
(pollutions accidentelles)
Las) Ines
Paysage et patrimoine Topographie et ÉlËments remarquables
du site
hiuenLestainbies
Perception du projet Incidences moyennes
Relation avec les ÉlËments du
patrimoine environnant
lfinenResdeibies
Fonctionnement urbain Trafic routier sur les principales voies d'accès
Incidences moyennes
DÉplacements non motorisEs Incidences fortes
Besoins en Équipements urbains Incidences moyennes
Besoins en Équipements VRD incidences moyennes
36 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation 37 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
LES MESURES RÉDUCTRICES OU COMPENSATOIRES INTÉGRÉES AU PROJET
- Mesures relatives au fonctionnement hydraulique et à la protection de la ressource en eau
• ZONES INONDABLES
- Phase exploitation
Concernant les lots situés au-delà de la rue des Valautres, les constructions se feront obligatoirement sur vide sanitaire avec une hauteur de plancher de +0,30 mètres au-dessus du terrain naturel. Afin de palier à l’augmentation des débits de pointes suite au recalibrage de la noue du fossé des Jar- dins et aux imperméabilisations, le maître d’ouvrage de l’opération se doit de compenser cet impact au travers :
- des bassins de rétention d’un volume total de 10 200 m3,
- du cloisonnement de la noue du fossé des Jardins afin d’écrêter les débits de pointe provenant des ruissellements périphériques (2 500 m3).
- Phase travaux
En phase chantier, par mesure de précaution, il conviendra d’aménager les aires de chantier et de sta- tionnement des engins hors du zonage du PPRI.
Aucun stockage même temporaire de matériaux issus des terrassements ne sera autorisé dans les zones inondables.
La zone inondable devra être visuellement délimitée (piquetage) et aucun stockage de matériaux, ma- tériel ou engins n’y sera autorisé. Ce point sera spécifié sur le plan d’exécution des travaux.
• ÉCOULEMENT DES EAUX
- Phase exploitation
En vue de compenser l’imperméabilisation des sols, des mesures de réduction des effets du projet sur l’écoulement des eaux devront être mises en oeuvre.
Le projet prévoit de limiter les surfaces imperméabilisées ainsi que la mise en place de différents ouvra- ges de rétention afin de compenser l’impluvium généré par l’augmentation des superficies imperméabi- lisées, limitant ainsi le rejet vers l’aval.
Ces ouvrages de compensation à l’imperméabilisation sont intégrés au projet et représentent 10 200 m3 qui sont répartis en 3 bassins de rétention. Ils respectent les prescriptions de la MISE de l’Hérault :
- un volume de rétention minimum de 120 l/m² imperméabilisés,
- un débit de fuite global des bassins de compensation compris entre le débit biennal et le débit quin- quennal en état actuel avant aménagement.
Le parti pris d’aménagement pour ces ouvrages est une végétalisation afin d’assurer leur intégration paysagère.
Au niveau hydraulique, les dimensions de la noue permettent d’éviter les débordements jusqu’à une occurrence minimale de 100 ans.
Toutefois, le recalibrage du fossé des Jardins entraînerait une augmentation des débits à l’aval de l’opé- ration (BV2) sans la noue de rétention. Elle serait de près de 40 % des débits pour l’occurrence 30 ans avec 10,3 m3/s en situation projet sans noue contre 7,2 m3/s en situation actuelle.
Compte tenu de son cloisonnement, elle possède un volume utile de 2 500 m3 qui permet d’écrêter les débits pointes : 6,7 m3/s en situation projet avec la noue contre 7,2 m3/s en situation actuelle pour l’occurrence 30 ans à l’exutoire de l’opération.
Avec les aménagements projetés de la noue, les débits de pointe en situation projet sont donc bien in- férieurs à ceux de l’état actuel et les incidences du projet peuvent donc être considérés comme nulles. 38 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- Phase travaux
Comme pour tout chantier, les aménagements de compensation seront mis en place au préalable à la construction des bâtis et de l’imperméabilisation des sols afin de limiter toute perturbation des écoule- ments.
• RESSOURCE EN EAU
- Phase travaux et phase exploitation
L’impact quantitatif du projet sur l’alimentation en eau des aquifères concernés par le projet étant négli- geable aussi bien en phase travaux qu’en phase exploitation, aucune mesure d’évitement, de réduction et de compensation n’est à envisager.
- Phase travaux
L’alimentation en eau du chantier sera effectuée soit par un branchement sur les réseaux de distribution de la commune, soit par la mise en place d’une citerne. En aucune façon, des prélèvements dans les aquifères en présence ne seront mis en place. Il s’agit d’une mesure d’évitement d’impact.
Concernant la réalisation des déblais d’une hauteur comprise entre 1 et 2 mètres pour la mise en place des bassins de compensation est et nord au niveau des formations alluviales, il n’est, a priori, pas à craindre de drainage de l’aquifère alluvial qui devrait se trouver à quelques mètres de profondeur sous le sol. On recommandera cependant de réaliser les travaux en période de basses eaux afin d’éviter toute remontée de nappe. Dans le cas où de telles venues d’eaux seraient observées lors de la réalisation de ces bassins, elles devront être évacuées vers le réseau hydrographique superficiel après décantation.
Une fois les bassins est et nord creusés, ils seront étanchés avant la poursuite des travaux afin d’éviter toute remontée de nappe dans ceux-ci.
• QUALITÉ DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
- Phase exploitation
L’ensemble des mesures préconisées consiste en des mesures de réduction d’impact.
Afin de limiter le risque de pollution accidentelle, le réseau d’assainissement et de drainage des plate- formes nouvellement aménagées sera conçu de manière à assurer le traitement et le confinement d’une pollution accidentelle.
Un dispositif d’obturation (vanne martelière ou équivalent) installé à la sortie des ouvrages de compen- sation à l’imperméabilisation permettra de retenir par temps sec une éventuelle pollution accidentelle au sein des bassins de compensation. Les polluants pourront alors être pompés et évacués vers des cen- tres de traitement appropriés. Ce dispositif permet de minimiser fortement les risques de contamination des eaux superficielles et souterraines.
Les ouvrages de compensation à l’imperméabilisation seront équipés en sortie d’un ouvrage de vidange avec un orifice de fuite protégé par un dégrilleur et une cloison siphoïde permettant de piéger une grande partie des surnageants.
Les ouvrages de compensation implantés sur les formations alluviales seront étanchés : les eaux plu- viales ne pourront s’infiltrer dans les eaux souterraines qu’à partir de leur restitution vers le ruisseau de la Brue : le transfert dans les dispositifs de compensation permettra de retenir une éventuelle pollution accidentelle et d’abattre une pollution chronique.
Ainsi, aucun rejet diffus, non contrôlé, ne sera effectué au droit de la ZAC.
L’ensemble de ces mesures seront détaillés dans le cadre du dossier réglementaire au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (dossier «loi sur l’eau») afin de s’assurer que les eaux de ruissellement de l’opération ne contribuent pas à une dégradation des eaux superficielles et souterraines. 39 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
- Phase travaux
En phase travaux, afin de préserver la qualité des eaux superficielles et souterraines, des mesures de précautions habituelles de chantier seront appliquées :
• période d’intervention hors période pluvieuse ;
• vérification et contrôle du matériel et des engins de chantier ;
• utilisation de bacs de rétention pour le stockage des produits polluants ;
• réalisation des opérations de vidange, nettoyage, entretien, réparation et de ravitaillement des engins et du matériel, exclusivement sur des aires de chantier étanches réservées ;
• stockage des huiles et des carburants réalisés sur des aires étanches abritées de la pluie ;
• élaboration d’un plan d’intervention en cas de pollution accidentelle.
Notons que les bassins de compensation à l’imperméabilisation est et nord devront être étanchés au préalable à la poursuite des travaux afin d’éviter tout risque d’infiltration et d’entraînement de pollution vers les alluvions du ruisseau de la Brue et de la Mosson.
- Mesures de réduction ou de suppression des impacts sur l’environnement naturel
• MESURE RELATIVE À LA PROTECTION DE L’ALOUETTE LULU
Cette mesure découle de l’évaluation des incidences du projet de ZAC sur le site NATURA 2000. Il a été identifié la présence, sur la zone d’étude, de l’Alouette lulu Lululla arborea mentionnée dans le FSD de la ZPS.
La menace la plus importante qui pèse sur l’Alouette lulu est la destruction possible des pontes/nichées lors des travaux nécessaires à la mise en place des logements sur la zone de projet. Afin de réduire l’incidence de destruction d’individus, il est donc prévu de ne pas réaliser les travaux lourds (terrasse- ment, défrichement, coupe d’arbres mâtures, etc) en période de reproduction de cette espèce, soit du 1er mars au 31 juillet.
Cette mesure permettra de réduire de manière significative l’incidence de destruction d’individus d’Alouette lulu appartenant indirectement à la ZPS (la population de la ZPS n’étant pas directement tou- chée). Avec le respect de cette mesure, aucune incidence résiduelle n’est à prévoir pour cette espèce.
• MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LES HABITATS NATURELS ET SUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES ET/OU PATRIMOINIALES
Afin que le projet de ZAC s’intègre bien dans son environnement naturel proche et que les fonctionna- lités écologiques actuelles soient le moins perturbées, il est convenu de préserver les linéaires arborés existants et de les intégrer dans le projet d’aménagement (coulée verte et continuité écologique). Avec cette mesure, le projet de ZAC permettra de préserver certains habitats favorables à la faune et d’inté- grer des axes de déplacements pour la faune au sein de l’urbanisation future.
Il est également prévu de respecter un calendrier lors de la phase de travaux lourds (débroussaillage et terrassement des sols) afin d’éviter le plus possible la destruction d’espèces en périodes de reproduc- tion ou d’hivernage (avifaune). SYNTHÈSE DE L'APPRÉCIATION DES EFFETS APRÈS
MESURES RÉDUCTRICES OU COMPENSATOIRES
Milieux naturels
Sc
Emprise des travaux et risques liEs
(pollutions accidentelles, poussières,
mise en suspension de particules fines)
Poor et ]r(e)t)
INC RNCS OIPIeS
Emprise du projet Incidences moyennes
Cycles biologiques rélcanreas HIloiss
ContinuitËs Écologiques INC NCeSAIbIes
Site NATURA 2000 proche liOenCES eaIDIes
Espaces agricoles ActivitÉs agricoles sur le site LÉBINB CES NAIDIES
Fonctionnement des exploitations
agricoles
INC eNTeSoIbIes
Risque "inondation" et
“ruissellement pluvial"
Fonctionnement hydraulique ITA NTeS AIDES
Risque "inondation" nitenrestainles
SantË humaine Bruit Incidences moyennes
Pollution de l'air Dire re Tables
Nuisances et pollutions (en phase
travaux)
inatentestelbles
Ressource en eau Usages de l'eau (quantitatifs) Incidences moyennes
Pollution de l'eau INOinences eines
Emprise des travaux et risques liËs
(pollutions accidentelles)
Dire Nre TAalbIes
Paysage et patrimoine Topographie et ÉlEments remarquables
du site
iRHéliaréss alles
Perception du projet Incidences moyennes
Relation avec les ÉlËments du
patrimoine environnant
halttanedatdloles
Fonctionnement urbain Trafic routier sur les principales voies d'accès
inatencestaibles
DÉplacements non motorisÈs INT enTeS ln IbIS
Besoins en Équipements urbains INrnenCes eines
Besoins en Équipements VRD line ire Tables
40 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation 41 TERRITOIRES & i nf o rm at ion SAUSSAN JUIN 2015 - Rapport de présentation
IV - JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCEDURE
L’ordonnance du 5 janvier 2012 procède à une redéfinition de l’architecture générale des régimes d’évolution des P.L.U., qui peut désormais se présenter ainsi :
- Les changements substantiels, qui affectent des éléments essentiels du document, imposent de recourir à la révision ;
- Les autres évolutions, moins conséquentes, relèvent quant à elles du régime de la modification;
- Les transformations qui sont rendues nécessaires par un acte ou une norme extérieure au docu- ment, telles que la déclaration d’utilité publique ou la déclaration de projet, sont réglées par la pro- cédure de mise en compatibilité.
Les présentes adaptations du document d’urbanisme rentrent dans le champ de la procédure de modi- fication «normale» définie à l’article L.123-13-2 du code de l’urbanisme, modifié par la loi ALUR, qui précise qu’elle doit être mise en oeuvre dès lors qu’elle a pour effet :
«1° Soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ; ».
Avec l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU0 (ZAC «des Horts de Vernis» et secteur «Entrée Sud»), la présente modification permet une majoration de plus de 20% des possibilités de constructions dans les secteurs concernés. Les autres modifications sont mineures (adaptations réglementaires, suppression d’emplacements réservés...).
L’ensemble des modifications ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD. Aucune modification ne concerne la réduction d’un espace boisé classé, la réduction d’une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, la réduction d’une protection édictée en raison des risques de nui- sances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou n’induit de graves risques de nuisance. 2
, infor | & - mation
TERRITOIRES SAUSSAN
Plan Local d'Urbanisme
1.1 - LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Elaboration du P.O.S. approuvée le 21/04/1978
SEPTEMBRE 2071 1ère révision approuvée le 30/11/1985 2ème révision approuvée le 20/05/1992
FRANCE 3ème révision approuvée le 07/07/1995
LANGUEDOC
ROUSSILLON 4ème REVISION DU P.0.S. ET TRANSFORMATION EN P.L.U. :
HERAULT - Prescrite par D.C.M. du : 06 septembre 2001
COMMUNAUTE êté : évri D'AGGLOMERATION - Arrêtée par D.C.M. du : 16 février 2010
DE MONTPELLIER - Approuvée par D.C.M, du :
COMMUNE
DE SAUSSAN
Document conforme à l'original approuvé
par délibération du conseil municipal
du: O8 NOV. 20!
EAU PREFECTURE DEL HÉRAUL :
ARRIVEE.LE:
information & TERRITOIRES
SARL au capital de 7800 euros
Le Richelieu partenaire (s)
32, Avenue G. Clémenceau LUL/LZ, Services et Plans Informalisés 34000 MONTPELLIER Des SPI-GRAPHIC . A Z ÿ 200, rue du Faubourg du Nord tél : 04.67.794,728. PÉAÉ ‘sraowueuo
n° SIRET : 422471 003 00034 Code NAF : 71128 UV Tél: 04.67,12.04.68, RCS MONTPELLIER SOMMAIRE
Présentation de l'étude.
Introduction au développement durable
Situation - Données de cadrage - Contexte institutionnel... 6
1 - LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL (D'hier à aujourd'hui)... 8
1. Aspects environnementaux (géographiques et écologiques)... 9
‘La topographie...
-L'hydrographie..
-La nature du sous-sol.
-Le couvert végétal
2. Aspects sociaux et culturels... 16
-Origines de l'établissement humain... .. nn seen 16 -Histoire et appartenance identitaire.
-Le peuplement et son évolution...
Le patrimoine culturel bâti
3. Aspects économiques et d'échanges... 21
-Les flux d'échanges...
Les ressources locales.
*Les grandes infrastructures
IL- LA COMMUNAUTÉ HUMAINE ET SON TERRITOIRE (Aujourd'hui)... 23
1. Aspects environnementaux (agricoles, urbains, paysagers)......................... 24
+ Les terres cultivées
- La structure urbaine
+ La trame viaire...
+ Les espaces publics.
* Le paysage
Hnfoïmation ? SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 2 ITÉRRITOIRES e
2. Aspects sociaux et culturels... 50
*La population.
“L'habitat…….
‘Les équipements publics où d'intérêt public. . Les transports collectifs... sens 57
3. Aspects économiques et d'échanges... 58
*La population active
Le tissu économique
IT - LA DYNAMIQUE DU MILIEU {D'aujourd'hui à demain)... 63
1. Aspects environnementaux (écologiques, agricoles, urbains)... 64
Le climat
Les risques et leur gestion
La qualité des milieux
Les rejets dans le milieu naturel
“Les équilibres écologiques
* L'évolution des cultures agricoles
Accessibilité et déplacements
+ Perspectives de développement et de revouvellement urbain...
2. Aspects sociaux et culturels... besrernrere 80
-La dynamique sociale et associative
«La situation des agriculteurs
3. Aspects économiques et d'échanges... 82
* L'évolution de l’agriculture... siennes + L'évolution des exploitations agricoles
«Les projets d'infrastructures
[information
(ERRITOIRES,
SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 3 Présentation de l'étude
La présente étude est la première phase du processus de révision du Plan Local d'Urbanisme (anciennement Plan d'occupation des Sols) de la commune de Saussan. Il s’agit d’un diagnostic du territoire et du milieu environnemental.
Cette étude a été élaborée dans le cadre d'une méthodologie mise en place par l'agence inTER dans la double optique :
-d'impulser une véritable prise en compte de la notion de développement durable dans le
domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
-de se conformer au nouveau cadre législatif français consécutif à l'adoption de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme
et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003.
L'analyse de la commune a été conduite dans le but de bien distinguer:
-le patrimoine naturel, fruit d'une lente évolution, et culturel, hérité des générations pas-
sées,
-le potentiel territorial actuel, fruit d’une transition urbaine en cours qui a constitué la com- munauté humaine et le cadre de vie que nous voyons aujourd’hui, -les dynamiques du milieu, les forces qui le façonnent, les mutations en cours,
Si la lecture de cette analyse peut paraître inhabituelle, c'est bien qu'a été privilégiée une pré- sentation fidèle à la méthodologie, c'est-à-dire transversale dans son approche, et nouvelle dans sa considération systématique des trois sphères du développement durable. En effet, chaque partie de l'analyse fait apparaître explicitement les caractéristiques environnementales, socio-culturelies et éco-
nomiques du milieu.
Ce diagnostic est le résultat d’une analyse fine du territoire communal, d'une synthèse des différentes études existantes et de la prise en compte des informations recueillies lors des réunions thématiques avec les élus, les différents services de l'Etat, les Chambres consulaires et les acteurs locaux.
Tinfotmation ! SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 4
TERRITOIRES! Introduction au développement durable
Depuis 1972, date du premier Sommet des Nations-Unies sur l'Homme et l'Environnement, la notion de développement durable s'est construite par la convergence de différentes évolutions :
- progression de la pensée rationnelle et scientifique,
- prise de conscience de lunicité et de la fragilité de la Terre,
- préoccupations grandissantes concernant la protection de la nature,
- prise en compte des données de l'environnement, y compris subjectives, - volonté de maîtrise des mécanismes complexes du développement humain, - recherches d’articulations entre divers niveaux de prise de décision (du territoire local à la globalité de la planète) et d'un renforcement démocratique.
La définition la plus commune du développement durable est celle d'un «développement social, éco- nomique et politique qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leur propre développement».
Fee EE ENVIRONNEMENTAL
I s'agit, en prenant en compte la durée, nécessaire à tout développement, d'éviter un accident majeur du développement humain, quelle que soit l'échelle d'action, locale ou globale, La nécessité est donc d'anticiper pour que des solutions apportées à nos problèmes aujourd'hui ne soient pas la source de problèmes induits pour demain. ll s'agit donc de prendre des décisions en recherchant systématique- ment les opérations triplement gagnantes pour l'économie, le social et l'environnement, et éventuelle- ment d'arbitrer entre ces trois sphères constitutives du développement humain.
L'environnement est un domaine large qui comprend le respect des principes écologiques, mais aussi le respect des perceptions sensibles (paysage), la qualité du cadre de vie (activités, habitat) ainsi que la préservation de l'héritage culturel (patrimoine, traditions..).
La vie sociale et culturelle est le cœur des sociétés, contribuant à son fonctionnement et au leg d’un patrimoine matériel et immatériel aux générations suivantes.
L'économie est souvent le domaine privilégié par les décisions, par ce qu'à la base de la création des valeurs et richesses. La production et l'échange mettent en relation la société entière, influençant plus ou moins fortement l'environnement.
{nfomation ; SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 5
TERRITOIRES" Situation - données de cadrage
Saussan constitue une communauté humaine
regroupant 1508 habitants en 2009.
Son emprise spatiale est de 360 ha dont :
-environ 10 ha d'espace naturel,
-environ 60 ha d'espace urbanisé,
-environ 290 ha de terres agricoles.
ERP TC EEE TS
La commune de Saussan est une collectivité locale s'inscrivant au sein d’autres entités administratives
et institutionnelles :
- la Communauté d'Agglomération de Montpellier,
- le département de l'Hérault,
- la région Languedoc-Roussillon,
- la République française,
- FUnion européenne...
Fnformation } SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 6 (TERRITOIRES: LE CONTEXTE URBAIN ET ADMINISTRATIF
#
Beautieu cf
St-Drézéry
en er EE 4199 ee A7SORN
ve MONT PELLE Murviel-les-
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Pignan
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-lès-Maguelone
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Nu ets É r Me’
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HT Ÿ gun, Unité urbaine de M ni
LT PF g15m
Emme VNté urbaine de Montpellier
* Saussan appartient à la communauté d'agglomération de Montpellier composée de 31 communes au 1% janvier 2005 regroupant environ 400 000 habitants, ainsi qu'au SIVOM «Entre Vene & Mosson» (dont le siège social est à Pignan) constitué de 8 communes : Murviel-les-Montpellier, Saint-Georges- d'Orques, Pignan, Lavérune, Saussan, Cournonterral, Cournonsec et Fabrègues. || assure notamment les services suivants : fournitures scolaires, cantine scolaire, gens du voyage...
* La commune fait partie en outre du canton de Pignan regroupant les communes de Fabrègues, Cour- nonsec, Pignan, Cournonterral, Murviel-les-Montpellier et Saint-Georges-d'Orques.
+ Saussan fait partie également de l'unité urbaine* de Fabrègues - au sens de l'INSEE) constituée uni- quement de ces deux communes.
* une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitations qui présentent entre elles une
continuité et comportent au moins 2000 habitants.
infôrination : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 7 TERRITOIRES: D'hier à aujourd'hui
LE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
j'nfofmation !
TTÉRAITOIRES SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial LU) Aspects environnementaux
La topographie et le relief
La commune de Saussan appartient à la vaste plaine viticole, orientée sud-ouest/nord-est, qui s'étend à l’ouest de Montpellier jusqu'à l'étang de Thau. D'une altitude variant de 20 à 70 mètres, elle est délimitée au sud par le massif de la Gardiole qui la domine (220 mètres d'altitude) dans toute sa longueur et «l'isole» de la frange littorale.
Au nord, elle est délimitée par le Causse d'Aumelas caracté-
risé par une succession de plateaux dont l'altitude varie entre
100 et 250 mètres.
HMONTPELUER
On distingue ainsi trois étages (voir carte «Contexte topogra-
phique») :
La plaine, avec une altitude variant d’une dizaine de mètres au
sud-est, à une cinquantaine de mètres en limites des contre-
forts du Causse d'Aumelas. L'inclinaison générale de la pente,
relativement faible, se fait donc dans le sens nord-ouest/sud-
est, c'est dire de Pignan (40 à 50 mètres d’aititudes) jusqu'au
ruisseau du Coulazou (une dizaine de mètres d'altitudes). SOURCE : in TER
Les coteaux, à une altitude variant entre 50 et 100 mètres, avec parfois des secteurs assez abrupts.
Les plateaux, que l'on trouve à des altitudes supérieures à 100 mètres.
Le territoire de Saussan, en forme de croissant, est situé au coeur de la plaine, sans véritables limites physiques.
Malgré l'impression de platitude, le territoire communal présente néanmoins quelques dépressions. Le secteur le plus haut est au sud-ouest, au lieu-dit «Belbezeth», et culmine à 52 mètres.
Le second point haut, 42 mètres d'altitude, est situé en bordure du village, à l'ouest, marqué par un talus qui se prolonge et délimite tout le nord-ouest du village et qui correspond au lieu-dit «Les Com- bes».
Autant l'entrée dans le village par l’est ou le sud-est confirme l’impression générale d'un territoire rela- tivement plat, autant à partir de la RD27 (depuis Pignan), on a la vision d'un village perché.
La troisième dépression correspond au versant du Pioch Jurat culminant à une quarantaine de mètres et délimité au niveau de Saussan par un talus.
C'est le sud-est de la commune qui est le plus plat avec un dénivelé d'une dizaine de mètres seulement depuis La Mosson jusqu’à l'entrée du village (pente moyenne : 0,4%).
‘infotmation | SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 9 TERRITOIRES: (LA TOPOGRAPHIE
Le Plaine
SOURCE : carte IGN TOP 25 n° 2743 ET
Topographie
Les trois étages de ce territoire :,
[] >à100m ‘Les plateaux"
[1 de 50ä100m "Les coteaux"
C1 <à50m “La plaine”
L5m_ Courbe de riveau
< Talus
88 point coté
La topographie de Saussan :
ce 50 55m
de 45 à 50m
FF] de 40 à 45m
[L]de 35 à 40 m
[de 30835m
Clde 25 30m
[ide 20 à25m
[de 15 à20m
[de 10à15m
Hydrographie
Nr. Cours d'eau permanent
Sr. Cours d'eau intermittent
Urbanisation
pr
EH Village et son noyau historique
ET ES Route Nationale
Route Départementale
Voie de chemin de fer
Divers
A, D
Positionnement des coupes
topographiques
c B
0 500 m 1 km
Échelle d'origine : 1 : 25 000°
information
TERRITOIRES
SÉPTÉMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial Lo) |COUPES TOPOGRAPHIQUES )
PIGNAN SAUSSAN i FABREGUES
PLATEAUX
w
COTEAUX D Ruissns À qu Gau
Altitude {mètres}
PLAINE!
c D
COURNONTERRAL ' SAUSSAN ' LAVERUNE Roissaou Pigch 1 y du Goutazou Rogon 1 Ruisseau 8 4 o
4 de Brue Ë Ruisseau o 1 conte t de Lassedéron €
' Historique 1
& 50 Rss lee ! 8 prsteseeeeseiseeeeeeeeeee ! 40 ER. 1. Vers 30 han delta, fon Ë 70
10 —
D BB km
“information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 11
TERRITOIRES; L'hydrographie
Le territoire communal est traversé par trois cours d’eau principaux :
- La Mosson, qui prend sa source sur la commune de Montarnaud, à une douzaine de kilo- mètres plus au nord, pour se jeter dans le Lez, à une quarantaine de kilomètres plus bas. Il marque la limite communale avec Saint-Jean-de-Vedas à l'extrémité sud-est de la commune sur environ 600 mètres. Il passe sous le pont de Barre qui permet le passage de la R.N.113.
- La Brue, qui traverse la commune du nord au sud-est, en contournant le village. De nom- breux cours d’eau intermittents viennent se jeter dans ce ruisseau.
- Le Coulazou, qui traverse l'extrémité sud-ouest de la commune. Il passe sous la voie Do- mitienne qui reste submersible à cet endroit lors de fortes pluies. Il va ensuite rejoindre la Mosson.
Deux autres cours d'eau viennent se greffer à ce réseau. Il s'agit de :
- La Vertoublane, qui arrive à l'extrémité nord, après avoir traversé Pignan, pour se jeter dans le ruisseau de la Brue. Sur la commune, il s'écoule sur environ 300 mètres.
- Le Rieutore, cours d’eau intermittent marquant en partie (sur moins de 300 mètres) la limite communale sud-ouest avec Fabrègues, et qui vient se jeter dans le Coulazou
L'ensemble de ce réseau ne concerne que le milieu naturel ou agricole, le ruisseau de la Brue passant
en limite nord du village.
En ce qui concerne la ressource en eau, on recense de nombreuses nappes indépendantes dans toute la plaine.
“infoimation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 42 TERRITOIRES U RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
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La
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Le
Rieutore
information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN TÉRRITOIRES, Diagnostic territorial Us) | LA NATURE DU SOUS-SOL )
STRUCTURE GEOLOGIQUE - enfin, une érosion générale au cours du quaternaire qui va façonner les paysages que l'on connaît aujourd'hui.
DU LANGUEDOC MEDITERRANEEN Les terrains de Saussan sont donc relativement récents puisqu'ils sont issues des ères tertiaire et quaternaire. Les plus récents
PE PARENTS correspondent aux alluvions déposées par les cours d'eau (ruisseaux de la Mosson, de Brue, du Coulazou...). Toutes les autres formations datent du Miocène à savoir : ,
- des Marnes argileuses de l'Helvétien supérieur caractérisées par des argiles grises recouvertes par un banc calcaire bioclastiqu découpé en plusieurs blocs par de petites failles à faible rejet.
- une bande d'argiles marneuses de l'Helvétien inférieur contenant quelques bancs métriques plus calcaires, d'une soixantaine de mètres d'épaisseur. Elle supporte notamment à Saussan la zone d'activités au sud du village.
- une barre de calcaire coquillier de l'Helvétien basal sur laquelle s'est implantée le village historique et les extensions plus récentes vers l'ouest.
- des marnes argileuses du Burdigalien supérieur qui s'étendent au nord-ouest du village sur une large partie de la plaine cultivée entre Pignan et Saussan.
LA GEOLOGIE DE SAUSSAN
roches volcaniques plio-quaternaires [res séimentaires de la chaîne hercynienne
roches sédimentaires quaternaires [_ Jettertiaires
roces sédimentaires tertiaires et LL Jseconaires
echs métamorphiques de la chaîne hercynienne
M cranites de la chaîne harcynienne
[roches sédinentaires cominentales failles principates
Le territoire de Saussan appartient à la structure géologique
du Languedoc méditerranéen. Cette dernière se caractérise par :
- des terrains anciens situés à l'ouest et au nord-Ouest avec un
plissement hercynien (entre 330 et 300 millions d'années) qui a
formé une chaîne de montagnes qui est à l'origine de la disparition
de la mer à l'ère primaire. Des roches métamorphiques issues des
déformations occupent les zones profondes.
- un empilement de roches sédimentaires (calcaires et dolomies)
de l'ère secondaire, après le départ de la mer, qui recouvrent cette région au Jurassique et Crétacé inférieur (de 205 à 100 millions d'années), Î ? ST En D DS 4 L
correspondant aux paysages au nord et à l'est du Département | IS PA [_] Alluvions récentes Ÿ | (Causses du Larzac, Hautes Garrigues, Pic St-Loup, Hortus...). D IS Co . | ‘ |
- des dépôts continentaux et marins du début de l'ère tertiaire > TS RSS] Marnes argileuses supérieure (Helvétien supérieur) (65 à 40 millions d'années) correspondant notamment aux F garrigues montpelliéraines. |a TRS [_] Marnes argileuses du Mas Lopot Helvétien inférieur) - des dépôts variés en bordure du littoral, issues de l'effondrement & 4 UT] Calcaires des carrières St-Martin (Helvétien basal) de la chaîne pyrénéenne et de l'invasion de la mer miocène (23 f 4
à 12 millions d'années). Puis de nouveaux dépôts issues IT 1 EST Marnes argileuses du Château St-Martin (Burdigalien supérieur) d'une nouvelle invasion de la mer au pliocène (12 à 3 millions 7 = \
! 2 f À Ve
d années). } À Les limites entre ces différentes formations restent approximatives EP \
VU C2 Echelle : 1/15 000° SOURCE : inTER (d'après données du BRGM)
information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 144 (ERRITOIRES! ‘ Le couvert végétal
Saussan est une commune rurale avec plus de 80% de son territoire occupé par les cultures agricoles (vigne, céréales..). Les espaces véritablement naturels sont composés essentiellement des ripisylves (Roselières, Peupliers noirs, Saules...), d'un massif boisé (pins, chênes verts...) en bordure nord du village et d'anciennes friches agricoles sur lesquelles la nature a repris ses droits.
On trouve ensuite un couvert végétal plus artificiel qui se manifeste sous forme de plantations d'aligne- ment où d'arbres isolés, ou encore de jardins privatifs.
Terres agricoles
M Friches naturelles
Ë Massifs boisés
Ripisylves
Le couvert végétal qui prédomine à Saussan et sur l'ensemble de la plaine : de vastes parcelles de vignes où seules les ripisyives (ici celle du Coulazou) viennent rompre cette uniformité.
L
Le massif boisé au nord, sur le talus :
écran de verdure qui marque l'entrée
nord du village.
information : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN TERRITOIRES Diagnostic territorial 15 Aspects sociaux et culturels
Origines de l'établissement humain
Les plus anciennes traces d'occupation humaine sur la commune datent du néolithique avec deux sites archéologiques recensés. Ces derniers, assez éloignés du village, ne traduisent pas de
véritables points d'établissements.
C'est essentiellement de l'époque de la colonisation romaine, notamment en liaison avec le passage de la Via Domitia, appelée Voie de la monnaie au Moyen-Âge, que l’on doit le site primitif du village.
Parmi les nombreuses hypothèses concernant l'origine toponymique de Saussan, le nom d’un domaine romain postérieur à la conquête de la Gaule, du nom du propriétaire Celsius, d'où Celsium, équivalent de Saussan, a été évoqué.
On peut citer deux autres hypothèses. La première serait lié à l’arbre le «Saule» (saussaie, saulaie, endroit planté de saules) dont de nombreux sujets bordaient autrefois les rives du ruisseau de la Brue, La seconde serait liée au «sel» et du nom du chemin du «salinier ou saulnier» qui de Murviel traversait
autrefois la plaine et passait près de Saussan pour se rendre aux salines.
Autrefois, un pont de type romain (en forme de cintre), appelé «Le pont troué» (en raison de sa brèche au sommet de la voûte) enjambait le Coulazou mais a été maladroitement détruit lors de travaux.
Histoire et appartenance identitaire
De l'époque romaine, on recense de nombreux vestiges dans la région et notamment à Saus- san. Outre la voie Domitienhe, aujourd'hui R.D.185E1, on peut citer également une fontaine romaine en bordure est du village. Constituée d’une sorte de voûte, elle permettait aux légions romaines et aux habitants de se désaltérer., Des vestiges d'anciennes villas romaines ont également été recensés.
Un ancien château féodal existait encore à la veille de la Révolution. En effet, en 1789, Pauline de Bas- chi du Cayla, marquise et seigneuresse de Pignan et Saussan était propriétaire de ce château. Maison seigneuriale, elle était fermée de murs avec des tours et des fossés. D'un seul tenant, elle comportait plusieurs salles et cuisines, une cour, une basse-cour, des écuries, une bergerie, un pigeonnier.. Il n'en reste pius qu'une grosse tour carrée, crénelée, au nord du village. L'église Saïint-Jean-Baptiste a été construite au XIIème siècle en bordure du talus nord, dominant la vaste plaine agricole.
Le centre historique s’est développé à proximité du château, en raison de ses fonctions de défense, puis vers le sud, l'urbanisation ne franchissant pas le talus nord.
Depuis la fin du XVIIIème siècle, Saussan et les villages alentours sont situés dans une région assez riche par son potentiel agricole.
À l'aube du XIXème siècle, après la Révolution, la région à l’image du pays connaît une période de désordre économique et social.
Le XIXème siècle est marqué par la montée irrésistible de la vigne qui devient la principale culture. La période de 1853 à 1875 est synonyme de prospérité viticole avant des périodes de crises et notam- ment celle de 1875 à 1885 liée au phylloxéra.
infotmalion : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 16 TERRITOIRES Le peuplement et l'évolution de la population
En 1740, on recense 130 habitants à Saussan après avoir connu une baisse importante liée à la misère consécutive aux guerres et également au terrible hivers de 1709, En 1789, la population atteint 225 habitants et connaît une relative prospérité.
La richesse agricole de cette région à l'aube de la révolution fait que l’on constate peu d'émigration des travailleurs et au contraire beaucoup d'immigrés des zones montagneuses (Causse ou Cévennes) qui viennent s'installer. Un phénomène qui va s’amplifier jusqu’au milieu du XIXème siècle avant la crise viticole.
Le comportement démographique est alors intimement lié au contexte économique. On assiste dés lors à une alternance d'exodes et d’immigrations. Ainsi, entre 1821 et 1896, la population oscille entre 277 et 440 habitants et correspond à une croissance supérieure à 60%. Saussan perdra néanmoins 22% de sa population lors de la crise phylloxérique.
La première moitié du XXème siècle est marquée par la crise économique des années 30 et notam- ment l'effondrement des prix viticoles.
La seconde moitié de ce siècle va correspondre à une très forte augmentation de la population Saus- sannaise à l’image de l’agglomération Montpelliéraine.
Le patrimoine culturel bâti
Ce patrimoine est concentré principalement dans le noyau historique caractérisé par un bâti dont l'origine remonte à l'époque médiéval, et qui a connu certaines modifications au cour des siècles. On retrouve également quelques anciennes constructions plus où moins anciennes dans le milieu agricole environnant.
+ Le noyau historique est caractérisé par un bâti essentiellement lié à l’activité principale à savoir l'agri- culture et surtout la viticulture. Ces habitations présentent une architecture plus ou moins modeste en fonction de l'époque. On peut distinguer un bâti de l'époque médiévale, qui a bien sûr subit des modifications plus ou moins importantes au cours des siècles, mais dont l'architecture, d’une manière
générale, est relativement simple. Ce sont généralement de petites habitations avec des ouvertures assez restreintes. On les trouve essentiellement au nord du village à proximité du château {rue du commerce).
Elles se différencient des constructions de la fin du XVille - début du XIXe siècle qui sont de grandes bâtisses vigneronnes (grands volumes, hautes fenêtres….).
Au sein de cette unité, on distingue d'autres éléments du patrimoine architectural :
L'église Saint-Jean-Baptiste du XII€ siècle qui présente une architecture intéressante mais qui ne
fait l'objet actuellement d'aucune protection particulière au titre des monuments historiques.
Le château ou du moins ce qui subsiste c’est à dire une simple tour carrée qui fût restaurée à la fin du XIXe siècle. Les créneaux à moitié démolis furent reconstruit.
Le pigeonnier ou moulin, appelé Colombier aujourd’hui, est situé à l'entrée nord du village, sur la partie la plus haute. Tour ronde de l'époque médiévale, elle marque l'entrée du village en arrivant de Pignan. Sa fonction à l’origine reste controversée puisque certains parlent du «pigeonnier»
linfoïmation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 17
{TERRITOIRES . en raison notamment de la présence d’alvéoles régulières à l'intérieur, d’autres lui attribuent la ” fonction de «moulin à vent» en raison de sa position haut perché très favorable.
Deux constructions à l'extérieur du village présentent un certain intérêt patrimonial :
+ Le domaine de Valautres, situé au sud-est de la commune, à un peu plus d’un kilomètre du village. Ce domaine agricole existe déjà au XVIIIe siècle avec notamment une bergerie.
+ Une tour pigeonnier, au sud du village, en bordure de la Voie Domitienne.
Tnfematin ! SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 18 TERRITOIRES |ELEMENTS DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Le Colombier, ancien pigeon- PA
nier ou moulin, de l'époque”.
médiévale. '
La tour-pigeonnier
Le patrimoine le plus an-
cien, d'origine médiévale. Le Domaine de Valautres
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information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U, DE SAUSSAN Diagnostic territorial 19 TERRITOIRES! L'ENVIRONNEMENT «NATUREL» ET CULTUREL
s
*. HORTS DE VERNIS. .
SR
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Milieu biologique
++. Cours d'eau
RER Cours d'eau et sa ripisyive
Boisement
[[_] Milieu agricole
Patrimoine culturel
ke Edifice religieux
+ Calvaire
EH Pigeonnier
ES Muret
@& Sites archéologiques recensés
1: VILLA DU CLOS {haut et bas empire) 2 : LOU GLAU fnéo ou &hinkco}
3: LE CLAUD 4 : VALAUTRESIROMAIN (haut empire)
5: LA BEGUDE OU GRES
JOULIN DE TRISSEPAILLE (Moyen-Age) 8 : FONTAINE ROMAINE (gallo-romain et Moyen-âge)
9: LAS COMBES (haut et bas empire) 10: LES VIALETTES
11 : BÉLBEZETH (néolithique) 12: BÉLBEZETH LES GROTTES
13: VOIE DOMITIENNE (gallo-ramain)
Tourisme
Réseau de chemins
pedestres/VTT
swss« Sentier équestre
€. Point de vue 0m 250 m 500 m ———_—_—_—_—— a Echelle d'origine 1 : 10 000°
Diagnostic territorial &) information
(FERRITOIRES)
SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U, DE SAUSSAN Aspects économiques et d'échanges
Les flux d'échanges
La Via Domitia traverse le territoire de Saussan, voie de communication prépondérante lors de l'Antiquité. Elle ne constitue ici qu’une voie de transit, les hommes s’'installant plus au nord, en bordure du plateau dominant la plaine.
En liaison avec la commercialisation essentiellement du vin au XIXe siècle, l'axe Lavérune, Saussan, Pignan et Cournonterral est très bien desservi par des diligences à chevaux (malgré l'introduction du train à cette époque). Mais d’une manière générale, ce secteur reste dépourvu de bonnes voies de communication à la fin de ce siècle. Une grande bagarre pour le Chemin de Fer se déroulera à cette époque entre deux variantes de tracé : l'une au nord et l'autre au sud de Cournonterral et de Pignan. C'est finalement un tracé passant par Fabrègues et Saint-Jean-de-Vedas qui sera adopté.
Aujourd’hui le village a la particularité de ne pas se situer sur un axe de circulation important et cela a fortement conditionné son développement.
Les ressources locales
Depuis le Moyen-Age, c'est l'agriculture qui constitue la principale voire l'unique ressource lo- cale. On produit pour se nourrir. Saussan, installée au coeur de la plaine, a une position privilégiée.
Le XIXe siècle marque la montée irrésistible de la vigne qui n’était autrefois qu’une culture d’appoint. En 1820, elle occupe près de 40% des surfaces cultivées sur la commune (taux inférieur aux commu- nes voisines), les terres labourables occupant encore plus de 50%. L'olivier reste faiblement repré- senté sur ce secteur.
Cinquante ans plus tard environ, la vigne devient la culture principale, et on va commercialiser les al- cools, les vins et le raisin de table,
Cette quasi monoculture aura de fortes conséquences lors des différentes crises viticoles
Evolution de la superficie du vignoble en hectares de 1820 à 1980 :
1820/23 1852 1913 1939 1980
131 221 355 310 202 SOURCE : «entre Coulazou et Mosson, 10 villages, 10 visages» L. SECONDY
En 1913, la superficie du vignoble occupe 98,6% du territoire communal !
Cette quasi monoculture depuis la fin du XIXe siècle ne sera pas sans conséquences lors des diffé- rentes crises viticoles.
information : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 21 TERRITOIRES: Les grandes infrastructures
Historiquement, le village de Saussan est assez mal desservi. Les voies principales au XIXe siècle
sont :
- La route reliant Pignan à Fabrègues (actuelle RD 27), traversant le village (rue du Colombier), - La route de Lavérune (actuelle RDSE),
- Le chemin de Saussan à Villeneuve-lès-Maguelone (actuelle RD 27E7), - L'ancienne voie romaine (actuelle RD 185 El),
La route de Toulouse (ancienne R.N. 113, devenu RD613) et l'ancienne voie ferrée traversent l'extré- mité sud-est de la commune mais, à environ deux kilomètres du village, ces grands axes de circulation
ont eu peu d'influence sur le développement communal.
Hnfoïmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 22 ITERRITOIRES: Aujourd'hui
LA COMMUNAUTÉ HUMAINE
ET SON TERRITOIRE
infotmatia
TERRITOIRES:
n ; SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial G) Aspects environnementaux
Les terres cultivées
Le territoire saussannais, au coeur de la vaste plaine à l’ouest de Montpellier, bénéficie d’une situation privilégiée en terme d'agriculture. La viticulture demeure activité principale malgré des sols majoritairement constitués d’alluvions récentes (surtout à Fest/sud-est) généralement moins favorable à un vin de qualité.
Au contraire, ce type de sol est propice aux grandes cultures céréalières et au maraîchage.
En août 2002, la répartition des surfaces agricoles cultivées est la suivante :
Culture Superficie
Vigne 132 hectares
Grandes cultures, Terres labourées 47,6 hectares
Pâturage, fourrages 18,2 hectares
Maraîchage 4,6 hectares
Olivier 3,3 hectares
TOTAL 205,7 hectares
SOURCE : estimations in TER
Ce tableau recense les parcelles réellement cultivées et non les friches agricoles (vignes en friches ou non entretenues par exemple).
La structure urbaine
Le noyau historique du village s’est implanté au bord d’un plateau calcaire incliné vers le Sud. Une implantation stratégique permettant d'être à l'abri des contraintes d'inondation et de bénéficier d’une vue privilégié de surveillance sur toute la plaine.
L'urbanisation s’est faïte progressivement d’une manière concentrique vers le sud autour de ce bâti ancien.
Aujourd'hui, l’espace bâti de Saussan est resté compact. Le mitage de l’espace rural reste faible. L'adaptation au site a posé peu de problèmes à la croissance spatiale. Le relief étant relative- ment plat, la forme urbaine doit peu aux conditions physiques. Seul ie talus nord constitue une limite
physique forte qu'il convient de ne pas franchir. Au sein de la structure urbaine actuelle, on distingue plusieurs entités :
- le centre historique, d'une superficie d'environ 6 hectares,
- l'urbanisation plus où moins récente réalisée au coup par coup, c'est à dire sans véritable schéma d'aménagement d'ensemble,
- l'urbanisation dans le cadre d'opérations de lotissement.
C'est cette dernière forme d'urbanisation qui a prédominé à Saussan puisqu'on recense plus d'une vingtaine de lotissements depuis 1970 sur une superficie totale d'environ 20 hectares et la créa- tion de plus de 260 lots.
La création de lotissements a été relativement constante et généralement en continuité avec le bâti existant.
lnfo/mation ; SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U, DE SAUSSAN Diagnostic territorial 24 TERRITOIRES: U LA STRUCTURE URBAINE J
©
{_] EQUIPEMENTS SPORTIFS
GROUPE SCOLAIRE
[___] ZONE ARTISANALE DU POUGET
CC] CENTRE HISTORIQUE
[=] Noyau médiéval
: [2] Extension jusqu'à 1950
[_} URBANISATION AU "COUP PAR COUP"
[__] PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX
L'ENCLOS DE TRISSEPAILLE (1987)
LOTISSEMENTS
1 - LA VIALETTE (1970)
2 + GUIZARD (1971)
3: LE CLOS DE VERNIS (1972)
4 - PASCAOU (1972)
8 - BEAUCLAIR (1975)
6 - LES CONSORTS BLANCS (1976)
7-LES COMBES (1976)
8 - LES JARDINS DE VERNIS (1978)
9 - LA CALOU (1981)
10 - LE CASTELLAS 1 (1983)
11 -LE CASTELLAS 2 (1986)
12 - LA CONDAMINE (1986)
13 - LA FONTAINE (1986)
14 - LES CARIGNANS (1987)
15 - LE GRAND CLOS 1 (1987)
16 - LE GRAND CLOS 2 (1988)
17 - LES ALLEES DE LA FONTAINE (1990)
18 - LE MOULINAS (1993)
19 - LE MISTRAL (1994)
20 - LA GARDIOLE (1996)
21 - LES CIGALES (1991)
22 - PASCAL (1999)
Echelle : 1/5000° Source : in TER - 2003
information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 26 (TERRITOIRES) , | [LES TERRES AGRICOLES J
Espaces agricoles Espaces “naturels”
I Grandes cultures, terres labourées EE Friches naturelles
Î 7; Fourrages, pâturages SD Espaces boisés
1.1 Vigne ses Cours d'eau et sa ripisyive
fi Maraïchage es Plantations d'alignement
Hill. Oliverales
Jardins, potagers om 500 rm 1 km CE
Friches agricoles . Echelle d'origine 1 : 20 000°
Source : cadastre et relevés de terrain (Août 2002)
Enfo'mation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 25 TERRITOIRES) La trame viaire
Le territoire communal est limité au Sud par l'ancienne voie domitienne (la D185 E), et seule une partie du territoire s'étale au-delà ce cette limite, le long de la Brue, jusqu'à la Mosson.
La RD 613 (ancienne RN113) traverse sur quelques centaines de mètres l'extrême pointe Sud-
Est de la commune. La RD 27, reliant Fabrègues à Pignan, traverse Saussan du Nord au Sud. Avec la RD 167 en provenance de Lavérune et Montpellier, ce sont les principaux accès au village.
La trame viaire du village est constituée de rues, de ruelles et aussi de quelques petits chemins, parfois quasi “ confidentiels ”. [| est important d’avoir à conserver ou créé ces liaisons piétonnes, qui permettent une relation entre les quartiers d'habitations.
On trouve également de nombreuses voies en cul-de-sac, qui desservent 4 ou 5 habitations, emblématiques d’une urbanisation qui a évolué au coup par coup.
PIGNAN /
LAVERUNE
SIJEAN. DE.VEDAS
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ï Voirie pancipale route naïonale aasurant une fonchen de mans
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information : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 27 TERRITOIRES: Les espaces publics
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de l'Hérault a réalisé, en juin 2003 , une étude portant sur la partie Nord-Est du village, dans laquelle s'inscrit l'opération de logements sociaux de Trissepaille.
Le périmètre est défini par le parcours depuis l’arrivée sur Saussan par la départementale 167, la traversée du village par la rue des Pénitents, la place de la Fontaine, la rue de l’Abreuvoir ainsi que le réseau de cheminements à l'arrière du Centre culturel.
La partie ouest de ce périmètre représente le centre de vie du village, et la partie Est les nou-
veaux quartiers lotis. Le périmètre étudié représente le lieu des relations possibles entre le coeur du village et les lotissement résidentiels.
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Source : CAUE de l'Hérault - juin 2003
tinfo*mation ? SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 28 TERRITOIRES: + Enchaînement de la RD 167 - rue Coppe-Cambe - rue des Pénitents - rue de l’Abreuvoir
Le parcours de l'enchaînement de la RD 167 et de la traversée du coeur du village peut être analysé sous forme de 5 séquences :
) SEUIL DU VILLAGE
€) BORDURE DU VILLAGE
(3) SECTEUR TRISSEPAILLE
{3} CENTRE DU VILLAGE
(6) LIAISON A LA RUE DU COLOMBIER
Définition des séquences
VERS PAMAU
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Source : «Mise en valeur des espaces publics au Nord-Est du village» - CAUE de l'Hérault - juin 2003
En provenance de la RD 5, on accède à Saussan en empruntant la RD 167, petite route qui traverse un paysage de plaine, ouvert, et marqué par des phénomènes de cabanisation et de mitage. Le nouveau cimetière, un enclos entouré de murs largement arboré avec des cyprès, passe presqu'inaperçu. En arrivant au village, on aperçoit en premier la «tour» de logements de Trissepaille. Côté Sud, le paysage s'ouvre sur des étendues viticoles.
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Source : «Mise en valeur des espaces publics au Nord-Est du village» - CAUE de l'Hérault - juin 2003
{infoïmation ; SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 29 TERRITOIRES: Les premières maisons qui matérialisent
la limite du village offrent un front de clôtures
disparates.
L'entrée du village offre notamment
deux paysages très contrastés : sur la gauche,
la tour de Trissepaille, qui s'impose brutale-
ment dans l'environnement. Sur la droite, le
clocher du village qui émerge des toitures et
des bosquets.
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Source : «Mise en valeur des espaces publics au Nord-Est du villagen - CAUE de l'Hérault - juin 2008
La rue du village par la rue des Pénitents et la rue de l'Abreuvoir est très empruntée et se dif- férencie de l’autre traverse, via la rue du Colombier, tout aussi importante. La rue du Colombier est à l'origine une route en bordure du village qui a été réaménagée, et son gabarit a permis de conserver une large chaussée et des bas-côtés confortables. La traversée étudiée constituée de rues plus étroi- tes présente un caractère villageois et le CAUE préconise notamment de conforter cet aspect par un aménagement propre à cette traversée.
[Le secteur de Trissepaille
_ ne
Le secteur de Trissepaille oc-
* | cupe une position stratégique, car il est
| à l'articulation du centre ancien, des lo-
tissements et des logements sociaux.
L'inachèvement de cette opération
a laissé un vaste espace accessible
au public, mais celui-ci est resté plus
ou moins à l'abandon : construction
délaissée, squatt, tags, dégradations
\ diverses.
L'esplanade, constituée d’un
double alignement de Sophoras, fait
figure de coposante majeure.
ource : «Mise en valeur des espaces publics au
Nord-Est du village» - CAUE de l'Hérault - juin 2003
Hinfomation } SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN
TERRITOIRES:
Diagnostic territorial 30 RorD TT 77 Coupe Nord-Sud du secteur de Trissepaille sub - TE (logements sociaux et espace public)
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Source : «Mise en valeur des espaces publics au Echelle : L Nord-Est du villages - CAUE de l'Hérault - juin 2003 rare ose Cr 2m
Les logements sociaux sont construits légèrement en contre-bas de l'espace public de Trissepaille. Concernant l'esplanade, les alignements de sophoros sont trop éloignés l’un de l'autre et n'affirment donc pas sa présence.
Liaisons entre le secteur de Trissepaile, le centre culturel
et la rue de l'Abreuvoir
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Source : «Mise en valeur des espaces publics au
Nord-Est du village» - CAUE de l'Hérault - juin 2005
Les chemins communaux qui irriguent le quartier à l'arrière du centre culturel sont peu valorisés et quasi-confidentiels, et ne sont pratiqués que par quelques habitués. Le centre culturel occupe une position importante devant la place de la Fontaine, mais peu perceptible depuis cet endroit. Le pas- sage au travers du jardin du centre est possible, mais compliqué et peu avenant.
‘information … SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 31 TERRITOIRES, Le paysage
La commune est concernée par un projet d'élaboration d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) intercommunale. Elle regroupe 6 des 8 communes du SIVOM “ Entre Vene et Mosson ”. Le but de cette étude est notamment de recenser, via l'élaboration d'un diagnostic, et de préserver avec des servitudes et des prescriptions particulières, le patrimoine bâti et les paysages.
Cette mesure permettra notamment pour les communes concernées — Saussan n'en faisant
pas partie — de se soustraire des périmètres de 500 mètres institués par la loi de 1913 sur les monu- ments historiques.
L'analyse paysagère suivante est issue du diagnostic de cette future ZPPAUP dont la phase réglementaire n’a pas encore débutée.
Après l'analyse du grand paysage, plusieurs secteurs ont été définis sur la commune :
- le secteur Nord-Ouest
- le secteur sensible de Belbezeth
- le secteur Nord-Est
- le secteur Sud-Est
- le secteur ripisylve
- le secteur vert
- les entrées de ville
Secteurs entrées
de ville Secteur paysage
Nord Est
Secteur sensible
inconstructible
Secteur paysage
Sud Ouest +
Secteur sensible ;
de Belbezeth
Secteur paysage Sud Est Secteur ripis yve
Secteur paysage
Sud Ouest
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(4) Diagnostic territorial information | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN ITERRITOIRES; Aspects sociaux et culturels
La population
À l'échelle communale :
Evolution de la population
Nombre 2000
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1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2009
Source : INSEE - RGP99
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Population 425 526 808 1166 1445 1508
SOURCE : INSEE
On constate que le nombre d'habitants à Saussan a augmenté d'une manière relativement con- stante depuis 1970 même si l’on observe une accélération entre 1975 et 1990, période durant laquelle la population a plus que doublé (+ 121,7%). Cette augmentation est liée à la réalisation d'opérations relativement importantes et notamment en 1987-88 avec le lotissement “ Le Grand Clos 1 et 2” (70 lots) ainsi que le programme de logements sociaux “ L'enclos de Trissepaille ” (20 logements).
Depuis cet important apport de nouveaux habitants à la fin des années 1980, la croissance démographique de Saussan est relativement maîtrisée ces dernières années, la population ayant aug- menté de moins de 24% entre 1990 et 1999. Parallèlement, les communes de Pignan et Fabrégues ont connu une augmentation respectivement de 38,5% et 44,4%. Lavérune et Cournonterral ont connu une croissance démographique quasiment similaire à Saussan sur la même période. Ces dix dernières années, la population de Saussan a augmenté de seulement 4,3%, soit une soixan- taine d'habitants supplémentaires et un taux de varaiation annuel moyen inférieur à 0,4%.
Indicateurs démographiques Naissances et décès
1968à 1975à 1982à 1990à 1999 à
1975 1982 1990 1999 2006
Variation annuelle moyenne
de la population en %
- due au solde naturel en % +0,2 +0,6 +0,2 +0,9 +0,8
- due au solde apparent
+3,1 +6,3 +47 +24 +03
des entrées sorties en % +28 +6,7 +44 +18 06
Taux de natalité en % 15,7 16,1 11,5 14,7 13,9
Taux de mortalité en % 13,2 10,0 9,0 5,7 5,4
HF Naissances DB Décès
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - Source : Insee, État civil, RP1999 et RP2006 exploitations principales - État civil.
nfoïmatlon : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLL.U. DE SAUSSAN Diagnostic lerritorial 50 TERRITOIRES: Ainsi, on constate une baisse importante du solde migratoire depuis une dizaine d'années. Les personnes arrivant de l'extérieur sont de moins en moins nombreuses en raison notamment du manque de foncier disponible et de la pression foncière de plus en plus forte sur l’agglomération de Montpellier. Après avoir connu une forte augmentation dans les années 1980, le solde naturel reste
stable depuis 1990, avec un taux de variation annuelle de +0,9%.
Population par sexe et âge en 2006 Population par tranche d'âge
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25 Ensemble 741 100,0 731 100,0
Oà4ans 184 26,1 142 19,4 20
15à29 ans 117 15,8 114 15,6
30 à 44 ans 152 20,5 169 23,1 15
45 à 59 ans 166 22.4 175 23,9 60 à 74 ans 84 11,4 89 12,2 10:
75 à 89 ans 26 3,5 36 4,9
90 ans ou plus 2 0,3 6 0,8
0819 ans 243 32,8 198 27,0 S Lo “RS SE. ï EN
20 à 64 ans 421 56,8 440 60,2 O-14ans 15-29ans 30-44ans 45-59ans 60-74 ans 75 ans ou + 65 ans ou plus 76 10,3 83 12,8
B 1909 LE 2006
Source : Insee, RP2006 exploitation principale. Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Saussan a une population relativement jeune avec 56% d'habitants de moins de 40 ans. Mais ce taux est en légère régression depuis 1990, date à laquelle ils étaient plus de 63%. Au contraire les plus de 40 ans sont en légère augmentation passant de 36,8% en 1990 à 44% en 1999. Un phé- nomène qui s'est accentué depuyis 1999 puisque les tranches d’âges à partir de 45 ans ont toutes augmentée alors que les tranches d’âges inférieures sont toutes en diminution.
On assiste donc à un certain vieillissement de la population. Cela est à mettre en parallèle avec le manque de terrains disponibles qui permettraient à des jeunes de pouvoir s'installer.
Part en 2006 des personnes qui résidaient dans un
Lieu de résidence 5 ans auparavant autre logement 5 ans auparavant selon l’âge
2006 k
Personnes de 5 ans où plus habitant 5 ans 1 378 100,0 auparavant :
Le même logement 1 058 76,8
Un autre logement de 1a même commune 52 8,7
Une autre commune du mème département 189 13,7
Un autre département de la même région 4 0,3
Une autre région de France métropolitaine 64 4,6 ss - 5-14 ans 15-24 ans 25-54 ans 55 ans ou + Un Dom 2 0,1
Hors de France métropolitaine ou d'un Dom 10 0,7 R5 Dans un autre logement de la même commune
Æ Dans une autre commune
Source : Insee, RP2006 exploitation principale. un Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
En terme de mobilité au niveau des logements, près de 77% des saussanais en 2006 habitaient leur logment 5 ans auparavant. Près de 14% habitaient 5 ans auparavant une autre commune du département de l'Hérault. Près de 5% habitaient un autre département.
‘infoïmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 51 TERRITOIRES: Sn 18 ane c0-24 ans
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Nombie moyen d'occupants par iesidence prirapale Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements -
RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Concernant la taille moyenne des ménages, on constate une baisse depuis 1968. On est passé de 3,0, en 1982, à 2,9, en 1990, à 2,8 en 1999 pour atteindre 2,7 en 2006.
Cela est à mettre en parallèle avec le vieillissement de la population et les enfants qui sont en âge de quitter le foyer familial. Parallèlement, l’arrivée de jeunes ménages avec enfants est de plus en plus rares en raison du contexte immobilier et d’une offre en logements inadaptées (peu de locatif, difficulté
d'accéder à la propriété en raison du coût du foncier....).
L’habitat
Nombre de logements Nombre de résidences principales
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500 |
400
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1890 1999 0 Î 7 s 7 2 ve
; Source : INSEE - RGPSS 1975 1999 2006 Source : INSEE
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Ensemble 151 192 305 435 521 566
Résidences principales 126 162 269 402 495 539
Résidences secondaires et logements occasionnels 8 11 12 9 10 8
Logements vacants 17 19 24 24 16 18
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 el RP2006 exploitations principales.
L'évolution du nombre de logements, parallèlement à celle du nombre d'habitants, a connu une forte augmentation entre 1975 et 1990 avec 243 logements réalisés (+126%), soit une moyenne de plus de 16 logements par an.
infotmation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 52 TERRITOIRES Entre 1990 et 2006, soit une période sensiblement équivalente, ce sont seulement 131 logements (+30%) qui ont été réalisés, soit une moyenne de 8 logements/an.
Les résidences principales représentent 95,2% des logements en 2006 soit une part sensible- ment équivalente à celle de 1999 (95%).
Les résidences secondaires sont relativement rares. On en dénombre 8 au dernier recense- ment contre 10 en 1999,
Le nombre de logements vacants est également assez faible et stable puisque depuis 1968, on en dénombre environ une vingtaine.
Typologie des logements
2006 k 1999 %
Ensemble 566 400,0 521 400,0
Résidences principales 539 95,2 495 95,0
Résidences secondaires et logements occasionnels 8 1,4 10 1,9
Logements vacants 19 3,4 16 3,1
Maisons 512 90,3 476 91,4
Appartements 48 8,4 38 73
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Les appartements, bien qu'en légère augmentation depuis 1999, ne représentent que 8,4% du parc de logements (contre 7,3% en 1999) et les maisons représentent plus de 90% des logements sur Saussan.
Résidences principales en 2006 selon la période d'achèvement 250 =
Nombre * i
{À
Résidences principales construltes 200 ;- TT avant 2004 522 100,0 | 150 À" —
Avant 1949 0 | ant 19. 106 20,3 oo |. Lo De 1949 à 1974 80 15,4 li _ _ — De 1975 à 1989 216 41,3 50 :
De 1890 à 2003 120 23,0 ot = avant 1949 1949 à 1974 1975 à 1989 1990 à 2003
Source : Insee, RP2006 exploitation principale. F Maison BE Appartement
Résidences principales construites avant 2004.
Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Plus de 20% du parc de logements a été réalisé avant 1949 correspondant au centre ancien. Plus de 64% du parc de logements a moins de 30 ans. Ce sont environ 200 logements qui ont été réalisés entre 1975 et 1989.
L'essentiel des apartements a été réalisé avant 1949, correspondant aux appartements dans le centre ancien (maisons de village), ou entre 1975 et 1989.
La proportion de logements locatifs a diminué. Elle était de 25 % avant 1968, elle n'est plus que de 17,8 %en 1999 pour atteindre 16,6% en 2006. La production de logements locatifs reste limitée à 1 logement par an alors qu’en résidence occupante, 9 par an sont créés. En outre, 45 % des logements locatifs datent d'avant 1949 et 38 % ont moins de 20 ans.
{notation SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 53 TERRITOIRES: Résidences principales selon le statut d'occupation
2606 1999
Ancienneté
N bre d moyenne
9, Nombre de g'emména- 9 Nombre * persannes _ gement en Nombre %
année(s)
Ensemble 539 100,0 1472 16 495 100,0
Propriétaire 439 81,4 1232 17 381 77,0 Locataire 89 16,6 221 7 88 17,8 dont d'un logement HLM loué vide 19 3,5 53 9 20 ,
Logé gratuitement 41 2,0 20 14 26 53]
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
La part des propriétaires continue d'augmenter passant de 77% en 1999 à 81,4% en 2006. On recense 19 logements à caractère social en 2006 à Saussan contre 9 en 1998.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
La Communauté d'Agglomération de Montpellier a adopté le 16 mai 2007 son Programme Local de l'Habitat pour la période 2007-2012. Etabli pour une durée au moins égale à cinq ans et inté- gré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT de Montpellier), le Programme Local de l'Habi- tat fixe les orientations et les engagements de production de logements suivants :
- Conforter le rythme de production de logements avec, au global, un besoin estimé à 5 000 loge- ments neufs par an sur l'agglomération de Montpellier.
- Rééquilibrer la production entre Montpellier et les communes périphériques avec un objectif de 46 % de logements qui seront construits hors de Montpellier. La part du logement locatif social
passera globalement ainsi de 5 % à 10 % d'ici à 2012.
- Répondre aux besoins des familles et des jeunes actifs. 20 % des logements neufs produits dans chaque commune devront être proposés à des prix abordables, inférieurs d'au moins 25%
aux prix du marché.
- Développer une offre adaptée aux besoins des plus modestes. La part des logements très sociaux (PLAÏ) devra représenter au moins 20 % de la production locative sociale
- Mobiliser et valoriser le parc de logements existants, dans le cadre d'opérations de réinvestis-
sement urbain préconisées par le SCOT.
La commune de Saussan se fixe un objectif de production de 10 logements par an, soit au
total 60 logements sur la durée du PLH.
Ancienneté d'emménagement dans la résidence principale en 2006
Part des Population Nombre moyen de
Nombre de ménages des pièces par depuis ménages l en% ménages logement personne 30 53% S — moins 2 ans
Ensemble 539 100,0 1472 4,6 1,7 de 20 à 29 ans de2à4ans
is moi 42 77 106 18,8% 18,6% Depuis moins de 2 ans 4,0 1,6 De2à4ans 74 13.6 210 43 1,5 de DES De5à9ans 120 22,3 383 4,9 1,5 de 10à 19 ans ___/ 10 ans ou plus 304 56,4 773 4,7 1,9 27,3%
Source : Insee, RP2006 exploitalion principale. Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Plus de 56% des ménages de Saussan occupent leur logement depuis 10 ans ou plus, contre 51,4% à l'échelle du Canton. Moins de 8% occupent leur logement depuis moins de 2 ans, contre 11,1% à
l'échelle du Canton.
“nfoïinalion : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 54
TERRITOIRES!
co Bilan : Un type de logement dominé par l'habitat individuel et peu de diversité dans l'offre
L'habitat individuel (90% du parc) constitue le type de logement dominant. Il se décline sous deux formes principales, le pavillon et la maison de village, avec une exception : le mas isolé de Valautres.
On dénombre 48 logements dans des immeubles collectifs dont 19 à caractères sociaux à l'En- clos de Trissepaille, les autres se situant essentiellement dans le centre historique.
L'ensemble du parc de logements est relativement récent avec près de 65% des constructions réalisées après 1975. À signaler que 82 maisons dans le centre historique ont été construites avant 1915.
Les équipements publics ou d'intérêt public
- Equipements et services généraux
La commune dispose d'une mairie et d'une poste.
- Equipements scolaires
Le groupe scolaire sur la commune est composé d'une école maternelle et d'une école pri- maire. Cet établissement est équipé également d’une cantine scolaire.
Les collégiens de Saussan vont au collège Marie-Curie de Pignan dont la capacité d'accueil théorique est de 900 élèves. Pour l’année 2001-2002, cet établissement a accueilli 711 collégiens.
- Equipements sportifs
A proximité du groupe scolaire se trouve un terrain de Football et trois courts de tennis.
- Equipements cultuels et religieux
Au Nord du village se trouve l'église Saint-Jean-Baptiste et le cimetière se situe en face, de l'autre côté de la rue Coppe Cambe. Il s’agit en fait de l'ancien cimetière, un nouveau ayant été réalisé sur la route de Lavèrune à environ 500 mètres du village.
A signaler que la paroisse Protestante de Pignan-Cournonterral et des villages environnants, organise des séances d'école biblique au Temple de Pignan.
-__ Equipements et services liés à la vie sociale et aux loisirs
La commune bénéficie dans ce domaine de nombreux équipements à savoir notamment: un centre culturel, une bibliothèque, une crèche et un foyer rural.
On recense également de nombreuses associations aussi bien sportives, culturelles qu'à voca- tion sociale.
Ün projet de maison de retraite est à l'étude sachant qu'un tel équipement d'intérêt public cons- tituerait un élément structurant pour la commune.
‘lafomation ? SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 55 TERRITOIRES Au regard de ce recensement, nous constatons que la commune a des besoins importants en
terme d'équipements : locaux pour les services techniques, salle polyvalente, équipements sportifs … Cependant, nous constatons parallèlement que la commune ne possède pas de réserves foncières,
nécessaires afin de prévoir la réalisation de tels équipements.
La commune devra également se pencher sur le problème de l'accueil des gens du voyage
mais aussi des actions à envisager quant au problème des nomades sédentarisés (problèmes de mitage, d'urbanisation sauvage, d'hygiène...). Une cellule de réflexion sera probablement mise en
place au niveau du SIVOM.
Le marché dominical
Fe Le marché dominical de Saussan s'af- fiche comme une particularité du village. Tous
les dimanches, 5 à 6 marchands (plus en été)
installent leurs stands sur la place de la Fon-
taine. Le passage de la rue du Commerce vers
la rue de l'Abreuvoir est maintenu, et constitue
ainsi la vitrine du marché.
éploerle “ {secteur de
£ 7" fiissepeille
Les ouhait de la municipalité est de dé-
velopper le marché et pour cela, il semblerait
place de la Fontaine donc nécessaire de revoir son organisation et
de lui offrir un meilleur confort, à la fois techni-
que et hygiénique.
Source : «Mise en valeur des espaces publics gchoita :
au Nord-Est du village» CDD
- CAUE de l'Hérault - juin 2003 CT So
Légende
FT slundé vf TT] locat RS | Station 1 ue [lee [Ts (Kite
{infolmation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 56 :TERRITOIRES: Les transports collectifs
Les transports collectifs sont assuré par l’'Agglomération de Montpellier via la TAM (Transports
de l'Agglomération de Montpellier).
La TaM exploite un réseau de 29 lignes de bus à travers les 31 communes de l’agglomération.
La commune est desservie par la ligne de bus n°33, avec 8 arrêts, qui permet de ralier St-Jean-de-
Vedas et sa station de tramway.
ME
Chäteau
du Torral
Saint-Jean de Védas
a !
Te $ Loutse Michel à,
“il SAINT-JEAN DE VÉDAS Ÿ Colègé Gentre
Qyranase 7 Fi: e Coteaux
Tourtoure! : a Me Rowères À s
#S fe À in RM cs # < pots égatès F Qi Se le Seci [La Condami
a SAINT-JEAN DE VÉDAS | va RT _ F n Ssint-Hubéry * a
SAUSSAN ent y x Valde 4 Ares Garriques fr Mas de Magrot
Les Cévennes Bars É
Les Combes Mark Les Hauts
La Gardiole LaVialotto À à coussos
ABinon!
SAUSSAN Rouget De Uske
Pasciou École is Ganitoks
Pan Fabrègues
Jeu de Ballon
Les Ecoles
FABREGUES
Lou Pañias | à Le Hameau
Source : TAM
infoïmation . SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 57 TERRITOIRES; Aspects économiques et d'échanges
La population active Saussannaise
Population de 15 à 64 ans par type d'activité Activité et emploi par sexe et âge en 2006
Taux Actifs Taux
2006 1999 Population Actifs d'activité ayantun d'emploi en emploi en %
Ensemble 966 973 | | Ensemble 966 694 718 635 65,7
à 15 à 24 ans 187 62 33,0 44 23,4
Actifs en % 718 692 25 à 54 ans 621 571 92,0 534 86.1 dont : 55 à 64 ans 159 62 38,8 57 35,6
actifs ayant un emploi en % 65,7 60,2 Hommes an 352 747 18 675 9 , % chômeurs en % 52 87 15 à 24 ans 94 33 347 21 221
Inactifs en % 28,2 30,8 25 à 54 ans 285 285 96,6 265 89,8
élèves, étudiants et 422 Le °55 à 64 ans 81 34 41,5 32 39,0
stagiaires non rémunérés en % * ‘ Femmes 496 343 69,1 317 63,9
retraités ou préretraités en % 8,2 7 15 à 24 ans 92 29 31,2 23 24,7 : , 25 à 54 ans 326 286 87,8 269 82,6 autres inactifs en % 77 10,5 55 à 64 ans 77 28 35,9 25 32,1
En 1994, tes militaires du contingent formaient une catégorie
d'actifs à part. Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Sources : insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Le nombre d'actifs à Saussan est en augmentation, passant de 69,2% en 1999 à 71,8% en 2006. Plus important, le nombre d'actifs ayant un emploi a fortement augmenté passant de 60,2% à 65,7% sur la même période. Ainsi, les chômeurs ne représentent plus que 6,2% des actifs en 2006 contre 8,7% en 1999.
Autres inactifs
TP
TN Étudiants
122% p
Retœnés Actifs
D ayant
F un emploi
Chômeurs 65,7%
6,2%
Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Chômage des 15-64 ans
Les hommes ont des taux d'activité et d'emploi légèrement
supérieurs aux femmes.
Les «inactifs» représentent 28,2% de la population en 2006
dont les plus nombreux sont les étudiants/élèves et stagiai-
res (12,2%) suivi des retraités (8,2%) puis des autres inactifs
(7,7%).
Le taux de chômage est en forte baisse passant de 12,6%
en 1999 à 8,6% en 2006 contre 10% à l'échelle du canton de
Pignan.
F
2006 1999
Nombre de chômeurs 60 85
Taux de chômage en % 8,6 126
Taux de chômage des hommes en % 9,6 10,7
Taux de chômage des femmes en % 7,5 14,8 - 15-24 ans 25-54 ans
ï y Part des femmes parmi les chômeurs en % 43,3 55,3 FE Hommes IE Femmes
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales. Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Les hommes sont plus touchés par le chômage que les femmes en 2006 contrairement à 1999 et aux valeurs cantonnales. À Saussan, le taux de chômage des femmes a pratiquement été divisé par deux entre 1999 (14,8%) et 2006 (7,5%). Le chômage touche essentiellement les moins de 25 ans.
[afôrnation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 58 TERRITOIRES: Emploi et activité
2006
Nombre d'empiois dans la zone 171
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 641
Indicateur de concentration d'emploi 26,8
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 61,6
1999
125
586
21,3
60,7
L'ndicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans lô zenc pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales
lieu de résidence et lieu de travail,
On recense 171 emplois sur la commune en 2006 contre 125 en 1999. Le taux d'activité des 15 ans et plus est de 61,6% en 2006 (60,7% en 1999) contre 60,5% (60,8% en 1999) à l'échelle du Canton de Pignan.
Les migrations quotidiennes
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident à Saussan _
2006 % 1999 k
Ensemble 641 100,0 586 100,0
Travaillent :
dans la commune de résidence 83 13,0 73 12,5
dans une commune autre que la commune de résidence 557 87,0 513 87,5
située dans le département de résidence 537 83,9 499 85,2
située dans un autre département de la région de résidence 8 1,4 1,4
située dans une autre région en France métropolitaine 10 1,6 1,0
située dans une autre région hors de France métropolitaine 2 1 0,2 0 0,0 U (Dom, Com, étranger) )
Sources : Insee, RP1999 ei RP2006 exploitations principales.
Sur les 641 actifs saussannais de 15 ans ou plus ayant un emploi, 83 travaillent sur la commune, soit 13% des actifs.
Ce sont donc 48,5% des emplois de la commune qui sont occupés par des personnes résidant à Saussan Les autres actifs travaillent en grande majorité dans le bassin d'emploi montpelliérain.
Saussan, de par son isolement des grands axes de communication, accueille très peu d'activités éco- nomiques sur son territoire. Ce qui en fait une commune dortoir comme le démontre les données sur les migrations pendulaires domicile/travail.
On peut donc en conclure que la population active communale travaille à l'extérieur de la com- mune, en majorité dans la capitale régionale et occupe la plus part des rares emplois situés sur la commune.
infotmation ; SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN TERRITOIRES,
Diagnostic territorial Œ) Nombre de voiture par ménage
2006 2 1999 k
Ensemble 539 100,0 495 400,0
AU moins un emplacement réservé au stationnement 449 83,2 410 82,8
. Au moins une voiture 509 94,3 469 94,7
- 1 voiture 191 35,4 193 39,0
- 2 voitures où plus 318 58,9 276 55,8
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
La place de la voiture reste importante à Saussan puisque 94,3% des ménages possèdent au moins une voiture et 58,9% des ménages possèdent 2 voitures ou plus en 2006 contre 55,8% en 1999.
Répartition des actifs par grandes catégories
socio-professionnelle
El Ouvriers - Tecniciens _:
DEmployés - professions .
intermédiaires
Q Cadres - profession
. libérale - employeurs _ !
Une population active qui occupe majoritairement des
postes de niveau intermédiaire ou supérieur,
La place de l'emploi dans la fonction publique (21,6%)
est proche de la moyenne départementale (20.9 %
actifs).
Les emplois précaires (intérim, CDD, emploi aidé) con-
cernent 7,1% des actifs ayant un emploi, un taux nette-
ment inférieur au niveau départemental qui se situe à 13,9% en 1999 (chiffres 2006 non renseignés).
formation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN TERRITOIRES" Diagnostic territorial 60 Le tissu économique
Le tissu économique est le second volet de la production. Nous allons présenter ici un panorama rapide des principaux secteurs que sont :
-_ Pagriculture
+ __flartisanat
« le commerce.
Saussan, isolée des principaux axes de communication, ne dispose pas d’une zone d'activités
économiques bien délimitée, hormis un semblant de “ zone artisanale ” au sud du village, et quelques commerces implantés à l'extrémité sud-est de la commune, en bordure de la RN 113.
L'agriculture : un secteur en mutation
Tournée exclusivement vers la viticulture, l'agriculture de Saussan a longtemps constitué l’uni- que base économique de la commune. Elle connaît aujourd'hui des mutations tant au niveau de sa place économique, de ses structures d'exploitations que de ses pratiques culturales.
+ Des exploitations non professionnelles encore trop présentes
Si la population agricole diminue, les caractéristiques de ses exploitants et de leurs exploita- tions connaissent d’autres changements. Les exploitations dont le siège est situé sur la commune ont multiplié leur taille moyenne par 1,3 depuis 1988, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne de l'Hérault (1,44).
Superficie Agricole Utilisée moyenne (ha)
1979 1988 2000
Exploitations professionnelles 16 15 29
Autres exploitations 2 2 4
Toutes exploitations 6 7 9
Exploitations de 10 ha et plus 18 18 31 Source RG:
Les exploitations professionnelles ont une superficie moyenne très supérieure à la moyenne des exploitations. Cela s'explique par la nature des exploitations non professionnelles. Ces micro
exploitations sont le fait de modestes vignerons coopérateurs pour lesquels la vigne n'est qu’un revenu complémentaire, mais elles sont plus généralement générées par lé maintien de parcelles de subsistance au-delà de l'âge de la retraite, d'où une superficie moyenne inférieure à 4 hectares.
La part de la SAU détenue par les exploitations professionnelles dans la SAU totale est un
bon indicateur de la vitalité de l'agriculture locale. À Saussan elle est aux environs de 75%, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne départementale (85%). La faible part de la SAU occupée par les
exploitations non professionnelles dénote une certaine persistance d'une forme d'agriculture tradition- nelle à Saussan.
iinfotmation ! SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 61 TERRITOIRES. L'artisanat : un secteur présent et stable
L'artisanat est très présent dans le tissu économique local. On trouve des petites entreprises
de maçonnerie, plomberie, d'électricité générale, de menuiserie PVC... On trouve également un artiste peintre.
Les services et commerces : un secteur peu représenté
Les services sont dominés par les professions libérales liées à la santé. On dénombre ainsi 3
infirmier(e)s, 1 dentiste, 1 masseur-kinésithérapeute, 1 sophrologue, 1 médecin généraliste.
Cependant le tissu commercial est faible sur la commune. On dénombre un seul commerce de
proximité, un snack-bar situé dans le village. On recense également 2 coiffeurs, 1 fleuriste, 1 pépi- niériste, 1 restaurant et quelques activités commerciales de moyenne surface, spécialisées dans la construction et l'équipement du logement {Vente de meubles d'occasion, de carrelages).
En terme général, le profil de Saussan en terme de tissu économique présente à la fois les
aspects d'un village dortoir rural très fortement polarisé en terme de commerces et de services, d'une économie agricole en déclin malgré quelques signes positifs (fermage) et d’un tissu local de petites entreprises artisanales relativement dynamiques.
L'activité touristique est quant à elle quasi inexistante, hormis la présence de quelques gîtes.
linfotmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 62 TERRITOIRES: D'aujourd'hui à demain
LA DYNAMIQUE DU MILIEU
infotmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 63
TERRITOIRES Aspects environnementaux
Le climat
Saussan, de part sa position géographique, est soumise principalement aux influences climati-
ques méditerranéennes.
Les caractéristiques méditerranéennes sont fortement marquées en période estivale avec des
températures relativement élevées et une sécheresse importante.
Les fortes précipitations automnales, une amplitude thermique annuelle et journalière impor- tante ainsi qu'un grand nombre de jours de gelée sont le fruit des influences du climat montagnard.
Cette combinaison de climat contribue à former un «climat local» contrasté et parfois rude.
L'implantation du bâti futur devra particulièrement tenir compte de ces données climati-
ques (exposition, gestion des eaux de ruissellement...
Les risques et leurs gestions
La notion de risque correspond à des critères sociaux en constante évolution. Si les générations précédentes conservaient la mémoire de certains risques (notamment l'inondabilité des terres) que nous pouvons avoir oublié, notre société connaît des risques qui lui sont propres (risques technologi- ques) ou qu'elle sait davantage mesurer (risques sismiques ou sanitaires).
- Les risques d'inondations
Le territoire de Saussan est particulièrement concerné par les risques d'inondation (crues tor- rentielles et périurbaines), sa plaine constituant un champs d'expansion des eaux du Nord au Sud-est (ruisseau de la Brue et petits fossés en eau lors des pluies qui s’y raccordent). L'extrémité Sud-Ouest de la commune est également concernée, à la confluence du Coulazou et du Rieutore.
Au regard de ces risques, trois grands principes doivent donc être respectés :
- éviter toute construction nouvelle dans les zones d’aléas forts (Zones rouges inconstructibles) ;
- préserver les champs d'expansion des crues (préservation du lit majeur des cours d'eau en zone
bleue) ;
- éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.
{nfotmation | SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 64 TERRITOIRES! Saussan est concernée par le P.PR. Inondation de la Vallée de la Brue qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 13.02.2009.
Ce P.PR.. détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en oeuvre pour les risques naturels d'inondation et comprend deux zones :
LES ZONES DE DANGER
Ce sont les zones exposées au risque, fonction de la nature et de l'intensité de l'aléa, et dans lesquel- les la plupart des aménagements sont interdits.
Elles répondent à deux objectifs :
- ne pas accroître la population, le bâti et les risques en permettant une évolution minimale du bâti en zone urbaine pour favoriser la continuité de vie et le renouvellement urbain (Zones rouges)
- permettre un développement urbain prenant en compte l'exposition au risque de façon à ne pas augmenter la vulnérabilité (Zones bleues).
La zone Rouge « Rn » : elle concerne les zones inondables naturelles d'aléa fort. La zone Rouge urbaine « Ru » : elle concerne les zones urbaines à forts enjeux et aléa fort. La zone Bleue « Bu » : elle concerne les zones urbaines à forts enjeux et aléa modéré.
LES ZONES DE PRÉCAUTION
Il s'agit de zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux
Elles correspondent à l'ensemble du territoire communal qui n'est pas situé en zone de danger.
Ces zones de précaution visent plusieurs objectifs :
. préserver les zones d’expansions de crue non urbanisées
. interdire tout projet susceptible d’aggraver le risque existant ou d'en provoquer de nouveaux
. interdire toute construction favorisant un isolement des personnes et/ou inaccessible aux secours
. permettre un développement urbain tenant compte du risque potentiel en cas de crue supérieure à la crue de référence (71)
. permettre le développement urbain des secteurs non inondables sans aggraver l'inondabilité des zones inondables (22)
La zone Rouge de précaution « Rp » : elle concerne les zones naturelles inondables d’aléa modéré et à faibles enjeux.
La zone de précaution résiduelle « Z1 » : elle concerne les zones non soumises à la crue de référence mais potentiellement inondables par une crue exceptionnelle.
La zone de précaution élargie « 22 » : elle concerne le reste du territoire communal. Elle fait uniquement
l'objet de mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation occasionnée par un projet nouveau.
Le P.PR. vaut servitude d'utilité publique, et les mesures de prévention définies s'imposent à toutes constructions, travaux, installations et activités entrepris ou exercés.
linfoimation * SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 65 TERRITOIRES - Les risques de feux de forêt
D'après le Schéma Départemental d'Aménagement des Forêts contre l'incendie (S.D.A.F.I.)
élaboré en mai 1994, la commune de Saussan fait partie du massif n°11 «Plaine viticole» et est clas- sée en commune de plaine peu sensible. Une zone boisée se situe à proximité immédiate du Nord du village, servant notamment de «poumon vert» (balades, bancs publics). Il est conseillé d'inscrire ce
périmètre en espace boisé classé.
* Risques technologiques et nuisances
La RD 613, dont une portion d'environ 500 mètres traverse la commune à l'extrême Sud-Est,
est concernée par le risque de transport de matières dangeureuses.
En outre, cette voie est classée en 3%" catégorie dans le classement sonore des infrastructures de transports terrestres. La largeur maximale du secteur affecté par le bruit est de 100 mètres de part et d'autre de l'infrastructure. Ce classement est soumis à l'arrêté préfectoral du 1er juin 2007 portant
le n° 2007-01-1066.
La qualité des milieux
+ La qualité de l'air
La commune et les territoires environnants ne comportent pas d'industries polluantes pour l'at- mosphère et ne supportent pas un trafic routier très intense. Néanmoins, ce bassin pourrait être oc- casionnellement concerné par les débordements des pics de pollution à l'ozone atmosphérique que connaît la plaine littorale autour de Montpellier.
Ont cependant été constatées en juin 2001 quelques nuisances olfactives liées à l'activité de l'entreprise Actisol, relative au traitement de boues agro-alimentaires. Ces nuisances ont donc par la suite été signalée à l'inspection des installations classées de la DDASS, qui a notamment qui a notam- ment préconisé des solutions techniques pouvant diminuer ou éliminer les odeurs (mise en place de «goulottes d'aspiration» sur aire imperméabilisé pour le compostage).
- La qualité des eaux de surface
Au regard des éléments provenant de l'atlas du «Réseau des données sur l'eau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse» de 1995, nous constatons que la qualité des eaux relevées sur deux stations situées sur la commune de Fabrègues concernant la rivière du Coulazou (dans lequel se dé- verse le Rieutore), et le fleuve de la Mosson (dans lequel se déverse le ruisseau de la Brue), est assez bonne.
Nous relevons cependant, à propos du Coulazou, un excès de matières organiques, oxydables,
azotées et phosphorées. Concernant la Mosson, nous constatons seulement un excès de matières
phosphorées.
Ces données ont été publiées en 1995 dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE). Il conviendrait donc de les actualiser.
infoïination = SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 66 TERRITOIRES: Un nouveau SDAGE (2010-2015) a été approuvé le 20 novembre 2009 et fixe huit Orientations Fondamentales :
. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
. Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
. Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environne- mentaux
. Organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable
. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
. Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
. Atteindre et pérenniser équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
. Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau
Le S.D.A.G.E. définit également des principes de gestion spécifiques aux différents milieux : eaux sou- terraines, cours d'eau de montagne et grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen, littoral.
Le S.D.A.G.E. définit les règles d'encadrement pour l'élaboration ultérieure des Schémas d'Aménage- ment et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) au niveau de sous-bassins.
La commune est située dans le S.A.G.E. Lez, Mosson, Etangs palavasiens .
La « démographie galopante » du périmètre du SAGE explique en grande partie les difficultés actuelles dans la gestion des ressources en eau : augmentation des consommations d’eau, augmen- tation des quantités de pollution produites.
Cette « explosion démographique » du périmètre du SAGE n'est pas non plus sans conséquence sur les milieux aquatiques et les zones humides, confrontés à la raréfaction de la ressource, à la dégra- dation de la qualité de l'eau, mais aussi à une pression foncière extrêmement importante (extension rapide des zones urbaines et multiplication des voies de communication).
Le non respect des lits majeurs naturels explique la persistance de risques d'inondation, malgré les importants travaux de protection qui ont été réalisés.
De même, les atteintes portées à l'intégrité physique des zones lagunaires expliquent en grande partie leur mauvaise qualité et l'accélération de leur comblement.
Dans ce contexte, l'enjeu majeur du SAGE est de (ré)concilier développement urbain et protection des ressources en eau.
Eu égard au maintien de la biodiversité, aux risques d'inondation, à la qualité de la vie des habitants,
ou encore et surtout parce que la conservation de milieux aquatiques et zones humides de qualité est une condition si ne qua non de la conservation de ressources en eau de qualité, dans tous les cas il est primordial que le développement futur de l'agglomération montpelliéraine et des communes péri- phériques ait lieu dans le respect du fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides.
Les prévisions démographiques et les difficultés rencontrées actuellement dans la gestion de l’eau, des cours d'eau, des étangs et des zones humides montrent que dorénavant, « ménager le territoire » devient une nécessité.
Ainsi, les grands enjeux du S.A.G.E. sont les suivants :
information : SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 67 :TÉRAITOIRES! ENJEUX ÉCONOMIQUES ET HUMAINS LIÉS À UNE MEILLEURE GESTION DE L'EAU
1 - Disposer d’une ressource en eau de qualité, en quantité suffisante, pour subvenir aux besoins de la population (sédentaire et saisonnière) comme aux besoins des activités économiques (agricul- ture, pêche, aquaculture, industrie….).
2 - Faire diminuer les risques dans la distribution d'eau potable, qu'il s'agisse des risques de pénurie
comme des risques de pollution accidentelle.
3 - Faire diminuer les risques d'inondation.
4 - Maintenir ou développer de façon raisonnée (sans porter atteinte au fonctionnement des éco- systèmes) les usages liés aux milieux aquatiques et aux zones humides, et notamment la pêche, la
conchyliculture, la pisciculture et les activités éco-touristiques.
Les points 1, 2 et 3 sont des conditions sine qua non de la poursuite du développement démographi- que du secteur.
Le point 4 est important sur le plan économique (développement économique et maintien de la diver- sité des activités économiques).
ENJEUX ÉCONOMIQUES, HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À LA PRÉSERVATION DU FONCTIONNEMENT NATUREL DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES ZONES HUMIDES
5 - Préserver où restaurer la capacité auto-épuratoire des milieux aquatiques et des zones humi-
des.
6 - Préserver ou restaurer la capacité des milieux aquatiques et des zones humides à stocker les
crues.
7 - Préserver ou restaurer la fonction paysagère des milieux aquatiques et des zones humides.
8 - Préserver ou restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et des zones humides.
Les points 5 et 6 sont nécessaires à la réalisation des points 1, 2 et 3 ci-dessus. Le point 7 participe à la qualité de vie de la population locale et à l'attractivité touristique. Le point 8 est une fin en soi (patrimoine nécessaire au développement durable), mais est également nécessaire à la réalisation des points 4, 5 et 7.
1i8f0/mation i SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 68 IFERRITOIRES: U Les rejets dans le milieu naturel
+ Collecte et traitement des eaux usées
Montpellier Agglomération s'est donné comme objectif, dans le cadre de l'exercice de sa compétence assainissement des eaux usées, de mettre à un niveau d'équipement comparable l'ensemble des communes du périmètre de l'Agglomération afin de disposer d'infrastructures permettant :
. d'assurer le reconquête et la sauvegarde des milieux naturels,
. de respecter les exigences réglementaires, notamment celles relatives à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modifiée et celles plus récentes définies par la directive cadre européenne 2000/60/C du 20 octobre 2000.
. de répondre aux préconisations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône - Méditerranée - Corse, ainsi qu’à celles du Schéma d'Aménagement des Eaux Lez - Mosson - Etangs Palavasiens.
Ainsi, le 21 décembre 2004, Montpellier Agglomération a approuvé son Schéma Directeur d'Assainis- sement, outil lui permettant d'adopter une stratégie globale et cohérente de gestion de la problémati- que assainissement sur l’ensemble de son territoire.
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Mise en service
iinfo'mation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial (59) TERRITOIRES: Reprenant les grands objectifs cités précédemment, ce schéma a pour but :
- de définir et planifier un programme de travaux de mise à niveau des équipements de collecte et
de traitement des eaux usées pour les 31 communes de l’agglomération,
- d'améliorer par ces actions la sauvegarde des milieux naturels et/ou leur reconquête,
- d'instaurer en conséquense une politique de gestion administrative cohérente et une tarification unique de l'assainissement pour l'ensemble des usagers.
La commune de Saussan est raccordée depuis 2010 à la nouvelle station intercommunale de Fabrè-
ques avec Pignan.
* Collecte et traiternent des ordures ménagères
Montpellier Agglomération a compétence pour assurer la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères sur son périmètre : soit 31 communes tel que définie par le Plan Départemental d'élimination des déchets, représentant 400 000 habitants.
Montpellier Agglomération gère ainsi la collecte et a mis en place la filière DEMETER. Avec la mise en oeuvre du projet Déméter, l'Agglomération s'est dotée d’une structure gérant la filière allant de la collecte sélective au traitement des déchets ménagers. Chaque étape du projet Déméter vise à une valorisation de ces déchets, avant leur élimination contrôlée.
Les déchets sont ensuite acheminés à l'unité de méthanisation Amétyst.
{nfofnalien } SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 70 TÉRAITOIRES Les équilibres écologiques
+ Les zones protégées
Les ZNIEFF
L'objectif des Zones Naturelles d'Intérêts Ecologiques Faunistiques et Floristiques (Z.N.LE.F.F.) est de recenser et d’inventorier les espaces naturels écologiquement riches, et de constituer une base de connaissance accessible à tous et consultable avant tout projet. Cet inventaire est permanent par une actualisation régulière du fichier. On distingue deux types de Z.N.LE.F.F. :
- Le type 1 correspond à des secteurs en général de superficie restreinte et caractérisés par leur inté- rêt biologique remarquable. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations, même limités, du milieu naturel.
- Le type 2 correspond à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes, et dans lesquels il convient de respecter les grands équilibres écologiques.
La commune de Saussan est concernée par deux Z.N.LE.F.F. :
La ZNIEFF de type 1 n° 0000-3177 «Vallée de la Mosson de Grabels à St-Jean-de-Védas»
Le territoire comprend une partie inscrite à l'inventaire des Zones Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : la ripisylve de la Mosson, qui détermine la limite communale avec Saint-Jean-de-Védas.
Cette zone de type ll, considérée également comme Zone Humide, présente une végétation particulièrement luxuriante qui prend la forme d'une «forêt-galerie» où s'enchevêtrent arbres, arbustes et lianes.
Les espèces les plus fréquentes sont le Peuplier noir, le Saule et ie Frêne, ainsi que le Lierre, la Clématite ou la Ronce. On peut noter également à certains endroits la présence de platane, de chênes verts et des prairies humides à l'aspect bocager.
La rivière et les formations arborescentes qui l'entourent constituent en région méditerranéenne les reliques d’une végétation des régions tempérées. Ce milieu est particulièrement sensible à tout abattage massif d'arbres et notamment ceux situés en bordure de l'eau. À l'inverse, les berges lais- sées à l'abandon et encombrées par les arbres morts sont un obstacle à la libre circulation de l'eau.
Le cours d'eau lui-même est très exposé à la pollution due notamment aux décharges sauva- ges et aux rejets des stations d'épuration.
Des mesures de gestion appropriées devront être prises si l'on veut préserver cette richesse écolo- gique et paysagère. On devra notamment prévoir :
- un entretien et un nettoyage «léger» des berges ;
- un contrôle des rejets ;
- une interdiction stricte des décharges sauvages.
infoïmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 71 TERRITOIRES: pe ee ne see
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Tps
ZNIEFF de type il
n° 0000-3477 | Vallée de la Mosson de Grabels à St-Jean-de-Védas
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| Hérault
114.0 hectare
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loventaire ZNIEFF n° da carte(s) IGN : Limites communales Deuxiéme Génération || 2748ET ee . . .. Année d'édition 2010 !} Fond: IGN SCAN25 =} ZNIEFF type | Réseau hydrographique principal } sn } 4000 metres
Hnfoïnation 1! SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 72 TERRITOIRES: La ZNIEFF de type 2 n° 3424-0000 «Plaine de Fabrègues à Poussan»
D'une superfcie totale de 3337 hectares, seuls 21 ha concernent la commune de Saussan.
Les principales espèces concernées : Pélobate cultripède, Proserpine, Coucou geai, Rollier d'Europe, Bruant ortolan, Pie-grièche à poitrine rose, Outarde canepetière, Huppe fasciée, Magicienne dente- lée
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ZNIEFF de dre Î | Département(s) : n° 3424-0000 À Plaine de Fabrègues à Poussan É Hérault
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Année d'édition 2010 Fond : IGN SCAN2S ! ZNIEFF type | -— Réseau hydrographique principal es à 106 matrre
Enfolimation } SEPTEMBRE 2011 + REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 73 TERRITOIRES" Le réseau Natura 2000
Les sites «Natura 2000» correspondent à des territoires comportant des habitats naturels et/ou des espèces d'intérêt communautaire. Dans ces périmètres, il convient de vérifier que les aménage- ments ne portent pas atteinte aux habitats ou aux espèces.
Au titre de natura 2000, Saussan est concernée par :
- La Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Plaine de Fabrègues-Poussan » {(FR9112020) par
l'arrêté ministériel du 7 mars 2006.
D'une superficie totale de 3288 ha, le site de Fabrègues-Poussan est formé principalement par
une vaste plaine bordée au Nord-Ouest par la montagne de Mourre et au Sud-Ouest par la montagne de la Gardiole. L’occupation du sol est majoritairement agricole, constituée notamment de vignobles. Un plateau viticole surplombe localement la partie planitiaire du site.
Les habitats présents dans cet ensemble sont favorables à la présence de nombreuses espèces d'oiseaux à forte valeur patrimoniale. Notamment huit espèces d'intérêt communautaire dont la con- servation justifie la désignation du site : l'Alouette lulu, le Bruant ortolan, le Busard cendré, le Circaète Jean-le-Blanc, l'Outarde canepetière, la Pie-grièche à poitrine rose, le Pipit rousseline, le Rollier d'Eu-
rope.
Parmi les espèces présentes ou potentiellement présentes dans l'aire d'étude, le Busard cendré est celle qui présente un enjeu de conservation élevé (espèce vulnérable sur la liste rouge nationale et
espèce en déclin sur la liste régionale).
La conservation de l'espèce dans cette partie du site Natura 2000 nécessite que, notamment, soient préservées les composantes de son domaine vital présentes dans l'aire d'étude (milieux ouverts her- bacés, cultures ce céréales, quelques haies et arbres isolées). Cette disposition relative au maintien en l'état de l'occupation du sol est du ressort du PLU.
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LA COMMUNE DE SAUSS
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“infoïmalton : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PL.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 74 TERRITOIRES: D’autres conditions d'amélioration de l'environnement local sont souhaitables pour le maintien de l'espèce. Elles concernent en particulier la limitation du dérangement dans les sites potentiels de nidi- fication dans Faire d'étude. Dans ce contexte, un encadrement du stationnement des caravanes de nomades est à prévoir dans le règlement des zones concernées, dans la portion de ZPS incluse dans la commune et dans ses abords.
L'évaluation environnementale:
La commune est donc concernée par la «directive européenne oiseaux» qui s'intéresse à la protection des oiseaux sauvages et conduit à la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre de NAFURA 2000.
Une évaluation environnementale doit être réalisée en cas d'éventuelles incidences du projet de P.L.U. sur la ZPS. A défaut, il convient de justifier, de manière arqumentée, de la non opporiunité de sa réali- sation en l'absence d'incidences notables.
Rappel réglementaire
Cette évaluation environnementale découle des textes sources suivant :
- L'ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
- Le décret n°2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'envi- ronnement et modifiant le code de l’urbanisme.
- La circulaire n°2006-16 UHC/PA2 du 6 mars 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains documents d'urbanisme sur l'environnement.
Une étude d'incidence a été réalisée par Daniel DURAND, consultant en environnement, qui justifie la non opportunité de réaliser une évaluation environnementale (cf. pièce 1.2, les dispositions du PLU).
{nfomation * SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U, DE SAUSSAN Diagnostic territorial 75 TERRITOIRES: L'évolution des cultures agricoles
+ Des terres agricoles en lente diminution
Les terres agricoles représentent environ 190 ha soit 53 % des 360 ha du territoire communal,
d'après les données du recensement général agricole (RGA) de 2000.
A la fin des années 80, Saussan comptait encore 250 ha de terres agricoles, soit une diminution
de 30 % en 20 ans.
Une diminution qui s'explique par la crise viticole (arrachage primé), de nombreux départs en retraite (P.A.C.) non remplacés et surtout par la croissance urbaine de Saussan. Celle-ci a de particu- lier le fait qu’elle ne s’est pas réalisée de façon progressive mais par à-coups successifs, c’est à dire par la réalisation de lotissements de maisons individuelles de tailles variables. Ce type d'urbanisation est notamment très consommateur d'espace.
La dynamique urbaine alliée à une période de déclin viticole se sont conjuguées et ont ainsi restreint l'espace agricole. Un phénomène qui risque de se poursuivre si des mesures claires ne sont pas prises pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et protéger ces espaces,
Superficie (ha) (1)
1979 1988 2000
Superficie agricole utilisée (SAU) 212 202 214
Terres labourables 9 16 26
dont céréales 0 c c
Superficie fourragère principale 3 0 c
dont superficie toujours en herbe c 0 c
Blé dur 0 0 0
Oléagineux 0 0 0
Vignes 200 185 184
dont vignes d'appellation 0 0 C
Vergers 6 espèces 0 0 0
Légumes frais et pommes de terre 3 3 0
Source : RGA 2000
{1) Les superficies renseignées ici sont celles des exploitations ayant leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles. Elles ne peuvent etre comparées à la superficie totale de cette commune.
c : Résultat confidentiel non publié, par application de la loi sur le secret statistique
On observe en outre que la majorité des agriculteurs sont des vignerons coopérateurs habitants le village dans des maisons vigneronnes où ils remisent leur matériel et de ce fait, il n’y a pas beaucoup de constructions agricoles isolées. En revanche, il existe un risque de cabanisation sur les secteurs de
coteaux où le parcellaire est très morcelé.
information i SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 76 "TERRITOIRES! Accessibilité et déplacements
En tant que commune appartenant à la Communauté d'Agglomération de Montpellier, Saussan est concernée par deux documents majeurs en terme d'accessibilité et de dépalcements :
- Le Schéma Directeur d’Accessibilité des transports en commun de Montpellier Agglomération qui présente une priorisation des actions de mise en accessibilité
Au terme d’une analyse multicritère des composantes du réseau et en accord avec les associa- tions, il est proposé la priorisation suivante pour la mise en accessibilité du réseau TC de Montpellier Agglomération :
1) Agence commerciale du centre-ville
L'agence commerciale est la porte d'entrée du réseau où se rendent l'ensemble des usagers des transports en commun. En ce sens, il est primordial qu’elle soit accessible à tous, en tant que « vitrine»
du réseau, renforcée par sa position hypercentrale, en face de la gare Saint-Roch.
2) Réseau tramway
A la mise en service de la ligne 3 de tramway en 2012, on estime que 80 % des déplacements sur le réseau seront assurés par le tramway. Aussi, il est essentiel d'en garantir la bonne accessibilité, d'autant plus qu'il s’agit du mode de transport plébiscité par les associations et qu'il constitue sans aucun doute une image de marque de Montpellier à l'extérieur.
3) Réseau bus
Compte tenu de l'importance du poste « arrêts bus » dans le chiffrage de mise en accessibilité du réseau (environ 80 %), il est proposé de phaser la réalisation des travaux en procédant par ligne, en fonction des critères hiérarchisés suivants :
- La prise en compte besoins exprimés par les personnes handicapées et à mobilité réduite. - La localisation des pôles générateurs de déplacements de l’agglomération : pôles santé et personnes âgées, pôles administratifs, pôles d'enseignement, pôles culturels et sportifs, pôles d'activités économiques.
- La prise en compte de la fréquentation du réseau (fréquentation par ligne et aux arrêts) et des
pratiques des usagers (intermodalité, accès au réseau, ..).
- La prise en compte des évolutions du réseau bus à court —- moyen terme.
Plan de Déplacement Urbain ntpellier lomération qui a pour but de définir les prin- cipes d'organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationne- ment, avec l'objectif d'équilibrer l'usage des modes de transport et de promouvoir des modes moins polluants et économes en énergie.
Plusieurs axes permettant d'évaluer les objectifs du PDU ont été définis :
Axe 1 - Promouvoir la ville des proximités
Axe 1 - Agir sur les vitesses pour favoriser la cohabitation entre les modes Axe 1 - Assurer performance, confort et sécurité aux modes actifs
Axe 2 - Agir en amont sur le stationnement
Axe 2 - Maîtriser la circulation de la voiture en ville
Axe 2 - Miser sur les alternatives écomobiles
Axe 2 - Promouvoir une approche multimodale des déplacements
Axe 3 - Poursuivre le développement du réseau armature des transports publics
Axe 3 - Favoriser l’intermodalité
Axe 3 - Performance, fréquence, amplitude : adapter l'offre de transport aux enjeux territoriaux Axe 3 - Organiser la chaîne intermodale du transport de marchandises
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PDU.
information * SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic lerritorial 77 ITÉRRITOIRES. Perspectives de développement et de renouvellement urbain
En septembre 2002, la municipalité de Saussan a sollicité les conseils du CAUE de l'Hérault pour mettre en oeuvre différents projets de mise en valeur de l’espace public sur le Nord-Est du village. Les élus ont souhaité étendre la réflexion au secteur de Trissepaille, où ont été construits une vingtaine de logements sociaux. L'opération, inachevée, est mitoyenne d'un ensemble d'espaces, ouverts au
public mais peu valorisé, qui subit des dégradations diverses.
Après avoir réalisé un diagnostic du périmètre incluant les différents sites concernés (la RD 167, la rue Coppe Cambe, la rue des Pénitents, la rue de l'Abreuvoir, le secteur de Trissepaille, le Centre
culturel.….).
Sur cette base, des schémas d'orientation ont été présentés à différentes réunions de travail. Les projets à mettre en oeuvre ont ainsi été identifiés ainsi que leurs conséquences dans la mise en
oeuvre du PLU.
A l'issue de ce travail préalable, une consultation permettant la sélection d’une équipe de maï-
trise d'oeuvre devra être lancée.
L'équipe désignée aura notamment pour mission d'établir le plan référence sur l'ensemble du périmètre, de définir les différents projets d'espaces publics programmés et d'en suivre la réalisation.
+ Les objectifs de la restructuration
L'objectif est de reconquérir, d’une part, l'espace public du secteur de Trissepaille, c'est-à-dire introduire une nouvelle dynamique, aménager et affirmer le site en tant que centre de vie et lieu fédé- rateur, d'autre part de désenclaver ce secteur par une recomposition des espaces, de manière à en faire un lieu ouvert, perméable, largement desservi et accueillant, assurant la connexion entre centre
ancien et quartiers résidentiels.
La restructuration du secteur de Trissepaille a fait l’objet de plusieurs scénarios. Présentés lors des réunions de travail avec les élus, les besoins de la commune se sont précisés, dont les éléments
de programme communs sont :
- la création d’une place polyvalente, ouverte et débordant sur la rue des Pénitents, jusqu'à la cha-
pelle des Pénitents réhabilitée, avec :
, Un parking d'environ 25 places
. un terrain de Tambourin,
. un bâtiment sur fondation existante (local «Point Rencontre Jeunes),
. un espace vert aménagé
- la rénovation de la chapelle des Pénitents, pour en faire une salle communale destinée aux asso-
ciations ;
- la redéfinition du statut des espaces publics, tel que l'esplanade, le bois de pins, le square pour
les enfants... ;
- le traitement des limites de l’espace public ;
infomatlon ? SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU, DE SAUSSAN Diagnostic territorial 78 (TERRITOIRES, - l'amélioration du parking Est des logements sociaux, par la plantation d'arbres supplémentai- res,
- la création de places de stationnement associées à la nouvelle voie ;
Des orientations prônent également le développement des liaisons entre le secteur de Trisse-
paille, le centre culturel et la rue de l’Abreuvoir.
L'un des objectifs est d'assurer une continuité des cheminements à l'Est, de façon à relier les quartiers entre-eux et à offrir une diversité de parcours. Il s’agit donc de conforter, développer, et amé- nager les liaisons existant.
infoimation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 79 ITERRITOIRES Aspects sociaux et culturels
La dynamique sociale
La dynamique sociale sur la commune de Saussan est principalement impulsée par la vie associative. En effet, on dénombre environ une quinzaine d'associations à la fois communales et intercommunales, dont une crèche/halte-garderie parentale, ainsi qu'un foyer rural regroupant plus d'une dizaines d'activités orientées vers les domaines sportifs et culturels (théâtre, danse, musique...).
La situation des agriculteurs
L'objectif de cette étude est de tenter d'appréhender le degré de dynamisme agricole de la commune.
En 2000, la population familiale agricole comptait 30 individus ce qui représente environ 2 % de la population totale de la commune.
D'après la même source, on compte 23 exploitations agricoles dont 5 professionnelles ayant leur siège sur la commune en 2000, soit une diminution de 30 % par rapport à 1979 ou la commune comptait 33 exploitations agricoles. Et, ce sont encore 6 exploitations qui ont disparu depuis 1988 soit une diminution de 20 % du nombre d'exploitations pour la dernière décennie. À ce titre la commune a connu une diminution beaucoup moins importante que la moyenne départementale (- 35 %), et natio- nale (- 34.7 %) pour la même période.
+ Des exploitations moins nombreuses mais surtout moins professionnelles
Evolution du nombre d'exploitations agricoles
Hautres exploitations
exploitations professionnelles
Source : INSEE
Cette importante diminution s'explique par différents facteurs :
* Au niveau européen : la mise en œuvre des réformes de la Politique Agricole Commune (PAC) qui a favorisé les départs à la retraite.
linfütmatlon } SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 80 ITERRITOIRES) + Au niveau local :
-_ des difficultés conjoncturelles rencontrées par la vigne ;
-__la pression de l’urbanisation qui rend difficile l'implantation de nouveaux agriculteurs.
L'élément le plus inquiétant est la disparition de 6 exploitations “ professionnelles ” qui ont moins résisté que les autres, puisque leur part relative est passé de 37,9 % en 1988 à 21,7 % en 2000,
ce qui est bien en deçà de la moyenne régionale (50 %) et départementale (39%).
+ Une population agricole en voie de rajeunissement
Parmi les 24 chefs d'exploitations et co-exploitants, 10 ont 55 ans et plus (41,6%), une propor-
tion qui témoigne d’une population agricole relativement âgée.
Cependant il faut relativiser ces chiffres pour deux raisons :
-__la proportion d'exploitants de plus de 55 ans est inférieure à celle des recensements précédents, particulièrement celui de 1988 (58 %). Les départs à la retraite dus à la PAC ont été nombreux.
- ces chiffres prennent en compte, d'après des données MSA de 1999, environ 10 % des agricul- teurs à la retraite ou en préretraite qui cultivent encore quelques parcelles, principalement de la
vigne.
Mais le signe positif le plus encourageant est la part des jeunes agriculteurs en augmentation de 10 % en 1988 à 25% en 2000. La commune a connu un certain rajeunissement de sa population agricole au cours des dix dernières années, mais le nombre d'installations actuel est insuffisant pour
assurer le renouvellement des générations.
Age des chefs d'exploitations et des co-exploitants
20 ;
15! : ; © ( Moins de 40 ans
i D 40 à 54 ans
: D '$5ansetplus |
0!
Source RGA
:infotmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 81 TERRITOIRES, Aspects économiques et d'échanges
L'évolution de l’agriculture
+ La vigne
Le vignoble est localisé de façon disparate sur l’ensemble de la plaine. La vigne ne représente plus aujourd'hui que 57 % des terres agricoles. Le vignoble de Saussan a donc lui aussi suivi les mutations qui ont affecté l’ensemble du vignoble Héraultais, mais avec moins de force et de façon pré- coce. En effet si la surface du vignoble départemental a diminué d'un quart entre 1984 et 1996, celui de Saussan est resté stable. Cette différence peut s'expliquer par le fait que la majorité du vignoble communal se situe en plaine, ces vignobles médiocres ayant été les plus touchés par les campagnes d'arrachage et replantés dans la foulée avec des cépages plus qualitatifs. Ce décalage peut s'expli- quer également par le fait que l'arrachage du vignoble saussannais s’est effectué plus tôt, entre 1979 et 1988, le vignoble ayant régressé d'une vingtaine d'hectares entre ces deux dates.
La quasi-totalité de la récolte est vinifiée à la cave coopérative de Pignan pour donner 1874 hectolitres de vin de table et 10577 hectolitres de vin de pays en 2000.
Age des vignes
eo
Moins de 19 ans 10 à 9 ans 20 829 ans 30 ans etplus
‘ Source RGA!
L'encépagement du vignoble communal est à l’image du vignoble Héraultais d'aujourd'hui. On y dénombre encore une part importante de cépages “ traditionnels ” (Carignan noir, Cinsault, Aramon), mais on y trouve également de nouveaux cépages d'origine méridionale (Grenache, Syrah) et d'ori- gine “ bordelaise ” (Merlot et Cabernet-Sauvignon).
Maigré le renouvellement partiel de l'encépagement, l'âge avancé de nombreuses vignes et la dégradation de la conjoncture vitivinicole laissent présager de nombreux arrachages et une diminution
encore importante du vignoble communal.
Encépagement en hectares Carignan noir
Ci Cinsauit noir
4 U Merlot noir
DAramon noir
fl Cabernet Sauvignon noir
DGrenache noir
E Chardonnay blanc
OViognier blanc
M Ugri Blanc
& Syrah noir
foires: REA;
information ! SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 82 TERRITOIRES: e
e
« Les vergers
Les oliviers représentent une petite superficie, environ 3 ha; les oliveraies sont localisées
essentiellement au sud-ouest du village.
+ Les céréales
Les céréales ne sont cultivées que par un nombre restreint d'exploitations, souvent en assole-
ment (culture d'attente). En effet, les céréales conviennent parfaitement dans les assolements avec une culture exigeante comme le maraîchage. Ces cultures se situent essentiellement dans la partie
Est de la plaine.
+ Le maraîchage
Ce secteur est présent grâce à un contexte pédo-climatique favorable et à la possibilité d'une irrigation liée à la présence du canal de Val-Marie. Un grand nombre de variétés sont cultivées.
-* Les surfaces toujours en herbe
Si elles sont statistiquement inexistantes sur le territoire communal, elles sont de fait nombreu- ses. Beaucoup de ces surfaces étaient cultivées en vignes et suite aux campagnes d’arrachage, elles sont devenues des prairies louées à des éleveurs de chevaux, à des particuliers ou encore à des ciubs équestres.
+ La progression constante des friches
Le phénomène le plus marquant à Saussan est le phénomène du développement des friches agricoles. Un phénomène difficile à quantifier dans le temps car non recensé par le RGA. Dès lors le vignoble, auparavant omniprésent, a «fondu» pour se stabiliser à son niveau actuel, libérant ainsi une partie des terres. Un grand nombre de ses terres n’ont pas trouvé une utilisation agricole nouvelle. Ces friches se répartissent de façon relativement homogène sur l'ensemble du territoire. On remarque néanmoins une plus forte densité de terres non cultivées dans la partie sud-ouest de la commune.
1Ey a encore 15 ans la vigne composait le paysage de la plaine autour de Saussan. Si la vigne prédomine encore, le paysage agricole tend vers une mosaïque de friches, de vignes, de terres maraïî- chères et d'enclos à chevaux.
Information , SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 83 TERRITOIRES L'évolution des exploitations agricoles
+ Une population active agricole marquée par une disparition de l'emploi salarié et saisonnier
La population active agricole regroupe la population familiale active agricole, les salariés per- manents ainsi que les salariés saisonniers. Les effectifs sur la commune sont respectivement de 30 avec 5 personnes actives. La quantification de chaque catégorie de la population active agricole est exprimée au travers des UTA (Unités de Travail Agricole). Une UTA est la quantité de travail d'une personne à temps complet pendant une année.
Effectifs ou UTA
1979 1988 2000
Chef et co-exploitants à temps complet 14 9 7
Population familiale active sur les expi. 71 39 30
Salariés permanents 7 7 5
UTA familiales 25 15 11
UTA salariés 12 8 5
UTA totales 37 24 16
dont UTA saisonniers 6 2 1 Source RGA
UTA / exploitation
1979 1988 2000
1.12 0.82 0.69
Source RGA
La tendance à la baisse du nombre d'UTA totales est significative d'un déclin agricole général. L'évolution des UTA par exploitation, tout comme le poids des UTA salariées, sont à rapprocher de la mutation des pratiques culturales. Le phénomène marquant sur la même période est la diminution du nombre d'UTA par exploitation. Ce phénomène signifie que le nombre d'exploitations a décru moins rapidement que le nombre d'UTA. Ce phénomène est donc le signe d’un déclin agricole, les exploi- tations restantes fournissant moins de travail. Ce qui peut s'expliquer par le déclin de la vigne qui nécessite plus de main d'œuvre que les grandes cultures.
Entre 1979 et 2000 la part relative des UTA salariées reste stable (aux alentours de 30%). Un maintien de la part de la main d'œuvre salariée peut témoigner de la bonne santé du maraîchage. La présence d’un élevage de volailles n'est peut être pas non plus étranger au phénomène. La mécani- sation quasi complète des vendanges explique la très forte diminution des UTA saisonnières.
frféïmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 84 TÉRRITOIRES!
En * La pratique du fermage en progression
Exploitations Superficies en hectares
1979 1988 2000 1979 1988 2000
Fermage 5 3 3 13 25 55
Faire valoir direct 33 29 23 178 141 143
Source RGA
En 2000, exploiter ses propres terres reste la situation majoritaire. Cependant la pratique du fermage progresse, favorisant l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des structures existantes. Ce phénomène touche les surfaces qui ont quasiment quadruplé, et ce malgré une sta- gnation du nombre d'exploitations ayant recours au fermage.
Le nombre d'hectares cultivés a progressé entre 1988 et 2000 passant de 166 ha en 1988 à 198 ha en 2000, et ce malgré une chute du nombre d'exploitations de 33 à 23 pour la même période. Ces chiffres laissent supposer que ces exploitations «rescapées» ont donc non seulement récupéré l'équivalent de la SAU des exploitations disparues mais ont poursuivi leur agrandissement en terme de superficie de terres exploitées, notamment via la pratique du fermage.
La proportion de SAU en fermage est donc un indice de dynamisme agricole. Les trois exploita- tions ayant recours au fermage peuvent, de ce point de vue, être considérées comme dynamiques.
+ Une omniprésence d'exploitations individuelles
La totalité des exploitants Saussannais dirigent leurs exploitations à titre individuel.
D'après les données du RGA de 2000, ce statut limite les capacités de développement des structures d'exploitation. Quand l'exploitant individuel exploite 10 ha, l'exploitant individuel profession- nel en exploite 24 et les structures collectives (GAEC et EARL) près de 60.
Une omniprésence d'exploitations individuelles témoigne donc d'une certaine rigidité des struc- tures d'exploitation.
On relèvera de ces données que les exploitations Saussannaises se divisent globalement en deux catégories :
- des petites exploitations individuelles traditionnelles peu dynamiques qui se maintiennent ;
+ un petit nombre exploitations professionnelles qui, après une période de déclin, se développent par- fois en ayant recours au fermage.
infoination 7 SEPTEMBRE 2011 + REVISION DÙ PLU. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 85 TERRITOIRES: nthèse : l’oc: ion sol
La commune de Saussan fait preuve, à l'inverse de nombre de communes avoisinantes, d’un certain «dynamisme» agricole. En effet des signes positifs apparaissent sous la forme du développe- ment de modes d'exploitation tels que le fermage qui autorise l'agrandissement d'exploitations de plus en plus professionnelles tournées vers la polyculiture. C'est aussi vrai pour des secteurs traditionnels comme la viticulture qui, en plantant de nouveaux cépages, essaye d'enrayer son déclin.
Mais ces signes positifs sont grevés par des tendances lourdes qui sont liées à la fois au
contexte local mais également départemental voire européen (variations d'orientation de la Politique Agricole Commune). Ces tendances sont à la fois démographiques, avec une diminution et un vieillis- sement constant de la population agricole, mais aussi structurelles, avec les crises viticoles cycliques. De plus les structures exclusivement individuelles des exploitations Saussannaises ne leur permettent
pas une grande flexibilité.
Au-delà de ces éléments strictement propres au monde agricole, la vrai menace qui pèse sur l'agriculture Saussannaise est la diminution (et l'éclatement) du facteur de production essentiel que sont les terres agricoles. La plaine de Gigean dont Saussan fait partie, voit ses terres agricoles dis- paraître lentement mais sûrement au profit de l'habitat individuel. Un phénomène qui non seulement consomme des terres, mais par son caractère discontinu contribue au morcellement et à la fragilisa-
tion des exploitations.
L'avenir est donc incertain pour l’agriculture sur le territoire de Saussan. Seules une volonté politique forte en faveur du maintien d'une agriculture en dehors des zones impropres à l'urbanisation, ainsi que la favorisation de l'installation de jeunes agriculteurs pourront remédier à sa disparition à
long terme.
{infofmalion . SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU P.L.U. DE SAUSSAN Diagnostic territorial 86 {TERRITOIRES #1
Les projets d’infrastructures
Plusieurs projets d’infrastructures sont prévus à l'échelle de l'agglomération de Montpellier, qui auront notamment des conséquences sur l'urbanisation future de la commune de Saussan.
+ Tout d'abord le projet d'une voie d'évitement de la commune, la Liaison Intercommunale à l'Ouest de Montpellier (COM), route à 2 voies longue de 7 km qui ira de Saint-Georges-d'Orques (A750) à Fabrègues (RD613).
La LICOM est elle-même déjà prolongée au Sud-Ouest de Montpellier par la RD185, liaison entre Fabrègues (RD613) et Villeneuve-les-Maguelonne (RD986) qui s'inscrit dans la continuité du contournement de Montpellier.
+ L’agglomération de Montpellier prévoit à terme de prolonger la ligne n°2 du tramway
L'extension de la ligne 2 entre le terminus actuel Saint Jean de Védas Centre et Poussan est envisagée
en empruntant la RD 613 (ex RN 113) en traversée de Saint Jean de Vedas, puis en réutilisant l'ancienne ligne ferroviaire appartenant à Réseau Ferré de France entre Saint Jean de Védas et Montbazin. Le tracé se poursuivrait depuis Montbazin jusqu'à Poussan, en direction de l'échangeur de l'autoroute A9. L'opportunité de réutiliser la section de la ligne ferroviaire permet de maîtriser les coûts de réalisation en limitant les incidences foncières sur les propriétés privées.
Dix nouvelles communes pourraient ainsi être desservies par cette extension : Lavérune, Fabrègues, Pignan, Saussan, Cournonterral, Cournonsec, Montbazin, Gigean, Poussan, Balaruc, soit une population de plus de 80 000 habitants concernée à terme.
.infotmation : SEPTEMBRE 2011 - REVISION DU PLU, DE SAUSSAN Diagnostic territorial 87 TERRITOIRES, Informati 1f. ga on
SAUSSAN
fs
TERRITOIRES
SEPTEMBRE 2011
FRANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
HERAULT
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE MONTPELLIER
COMMUNE
DE SAUSSAN
Plan Local d'Urbanisme
1.2 - LES DISPOSITIONS DU P.L.U.
Elaboration du P.O.S. approuvée le 21/04/1978
1ère révision approuvée le 30/11/1985
2ème révision approuvée le 20/05/1992
3ème révision approuvée le 07/07/1995
4ème REVISION DU P.0.S. ET TRANSFORMATION EN P.L.U. :
- Prescrite par D.C.M. du : 06 septembre 2001
- Arrêtée par D.C.M. du : 16 février 2010
- Approuvée par D.C.M. du :
Document conforme à l'original approuvé
par délibération du conseil municipal
du: 0 8 NOV. 201
information & TERRITOIRES
SARL au caphal de 7800 euros
Le Richelieu
32, Avenue G. Clémenceau
34000 MONTPELLIER
tél : 04.67.794.728,
n° SIRET: 422 471 003 00084 Code NAF : 71128
RCS MONTPELLIER
partenaire (s}
LL 77 Services et Plans Informatisés
LE VA SPI-GRAPHIC
RD 7,300, rue du Faubourg du Nord
PAIE. 34130 MAUGUIO 7 GRAPHIC. vé:0467.12.04.68. SOMMAIRE
JUSTIFICATION DU PROJET ET DES CONTRAINTES À L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL
1. Les choix retenus pour établir le P.A.D.D.......... ins 3
1.1 - Un projet fondé sur les principes fondamentaux d'aménagement et d'urbanisme... ss 3
1.2 - Un projet répondant à des enjeux de territoire identifiés... 5
2. Justification de la règle d'urbanisme... 7
2.1 - L'organisation du zonage et la traduction réglementaire... 7
- Les zones urbaines (U).....................,..,... siennes 8
- Les zones d'urbanisation future (AU)... ss 17
- La zone agricole (A)...
- La zone naturelle (N)..............,........... sise
2.2 - L'évolution des superficies... 29
[aformaton
MÉRATORES SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (2 1 - JUSTIFICATION DU PROJET ET DES CONTRAINTES A L’'OCCUPATION ET
A L'UTILISATION DU SOL
1. Les choix retenus pour établir le P.A.D.D
1.1 - Un projet fondé sur le respect des trois objectifs fondamentaux d'aménage- ment et d'urbanisme
Le conseil municipal a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa trans- formation en Plan Local d'Urbanisme par une délibération du 06 septembre 2001.
Pour élaborer son nouveau document d'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme, la municipalité a conduit des études de diagnostic et de prospective en vue de définir un projet d'urbanisme cohé- rent et solidaire.
L'ensemble de ces travaux, qu'il s'agisse des réflexions menées au sein de l'équipe municipale ou de celles conduites dans le cadre de la concertation avec les habitants, a conduit à l'établis- sement de ce projet global pour le devenir de la commune.
Ce projet est traduit :
- d'une part dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) définis- sant les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble du territoire communal ;
- d'autre part dans les dispositions réglementaires applicables en matière d'occupation et d'uti- lisation des sols.
Ces mesures et ces choix retenus pour établir le projet constituent des outils privilégiés pour l'ap- plication des objectifs fondamentaux d'aménagement et d'urbanisme, d'ordre national, qui sont fixés à l'article L.121-1 du Code de l'Urbanisme :
- l'équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels ;
- là diversité urbaine et la mixité sociale;
- la protection de l'environnement et la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature
A l'échelle de Saussan, ces objectifs d'ordre général ne peuvent trouver leur traduction qu’en tenant compte des particularités géographiques et sociales de la ville.
C'est donc en apportant des réponses adaptées au contexte local que la commune a tenu compte
de ces objectifs généraux dans son projet de PL.U..
» L'équilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels
Saussan, située à l'Ouest dans l’Agglomération de Montpellier, est une commune résiden- tielle de la capitale régionale qui connaît une pression foncière importante.
Les questions relatives à l'équilibre entre «ville et nature» se posent d'autant plus. Les principaux espaces naurels et espaces agricoles sont préservés dans le P.L.U.
Rues SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 3 Ainsi, le talus boisé, en limite Nord du village, les principaux bosquets au coeur du village font * l'obiet de la mesure de protection «Espaces Boisés Classés» (EBC).
L'ensemble de ces sujets ou bosquets sont capitaux et indissociables de la silhouette de Saussan et tous contribuent fortement à la qualité d'ensemble du paysage intra et péri urbain du village
L'ensemble des ripisylves, coullées végétales accompagnant les cours d'eau (Coulazou, La Brue, Labertoulane, à forte valeur paysagère, est également protégé (zone N).
Ainsi, les zones agricoles et les espaces «naturels» représentent plus de 285 hectares, soit plus de 79% du territoire communal.
» La diversité urbaine et la mixité sociale
En matière de diversité urbaine :
Saussan constitue une commune résidentielle mais bénéficie également d'un certain nombre de services et d'activités à deux échelles :
- La zone d'activités du Pouget à vocation artisanale au Sud du Village
- Des commerces et services de proximité dans le village.
Il convient néanmoins de renforcer cette diversité des fonctions notamment au sein des quartiers existants et futurs, et également de conforter la Zone artisanale actuelle.
En matière de mixité sociale de l'habitat :
La commune de Saussan à un parc de 19 logements sociaux. La municipalité souhaite, à travers son P.L.U., renforcer son offre en imposant 20% de logements sociaux dans toutes les opération d'ensemble, et cela dès la création de 1500 m? de SHON.
» La protection de l'environnement
Cette protection, qui conforte la qualité et le cadre de vie, passe essentiellement par :
- la préservation des terres agricoles,
- la protection des espaces naturels (ripisylves et queiques espaces boisés)
- la prévention des risques naturels d'inondation liés à la proximité des ruisseaux de La Brue, de la Bertoulane et du Coulazou et du ruisseau du Massillan ainsi que des pollutions et nuisances de toute nature.
- le développement des liaisons douces au niveau de certaines voies existantes ou futures vers les différentes polarités de la commune (liaisons douces à préserver ou à aménager, emplace- ments réservés).
Fofermetion ISToREs SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme E 1.2 - Un projet répondant à des enjeux de territoire identifiés
»- Une cohérence urbaine à retrouver
L'urbanisation récente contraste fortement avec la forme urbaine du centre ancien. Ces dernières années, les constructions se sont réalisées essentiellement dans le cadre de lotisse- ments de maisons individuelles libres. Ce développement urbain, très consommateur d'espace, ne s'est «appuyé» sur aucune trame viaire structurée et hiérarchisée avec parfois la création de secteurs difficiles à desservir (impasses).
Il convient d'une part de permettre une densification du tissu urbain existant et futur en permettant la réalisation d'autres formes urbaines que la villa individuelle au milieu de sa parcelle, et d'autre part de renforcer la lisibilité de la trame viaire (hiérarchisation des voies, amélioration de certains accès et liaisons...)
> Un patrimoine bâti et naturel à préserver
Le centre historique est la mémoire du village. Son architecture doit être préservée à travers des règles spécifiques en terme de volumétrie et d'aspect extérieur des constructions (implantations, matériaux.….).
Les espaces naturels, notamment en milieu péri-urbain, sont précieux et doivent faire l’objet de protections adaptées.
> Un potentiel économique à conforter et à diversifier
La commune de par sa situation à l'Ouest de l'agglomération de Montpellier et bénéficiant de la proximité de la RD613 (au Sud de la commune), dispose d'un potentiel économique. Afin de renforcer ce potentiel économique, outre la zone d'activités artisanale du Pouget, et dans un souci de diversité des fonctions, le projet de P.L.U. permet l'implantation d'activités économi- ques au sein des quartiers sous condition d’être compatibles avec la proximité d'habitations ;
Elle souhaiïte également diversifier le type d'activités dans la zone d'activités du Pouget en per- mettant, outre les activités artisanales, les commerces, les services et les constructions agrico- les.
> Certains équipements à renforcer
Les enjeux en matière d'équipements concernent principalement :
- La réalisation d'équipements sanitaires et sociaux (type maison de retraite...)
- La réalisation d'ouvrages hydrauliques (canal, bassins de rétention...) pour protéger les habitations existantes.
- L'aménagement du secteur de Trissepaille : place polyvalente, la chapelle des pénitants qui sera rénovée pour en faire une salle des associations, création de places de stationnement, renforcement des liaisons douces.
Frofonmation | héehrores SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme LS C'est dans ce sens que la commune a choisi d'organiser son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) autour des quatre orientations générales d'aménagement et d'urbanisme suivantes :
» Protéger et valoriser les qualités environnementales et patrimoniales
> Promouvoir un développement urbain maîtrisé et harmonieux
»> Améliorer la qualité et le cadre de vie
» Intégrer les activités économiques
SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme L6 2. Justification de la règle d'urbanisme
Ainsi que le précise article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, les orientations d'améne- gement par secteur (pièce 2.2) ainsi que les dispositions réglementaires du PL.U. (pièce 3.1) doivent être établies en cohérence avec les orientations définies dans le P.A.D.D. (pièce 2.1).
2.1 - L'organisation du zonage et la traduction réglementaire
Le règlement et les documents graphiques sont définis aux articles R.123-4 à R.123-12 du Code de l'Urbanisme.
Elles concernent :
- les secteurs de la commune qui sont déjà urbanisés, quelque soit leur zones urbaines niveau d'équipement,
(zones U) - les secteurs de la commune où l'urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d'autoriser immédiatement les constructions
Elles concernent les secteurs non urbanisés destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Peuvent être distinguées :
zones à urbaniser |-les zones à urbaniser constructibles, lorsque la desserte à la périphé- (zones AU) rie immédiate de la zone existe et est de capacité suffisante, - les zones à urbaniser non constructibles lorsque la desserte à la périphérie immédiate de la zone n'existe pas, ou existe mais n'a pas la capacité suffisante.
Elles recouvrent les secteurs équipés ou non, à protéger en raison du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico- les.
Elles regroupent des secteurs, équipés ou non de nature très variée : - à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique,
- à protéger en raison de l'existence d'une exploitation forestière,
- protégés, parce que la commune souhaite conserver leur caractère naturel,
zones agricoles
(zones A)
zones naturelles et
forestières
(zones N)
Les documents graphiques doivent nécessairement faire apparaître le découpage du ter- ritoire communal suivant ces zones, mais ils peuvent également représenter par un tramage spécifique :
- les espaces boisés classés,
- les secteurs exposés à des risques naturels ou technologiques,
- les secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol,
- les emplacements réservés pour les équipements,
- les secteurs où le permis de construire peut être subordonné à la démolition de tout ou partie de
l'existant (permis de démolir exigé)
- les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre du patrimoine.
- les secteurs soumis à l’article L123-2.a du Code de l'urbanisme
Tnférmties ianroses SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 7 LA ZONE UA : 6,52 hectare
Caractéristiques
Il s'agit de la zone urbaine dense du centre ancien et des faubourg caractérisée par des constructions anciennes édifiées pour la plupart en ordre continu et à l'alignement de l'espace public.
Objectifs
L'objectif. est de préserver le tissu urbain traditionnel qui s'est développé selon un mode d'urbanisation organique c'est à dire sous la forme d’un noyau aggloméré. La morphologie urbaine est dite compacte.
La préservation de ce tissu suppose une mise en valeur avec des possibilités de réhabilitation. Les règles édictées visent à conforter ce tissu urbain et notamment son architecture (aspect extérieurs des construc- tions, matériaux...) et son ambiance.
Il convient de préserver la forme urbaine du noyau historique tout en permettant les éventuels change- ments de destination notamment pour permettre l'installation d'activités commerciales où de services.
information
TÉRRTOIRES SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme C8
w Principales règles de la zone et justification
Principe générale Justification de la règle
Caractéristiques des
terrains Non réglementées
Les terrains dans le centre ancien sont sou-
vent d'une superficie très réduite. Îl n’est donc
pas nécessaire de fixer une superficie mini-
male.
Implantation par
rapport aux emprises
publiques
A l'alignement
Le principe général est d'imposer l'alignement
des bâtiments par rapport aux voies pour con-
server la structuration de la rue par le bâti.
Des possibilités de retraits sont autorisés lors-
qu'ils permettent de former une unité architec-
tural et/ou un «front» bâti minimum.
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
en ordre continu d’une limite
latérale à l’autre sur une pro-
fondeur de 15 m à partir de
l'alignement
H s'agit de garantir la continuité urbaine sur
une bande principale de 15 mètres depuis
l'alignement.
Au delà, c'est la règle L=H/2 qui s'applique
{sauf pour les annexes) afin de préserver les
jardins en fond de parcelle.
Emprise au sol Non réglementée
Compte tenu de la superficie généralement
réduite des parcelles du centre ancien, il n'est
pas nécessaire de fixer une emprise au sol
des constructions.
Hauteur maximale
des constructions
La hauteur maximale est fixée
à 12 mètres.
mais limitée à 2 fois la largeur
de la rue
Cette hauteur correspond à la typologie des
constructions les plus hautes du centre an-
cien.
C.OsS. Non réglementé
La règle des prospects et de la hauteur suffit
pour définir une densité correspondant au
caractère du centre.
En outre, l'aspect extérieur des constructions est réglementé concernant notamment les toitu- res, les façades et les clôtures afin de garantir une architecture traditionnelle.
Fifiration |
TERRITOIRES: SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (2 LA ZONE UC : 2,70 hectares .
Caractéristiques
H s’agit d'une zone urbaine mixte de moyenne densité à dominante d'habitat individuel groupé et d'habitat coliectif. Elie est située en continuité avec le centre ancien du village.
Objectifs
it s’agit de préserver la forme urbaine générale de cette zone tout en permettant une densification maîtri- sée et notamment le développement de services et d'équipements (secteur Trissepaille)
Fate Fe SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme [10 Principales règles de la zone et justification
Régle générale Justification de la règle
Caractéristiques des
terrains Non réglementées
L'objectif est de permettre une certaine densifi-
cation.
Implantation par rapport
aux emprises publiques
Les constructions peuvent
s'implanter en limite de l’es-
pace public
L'objectif est de conforter la possibilité de s'im-
planter à l'alignement dans cette zone «intermé-
diaire» entre la zone UD «pavillonnaire» et le
centre ancien. Un recul de 5 m est imposé pour
les garage pour un espace de stationnement.
Implantation par rapport
aux limites séparatives
LzH/2
avec un retrait minimal de
3,50 mètres
l s'agit de maintenir un recul minimum au regard
de la densité autorisée. L'implantation en limite
séparative est possible dans le cas notamment
d'opération d'ensemble.
Emprise au sol
. 50% pour les constructions
supérieures à 2 niveaux
. 60% pour les constructions
inférieures ou égales à 2
niveaux
H s'agit d'adapter l'emprise au sol des construc-
tions en fonction de leur typologie avec comme
objectifs de limiter l'imperméabilisation des sols
et de dégager des espaces libres
Hauteur maximale
des constructions
La hauteur maximale est de
8,50 mètres
Elle est portée à 10 m pour
les constructions de loge-
ments collectifs, de bureaux,
commerces et services.
L'objectif est de maintenir la hauteur actuelle
dans le cas de logements individuels mais
permettre une hauteur supérieure (en liaison
avec la règle sur l'emprise au sol) dans le cas
de logements collectifs ou d'activités, dans
cette zone à proximité immédiate du centre du
village.
C.OsS. Non réglementé
La densité des construction est fixée par les
emprises au sol, les hauteurs et les retraits. II
n'est donc pas nécessaire de fixer un COS.
Dm es SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (11 LA ZONE UD : 41,25 hectares
Caractéristiques
Il s'agit d’une zone urbaine mixte de faible densité à dominante d'habitat individuel isolé et groupé. Elle correspond aux extensions résidentielles réalisées principalement sous forme de lotissements.
Objectifs
L'objectif est de permettre une densification maîtisée de cette zone à travers notamment la suppression du COS et l'instauration d'emprises au sol.
Ftrs SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme { 12 Principales règles de la zone et justification
Régle générale Justification de la règle
Caractéristiques des
terrains Non réglementées
Il n'est pas justifié de fixer une superficie mini-
male des terrains pour être constructible (pas
de raison paysagère, pas de contraintes d’as-
sainissement)
Implantation par rapport
aux emprises publiques recul minimal de 5 mètres
Le principe général est de fixer un recul minimal
par rapport à la voie et de conserver la typolo-
gie du bâti. Des implantations différentes sont
autorisées notamment dans le cas d'opération
d'ensemble.
Implantation par rapport
aux limites séparatives
Possibilité de s'implanter
sur une limite séparative au
plus sur une profondeur de
15 m.
Au delà, c'est la règle
L2H/2avec un retrait mini-
mal de 3,50 mètres
L'objectif est de permettre une densification
mesurée de cette zone d'habitat individuel.
Emprise au sol
. 30% pour les constructions
de logements groupés ou
collectifs
. 40% pour les autres cons-
tructions
Il s'agit d'adapter l'emprise au sol des construc-
tions en fonction de leur typologie avec comme
objectifs de permettre une densification maîtri-
sée et de limiter limperméabilisation des sols
sur une zone qui est très vaste.
Hauteur maximale
des constructions 8,50 mètres (R+1)
Ces hauteurs correspondend à la typologie des
constructions sur cette zone
C.OsS. Non réglementé
La densité des construction est fixée par les
emprises au sol, les hauteurs et les retraits. Il
n'est donc pas nécessaire de fixer un COS.
Hnfoñnation
TERRITOIRES, | SEPTEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Locai d'Urbanisme { 18 LA ZONE AUD : 17,52 hectares
Caractéristiques
Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l'urbanisation future à plus long terme. Son aménagement immédiat n'est pas possible compte tenu de l'insuffisance des équipements program- més pour le court terme.
Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone est protégée. Elle est inconstructible dans le cadre du présent PLU. Elle ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après modification ou révision simplifiée du PLU.
Objectifs
Programmer à moyen ou long terme l'extension de l'urbanisation.
eféimation
éaiores NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (14 Une vaste partie de la zone, qui fait l’objet d’orientations d'aménagement {Les Horts de Vernis),
était classée essentiellement en zone agricole inconstructible dans le POS précédent dans la mesure où ce secteur correspondait à la future extension du village. La municipalité a souhaité une réflexion globale sur ce secteur, c'est la raison pour laquelle il a fait l’objet d'orientations d'aménagement et que les princi- pales voiries ont été reportées en «emplacements réservés».
Afin d'assurer une cohérence et une prise en compte de l'ensemble des contraintes, il est imposé un projet d'ensemble sur cette zone dans le cadre d’une ZAC.
Le règlement, sur l'ensemble de cette zone, n'autorise que les installations et constructions liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructure et ouvrages techniques qui y sont liés.
Seuls l'extension mesurée des constructions existantes à l'Ouest de la route de Fabrègues est autorisée. Toute construction nouvelle est interdite sur ce secteur afin de respecter le SCOT de l'Agglomération de Montpellier.
formation xéaiores NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (15 LA ZONE Ai : 7,73 hectares
Caractéristiques
1 s'agit d’une zone dédiée principalement aux activités artisanales et commerciales. Elle comprend un secteur AUip correspondant à une bande non aedificandi en bordure de la voie domitienne.
Objectifs
Il s’agit de conforter la zone artisanale du Pouget. Bien que cette zone supporte aujourd’hui de nombreu- ses habitations, environ 50% des parcelles construites sont des activités. L'objectif est donc de renforcer la vocation de cette zone avec un réglement moins permissif en matière de logement.
Énformation | lérarores NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme [16 Régle générale Justification de la règle
Caractéristiques
des terrains Non réglementées
Il s'agit de ne pas bloquer l'installation de peti-
tes activités.
Implantation par rapport
aux emprises publiques 5 m des voies
il s'agit de maintenir un retrait minimal au
regard de la vocation de cette zone (sécurité,
accès)
Implantation par rapport
aux limites séparatives
LeH/2
avec un retrait minimal de
5 mètres
Il s'agit de maintenir un retrait minimal au
regard de la vocation de cette zone (sécurité,
accès). Des implantations en limite sont
autorisées notamment dans le cas d'opération
d'ensemble.
Emprise au sol 50%
Il s’agit de ne pas empêcher l'installation d'ac-
tivités ne néccesitant pas d'importants espa-
ces libres.
Hauteur maximale
des constructions 8,50 mètres
Cette zone d'activités situées en bordure de
la voie domitienne et du village peut générer
un fort impact paysager. La hauteur est donc
limitée à 8,50 mètres, correspondant aux habi-
tations voisines.
C.OsS. Non réglementé
La densité des construction est fixée par les
emprises au sol, les hauteurs et les retraits. 11
n'est donc pas nécessaire de fixer un COS.
Les constructions à usage d'habitation restent autorisées à condition d’être réalisées simultané- ment ou postérieurement au bâtiment d'activité et dans le corps de celui-ci.
fFéafofnation
RÉRATOIRES NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (17 Caractéristiques
I s'agit d'une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation fores- tière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Régle générale Justification de la règle
Caractéristiques
des terrains Non réglementées
En raison des caractéristi-
ques de la zone
Implantation par rapport
aux emprises publiques Non réglementée
Implantation par rapport
aux limites séparatives
au moins à 5 mètres en
N2
En Ni, Les constructions
sont interdites sauf certains
équipements d'utilité publi-
que
LA ZONE N : 27,48 hectares
On distingue deux secteurs :
- Un secteur N1 Correspondant à une protection forte des espaces particulièrement sensibles du point de vue paysager et écologique
- Un secteur N2 dans lequel sont admis des aménagements et des constructions mesurés liés notamment à des activités de plein air.
Objectifs
Préserver le caractère naturel de ces espaces en distinguant ceux pouvant recevoir quelques aménagements mesurés et ceux devant faire l'objet d'une protection forte.
En l'occurence, le secteur N2, situé en bordure Nord-Est du village, correspond à une aire de détente et d'activités sportives (plateau multis- port).
Les activités situées à l'extrémité Sud-Est de la commune sont en zone naturelle (zone IVNA dans le POS précédent) afin de respecter le SCOT de l'Agglomération de Montpellier.
Emprise au sol Non réglementée En raison des caractéristi- ques de la zone
Hauteur maximale
des constructions
3,50 mètres en N2
La hauteur est limitée à
3,50 m en N2 afin dce per-
mettre la réalisation éven-
tuelle d'annexes liées aux
activités de plein air
C.0s. non réglementé
Seules sont autorisées en
N2 des aménagements me-
surés liés à des activités de
plein air.
Dé
(TERRITOIRE: SEPTVEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme U8] LA ZONE A : 257,79 hectares
Caractéristiques
il s'agit d'une zone de richesse économique, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres et de la richesse du soi ou du sous-sol. Seules peuvent être admises les constructions directement liées et nécessaires à l'exercice de ces activités productives.
Elle comprend un secteur Ap, à proximité immédiate du village ou le long de la voie domitienne, dans lequel toute construction est interdite pour des raisons paysagères.
Objectifs
Préserver la vocation agricole de cette zone.
Règle générale Justification de la règle
Caractéristiques
des terrains Non réglementées
En raison de la vocation de la
zone.
À CNED LR -
K£ 7 SPC 4 Ko UTC
é RS SL
EURE = S EN
Implantation par rapport
aux emprises publiques
. 25 m de l'axe des
routes à grande circu-
lation
.15 m de l'axe des RD
.5 m des autres voies
Implantation par rapport
aux limites séparatives au moins à 4 mètres
Préserver un recul minimum
par rapport à l'importance des
voies de circulation.
Emprise au sol Non réglementée En raison de la vocation de la zone.
Hauteur maximale
des constructions
habitations : 8,50 m
Autres : 10,00 m
Ces hauteurs sont adaptées à
la typologie des constructions,
sachant que l'habitation n'est
autorisée que si elle est liée et
nécessaire à l’activité.
non réglementé
En raison de la vocation de la
zone et des parcelles parfois très
grande.
L'habitation, lorsqu'elle est autori-
sée, est limitée à 150 m? de SHON
afin d'empêcher toute dérive et un
mitage du territoire.
LE É
CZ?
nférmation LR Fes SEPTVEMBRE 2011 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (45) 2.2 - L'évolution de la superficie des zones
P.O.S. P.L.U.
Zones Superficie Superficie 0 us 0 Ve (zonage POS) (ha) % du territoire (ha) * du territoire
UA 8 2,2 6,52 1,8
UC - - 2,70 0,75
UD 32,7 9,08 41,25 11,46
Total zones urbaines 40,7 11,30 50,47 14,02
AUO 5,3 (INA) 1,47 17,52 4,86
AU! 8,6 (NA) 2,38 - -
AUi 17,5 (IVNA) 4,86 7,73 2,15
Total zones à urba- niser 31,4 8,72 25,25 7,00
A nr nr 257,79 38,80
N nr nr 27,48 34,02
Total zones agri-
coles, naturelles et 287,9 79,9 285,27 79,24 forestières
TOTAL 360 100% 360 100%
Espaces boisés 2 classés 9 698 m 0,27
D'une manière générale, les zones urbaines occupent 14,02% du territoire dans le P.L.U. contre 9,08% dans le P.O.S. Le PL.U. a permis d'intégrer les zones nouvellement urbanisées et bénéfi- ciant de l'ensemble des équipements (anciennes zones NA).
Ainsi, les zones ouvertes à l'urbanisation (à moyen ou long terme) ne représentent plus que 7% du territoire contre 8,72% précédemment.
Enfin, les zones agricoles et naturelles représentent 79,24% du territoire communal contre 79,9% précédemment, soit une diminution de seulement 0,66 hectare. Cette faible diminution, alors
que de nouveaux secteurs ont été ouverts à l'urbanisation, est liée principalement à l'inté- gration en zone naturelle et agricole d’une partie de la zone IVNA au POS et plus préci- sément les secteurs situés à proximité de la RD613 afin d'assurer la compatibilité avec le SCOT de l'Agglomération de Montpellier.
md NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme 20 2.3 - Les dispositions réglementaires particulières
Des dispositions réglementaires particulières du P.L.U. viennent se superposer au zonage afin de préciser certaines règles sur des thèmes spécifiques.
Ces dispositions sont de plusieurs types. Il peut s'agir :
- d’une indication graphique concernant une protection particulière
- de servitudes d'urbanisme particulières instituées en application des dispositions du Code de l'Urbanisme et dont les effets sont régis par ce dernier,
- de protections instituées au titre de l'article L.123-1,7° du Code de l'Urbanisme en faveur de la protection du patrimoine bâti.
» Les espaces boisés classés
Conformément à l’article L.130-1 du Code de l'urbanisme, «...ce classement interdit tout change- ment d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements...».
La commune est peu boisée mais les principaux massifs ou bosquets ont fait l'objet de ce clas- sement, représentant 9698 m°?, soit moins de 0,3% du territoire communal.
» Les emplacements réservés
En application des articles L123-1-8° et R123-11 d) du Code de l'Urbanisme, des emplacements réservés pour voies, ouvrages publics ont été inscrits dans le P.L.U.
Ces servitudes d'urbanisme particulières ont pour effet d'interdire toute construction ou aména- gement dont la destination est différente de celle prévue pour l'emplacement réservé, sauf à titre précaire et de préserver ainsi des sites privilégiés pour l’accueil d'équipements collectifs.
Les emplacements réservés sont délimités au plan de zonage (pièces 3.2). La liste des empla- cements réservés (pièce 4.1) précise les caractéristiques des équipements projetés ainsi que le bénéficiaire de chaque réserve.
Les emplacements réservés ainsi inscrits dans le P.L.U. concernent :
- des aménagements et des créations de voiries, de liaisons douces et d'espaces pu- blics
- la création d'équipements publics (services techniques...)
- la création d'ouvrages techniques notamment hydrauliques (bassins de rétention, fossés.)
nes NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (21 Eléments de patrimoine bâti et ensembles cohérents
Les éléments de patrimoine bâti et les ensembles cohérents, repérés aux plans de zonage sont identifiés conformément aux dispositions de l’article L 123-1-7°.
Ce patrimoine ainsi protégé correspond à des éléments patrimoniaux qui fondent l'histoire de Saussan.
Fontaine romaine
ll s'agit :
- de l’ancien Colombier (entrée Nord du village)
- de l’ancienne fontaine romaine (Font Romana,
à l'Est du Village)
- de l’ancienne tour pigeonnier (à proximité de la
voie domitienne dans la Z.A. du Pouget)
Colombier
Pigeonnier
Concernant ces bâtiments ou ensembles bâtis, leur préservation et leur mise en valeur n’interdi- sent pas toute évolution ou changement de destination, mais supposent que les projets ne por- tent pas atteinte à leurs caractéristiques (cf. pièce 3.1).
Fféñnation {
xéRaoRes VOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (22 Il - LES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR.
1. Au regard de l'urbanisation projetée
- En matière d'occupation du sol
Les incidences sur l’environnement
Le projet d'urbanisation prévoit environ 25,23 hectares de zones à urbaniser, soit environ 7% du territoire communal, contre 31,4 hectares environ dans le POS précedent soit près de 9% du territoire communal.
Ainsi, les zones à urbaniser sont réduites en raison :
- de l'intégration des anciennes zones IINA en zone urbanisée (UD).
- d'une réduction des zones d'urbanisation à long terme, puisque la zone AUO (ancienne zone INA) passe de 5,3 hectares à 2,5 hectares.
- du SCOT de l'Agglomération de Montpellier qui limite les possibilités d'urbanisation à l'extrémité Sud-Est de la commune dont une partie était en zone IVNA pour des activités. Le SCOT classe ce secteur en «milieux littoraux et vallées», en l'occurence, ici il s'agit de la vallée de La Brue.
Toute construction y est interdite.
Ainsi, la zone AUIi (ancienne zone IVNA) passe de 17,5 ha à 12,42 et se limite à la Z.A. du
Pouget.
Ainsi, l'enveloppe globale des zones urbanisées et à urbaniser passe de 72,1 hectares, soit 20%
du territoire communal, à 75,7 hectares soit 21%. Cela représente une augmentation de seule- ment 3,6 hectares de la future zone urbaine de Saussan.
Concernant les zones urbaines actuelles, le P.LU. permet une densification qui reste maîtrisée.
On peut donc dire que l’impact du projet de P.L.U. sur l’environnement est très limité dans la mesure où il préserve l'essentiel des espaces agricoles et naturelles dont l’emprise diminue faiblement, passant de 287,9 hectares à 285,27 hectares.
En outre, la zone ouverte à l'urbanisation doit faire l’objet d’une opération d'ensemble dans le cadre de laquelle les impacts environnementaux seront pris en compte (loi sur l'eau, étude d'impact...).
Ainsi, d'une manière générale, les principales incidences sont les suivantes :
- L'urbanisation projetée est susceptible d'entraîner des répercussions sur le milieu physique, de perturber l'équilibre des écosystèmes terrestre et aquatique, le paysage du site, la situation socio-économique de la commune de Saussan et le cadre de vie des usagers.
- La topographie actuelle va être modifiée par le terrassement et le nivellement des terrains concernés.
Was NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (23 - Cela va entraîner la destruction d'habitats naturels. Cependant, les milieux concernés sont réputés peu sensibles (vigne, friche, pelouse) et ne présentent qu'un faible intérêt écologique.
- Enfin, ia création d'un nouveau quartier (Les Horts de Vernis, zone AUO) induira un changement général de l'aspect paysager : bâtiments, jardins privatifs remplaceront cet espace cultivé ou en friche. Le paysage connaîtra une certaine fermeture visuelle mais limitée dans la mesure où la zone va permettre d'assurer une «couture urbaine» entre le village et la ZA du Pouget.
Au regard de la zone Natura 2000 :
Dans le plan de zonage du PLU, les terrains inclus dans la ZPS sont classés en zone agri- cole A (terrains actuellement à vocation agricole) et en zone naturelle N (ripisylve du ruisseau de Pisse-Saumes). Les zones à urbaniser AU sont principalement regroupées autour du bourg de Saussan. Les terrains situés entre le bourg de Saussan et la ZPS sont classés en zone agricole À, Ap et N1.
Le projet de zonage du PLU prévoit donc le maintien en l'état de l'occupation du sol de ensemble des terrains présents dans ce secteur : les terrains agricoles sont classés en zone agricole À ; la ripisylve du ruisseau de Pisse Saumes est classée en zone naturelle N1.
Le zonage du PLU n'introduira pas par conséquent, de modification dans la distribution ni la qua- lité des habitats d'espèces présents dans l'aire d'étude. Le PLU n'induira par conséquent aucune incidence sur les habitats d'espèces.
De la même façon que précédemment, le PLU n'induira pas d'incidence sur les espèces d'intérêt communautaire. |
cf. L'intégralité de l'étude d'incidence est jointe en annexe.
Les mesures de préservation et de mise en valeur
Mesures liées à l'environnement physique :
Les eaux pluviales de la future opération d'ensemble (zone AU1z) seront captées par un réseau de caniveaux et de fossés. Les eaux collectées seront ensuite dirigées vers des bassins de rétentions.
Les eaux de ruissellement chargées en pollution, susceptibles de dégrader la qualité des cours d'eau avais, seront traitées avant rejet. Les aménagements prévus pour l'assainissement pluvial permettront la décantation des matières en suspension avant rejet et le confinement d’une éven- tuelle pollution accidentelle.
La mise en place de ces équipements permettra de lutter contre la pollution chronique et acci-
dentelle.
Fee NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme [24 Mesures liées aux outits de gestion et de protection de la ressource en eau :
La future opération d'ensemble («Les Horts de Vernis», zone AUDO) sera concernée par le ° SDAGEZ2 Rhône Méditerranée Corse. Les programme d'aménagement seront compatibles avec les orientations générales et spécifiques s'appliquant directement à la zone.
D'une manière générale, le réglement du P.L.U. fixe des espaces libres à préserver (article 13) qui doivent rester en partie non imperméabilisés.
Mesures liées à l'environnement paysager :
Dans la cadre des futures opérations d'ensemble, l'aspect paysager sera pris en compte que cela soit à travers l'étude d'impact d’une éventuelle ZAC ou à travers le volet paysager du perm- mis d'aménager.
D'une manière générale, le réglement du P.L.U. définit des règles qui vont dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur des secteurs urbanisés ou à urbaniser à travers :
- l'aspect extérieur des constructions concernant aussi bien les façades, les toitures et les clô- tures,
- les espaces libres qui doivent être plantés.
- la préservation du patrimoine bâti et naturel.
- En matière de capacité d'accueil
Le projet de PLU s'inscrit dans les objectifs fixés par le P.L.H. de l'Agglomération de Montpellier à savoir pour la commune, la production de 10 logements par an.
La municipalité s'est fixée pour objectif une population au terme du PLU d'environ 2000 habi- tants, soit environ 500 habitants supplémentaires.
Sur la base de la taille moyenne des ménages (2,7), cela représente entre 160 et 180 loge-
ments.
- En matière d'assainissement et de ressource en eau
Le projet de PLU est en adéquation avec le schéma directeur d'assainissement de l'Ag-
glomération de Montpellier.
Concernant la ressource en eau, la commune a élaboré son schéma directeur d'eau pota- ble qui est intégré au P.L.U.
2. Incidences sur les terres agricoles
La zone agricole voit sa superficie sensiblement équivalente entre le POS et le PLU. Par consé- quent, le projet de P.L.U. n'a pas d'incidence sur les terres agricoles actuelles.
La réglementation va dans le sens d’une préservation et d’un développement de l'activité agri- cole en limitant néanmoins les risques de mitage à travers des règles strictes concernant les pos- sibilités de constructions d'habitations (en fonction de l'activité, SHON minimale de 150m?...).
[information réranomes VOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme [25 3. Au regard des orientations du P.A.D.D.
Les orientations du plan telles qu'elles ont été présentées ont des incidences, à plus où
moins long terme sur l'environnement
PRESERVER ET VALORISER LES QUALITES ENVIRONNEMENTALES ET PATRIMONIALES
La préservation des éléments écologiques et paysagers
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- protection des écosystèmes et
des paysages
- classement en zone N des mas-
sif boisés, des ripisylve (La brue,
Bertoulane...)
- Protection renforcée de certains
boisements en «Espaces boisés
Classés (EBC)}»
- {dentification et préservation
des terres agricoles (Zone A)
La valorisation du patrimoine bä
Dispositions visant à une mise
en valeur où
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- préservation du patrimoine bâti
- classement en zone UA du
centre ancien avec une régle-
mentation préservant la forme
urbaine et imposant le respect de
l'architecture traditionnelle.
- Patrimoine bâti ou ensemble
bâti préservé au titre de l'article
L123-1.7° du Code de l'urbanis-
me {Fontaine romaine, colombier,
pigeonnier)
- Préservation des abords de la
voie Domitienne avec la création
d'une zone non aedificandi
tésarores NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme 26 La protection de l'environnement
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- préservation du patrimoine
naturel
- Respect du Schéma direc-
teur d'assainissement avec le
raccordement futur à la station
d'épuration intercommunale de
Fabrègues
- Renforcement du tri selectif
ge ERRITOIRES) NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (27 PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAÎTRISE ET HARMONIEUX
La maîtrise de la croissance urbaine
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- Préservation des espaces natu-
rels et agricoles
- Rationalisation des équipements
{notamment le coût des réseaux)
- Faible augmentation des zones
urbaines ou à urbaniser.
- Faible diminution de la superfi-
cie des zones agricoles et natu-
relles
- Densification des zones urbai-
nes ou à urbaniser.
Un développement urbain en harmonie avec l'existant
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- Permet d'avoir un ensemble
urbain cohérent composé de
quartiers «reliés» les uns aux
autres.
- Urbanisation projetée essentiel-
lement dans le cadre d'opérations
d'ensemble
- Des opérations intégrées à
l'existant prenant notamment
en compte l'insertion paysagère
des constructions et les déplace-
ments.
- Liaisons douces à créer ou à
aménager (orientations d'aména-
gement)
- Création d'une coulée verte en
limite de l'urbanisation Sud
NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme [28 La mixité sociale et générationnelle
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- Evite les quartiers monofonc-
tionnels
- Permettre l'accueil de tous les
ménages quelque soit leur niveau
social
- Règiement permettant l'implan-
tation d'activités compatibles avec
Fhebitat dans les quartiers,
- Une offre diversifiée en loge-
ments : locatif, accession, social.
25% de logements sociaux à par-
tir de 1500 m2 de SHON.
- Création d'un équipement sani-
taire et social (orientation d'amé-
nagement)
Finfômation |
jérrores NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (29 AMELIORER LA QUALITÉ ET LE CADRE DE VIE
Valoriser les espaces publics
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs - Coûts pour la collectivité (équi-
pements publics)
Aspects positifs
- répond à une demande sociale
- Traitement des espaces publics
du centre (étude CAUE) : voi-
rie, secteur de Trissepaille avec
la création d'une véritable place
polyvalente.
- développement des liaisons
douces entre les quartiers et vers
les principaux équipements exis-
tants ou futurs.
Renforcer les équipements et les services de proximité
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs - Coûts pour la collectivité (équi- pements publics)
Aspects positifs - renforcer les liens sociaux
- Rénovation de la Chapelle des
Pénitents pour en faire une salle
des associations
- Réalisation de locaux pour les
services techniques (emplace-
ment réservé)
information
j NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (30 Protéger les biens et les personnes
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs
- Coûts pour la collectivité
(ouvrages hydrauliques, liaisons
douces) et les constructeurs
(isolation, fondations...)
- Réduction des zones potentiel
lement urbanisables
Aspects positifs
- préservation des biens et des
personnes
- Intégration du Plan de Prévention
des Risques d'inondation.
- Schéma directeur des eaux plu-
viaies intégré au PLU (création
d'emplacements réservés pour
ouvrages hydrauliques).
- Prise en compte de l’aléa retrait-
gonflement des argiles
- Prise en compte du classement
des infrastructures présentant
des nuisances sonores (bande
de bruit dans laquelle les cons-
tructions doivent respecter des
normes d'isolation)
- création de liaisons douces
sécurisées
el NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (31 INTEGRER LES ACTIVITES ECONOMIQUES
Dispositions visant à une mise
Privilégier l’intercommunalité en matière de zones d'activités en valeur ou à une préservation
Aspects négatifs néant
- Suppression de ia zone d’activi-
tés en bordure de la RD613
- Evite le mitage du territoire
intercommunal - Maintien de la ZA du Pouget
avec des régles plus strictes en
matière de création de logement
lié à l’activité.
Aspects positifs
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Favoriser l'implantation de commerces et services de proxi-
mite
Aspects négatifs néant
- Réglement permettant l'implan-
- Limite les dépiacements tation de commerces et services
Aspects positifs dans les quartiers.
- Créer des lieux de vie - Projet d'équipement sanitaire et social à l'entrée Sud du village
Dispositions visant à une mise
Préserver et stimuler l’activité agricole en valeur ou à une préservation
Aspects négatifs néant
- Classement en zone agricole de
- Préserver cette activité écono- | l'essentiel du territoire communal
mique et la qualité des paysages
- Création d'un secteur agricole
inconstructible pour préserver la
qualité des paysages autour du
village
Aspects positifs
Fees NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme | 32 Développer le tourisme
Dispositions visant à une mise
en valeur ou
à une préservation
Aspects négatifs néant
Aspects positifs
- développer une activité écono-
mique et renforcer la fréquenta-
tion des commerces et services
de la commune
- ZPPAUP en cours permettant
à terme une mise en valeur du
patrimoine architectural et paysa-
ger : attraits touristiques
- Développement des liaisons
douces notamment intercom-
munales à l'échelle du SIVOM
«Véne et mosson».
formation |
(TERRITOIRES: NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Local d'Urbanisme (33 ANNEXES
Tiaférmaticn | . a régurares NOVEMBRE 2009 - Dispositions du PLU SAUSSAN - Révision du Plan Locai d'Urbanisme (34 Département de l'Hérault
COMMUNE DE SAUSSAN
PLAN LOCAL D'URBANISME
INCIDENCE SUR LE SITE NATURA 2000 FR 9112020 ZPS
« PLAINE DE FABREGUES-POUSSAN »
ESLEN
CNE D #4
8Ÿ 2 LINSN3N
Daniel Durand consultant en environnement
And Etabli par Date Objet de ia révision
D. DURAND 10/06/2011 | Création 1 RESUME NON TECHNIQUE
1.1 CONTEXTE DE L'ETUDE
1.2 PRESENTATION DU SITE NATURA 2000.
1.3 ETAT INITIAL DU SITE
1.3,1 occupation du sol.
1.3.2 enjeux naturalistes.
1.4 PROJET DE PLU...
1.5 INCIDENCES DU PROJET.
1.6 PROPOSITION DE MESURES DE SUPPRESSION, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION DES INCIDENCES.
2 EVALUATION DES INCIDENCES.
2.1 PREAMBULE
2.1.1 Contexte REGLEMENTAIR
2.1.2 CHAMP D'APPLICATION ET Contenu de }
2.13 Intervenant pour la réalisation de l'étude
2.2 ANALYSE DE L'ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS ET DES ESPECES...
22.1 Contexte de désignation du site...
2.2.2 Présentation du site...
2.3 LOCALISATION DE LA COMMUNE DE SAUSSAN
2.4 ETAT INITIAL DU SITE...
2.41 Le contexte local.
2.42 Les conditions d'analyse.
2.4.3 peuplement aviaire.
2.5 LE ZONAGE DU PLU...
2.6 INCIDENCES DU PLU SUR LES HABITATS D'ESPECES ET LES ESPECES D'INTERET COMMUNAUTAIRE 26,1 zonage
2.6.2 Incidences sur les habitats d'espece et sur les especes.…
2.7 PROPOSITION DE MESURES DE SUPPRESSION, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION DES INCIDENCES... 30
3 CONCLUSION... 31
étude
4 ANALYSE DES METHODES............ rires 32
4,1 ANALYSES DE L'ETAT INITIAL DU SITE...
4.2 EVALUATION DES INCIDENCES …
4,3 DIFFICULTES RENCONTREES
ANNEXES... 1 RESUME NON TECHNIQUE
1.1 CONTEXTE DE L'ETUDE
La commune de Saussan dont le PLU est actuellement en cours de révision, s'inscrit en partie dans le territoire d'un espace d'intérêt communautaire pour lequel s'applique la directive Oiseaux : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) - FR9112020 « Pfaîne de Fabrègues-Poussan ».
La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).
A ce titre le projet de PLU doit faire l'objet d'une évaluation environnementale destinée à vérifier sa compatibilité avec la préservation du site Natura 2000 FR911202 « Pfaine de Fabrègues-Poussan >.
1.2 PRESENTATION DU SITE NATURA 2000
Le Site Natura 2000 - FR9112020 « Plaine de Fabrègues-Poussan » a été désigné en Z.P.S par l'arrêté ministériel du 7 mars 2006.
D'une superficie totale de 3288 ha, le site de Fabrègues-Poussan est formé principalement par une vaste plaine bordée au Nord-Ouest par la montagne de Mourre et au Sud-Ouest par la montagne de la Gardiole. L'occupation du sol est majoritairement agricole, constituée notamment de vignobles. Un plateau viticole surplombe localement la partie planitiaire du site.
Les habitats présents dans cet ensemble sont favorables à la présence de nombreuses espèces d'oiseaux à forte valeur patrimoniale. Notamment huit espèces d'intérêt communautaire dont la conservation justifie la désignation du site: l'Alouette luiu, le Bruant ortolan, le Busard cendré, le Circaète Jean-le-Blanc, l'Outarde canepetière, la Pie-grièche à poitrine rose, le Pipit rousseline, le Rollier d'Europe. : A ESSSERE
CASTELNAL ü
Montpellier
NES FERS.S
40 km
Le Site Natura 2000 - FR9112020 « Plaine de Fabrèques-Poussan »
1.3 ETAT INITIAL DU SITE
1.3.1 OCCUPATION DU SOL
La commune de Saussan se situe sur la marge nord-est de la ZPS « Plaine de Fabrègues- Poussan » : sa partie sud-ouest empiète dans le territoire de la ZPS. Le reste de la façade ouest de la commune est limitrophe de la ZPS.
À Saussan, comme dans la plus grande partie de la plaine de Fabrègues, l'occupation du sol est majoritairement agricole, constituée principalement de vignobles. L'environnement de l'aire d'étude reflète bien ce contexte général avec une dominante de vignobles et une très faible représentation des espaces naturels boisés; ceux-ci sont confinés aux abords du ruisseau de Pisse Saumes où ils forment une forêt riveraine enclavée au sein des espaces agricoles. Quelques habitations sont disséminées çà et là dans ce territoire.
Des formes de dégradation de l'environnement sont visibles dans cet environnement largement anthropisé ; ils sont représentés par des dépôts d'immondices brûlés à proximité de camps de nomades.
1.3.2 ENJEUX NATURALISTES
Deux espèces d'intérêt communautaire inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux du 30 novembre 2009 ont été observées dans l'aire d'étude : le Busard cendré (espèce inscrite dans l'arrêté ministériel du 7 mars 2006 et dont la conservation justifie la désignation du site Natura 2000) et le Milan noir (espèce non inscrite dans l'arrêté ministériel du 7 mars 2006). Les autres espèces dont la conservation justifie la désignation du site n'ont pas été vues lors des sorties de terrain.
Parmi les espèces présentes ou potentiellement présentes dans l’aire d'étude, le Busard cendré est celle qui présente un enjeu de conservation élevé (espèce vulnérable sur la liste rouge nationale et espèce en déclin sur la liste régionale).
La conservation de l'espèce dans cette partie du site Natura 2000 nécessite que, notamment, soient préservées les composantes de son domaine vital présentes dans l'aire d'étude (milieux ouverts herbacés, cultures ce céréales, quelques haies et arbres isolées), Cette disposition relative au maintien en l’état de l'occupation du sol est du ressort du PLU.
D'autres conditions d'amélioration de l'environnement local sont souhaitables pour le maintien de l'espèce. Elles concernent en particulier la limitation du dérangement dans les sites potentiels de nidification dans l'aire d'étude. Dans ce contexte, un encadrement du stationnement des caravanes de nomades est à prévoir dans le règlement des zones concernées, dans la portion de ZPS incluse dans la commune et dans ses abords.
1.4 PROJET DE PLU
Dans le plan de zonage du PLU, les terrains inclus dans la ZPS sont classés en zone agricole A (terrains actuellement à vocation agricole) et en zone naturelle N (ripisyive du ruisseau de Pisse-Saumes). Les zones à urbaniser AU sont principalement regroupées autour du bourg de Saussan, Les terrains situés entre le bourg de Saussan et la ZPS sont classés en zone agricole A, Ap et Ni. 1.5 INCIDENCES DU PROJET
Le projet de zonage du PLU prévoit le maintien en l’état de l'occupation du sol de l'ensemble des terrains présents dans ce secteur : les terrains agricoles sont classés en zone agricole A : la ripisylve du ruisseau de Pisse Saumes est classée en zone naturelle N1.
Le zonage du PLU n'introduira pas par conséquent, de modification dans la distribution ni la qualité des habitats d'espèces présents dans l'aire d'étude. Le PLU n'induira par conséquent aucune incidence sur les habitats d'espèces.
De la même façon que précédemment, le PLU n'induira pas d'incidence sur les espèces d'intérêt communautaire.
1.6 PROPOSITION DE MESURES DE SUPPRESSION, DE REDUCTION OU DE COMPENSATION DES INCIDENCES
Sans objet, compte tenu de l'absence d'incidences sur les habitats d'espèces ni sur les espèces d'intérêt communautaire. 2 EVALUATION DES INCIDENCES
2.i PREAMBULE
2.1.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La commune de Saussan dont le PLU est actuellement en cours de révision, s'inscrit en partie dans le territoire d'un espace d'intérêt communautaire pour lequel s'applique la directive Oiseaux : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) - FR9112020 « Pfaine de Fabrègues-Poussan ».
La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concerne la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS).
A ce titre le projet de PLU doit faire l'objet d'une évaluation environnementale destinée à vérifier sa compatibilité avec la préservation du site Natura 2000 FR911202 « Plaine de Fabrègues-Poussan ».
L'étude est établie conformément aux textes en vigueur et, dans sa forme, conformément à la circulaire DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 octobre 2004 et au guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructure et d'aménagement sur les sites Natura 2000.
- Textes de référence
> Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,
> Directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
> Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42.
> Décret n°2005-608 du 27 mai 2005 et circulaire 2006-16 UHC/PA2 du 6 mars 2006 relatifs à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement.
> Code de l'urbanisme : articles L 121-10 et suivants, R 121 — 14 à 17, article R 123-2-1.
> Code de l’environnement : articles L 414-4, R 414-19 à R 414-22.
2.1.2 CHAMP D'APPLICATION ET CONTENU DE L'ETUDE
Comme il est précisé dans les textes, le champ d'application territorial de l'évaluation des incidences est géographiquement restreint puisqu'il s'applique aux seules zones
pu, FAIRE sélectionnées. L'aire géographique d'application concerne généralement le territoire de la zone Natura 2000 elle-même car il s’agit de programmes ou de projets localisés à l'intérieur. Elle peut, le cas échéant, s'étendre au-delà, si des projets situés à l'extérieur peuvent avoir une incidence sur là conservation du site.
La présente évaluation des incidences s'appuie sur la méthodologie présentée dans le guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d‘aménagement sur les sites Natura 2000 (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, 2004) en application de l'article L 414-4 du code de l'environnement.
L'étude présente notamment les chapitres suivants :
La description du projet et sa localisation par rapport à la zone Natura 2000.
L'analyse de l'état de conservation des espèces d'oiseaux pour lesquels le site concerné a été désigné et des objectifs de conservation établis pour ces espèces lorsqu'ils existent
- L'analyse de l'état du site du projet
- L'analyse des incidences du projet sur l'état de conservation des espèces pour lesquels le site a été désigné.
- La proposition de mesures de suppression et de réduction de ces incidences, ainsi que, le cas échéant, des mesures de compensation des incidences ne pouvant être réduites où supprimées.
2.1.3 INTERVENANT POUR LA REALISATION DE L'ETUDE
L'étude a été réalisée par :
-_ Daniel Durand, Consultant en environnement, Docteur en biogéographie. 2.2 ANALYSE DE L'ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS ET
DES ESPECES
2.2.1 CONTEXTE DE DESIGNATION DU SITE
Le Site Natura 2000 - FR9112020 « Plaine de Fabrègues-Poussan » a été désigné en Z.P.S
par l'arrêté ministériel du 7 mars 2006.
Le lancement du Document d'Objectifs est prévu pour l’année 2011. L'opérateur n'est pas connu à ce jour.
2.2.2 PRESENTATION DU SITE
Source : 1. Fiche du site Natura 2000 FR9112020
2.2.2.1 Description générale
Le site de Fabrègues-Poussan est formé principalement par une vaste plaine bordée au Nord-Ouest par la montagne de Mourre et au Sud-Ouest par la montagne de la Gardiole. _LOCALISATION HETRRE anne
SIENLC
SUVIENAC
MITAAGÉREISLE
i mem © 10 Km
L'occupation du sol est majoritairement agricole, constituée notamment de vignobles. Un plateau viticole surplombe localement la partie planitiaire du site.
Il présente en bordure quelques petites falaises taillées dans des calcaires marneux. On note cà et là la présence de quelques îlots boisés de garrigue ainsi que de plusieurs petits
ruisseaux temporaires dans des bas-fonds marneux.
Dans cette plaine, la vaste mosaïque de zones cultivées ponctuées de haies et de petits bois est favorable à de nombreuses espèces d'oiseaux à forte valeur patrimoniale. Elle accueille notamment l'une des dernières populations languedociennes de la Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minoñ qui a fortement régressé en France, le Rollier d'Europe (Coracias garrulus)
dont la répartition en France est quasiment limitée aux régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon et l'Outarde canepetière (7eërax tetrax) qui en France est
cantonnée aux grandes plaines céréalières du Centre-Ouest et aux plaines méditerranéennes dans le Languedoc et en Provence.
2.2.2.2 Composition du site D'une surface totale de 3288 ha, le site comprend les habitats suivants :
Habitat Surface (ha) %
Zones de plantation d'arbres 1710 52 (vergers, vignes, haies...)
Autres terres arables 820 25
Landes, broussailles, recrus, 230 7 maquis, garrigues, phryganes
Autres terres (zones urbanisées, 165 5 industrielles, routes, décharges,
mines)
Pelouses sèches, steppes 99 3
Forêts caducifoliées 99 3
Forêts de résineux 99 3
Forêts sempervirentes non 66 2 résineuses
Total 3288 100
2.2.2.3 Les espèces aviaires dont la conservation justifie la désignation du site
L'arrêté du 7 mars 2006 fixe la liste des espèces suivantes :
-__ Alouette lulu (Lufu/a arborea)*
- Bruant ortolan (Emberiza hortulana)*
- _Busard cendré (Circus pygargus)*
- Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus)*
- Outarde canepetière (7etrax tetrax)* - Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor*
-__ Pipit rousseline (Anthus campestris)*
-_ Rollier d'Europe (Coracias garrulus).*
* Espèces inscrites à l'annexe I de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 : espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.
-__ Etat de conservation des espèces (voir tableau ci-dessous)
Source : 1. Fiche du site Natura 2000 FR9112020. DREAL Languedoc-Roussillon (consultation du site: mai 2011). 2. Liste rouge des oiseaux nicheurs en Languedoc-Roussillon. Meridionalis. 2004. 3, Liste rouge des oiseaux hivernants en Languedoc-Roussillon. Meridionalis, 2004. 4, Liste rouge des espèces menacée en France. Museum national d'histoire naturelle, UICN, 2010. 5. Inventaire de la faune menacée en France, Le livre rouge. WWF, Muséum national d'histoire naturelle, Nathan. 1994, 6. Oiseaux nicheurs du Gard. Atlas biogéographique 1985-1993. Centre Ornithologique du Gard. 1995.
Etat de conservation des espèces
Espèce Code Habitat Etat de conservation de | Liste Liste Liste Eur, l'espèce rouge | rouge | rouge Région | France | Monde
Alouette lulu A246 | Cultures délaissées |France et Europe de l'Ouest : Lulula arborez avec arbres : | Forte régression depuis 1950. - LC LC garrigues. L. Roussillon : commune
Bruant ortolan | A379 | Espaces découverts | France : En régression
Emberiza avec terre |L. Roussillon : déclin général à LR VU LC hortulana nue (garrigues très | confirmer
dégradées) ; peu
répandu dans les
vignes
Busard cendré | A084 [Champs de céréales, |France: en nette régression. Circus prairies, abords des|Ll. Roussillon: en déclin; | En déclin VU LC pygargus marais. distribution diffuse et fortes fluctuations inter annuelles.
Circaète Jean| A080 | Territoires ouverts | France/ population estimée à le Blanc (garrigues, cuitures...). | 1000 couples, En déclin LC LC Circaetus Nid dans boisements|L. Roussillon: en déclin; gallicus exempts d'activités | environ 500 couples en L. humaines. Roussillon.
Espèce |Code Habitat Etat de conservation de | Liste Liste Liste Eur, l'espèce rouge | rouge | rouge Région | France | Monde
Outarde A128 | Plaines cultivées | France et reste de l’Europe : en canepetière (céréales, fourrages, | nette régression. Localisé VU NT Tetrax tetrax friches) en substitution | En progression dans l'Hérault.
PAL BE ERDELSUN
LAR LEE IE CR LT SLT
de l'habitat steppique originel.
Pie-grièche à| A339 | Steppes France: c'est le plus menacé Poitrine rose buissonneuses, friches, | des passereaux français (pop. En CR LC Lanius minor pêturages bordés de|De 30 à 40 couples localisés | danger haies, vignobles. dans les plaines
méditerranéennes). Très fort
déclin en Europe de l'Ouest, en
particulier en Espagne (« En
danger critique >» = 10 couples
en Catalogne) et en Italie. Les
menaces sont liées à
l'intensification des pratiques
agricoles et à la disparition des
prairies naturelles. La situation
plus favorable de populations
orientales explique que l'espèce
n'est pas considérée comme
menacée à l'échelle de l’Europe.
L. Roussillon: petites pop. en
déclin récemment (disparue
dans les P.0).
Pipit rousseline | A255 |Lieux secs et dégagés|L. Roussillon: en déclin Anthus sans arbres. Plaines | probable (fermeture des LR LC LC campestris caillouteuses arides, | milieux).
landes, dunes littorale.
Rollier A231 |Terrains dégagés, | France : en diminution. d'Europe plats, parsemés |L. Roussillon : en déclin LR NT NT Coracies d'arbres (cavités pour | localement
Lgarrulus nidification).
* Liste Rouge France, Union Internationale pour fa Conservation de la Nature : 1: Espèces menacées de disparition en France: CR: en danger critique d'extinction; EN: en danger; WU: vulnérable. 2: Autres catégories : RE: espèce éteinte en métropole ; NT: quasi menacée ; LC: préoccupation mineure ; DD : données insuffisantes ; NA : non applicable ; NE : non évaluée.
2.3 LOCALISATION DE LA COMMUNE DE SAUSSAN La commune de Saussan se situe sur la marge nord-est de la ZPS « Plaine de Fabrèques- Poussan » : sa partie sud-ouest empiète dans le territoire de la ZPS (voir carte extension de - la ZPS dans la commune de Saussan). Le reste de la façade ouest de la commune est limitrophe de la ZPS
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« PORTION DE LA ZPS DE FABREGUES- POUSSAN K El
INCLUSE DANS LA COMMUNE DE SAUSSAN 2.4 ETAT INITIAL DU SITE
2.4,1 LE CONTEXTE LOCAL
2.4,1.1 L'aire d'étude
-__ Délimitation de la zone Natura 2000
L’aire d'étude destinée à évaluer les incidences du projet sur les espèces d'intérêt communautaire s'appuie sur la délimitation représentée sur les informations issues de la base de données CARMEN du site de la DREAL Langudoc-Roussillon.
-__ Extension de l'aire d'étude (voir carte « Aire d'étude »)
L'aire d'étude s'étend, de part et d'autre de la limite communale ouest, entre le Truc de Brue, au Nord et le ruisseau de Pisse Saumes, au Sud.
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2.4.2 LES CONDITIONS D'ANALYSE
2.4.2.1 Dates des observations de terrain
Les observations ont été réalisées lors de trois sorties de terrain : les 11 mars, 28 avril et 4 mai 2011.
2.4.2.2 Modalités d'analyse de terrain L'analyse de terrain a porté sur la description des habitats présents dans l'aire d'étude et sur leur peuplement aviaire en recherchant spécialement les espèces d'intérêt communautaire listées dans l'arrêté du 7 mars 2006.
Les observations ornithologiques ont été menées, dans l'aire d'étude, sur des itinéraires de cheminement, le long des chemins existants et depuis des points fixes d'observation (points d'écoute). L'ensemble des espèces aviaires, qu'elles soient d'intérêt communautaire ou « ordinaires » a été noté de manière à qualifier le peuplement local, en termes de qualité et de diversité.
2.4.2.3 Occupation du sol (voir carte page suivante)
A Saussan, comme dans la plus grande partie de la plaine de Fabrègues, l'occupation du sol
est majoritairement agricole, constituée principalement de vignobles. L'environnement de l'aire d'étude reflète bien ce contexte général avec une dominante de vignobles et une très faible représentation des espaces naturels boisés; ceux-ci sont confinés aux abords du ruisseau de Pisse Saume où ils forment une forêt riveraine enclavée au sein des espaces
agricoles. Quelques habitations sont disséminées çà et là dans ce territoire.
Des formes de dégradation de l'environnement sont visibles dans cet environnement largement anthropisé ; ils sont représentés par des dépôts d'immondices brûlés à proximité de camps de nomades. \
S L /
Labours Le ruisseau de Pisse Saumes et sa ripisylve
Friche herbacée Camp de nomades
2.4.3 PEUPLEMENT AVIAIRE
2.4.3.1 Habitats
Cinq grandes catégories d’habitats sont représentées dans l'aire d'étude :
- Le vignoble : cet habitat est avec les espaces ouverts (ci-dessous), le plus étendu de l'aire d'étude.
- Les espaces ouverts (friches herbacées et labours).
- La ripisyve du ruisseau de Pisse Saume : la nature de cet habitat (boisement pluristratifié) et sa disposition au sein des espaces agricoles constituent un facteur de diversification de l'écosystème local.
- Les friches : présentes çà et là dans le territoire contribuent elles-aussi à la diversification de l'écosystème.
- Le bâti : il s’agit de résidences isolées entourées d'un jardin privatif.
2.4.3.2 Espèces recensées (voir tableau « Espèces recensées » page suivante) En dépit de son apparente homogénéité, l'écosystème local abrite, avec un total de 28
espèces, un cortège aviaire moyennement diversifié. Cette relative diversité est induite par la présence localisée d'habitats ligneux (ripisylve, friches) qui favorisent notamment la présence d'espèces arboricoles.
La liste des espèces recensées rend bien compte de la nature de l'environnement local, en grande partie agricole (nombreuses espèces des espaces ouverts et agricoles — Bruant proyer, Busard cendré, Buse variable, Corneille noîre, Faucon crécerelle, Milan noir (...) - voir tableau ci-après) et localement boisé (ripisylve du ruisseau de Pisse Saumes) avec plusieurs espèces arboricoles (Fauvette à tête noire, Geai de chênes, Mésange bleue, Pigeon ramier, Pinson des arbres, Rossignol philomèle (...)).
ESPECES RECENSEES (mars, avril, mai 2011)
Observateur : D. Durand.
Espèces Vignes Espaces | Ripisylve | Friches Autres
ouverts Cours
d'eau
Bouscarle de Cetti Cettia Cetti x
*< Bruant proyer Emberiza calendra
Busard cendré Circus pygargus
Buse variable Buteo buteo x
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
X|
X|
XI
x
x x
Choucas des tours Corvus monedula Cisticole des joncs Cisticola juncidis x
Corneille noire Corvus corone x
Coucou gris Cuculus canorus x x x
Etourneau sansonnet Séurnus vulgaris x
Faucon crécerelle Fa/co tinnunculus x x
Fauvette à T. noire Sy/wa atricapilla x x
Geai des chênes Garrulus glandarius x
Héron cendré Ardea cinerea x
Hirondelle de fenêtre Delichon urbica x (en vol}
Hirondelle rustique Hfrundo rustica x (en vol)
Martinet noir Apus apus x (en vol)
Merle noir Turdus merula x x
Mésange bleue Parus caeruleus x x
Milan noir Milvus migrans x (en vol) x (en vol}
Moineau domestique Passer domesticus x x (bâti)
Pie bavarde Pics pica x x x
Pigeon ramier Co/umba palumbus x x
Pinson des arbres Fringilla coelebs x x
Rossignol phil. Luscinia megarhynchos x x
Serin cini Serirus serinus x x (bâti)
Tourterelle turque Sireptopelia decaocto x x (bâti)
Verdier d'Europe Carduelis chloris x
Total: 28 3 16 15 ii 3
- Les espèces d'intérêt communautaire (voir tableau « Avifaune. Vulnérabilité et protections » page suivante)
Deux espèces d'intérêt communautaire inscrites à l'annexe I de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil ont été observées dans l'aire d'étude :
- Le Busard cendré (espèce inscrite dans l’arrêté ministériel du 7 mars 2006 et dont la conservation justifie la désignation du site Natura 2000) : un individu mâle observé en vol de chasse dans le secteur des Arts (commune de Pignan) à proximité de la limite nord-ouest de l'aire d'étude. Certains habitats de l'aire d'étude (champs de céréales, friches herbacées), y compris les terrains inclus dans là commune de Saussan font probablement partie du territoire de chasse de cette espèce.
- Le Milan noir (espèce non inscrite dans l'arrêté ministériel du 7 mars 2006): un individu observé en vol de chasse au-dessus de l'aire d'étude.
Les autres espèces dont la conservation justifie la désignation du site n'ont pas été vues lors des sorties de terrain. Parmi elles on peut distinguer trois catégories d'espèces :
- Les espèces dont la présence est potentielle dans la mesure où une forme de leur habitat est représentée dans le site du projet (Bruant ortolan, Alouette lulu, Circaète Jean le Blanc — territoire de chasse-) ;
- Les espèces dont la présence est très peu probable, notamment en raison de leur extrême raréfaction en Languedoc-Roussillon (Pie-grièche à poitrine rose) ou de leur caractère localisé (Outarde canepetière) ;
- Les espèces absentes car leur habitat n'est pas représenté dans le terrain d'aménagement (Pipit rousseline, Rollier d'Europe).
AVIFAUNE. VULNERABILITE ET PROTECTIONS
Vulnérabilité Protection
Espèces L. Rouge Nle’ | Protection nle. ? | Dir. Oiseaux ° Conv. Berne * Bouscarle de Cetti LC Art. 3 - Annexe II Bruant proyer NT Art. 3 - . Busard cendré * VU Art. 3 Annexe I Annexe H Buse variable LC Art. 3 . Annexe H Chardonneret élégant LC Art. 3 - Annexe IT Choucas des tours LC Art. 3 - - Cisticole des joncs LC Art. 3 - Annexe H Corneille noire LC = - - Coucou gris LC Art. 3 - Annexe III Etourneau sansonnet LC - - - Faucon crécerelle LC Art. 3 - Annexe II Fauvette à tête noire LC Art. 3 - Annexe II Geai des chênes LC - - - Héron cendré LC Art. 3 - Annexe III Hirondelle de fenêtre LC Art. 3 - Annexe II Hirondelle rustique LC Art, 3 - Annexe II Martinet noir LC Art. 3 . Annexe IIT Merle noir LC - Annexe Il/1 Annexe I] Mésange bleue LC Art. 3 - Annexe II Milan noir ” LC Art. 3 Annexe I Annexe II Moineau domestique LC Art. 3 " - Pie bavarde iC - - - Pigeon ramier LC . Annexe II/1 - Pinson des arbres LC Art. 3 - Annexe IT Rossignol philomèle LC Art. 3 - Annexe Il Serin cini LC Art. 3 - Annexe II Tourterelle turque LC . Annexe Ii/2 Annexe III
Busard cendré * : espèce de la directive Oiseaux inscrite dans la liste de l'arrêté ministériel du 7 mars 2006 pour la ZPS de la Plaine de Fabrègues-Poussan.
Milan noir * : espèce de la directive Oiseaux non inscrite dans la liste de l'arrêté ministériel du 7 mars 2006 pour la ZPS de la Plaine de Fabrègues-Poussan.
Liste Rouge France, Union Internationale pour la Conservation de la Nature : 1 : Espèces menacées de disparition
en France : CR : en danger critique d'extinction; EN : en danger ; VU : vulnérable. 2 : Autres catégories : RE : espèce éteinte a métrapole ; NT : quasi menacée ; LC : préoccupation mineure ; DD : données insuffisantes ; NA : non applicable ; NE : non valuée.
2 Arrêté du 29 octobre 2009 fixent les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national. Art. 3: les espèces énumérées dans l'article 1 bénéficient d'une protection totale ; sont interdites (...) la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux.
3 Directive Oiseaux : Directive du Conseil des Communautés Furopéennes du 2 avril 1979. Annexe 1: les espèces
mentionnées à l'annexe ! font l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d'assurer leur survie et leur reproduction dens leur aire de distribution . Annexe II/1 : les espèces énumérées à l'annexe IT partie 1 peuvent être chassées dans la zone géographique maritime et terrestre d'application de 8 directive. Annexe II/2 : Les espèces énumérées à l'annexe I partie 2 peuvent être chassées seulement dans les états membres pour lesquels elles sont mentionnées.
% Convention de Berne : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu nature! de l'Europe. Berne
19,1X.1979. Annexe II : les espèces énumérées dans l'annexe Il bénéficient d'une protection totale. Annexe II : les espèces énumérées dans l'annexe IIT sont « exploitables » (= chassables) mais avec la mise en place de mesures destinées à maintenir Les populations hors de danger.
2.4.3.3 Synthèse des enjeux Le tableau ci-dessous prend en compte les espèces d'intérêt communautaire identifiées dans l'aire d'étude et/ou les espèces citées par les sources documentaires.
Parmi les espèces présentes ou potentiellement présentes dans l'aire d'étude, le Busard cendré est celle qui présente un enjeu de conservation élevé.
La conservation de l'espèce dans cette partie du site Natura 2000 nécessite que, notamment, soient préservées les composantes de son domaine vital présentes dans l'aire d'étude (milieux ouverts herbacés, cultures ce céréales, quelques haies et arbres isolées). Cette disposition relative au maintien en l'état de l'occupation du sol est du ressort du PLU.
D'autres conditions d'amélioration de l’environnement local sont souhaitables pour le maintien de l'espèce. Elles concernent en particulier la limitation du dérangement dans les sites potentiels de nidification dans l'aire d'étude. Dans ce contexte, un encadrement du stationnement des caravanes de nomades est à prévoir dans le règlement des zones concernées, dans la portion de ZPS incluse dans la commune et dans ses abords.
ENJEU LOCAL
ESPECE D'INTERET RNA s STATUT DE L'ESPECE DANS L'AIRE COMMUNAUTAIRE L'ENSEMBLE DE LA ZPS D'ETUDE (PRESENCE EFFECTIVE OU POTENTIELLE
Alouette lulu*
Bruant ortolan*
Busard cendré*
Circaëète Jean le blanc* P
Outarde canepetière*
Pie grièche à poitrine rose*
Pipit rousseline*
Rollier d'Europe*
Milan noir**
Légende : *Espèce d'intérêt communautaire de l'arrêté du 7 mars 2006 ** Espèce d'intérêt communautaire non citée dans l'arrêté du 7 mars 2006 E : présence effective dans l'aire d'étude
P : présence potentielle dans l'aire d'étude
Enjeu très fort Enjeu Modéré
| Enjeu faible à très faible
2.5 LE ZONAGE DU PLU
Dans le plan de zonage du PLU, les terrains inclus dans la ZPS sont classés en zone agricole A (terrains actuellement à vocation agricole - voir plus bas le paragraphe « occupation du sol »} et en zone naturelle N (ripisylve du ruisseau de Pisse-Saumes).
Les zones à urbaniser AU sont principalement regroupées autour du bourg de Saussan. Les terrains situés entre le bourg de Saussan et la ZPS sont classés en zone agricole A, Ap et N1.
LE ZONAGE DU P N LUXE
où ES Le
Hi ZPS Plaine de Fabregues-Poussan Fr se 2.6 INCIDENCES DU PLU SUR LES HABITATS D'ESPECES ET LES
ESPECES D'INTERET COMMUNAUTAIRE
2.6.1 ZONAGE
2.6.1.1 Zonage dans l'emprise de la ZPS
Le projet de zonage du PLU prévoit le maintien en l'état de l'occupation du sol de l'ensemble des terrains présents dans ce secteur : les terrains agricoles sont classés en zone agricole À ; la ripisyive du ruisseau de Pisse Saumes est classée en zone naturelle N1.
4 TE \
[ OCCUPATION DU SOL DANS LE ZONAGE DU PLU
N Lo
Zone agricole
#s Zone naturelle
= Emplacement réservé
“ E Zone urbaine ou à urbaniser ;:
Limite de la ZPS
%
2.6.1.2 Zonage dans les abords de la ZPS
Les terrains situés à l'Est de la limite de la ZPS sont exclusivement classés en zone agricole À
ou Ap et forment une zone tampon assurant la transition entre la ZPS et la partie urbaine de
la commune. La carte « Occupation du sol dans le zonage du PLU » (voir ci-dessus) montre que les modifications dans l'état du sol concernent des secteurs proches du bourg de Saussan ou de la RD 185. Dans ces secteurs l'extension de la zone urbaine se fera sur des terrains classés en AU, actuellement en zone agricole (voir ci-dessous la carte « Occupation du sol avant zonage du PEU »).
7 : 1. ! Ex
Z'OCCUPATION DU SOL AVANT ZONAGE DU PLU }
\
E Zone urbaine
EnlLimie de 1a zPS È et TR
2.6.1.3 Emplacements réservés
Aucun emplacement réservé n'est prévu dans la portion de ZPS incluse dans là commune. Les emplacements réservés sont majoritairement localisés en périphérie du bourg pour la desserte des futures zones à urbaniser (voir plus haut la carte « Occupation du sol dans le zonage du PEU »).
2.6.2 INCIDENCES SUR LES HABITATS D'ESPECE ET SUR LES ESPECES
2.6.2.1 Habitats d'espèce Le zonage du PLU n'introduira pas de modification dans l'occupation du sol ni, par conséquent, dans la distribution ni la qualité des habitats d'espèces présents dans l'aire d'étude. Le PLU n'induira par conséquent aucune incidence sur les habitats d'espèces.
2.6.2.2 Espèces d'intérêt communautaire
De la même façon que précédemment (voir 2.5.2.1), le PLU n'induira pas d'incidence sur les espèces d'intérêt communautaire,
2.7 PROPOSITION DE MESURES DE SUPPRESSION, DE
REDUCTION OU DE COMPENSATION DES INCIDENCES
Sans objet, compte tenu de l'absence d’incidences sur les habitats d'espèces ni sur les espèces d'intérêt communautaire. 3 CONCLUSION
L'analyse du site Natura 2000 FR9112020 ZPS « Plaine de Fabrègues-Poussan » pour l'évaluation du PLU de la commune de Saussan a permis de qualifier l'enjeu avifaunistique dans l'aire d'étude correspondant à la portion du territoire communal incluse dans la ZPS. Cet enjeu repose sur la présence d'une espèce observée lors des tournées de terrain, le Busard cendré. Cette espèce présente un enjeu de conservation élevé à l'échelle de la ZPS, de la région Languedoc-Roussillon et à l'échelon national. D'autres espèces communautaires potentiellement présentes n'ont pas été observées.
La conservation de l'espèce dans cette partie du site Natura 2000 nécessite que, notamment, soient préservées les composantes de son domaine vital présentes dans l'aire d'étude (milieux ouverts herbacés, cultures ce céréales, quelques haies et arbres isolées). Cette disposition relative au maintien en l'état de l'occupation du sol est du ressort du PLU.
Dans son projet de PLU, là commune prend en compte cette disposition en affectant aux terrains considérés constituant l’ensemble de la partie de la commune incluse dans la ZPS et aux terrains périphériques situés entre la ZPS et le bourg de Saussan, un zonage de type A (zone agricole) et un zonage de type N1 (zone naturelle).
Dans ce contexte, le projet de PLU n'est pas de nature à porter atteinte à la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. 4 ANALYSE DES METHODES
4,1 ANALYSES DE L'ETAT INITIAL DU SITE
L'analyse des incidences s'est appuyée sur une appréciation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire menée en plusieurs étapes :
+ Recherche bibliographique et analyse des différents documents élaborés par la DREAL Languedoc-Roussilion pour les différentes étapes de proposition du site Natura 2000 :
- Fiche du site Natura 2000 FR9112020, DREAL Languedoc-Roussillon (consultation du site: mai 2011),
- Liste rouge des oiseaux nicheurs en Languedoc-Roussillon. Meridionalis. 2004,
- Liste rouge des oiseaux hivernants en Languedoc-Roussillon. Meridionalis. 2004,
- Liste rouge des espèces menacée en France. Museum national d'histoire naturelle, UICN, 2010,
- Inventaire de la faune menacée en France. Le livre rouge. WWF, Muséum national d'histoire naturelle, Nathan, 1994,
- Oiseaux nicheurs du Gard. Atlas biogéographique 1985-1993. Centre Ornithologique du Gard. 1993.
+ Reconnaissances de terrain
-__ Objectifs :
o description de l'occupation du sol, analyse des habitats, de leur distribution et de leur état de conservation.
o recherche des espèces d'oiseau d'intérêt communautaires et inventaire ornithologique.
-__ Conditions d'analyse :
© Date des observations : Les observations ont été réalisées lors de trois
sorties de terrain : les 11 mars, 28 avril et 4 mai 2011.
o Modalités d'analyse de terrain: L'analyse de terrain a porté sur la description des habitats présents dans l'aire d'étude et sur leur
peuplement aviaire en recherchant spécialement les espèces d'intérêt communautaire listées dans l'arrêté du 7 mars 2006. Les observations ornithologiques ont été menées, dans l'aire d'étude, sur des itinéraires de cheminement, le long des chemins existants et depuis des points fixes d'observation (points d'écoute). L'ensemble des espèces aviaires, qu'elles soient d'intérêt communautaire ou « ordinaires » a été noté de manière à qualifier le peuplement local, en termes de qualité et de diversité.
4.2 EVALUATION DES INCIDENCES
L'évaluation des incidences à été ciblée sur les espèces d'oiseau d'intérêt communautaire présentes ou susceptibles d'être présentes dans l'aire d'étude.
4.3 DIFFICULTES RENCONTREES
Absence de DOCOB au jour de la réalisation de cette étude d'incidences, donc absence de définition d'objectifs clairs pour les zones retenues. ANNEXES
Annexe 1 : Lexique Natura 2000
Annexe 2 : Arrêté du 7 mars 2006
Annexe 3 : Les espèces de l'arrêté du 7 mars 2006 ANNEXE 1 : LEXIQUE « NATURA 2000 »
Réseau Natura 2000
Réseau écologique européen cohérent de sites naturels. Son objectif principal est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de Protection Spéciale {ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Biodiversité = diversité biologique
C'est l'ensemble des richesses végétales et animales qui constituent la diversité des milieux (diversité des espèces, diversité des milieux naturels, diversité génétique).
Directive "Oiseaux"
(WB : concerne le présent dossier)
Directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la
conservation des oiseaux sauvages et destinée à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisante d'habitats pour toutes les
espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage dans le territoire. La directive Oiseaux prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciales. La désignation en ZPS se fait en plusieurs étapes :
- Etape 1: Inventaire scientifique pour identifier les Zones d'importance pour la conservation des oiseaux (Z1CO).
-__ Etape 2 : Consultations locales. L'avis des élus locaux est sollicité par le Préfet avant de transmettre les propositions de sites à la commission européenne.
- Etape 3 : Désignation par arrêté ministériel des zones de protection spéciale (ZPS).
Directive "Habitats"
Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La désignation en ZSC se fait en plusieurs étapes :
- Etape 1 : Sites éligibles (inventaire des) : Inventaire scientifique global identifiant en région PACA les sites susceptibles d'être proposés par l'Etat français pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la Directive "Habitats". C'est, pour partie, sur la base de cet inventaire que sont définies les propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC).
- Etape 2 : Concertation locale : Les préfets organisent une consultation des partenaires locaux concernés. Transmission par les préfets de département au ministère de l'écologie et du développement durable pour consultations interministérielles -_ Etape 3 : propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) : Sites proposés par chaque Etat membre à la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats",
- Etape 4: Sites d'Importance Communautaire (SIC) : Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats". La liste de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne de façon globale pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
- Etape 5: Zones Spéciales de Conservation (ZSC: Zones constitutives du réseau Natura 2000 désignées par arrêtés ministériels en application de la directive "Habitats"
Habitat naturel
Un habitat naturel est un milieu naturel ou semi naturel qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l'existence d'une espèce (ou d'un groupe d'espèces) animale(s) ou végétale(s).
Habitat naturel d'intérêt communautaire
Un habitat naturel d'intérêt communautaire est un habitat naturel en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée un Zone Spéciale de Conservation.
Habitat d'espèce
Un habitat d'espèce correspond au domaine vital de l'espèce (zone de reproduction, zone d'alimentation, zone de chasse .). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.
Espèce d'intérêt communautaire
Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c'est-à-dire propres à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) énumérée :
+ soit à l'annexe I de la directive « Oiseaux » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation.
+ soit à l'annexe Il de la directive « Habitats » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation,
+ soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats ».
Espèce migratrice régulière
Oiseaux (non cités à l'annexe I de la Directive « Oiseaux ») effectuant de longs déplacements entre leurs zones de reproduction et leurs zones d'hivernage, pouvant justifier la désignation d'une Zone de Protection Spéciale lorsque le site est régulièrement fréquenté par ces espèces.
Espèce ou habitat d'intérêt communautaire prioritaire Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation duquel ou de laquelle l'Union européenne porte une responsabilité particulière, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes 1 et IT de la Directive « Habitats »),
Région biogéographique
Zone géographique qui s'étend sur le territoire de plusieurs Etats membres et qui présente des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.
L'Union Européenne à 25 membres compte 7 régions biogéographiques : la France est concernée par 4 de ces régions : Alpine, Atlantique, Continentale, Méditerranéenne
Comité de pilotage Natura 2000 (Copil)
Organe privilégié de concertation et de débat. Il est mis en place -par le préfet- pour chaque site Natura 2000 ou ensemble de sites. Il regroupe toutes les parties concernées par la vie du site : les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargi aux autres gestionnaires et usagers du site (associatifs, socio-économiques, …)
Il pilote la préparation et le suivi des documents d'objectifs et des contrats Natura 2000.
Document d'objectifs (DOCOB)
I définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opérateur en concertation avec les acteurs locaux réunis dans les groupes de travail. Il est validé par le préfet.
Opérateur
Structure, chargée de l'élaboration du DOCOB avec l'appui du comité de pilotage et des groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l'intégralité de cette mission ou travailler en partenariat ou sous-traitance.
Animateur
Structure chargée de la mise en œuvre du DOCOB une fois celui-ci approuvé. Elle assure l'animation, l'information, la sensibilisation, l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des dossiers. Elle peut réaliser elle-même l'ensemble de ces missions ou travailler en partenariat avec d'autres organismes.
Contrats et chartes
La mise en œuvre du DOCOB peut passer par l'adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels (Contrat d'Agriculture Durable si le contractant est un agriculteur, contrat Natura 2000 pour les autres contractants).
M.N.H.N, : Muséum national d'histoire naturelle
Le MNHN coordonne les travaux scientifiques pour la sélection des sites, leur proposition à la Commission européenne et l'évaluation du Réseau NATURA 2000. C.S.R.P.N. : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel est une instance de spécialistes, placée auprès du préfet de région et du président du conseil régional, qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion du patrimoine naturel régional. A ce titre, elle est consultée lors de l'élaboration et de la validation des DOCOB.
Source : 15 mai 2006
5 ANNEXE 2 : ARRETE DU 7 MARS 2006 Gras 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE este Bd soir OU
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Anete du 7 murs 2008 portant designation du site Natura 2000 phaine de Fabreques-Poussan once de protection speciale)
NON, DEVANT A
Le nm de l'école ct Ur déelappement dalle,
Vu le eue TOMOO RE du Colt du 2 ee 1978 mshtiee convenant be vensertetion des oiseaux SUR aRES DARNDUNE Son ativke + ct sut annee Li
Vu ke code de Fentronnenent, notumment 1e Ge de l'ernéke L RS 4, KR STE ct R 414 7
Vu Pat du Le moscmbre 200 refatt à Rte des espece d'elécant que peuvent jushtier da déstst ALTO de zones de prtoction space au titre du réseau colomique européen Natira 2000 selon l'erneke 1 Î near du este de lensisnnenent:
Ven hs avt des comimaines et des &
Let ks articles RO GEL
1
abtessements puiliés de coopération MéROMHUNAlS COREITRÉS,
Arte:
Art 1% -Ï D desiné sons l'appellation < ute Notes 2009 plaine de PabréenesPoussan se trot ske pastection spéctle FR 0312000 l'espace délumité su Les des cartes 1 HS 0) Crjointes, s'étendant sus une gaie Mn lenitone des conammes suivantes du dépatement de 'Ekranits Crnnense Conrmsntenal, falsègues. G . Monthasie, Pin, Poussan, Soussin.
Art. 2, = La lie dk cspoces d'oiseaux puatitiant De desienation du ie Natura 2009 plaine de Pabréeuese AISNE FENTE CHE OMR UE QT atiete,
à he prétalure de
la dix tient ske li
tes visées à Particle Sent tre conne
ae de l'envicnnentent de Langues cRenssilhar ainsi pt
ie at du deselopgement dénable,
Cite Jiste air que Lex
Fllérautt, à Ve direchon re
nait el des puy
Ant. 3. - Je divecteur de ke nature S pis set charge de PF uen du present Tête, ui sera publie au Jeter
Bat à Fans, fo 7 mars XX
Net OMIS Annexe
A l'arrêté de désipuation du site Natura 2000 FR9112020 PLAINE DE FABREGUES-
POUSSAN ÿ :
{zone de protection spéciale) ‘
Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation
1 - Liste des espêces d'oiseaux figurant sur la liste errêtée le 16 novembre 2001 justifiant ja désignation du site au titre de l'article L.414-1-1 (1% alinéa) du code de l'environnement ‘
A246 Alouette lulu Lulluia arburea
A379 Bruant ortolan Emberiza hortulana A084 Busard cendré Circus pygargus
A080 Circaète Jean-le-Blanc Circactus gallicus
A128 Outarde canepetière Tetrax tétrax
A339 Pie-griéche à poitrine rose Lanius minor
A255 Pipit rousseline Anthus campestris
A23] Rollier d'Europe Coracias garrulus
2 - Liste des autres gspèces d'oistaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L.414-1-11 (27% alinéa) du code de J'environnement
auvune espèce mentionnée ANNEXE 3 : LES ESPECES DE L'ARRETE DU 7 MARS 2006 ESPÈCES AVIAIRES
Busard cendré
ù
Circaète Jean-le-Blanc
Bruant ortolan
Outarde canepetière
Source: Inventaire de la faune de France. Muséum National d'Histoire Naturelle/Nathan
,e ESPECES AVIAIRES
NW
Ple-grièche à poitrine rose
Pipit rousseline
Rollier d'Europe
Source: Inventaire de la faune de France. Muséum National d'Histoire Naturelle/Nathan MERE
Daniel Durand consultant en environnement
Le Village 38650 Saint-Michel-les-Portes
Tel : 04 76 34 01 14
codal.bend@wanadoo.fr