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Déliberation - 2020 06 40 P Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 40 P Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice …........... ......... 45
Présents ou représentés
à la séance 45
Excusé ..................................... 00
AbSent sciences 00
Délibération n°2020-06-40-P
Modification du tableau des effectifs
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON ZONON,
M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,
M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY*, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAIÎT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
(À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-40-P
Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 53 relatif aux emplois fonctionnels et son article 110 relatif aux collaborateurs de cabinet,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°87-1087 du 20 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux,
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n°2016-200 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs en chef territoriaux,
VU le décret n°90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
ingénieurs territoriaux,
VU le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens territoriaux,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
de maîtrise territoriaux,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs,
VU le décret n°92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux socio-éducatifs,
VU le décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
VU le décret n°92-850 du 22 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU le décret n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
VU le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
médecins territoriaux, Délibération n°2020-06-40-P
Modification du tableau des effectifs
VU le décret n°2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
VU le décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux,
VU le décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux,
VU le décret n°92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriaux,
VU le décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
VU le décret n°2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux,
VU le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
VU le décret n°92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux,
VU le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°92-368 du 1° avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
VU le décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,
VU le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
VU le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques,
VU le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
VU le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux,
VU le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
VU le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
VU le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux,
VU le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, Délibération n°2020-06-40-P
Modification du tableau des effectifs
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1981 portant rémunération des professeurs de
musique,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2011-09-06P du 29 septembre 2011 sur l'élaboration d'un contrat de travail pour les médecins et chirurgiens-dentistes des Centres Municipaux de Santé,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2011-10-07P du 20 octobre 2011 fixant le temps de travail et les modalités de recrutement des assistantes maternelles,
VU l'avis du comité technique du 10 décembre 2019,
CONSIDÉRANT que pour faire face aux besoins de fonctionnement des services, il est nécessaire de
modifier le tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la prise en compte des modifications issues des nominations réalisées au titre de
l'avancement de grade et la promotion interne,
A l'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Article 2 : que les dépenses sont inscrites au compte 64 correspondant aux dépenses du personnel
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire Transmission électronique en SE
Préfecture du Val-de-Marne
le 3. JUIL.-2020 RE
Publication
le... n.3. JUIL. 2920.
Notification
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