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Procès Verbal - PV DE SEANCE CM 2020.05.28
Procès Verbal - PV de seance du 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 03.07.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 JUILLET 2025
PROCÈS-VERBAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 19
✓ Présents : 15
Convocation du 27/06/2025
Affichée le 27/06/2025
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET
Valérie – LESCARRET Didier – BELAIR Nadia – GOURGUES Karine – LEMBURE Elodie – SORHOUET Frédéric
– VIAU Cyril – MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – TOURON Françoise – HARISMENDY Josiane
– YANCI Laurent.
PROCURATIONS : M. BIDEGARAY Barthélémy à Mme CAUSSADE Corinne.
M. ESQUERMENDY Mikel à M. LABARTHE Jean-Marc.
Mme HAROSTEGUY Laure à Mme BELAIR Nadia.
Mme AINCIART Cécile à Mme ELGOYEN-HARITCHET Valérie.
EXCUSÉS :
Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Corinne CAUSSADE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 22 mai 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
L’an deux mil vingt-cinq, et le trois juillet à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.
AFFICHÉ LE
08/07/2025 Sans objet.
ORDRE DU JOUR
RAS.
DÉLIBÉRATIONS
N°1 – RÈGLEMENT DES SERVICES ENFANCE & JEUNESSE – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Nadia BELAIR informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre à jour le règlement des services Enfance & Jeunesse pour l’année scolaire 2025/2026.
La Commission École, Enfance & Jeunesse, réunie en séance du 04 juin 2025, a ainsi établi un projet de règlement de l’école, tel qu’annexé à la présente délibération, et soumis en l’espèce au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et adopte le règlement des services Enfance & Jeunesse pour l’année scolaire 2025/2026, tel qu’annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°2 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2025/2026
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026. Elle présente les tarifs proposés à l’unanimité par la Commission École, Enfance & Jeunesse :
Tarifs 2025 / 2026 Tarifs majorés 2025 / 2026
QF ≤ 1000 1,00 € 1,00 € 1001 ≤ QF ≤ 1600 4,05 € 4,37 € QF ≤ 1601 4,11 € 4,47 € ADULTE 5,19 € 5,19 €
Elle précise que ces tarifs incluent une augmentation en lien avec l’augmentation tarifaire pratiquée par le prestataire dans le cadre du marché. L’augmentation du coût de fonctionnement du service (charges de personnels, charges générales …) reste à la charge de la Commune.
Nadia BELAIR ajoute que le dispositif « Cantine à 1€ » est toujours en vigueur, la convention étant signée pour une période de trois années.
Concernant les repas allergiques, la Commission École, Enfance & Jeunesse propose au Conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :
Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille
Tarif normal 3,78 € 3,78 € 3,77 € (11,33 € TTC)
Tarif majoré 4,09 €
Enfin, face au nombre important d’enfants présents mais non-inscrits, engendrant d’importantes difficultés de gestion du service (estimation du nombre de repas à commander, diminution des portions servies ou gaspillage …), la Commission a approuvé à l’unanimité le maintien d’un tarif majoré fixé à 5 € par repas, applicable à chaque enfant présent mais non inscrit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 :
Repas classiques :
Tarifs 2025 / 2026 Tarifs majorés 2025 / 2026
QF ≤ 1000 1,00 € 1,00 € 1001 ≤ QF ≤ 1600 4,05 € 4,37 € QF ≤ 1601 4,11 € 4,47 € ADULTE 5,19 € 5,19 €
Repas allergiques :
Part Commune d’URCUIT Part Prestataire Part Famille
Tarif normal
(11,33 € TTC)
3,78 € 3,78 € 3,77 €
Tarif majoré 4,09 €
AJOUTE qu’une tarification forfaitaire de 5 € sera appliqué à chaque enfant présent au service de restauration scolaire sans aucune inscription, sans que ne puisse s’appliquer la clause des cas particuliers.
PRÉCISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°3 – TARIFS GARDERIE 2025/2026
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la garderie municipale pour l’année scolaire 2025/2026. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse :
Tarifs 2025 / 2026 Tarifs majorés 2025 / 2026
QF ≤ 1000 0,80 € 1,00 € 1001 ≤ QF ≤ 1600 1,10 € 1,30 € 1601 ≤ QF 1,20 € 1,40 €
Le Maire ajoute que ces tarifs s’appliquent actuellement pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs de garderie municipale pour l’année scolaire 2025/2026 :
Tarifs 2025 / 2026 Tarifs majorés 2025 / 2026
QF ≤ 1000 0,80 € 1,00 € 1001 ≤ QF ≤ 1600 1,10 € 1,30 € 1601 ≤ QF 1,20 € 1,40 €
AJOUTE que ces tarifs s’appliquent pour chacun des deux premiers enfants d’une même famille, le service étant gratuit à partir du troisième enfant d’une même fratrie fréquentant le service.
PRÉCISE que les tarifs majorés s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services Enfance & Jeunesse.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°4 – TARIFS PÉRISCOLAIRE SOIR ET MERCREDI – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026. Elle présente les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse :
CONCERNANT L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR :
COMMUNE D’URCUIT AUTRES COMMUNES
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
QF ≤ 750 0,60 € 1,00 € 1,50 € 0,60 € 1,00 € 1,50 € 751 ≤ QF ≤ 900 0,80 € 1,60 € 2,30 € 0,80 € 1,60 € 2,30 € 901 ≤ QF ≤ 1100 0,90 € 1,70 € 2,40 € 0,90 € 1,70 € 2,40 € 1101 ≤ QF ≤ 1600 1,00 € 1,80 € 2,50 € 1,00 € 1,80 € 2,50 € 1601 ≤ QF 1,10 € 1,90 € 2,60 € 1,10 € 1,90 € 2,60 €
Les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliqueraient conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
CONCERNANT L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI :
L’accueil périscolaire serait ouvert le mercredi en période scolaire, de 07h15 à 18h45. Nadia BELAIR indique que les tarifs proposés par la commission intègrent une augmentation de 0,10 € lorsqu’ils concernent la prise de repas, de façon similaire aux tarifs de restauration scolaire. COMMUNE D’URCUIT
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,50 € 4,50 € 10,00€ 8,00€ 11,00€ 7,00€ 7,00 € 5,00 € 10,50€ 8,50€ 751 ≤ QF ≤ 900 7,00 € 5,00 € 11,00€ 9,00€ 12,00€ 8,00€ 7,50 € 5,50 € 11,50€ 9,50€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,50 € 5,50 € 12,00€ 10,00€ 15,00€ 11,00€ 8,00 € 6,00 € 12,50€ 10,50€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 8,00 € 6,00 € 13,00€ 11,00€ 17,00€ 13,00€ 8,50 € 6,50 € 13,50€ 11,50€ 1601 ≤ QF 8,50 € 6,50 € 14,00€ 12,00€ 18,00€ 14,00€ 9,00 € 7,00 € 14,50€ 12,50€
AUTRES COMMUNES
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00€ 8,00€ 14,00€ 12,00€ 18,00€ 14,00€ 12,00€ 10,00€ 15,00€ 13,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 11,00€ 9,00€ 15,00€ 13,00€ 19,00€ 15,00€ 13,00€ 11,00€ 16,00€ 14,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 12,00€ 10,00€ 16,00€ 14,00€ 20,00€ 16,00€ 14,00€ 12,00€ 17,00€ 15,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 13,00€ 11,00€ 17,00€ 15,00€ 21,00€ 17,00€ 15,00€ 13,00€ 18,00€ 16,00€ 1601 ≤ QF 14,00€ 12,00€ 18,00€ 16,00€ 22,00€ 18,00€ 16,00€ 14,00€ 19,00€ 17,00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du soir pour l’année scolaire 2025/2026 :
COMMUNE D’URCUIT AUTRES COMMUNES
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
16h30 à
17h15
16h30 à
18h00
16h30 à
18h45
QF ≤ 750 0,60 € 1,00 € 1,50 € 0,60 € 1,00 € 1,50 € 751 ≤ QF ≤ 900 0,80 € 1,60 € 2,30 € 0,80 € 1,60 € 2,30 € 901 ≤ QF ≤ 1100 0,90 € 1,70 € 2,40 € 0,90 € 1,70 € 2,40 € 1101 ≤ QF ≤ 1600 1,00 € 1,80 € 2,50 € 1,00 € 1,80 € 2,50 € 1601 ≤ QF 1,10 € 1,90 € 2,60 € 1,10 € 1,90 € 2,60 €
PRÉCISE que concernant le périscolaire du soir, les tarifs majorés, à savoir 0,10 € par tranche de 45 minutes, s’appliquent conformément aux dispositions du règlement des services extrascolaires.
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil périscolaire du mercredi pour l’année scolaire 2024/2025 :
COMMUNE D’URCUIT
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,50 € 4,50 € 10,00€ 8,00€ 11,00€ 7,00€ 7,00 € 5,00 € 10,50€ 8,50€ 751 ≤ QF ≤ 900 7,00 € 5,00 € 11,00€ 9,00€ 12,00€ 8,00€ 7,50 € 5,50 € 11,50€ 9,50€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,50 € 5,50 € 12,00€ 10,00€ 15,00€ 11,00€ 8,00 € 6,00 € 12,50€ 10,50€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 8,00 € 6,00 € 13,00€ 11,00€ 17,00€ 13,00€ 8,50 € 6,50 € 13,50€ 11,50€ 1601 ≤ QF 8,50 € 6,50 € 14,00€ 12,00€ 18,00€ 14,00€ 9,00 € 7,00 € 14,50€ 12,50€
AUTRES COMMUNES
MATIN MATIN avec repas Journée APRES-MIDI APRES-MIDI avec repas
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00€ 8,00€ 14,00€ 12,00€ 18,00€ 14,00€ 12,00€ 10,00€ 15,00€ 13,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 11,00€ 9,00€ 15,00€ 13,00€ 19,00€ 15,00€ 13,00€ 11,00€ 16,00€ 14,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 12,00€ 10,00€ 16,00€ 14,00€ 20,00€ 16,00€ 14,00€ 12,00€ 17,00€ 15,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 13,00€ 11,00€ 17,00€ 15,00€ 21,00€ 17,00€ 15,00€ 13,00€ 18,00€ 16,00€ 1601 ≤ QF 14,00€ 12,00€ 18,00€ 16,00€ 22,00€ 18,00€ 16,00€ 14,00€ 19,00€ 17,00€
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°5 – TARIFS ALSH et ACCUEIL JEUNES – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026.
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2025/2026. Elle présente ainsi les tarifs proposés par la Commission École, Enfance & Jeunesse.
Concernant l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Urketipia, Nadia BELAIR précise que les tarifs de l’ASLH intègrent une augmentation afin notamment de tenir compte de l’augmentation tarifaire appliquée par le prestataire repas :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
COMMUNE D’URCUIT
MATIN APRES-MIDI JOURNEE Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,50 € 4,50 € 7,00 € 5,00 € 11,00€ 7,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 7,00 € 5,00 € 7,50 € 5,50 € 12,00€ 8,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,50 € 5,50 € 8,00 € 6,00 € 15,00€ 11,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 8,00 € 6,00 € 8,50 € 6,50 € 17,00€ 13,00€ 1601 ≤ QF 8,50 € 6,50 € 9,00 € 7,00 € 18,00€ 14,00€
AUTRES COMMUNES
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00 € 8,00 € 12,00 € 10,00 € 18,00€ 14,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 11,00 € 9,00 € 13,00 € 11,00 € 19,00€ 15,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 12,00 € 10,00 € 14,00 € 12,00 € 20,00€ 16,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 13,00 € 11,00 € 15,00 € 13,00 € 21,00€ 17,00€ 1601 ≤ QF 14,00 € 12,00 € 16,00 € 14,00 € 22,00€ 18,00€
TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :
SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €
SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €
SÉJOURS : 11,75 €
Nadia BELAIR rappelle que pour des raisons d’organisation, il n’est pas possible de réserver à la demi-
journée avec repas durant les périodes de vacances scolaires.
ACCUEIL JEUNES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de la Commission École, Enfance & Jeunesse, et fixe ainsi les tarifs l’accueil de loisirs sans hébergement et de l’accueil jeunes pour l’année scolaire 2025/2026 :
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
COMMUNE D’URCUIT
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 6,50 € 4,50 € 7,00 € 5,00 € 11,00€ 7,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 7,00 € 5,00 € 7,50 € 5,50 € 12,00€ 8,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 7,50 € 5,50 € 8,00 € 6,00 € 15,00€ 11,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 8,00 € 6,00 € 8,50 € 6,50 € 17,00€ 13,00€ 1601 ≤ QF 8,50 € 6,50 € 9,00 € 7,00 € 18,00€ 14,00€ AUTRES COMMUNES
MATIN APRES-MIDI JOURNEE
Plein
tarif
ATL
déduite
Plein
tarif
ATL
déduite Plein tarif
ATL
déduite
QF ≤ 750 10,00 € 8,00 € 12,00 € 10,00 € 18,00€ 14,00€ 751 ≤ QF ≤ 900 11,00 € 9,00 € 13,00 € 11,00 € 19,00€ 15,00€ 901 ≤ QF ≤ 1100 12,00 € 10,00 € 14,00 € 12,00 € 20,00€ 16,00€ 1101 ≤ QF ≤ 1600 13,00 € 11,00 € 15,00 € 13,00 € 21,00€ 17,00€ 1601 ≤ QF 14,00 € 12,00 € 16,00 € 14,00 € 22,00€ 18,00€ TARIFS SUPPLÉMENTAIRES SORTIES :
SI 3 JOURS OU PLUS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 5,15 €
SI MOINS DE 3 JOURS DE PRÉSENCE AU CENTRE LA SEMAINE DE LA SORTIE : 8,25 €
SÉJOURS : 11,75 €
ACCUEIL JEUNES
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°6 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2313-1 et R.2313- 3,
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la délibération fixant le tableau des emplois en date du 28 novembre 2024,
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune d’Urcuit par la création d'un emploi d’adjoint d’animation à temps complet, pour tenir compte des besoins du service Ecole, Enfance & Jeunesse.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2025, d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation, ADOPTE en conséquence le tableau des emplois tel que présenté en annexe,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Cette délibération est adoptée à la majorité, UNE abstention (Valérie ELGOYEN-HARITCHET).
N°7 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps complet, pour assurer les missions d’agent d’animation polyvalent. Cet emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions du Code général de la Fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix- huit mois consécutifs.
Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Nadia BELAIR indique que ce contrat pourrait prendre la forme d’un contrat aidé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint d’animation.
que cet emploi sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.
que ce contrat pourrait prendre la forme de contrats aidés.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°8 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (15h00 hebdomadaires en moyenne), pour assurer les missions d’agent d’animation polyvalent.
Cet emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions du Code général de la Fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix- huit mois consécutifs. Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Nadia BELAIR indique que ce contrat pourrait prendre la forme d’un contrat aidé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, d’un emploi non permanent à temps non complet (15h00 hebdomadaires en moyenne) d’adjoint d’animation. que cet emploi sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.
que ce contrat pourrait prendre la forme de contrats aidés.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°9 – CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Nadia BELAIR propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet pour assurer les missions d’agent technique polyvalent en lien avec la prise en charge d’enfants à besoins particuliers sur le temps périscolaire. La quotité horaire serait définie au moment de la rentrée scolaire, en fonction des besoins des enfants concernés selon les indications des équipes spécialisées en charge de leur suivi.
Ces emplois seraient créés pour la période du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026, sur les périodes scolaires. Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions du Code général de la Fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
Ces emplois pourraient être dotés du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique. Nadia BELAIR propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE la création, pour la période du 1er septembre 2025 au 03 juillet 2026, de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoint technique.
que ces emploi seront dotés de la rémunération correspondant au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique ; les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires seront appliquées en l’espèce.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°10 – DÉCISION MODIFICATIVE n°2 AU BP 2025 – AMÉNAGEMENT DU CHEMIN PLR
Monsieur le Maire indique qu’afin de tenir compte des besoins relatifs aux travaux d’aménagement du chemin PLR au niveau de la Plaine des sports, il convient de régulariser la prévision budgétaire. La prévision budgétaire initiale étant établie à 28 000 €, la décision modificative est proposée comme suit : DÉPENSES RECETTES
2315 Op°208 – Chemin PLR 5 000,00 €
2315 Op°206 – Drainage eaux pluviales -5 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de modifier comme suit le budget primitif 2025 (budget principal), afin d’ajuster la prévision budgétaire liée aux travaux d’aménagement du chemin PLR :
DÉPENSES RECETTES 2315 Op°208 – Chemin PLR 5 000,00 €
2315 Op°206 – Drainage eaux pluviales -5 000,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°11 – DÉCISION MODIFICATIVE n°3 AU BP 2025 – INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE
Monsieur le Maire indique qu’afin de tenir compte des besoins informatiques et numériques, il convient de régulariser la prévision budgétaire. La décision modificative est proposée comme suit : DÉPENSES RECETTES
21838 Op°163 – Informatique Mairie 5 000,00 €
2313 Op°154 – Maison Chasse -300,00 €
2315 OP°182 – RD361 -750,00 €
2315 Op°199 – Voirie 2024 -3 600,00 €
2313 Op°201 – Aménagement Mairie -350,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de modifier comme suit le budget primitif 2025 (budget principal), afin d’ajuster la prévision budgétaire:
DÉPENSES RECETTES 21838 Op°163 – Informatique Mairie 5 000,00 €
2313 Op°154 – Maison Chasse -300,00 €
2315 OP°182 – RD361 -750,00 €
2315 Op°199 – Voirie 2024 -3 600,00 €
2313 Op°201 – Aménagement Mairie -350,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. N°12 – BAIL A RÉHABILITATION DU PRESBYTÈRE AVEC SOLIHA
Le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère par SOLIHA, afin d’y implanter trois logements locatifs sociaux, il convient de conclure un bail à réhabilitation, confiant ainsi l’exécution des travaux et l’exploitation du bien à SOLIHA pour une durée de 45 années. Un exemplaire du bail à réhabilitation est ainsi présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le contenu du bail à réhabilitation tel que présenté en annexe.
AUTORISE le Maire à signer le bail à réhabilitation tel que présenté en annexe.
PRÉCISE que les frais inhérents à la présente signature seront supportés pour moitié par la Commune d’URCUIT et pour moitié par SOLIHA, les crédits étant prévus au BP 2025.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°13 – CESSION DES PARCELLES AP232 ET AP233
Le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°13 du 28 novembre 2024, relative à la cession d’une portion de la parcelle communale AP173. Le bornage correspondant a été réalisé, les parcelles concernées par cette cession au profit de M. et Mme MARTIN sont désormais cadastrées sous les références AP232 et AP233, pour une superficie totale d’environ 120m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONFIRME la cession des parcelles cadastrées AP232 et AP233 au profit de M. et Mme MARTIN, à l’euro symbolique.
PRÉCISE que les dispositions de la délibération n°13 du 28 novembre 2024 demeurent inchangées.
CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°14 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFRASTRUCTURES POUR RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ IZARLINK
Le Maire expose à l’assemblée la demande de la société IZARLINK, qui gère le réseau fibre privé de la Commune d’URCUIT, concernant l’implantation d’une armoire télécom dédiée sur la parcelle communale cadastrée AM146. La présente mise à disposition serait entérinée par la signature d’une convention telle que présentée en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention tel que présenté en annexe, à l’exception de l’emplacement de l’armoire télécom qui devra être accolée au transformateur existant.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, dans la mesure où l’emplacement de l’armoire est conforme aux attentes ci-dessus exprimées. CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
CENTRE SOCIOCULTUREL
Josiane HARISMENDY s’interroge quant aux malfaçons au terme des travaux de réhabilitation du Centre socioculturel. Le Maire précise que certaines vont se gérer administrativement, d’autres juridiquement (acoustique, réseau eaux pluviales …). Ces dossiers sont traités au cas par cas avec la maîtrise d’œuvre. Josiane HARISMENDY souligne que la porte d’entrée a abîmé l’angle du mur, il conviendrait de positionner un dispositif de protection.
ERREMUNTEGUY
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est en ligne. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 19 septembre 2025.
BERCETCH
Josiane HARISMENDY s’interroge sur l’avancée du projet d’aménagement du site Bercetch. Le Maire précise que la Commune d’URCUIT est victime d’une étude environnementale draconienne, qui relève plus du dogme que de la raison. Il rappelle que toutes les considérations en termes d’urbanisme sont validées (OAP validée au PLU, en plein centre, création de logements partiellement sociaux en zone tendue …) mais dans le même temps les règles environnementales (notamment en termes de compensation) ont évolué de façon radicale, et bloquent le développement du projet. Le Maire souligne le rôle à venir du PLUi pour soutenir ce projet.
BANQUE ALIMENTAIRE
Josiane HARISMENDY rappelle qu’à partir de septembre 2025, la fréquence du service deviendra hebdomadaire. Elle souligne qu’un appel devait être transmis aux associations pour recenser d’éventuels bénévoles. Elodie LEMBURE se charge de relayer cette info auprès des associations. Le Maire se porte volontaire, Laurent YANCI également.
CAPB
Le Maire explique à l’assemblée les modalités de mise en œuvre du Pacte Fiscal et Financier de la CAPB dans le cadre des projets impactant Nive Adour :
• La crèche intercommunale à VILLEFRANQUE : financement à 50% par la CAPB, et 50% par les 6 communes de Nive Adour.
• La piscine à ST PIERRE D’IRUBE : financement à 80% par la CAPB, et 20% par les 6 communes de Nive Adour.
Calendrier : période de 2027 à 2032 pour l’investissement.
PADEL
L’Appel à Manifestation d’Intérêt sera lancé ultérieurement.
ECOLE
Le Maire souligne la qualité de l’instance du Conseil d’école, bon fonctionnement et bonne entente. Une évaluation de l’école a été réalisée par auditeurs : très bonne note du fait de la qualité des enseignements (bons résultats, stabilité du corps enseignant …) et très bonne relation avec la municipalité.
Nadia BELAIR souligne la qualité de la boom des enfants organisée par le CMEJ. L’entrée était liée à la remise de friandises pour les animaux de la SPA, une visite de la SPA par les enfants du CMEJ et les parents en nombre a été organisée pour la remise des dons.