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Déliberation - 2025 06 40 P Mise à jour du tableau des effectifs affactés au service écoles et entretien des bâtiments municipaux
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 40 P Mise à jour du tableau des effectifs affactés au service écoles et entretien des bâtiments municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
sous-Bolis Liberté * Égalité -* Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-06-40-P Département du Val-de-Marne
Mise à jour du tableau des effectifs affectés Arrondissement de Nogent-sur-Marne au Service écoles et entretien des bâtiments Nombre de membres composant —— municipaux
Le Conseil Municipal .…................ 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL (arrivé à 21h10), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-06-40-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service écoles et entretien des bâtiments municipaux
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et
L.332-9,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents sociaux territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le Décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et
notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement
par une seule annexe au budget,
CONSIDERANT que le 29 septembre 2024, là Trésorière, à la demande du Ministère
des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les
emplois, Délibération n°2025-06-40-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service écoles et entretien des bâtiments municipaux
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l'article L 311-1 du Code général
de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° permettent le recrutement
sur un emploi permanent d’un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions, le justifient,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-9 du Code général de la fonction
publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-
8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre
aux besoins du Service écoles et entretien des bâtiments municipaux, il est nécessaire
d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1 : Toutes les délibérations créant des emplois où des postes sont rapportées à
compter du 1°' juillet 2025
Article 2 : D’autoriser la création de postes permanents affectés au Service écoles et
entretien des bâtiments municipaux :
. Cadres : uotité Service poste nombres , : Fonctions a ns
d'emplois travaillée
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Service Ecoles et Encadrer, animer et accompagner l’équipe
entretien des Responsable 1 Attachés dans l'atteinte des objectifs. Temps
bâtiments de service territoriaux Assurer la gestion budgétaire, administrative complet
municipaux et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus.
Organiser, suivre et coordonner les activités
d'un secteur spécifique.
Service Ecoles et Encadrer les agent:es et veiller à la qualité des
entretien des Responsable 1 Rédacteurs prestations. Temps
bâtiments de secteur territoriaux Appliquer les procédures et garantir le respect complet
municipaux des règles et objectifs fixés.
Assurer un lien opérationnel entre les équipes
et la hiérarchie
Organiser, planifier et superviser les activités
Agents de de l’équipe.
Service Ecoles et maîtrise Encadrer, accompagner et veiller au bon
entretien des Responsable 12 territoriaux déroulement des missions, Temps
bâtiments d'équipe Adjoints Assurer l'application des consignes, complet
municipaux techniques procédures et règles de sécurité.
territoriaux Gérer les moyens matériels et signaler les
besoins ou dysfonctionnements
. . Renseigner la base de données RH et mettre à Service Ecoles et . | Adjoints : 8 :
: Gestionnaire . jour la cartographie entretien des techniques . , . : Temps
au moyens 1 Saisir les congés et autorisation d'absence des bâtiments . territoriaux : Te. complet
La humains . agents après validation municipaux Adjoints
Assurer le suivi et recensement des agents Délibération n°2025-06-40-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service écoles et entretien des bâtiments municipaux
administratifs
territoriaux
absents (tous motifs), des agents déjeunant
sur place, des heures supplémentaires, les
mouvements (affectations, recrutement,
mobilité et renouvellement de contrats), des
journées de formation, des évaluations, des
fiches d'aptitude et de suivi matériel
Assurer l’accueil téléphonique et le traitement
des courriers liés à l’activité RH
Service Ecoles et
entretien des
bâtiments
municipaux
Corresponda
nt.e RH
Rédacteurs
territoriaux
repas
humaines
Coordonner le processus de recrutement pour
les agents des services Ecoles et Production de
Etre l'interface entre les deux services et la
direction des ressources humaines
(recrutement, développement des ressources
humaines, pôle AT...)
Conseiller et accompagner les agents dans le
développement de leurs compétences et teur
carrière et le maintien dans l'emploi
Conseiller et appuyer les cadres dans leur
prise de décision en matière de ressources
Temps
complet
Service Ecoles et
entretien des
bâtiments
municipaux
Assistant.e
administrativ
e
Rédacteurs
territoriaux
Adjoints
administratifs
territoriaux
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l’archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Temps
complet
Service Ecoles et
entretien des
bâtiments
municipaux
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des Écoles
Maternelles
56
Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Adjoints
techniques
territoriaux
Accueillir avec l’enseignant({e) les enfants,
parents ou substituts parentaux pour les
petites sections
Assister l’enseignant(e) dans la préparation
et/ou l’animation des activités pédagogiques,
ludiques, culturelles et sportives
Participer aux projets éducatifs en contribuant
à leur mise en œuvre
Accompagner l'enfant dans ses apprentissages
scolaires quotidiens, l’acquisition des règles de
vie en collectivité (respect d'autrui, respect de
l'environnement) et de l'hygiène corporelle
Temps
complet
Service Ecoles et
entretien des
bâtiments
municipaux
Agent.e
d'entretien 125
Adjoints
techniques
territoriaux
toilettes)
Assurer la désinfection et/ou nettoyage des
locaux administratifs, techniques ou
spécialisés (salles de spectacle, salles de cours,
bureaux, lieux d'animation et d'expositions,
Trier et évacuer les déchets courants
Contrôler l’état de propreté des locaux et
signaler les éventuels dysfonctionnements
Contrôler l’approvisionnement en matériel et
produits ménagers
Temps
complet
Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d’être occupés par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
Cadres d'emplois Indice brut minimum Indice brut maximum
Niveau de diplôme minimum ou d’un titre
reconnu équivalent et /ou d’une expérience
professionnelle significative
Attachés territoriaux 444 1015 Niveau de diplôme 6 minimum ou d’un titre reconnu équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné Délibération n°2025-06-40-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés au Service écoles et entretien des bâtiments municipaux
Adjoints administratifs territoriaux 367 432 Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Rédacteurs territoriaux 389 597 Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d'une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Agents sociaux territoriaux 444 714 Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Adjoints techniques territoriaux 367 432 Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
L'intéressé.e devra être titulaire d’un niveau de diplôme minimum ou d'un titre reconnu
équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative comme référencés ci-
dessus.
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de
rémunération des cadres d'emplois.
Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice
budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
te 2.6. JUN. 2075... Publication
le 27. JUIN 2025 Re
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire