Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 40 2024 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, Monreresu FAULT-YONNE

JH/MB

OBJET

Modification du

tableau des effectifs

DATE

D'AFFICHAGE

22 mars 2024

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice

"35"

présents 28

votants

32

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_40_2024 (Direction des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,

Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,

M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés ; Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par

M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.

Secrétaire de séance : M. STUTZ

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de

recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la délibération n° D_181_2022 du conseil municipal du 5 décembre 2022 relative au recours à un orthophoniste vacataire

Vu l'avis favorable de la 1 commission en date du 11 mars 2024 ;

Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en date du 15 mars 2024 ;

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois communaux nécessaires au fonctionnement des services.suite de la délibération n° D 40 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité

(4 contre : M. DEYDIER, M. JEGO, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO,

Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER - 3 abstentions : M. ALBOUY - Mme DA FONSECA - Mme PINTO JANEIRO)

Article 1 : d'approuver la création de 5 postes permanents à compter du 1®"^ avril 2024 pour le bon fonctionnement des services, selon les modalités suivantes :

DIRECTION DES SOLIDARITES

Centre municipal de santé POM3

- Un poste permanent d'orthophoniste à temps complet par semaine ouvert

au grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste (catégorie A - filière médico-sociale) suite à l'évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Elaborer un diagnostic, prévenir, évaluer et prendre en charge des

personnes susceptibles de présenter des troubles de la communication,

du langage dans toutes ses dimensions, et des autres activités cognitives,

et des fonctions oro-myo-faciales

Dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale

- Proposer une éducation thérapeutique des patients et de leur entourage

- Organiser et coordonner les soins

- Réaliser un bilan orthophonique et évaluer le diagnostic orthophonique

- Un poste permanent de chirurgien-dentiste à temps non complet 18h30

par semaine ouvert au grade médecin territorial de V® classe (catégorie A

- filière médico-sociale) suite à l'évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Examiner la santé de la cavité buccale et diagnostiquer les infections,

maladies, malformation des dents, mâchoires

- Utiliser des appareils radiographiques mis à disposition pour établir un diagnostic

- Effectuer des soins dentaires (obturations, dévitalisations, extractions des dents....) et les prothèses dentaires (couronnes à bridges, appareils,

prothèses sur implants)

Prescrire des médicaments et des antibiotiques

- Effectuer le nettoyage dentaire et les visites de contrôle périodiques

- Eduquer le patient à une hygiène dentaire correcte

- Mise à jour des données informatiques du dossier patient

- Respecter les normes hygiéniques et sanitaires comme les procédures de stérilisation des instruments et la désinfection du cabinet

- Respecter le port de la tenue vestimentaire (blouse, masque, gants,

visière, dosimètre...)suite de la délibération n° D_40_2024

- Participer aux réunions interdisciplinaires

Participer aux dispositifs de prévention du CMS

- Accompagner la démarche qualité

Participer ponctuellement à des actions de prévention en lien avec le

service des actions de santé publique

- Un poste d'assistante dentaire à temps non complet 20h00 par semaine

ouvert au grade d'auxiliaire de soin principal de 2^""® classe (catégorie C -

filière médico-sociale) suite à l'évolution des besoins du service.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Accueillir les patients et gérer les rendez-vous, suivi des dossiers

- Préparer l'ensemble des instruments, matériaux et matériels nécessaires à

l'intervention du praticien

- Nettoyer, stériliser et ranger le matériel

- Gérer les stocks et les commandes de matériels et de produits dentaires

- Assurer l'assistance technique auprès du praticien

- Participer à la mise en place d'actions de prévention

- Réaliser des tâches administratives nécessaires à la bonne marche du

cabinet

- Editer et suivre les devis, factures et prises en charge

- Encaissements selon les procédures établies

- Assurer le suivi administratif avec les correspondants et laboratoire de

prothèse

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

- Un poste de directeur-trice de la cuisine centrale municipale à temps

complet ouvert au grade de technicien territorial (catégorie B - filière

technique) pour permettre le recrutement d'un contractuel en contrat à

durée indéterminée et pérénniser ce poste correspondant à un besoin

permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

Préparer dans la phase de préfiguration la mise en œuvre opérationnelle. réglementaire, humaine, financière, technique et administrative du service :

- Superviser et contrôler la production et la distribution, garantir la qualité et la sécurité alimentaire dans une démarche éco responsable

- Organiser la production, la livraison et la distribution des repas en liaison

chaude et en liaison froide

- Élaborer les menus en conformité avec les spécificités diététiques et les exigences de la loi Egalim

- Évaluer la qualité de la prestation et adapter aux besoins/attentes dans

une démarche permanente d'amélioration de la qualité du service public

- Superviser la gestion des incidents.

..../...suite de la délibération n° D_40_2024

Réaliser des prestations liées aux manifestations, festivités et cérémonies

- Développer une stratégie d'achats des produits dans le respect des

circuits-courts et en lien avec les organismes identifiés (centrale d'achat de la Région,....)

- Veiller au respect du cadre réglementaire et des normes sanitaires et des réglementations en vigueur

- Rédiger et actualiser les documents d'agrément sanitaires, les

procédures, et assurer les échanges avec les organismes de contrôle

- Sécuriser le travail des agents et adapter les missions aux contraintes

réglementaires.

- Mener une démarche éco-responsable dans l'ensemble de l'activité du

service

- Garantir une gestion limitant le gaspillage alimentaire, favoriant la

réduction et le tri des déchets, maîtrisant la consommation d'eau et

d'énergie

- Négocier avec les prestataires, intégrer les produits de proximité issus de

l'agriculture biologique, soutenir les filières locales d'approvisionnement

- Développer une activité avec une forte densité d'insertion par l'activité économique

Encadrer et coordonner l'activité en veillant à la bonne organisation technique. administrative du service :

Gestion des ressources humaines :

- Anticiper les enjeux et besoins, en termes d'organisation du travail et

adapter les moyens humains

Développer un projet d'organisation centrée sur l'insertion par l'activité

économique

- Assurer l'encadrement des agents, la gestion administrative et animer les équipes

- Assurer une bonne communication et la coopération au sein du service

- Veiller à l'application des règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

- Assurer la veille technique et réglementaire

- Développer des outils de suivi et d'évaluation

Elaborer des procédures et des notes de services

- Développer l'utilisation de logiciel de centrale d'achat

Gestion budgétaire et comptable :

Etablir et suivre le budget de fonctionnement et d'investissements

Assurer la mise en oeuvre des bons de commande et des factures

Elaborer les contrats et marchés de prestations de service en lien avec le

service des marchés publics et suivre leur exécution

Superviser les opérations comptables et les inventaires/stocks des

matériels et produits

- Effectuer les analyses financières par la tenue de tableaux de bordssuite de la délibération n° D_40_2024

Programmation et gestion des équipements :

Piloter un programme de gestion et d'entretien de la cuisine centrale et des équipements

- Organiser et coordonner les opérations de maintenance en lien avec les

services concernés

- Assurer le renouvellement des équipements, proposer les investissements nécessaires, les améliorations d'installation et rechercher avec le service « recherche de financement »

- Piloter le projet de création d'un restaurant municipal

Assurer la communication avec ies différents partenaires :

- Maintenir une communication régulière avec les différents partenaires et équipes pour lesquels sont produits les repas, leur apporter conseils et assistance pour gérer au mieux la production et la distribution des repas

- Assurer la préparation, l'assistance technique et le suivi de la commission des menus.

- Développer des actions de promotion et de sensibilisation en matière

d'éducation au goût et à la nutrition

- Conseiller la direction générale, les élus et être l'interlocuteur des services ressources de la ville

Contribuer à un collectif de responsables de service dans une dynamique transversale et coopérative

- Entretenir des contacts dans un réseau professionnel d'information

Participer aux travaux des responsables de service

Participer aux éventuelles stratégies d'évolution statutaire du service à

terme

- Participer à la réflexion autour du projet de requalification de la Halle

Rustic, au projet de création d'une école « cuisine mode d'emploi » et plus

globalement aux orientations stratégiques locales

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Centre Technique Municipal

- Un poste permanent d'agent de voirie à temps complet ouvert au grade

d'adioint technioue territorial (catégorie C - filière technique) afin de

pérenniser un poste correspondant à un besoin permanent.

L'agent affecté à cet emploi aura pour missions principales :

- Transport de matériels

- Entretien des chaussées ; bitume (enrobé à froid, chaud), ciment

- Balisage sur voies de circulation

- Pose de miroir routier

- Accrochage des panneaux rue

- Sceller des plots + croix de saint André et bancs

- Déneigement ou salage sur les voies communales

- Déménagement

- Installation de bardage et podium (manifestation)suite de la délibération n® D 40 2024

Ces postes ont vocation à être occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels conformément au code général de la fonction publique sur la base des articles suivants :

Article L332-8 :

- 1° pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 2° lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Article L332-14 : pour des besoins de continuité de service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un

fonctionnaire.

Article 332-12 : lorsque l'autorité territoriale propose un nouveau contrat sur le fondement de l'article L. 332-8 à un agent contractuel territorial lié par un contrat indéterminé à une collectivité ou l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, une personne morale relevant de l'article L. 3 ou de l'article L. 5 pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.

Les agents recrutés percevront une rémunération correspondant à leur grade et le régime indemnitaire dans la limite des plafonds délibérés pour les agents titulaires. La rémunération afférente à l'indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Article 2 : D'approuver la revalorisation du taux horaire de l'orthophoniste

vacataire dans le cadre du dispositif de Réussite éducative et de fixer la

rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 50.00 €.

Article 3 : D'approuver la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1®^ avril 2024 tel que joint en annexe de la présente délibération.

Article 4 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

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