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Arrêté - arr24 080 delegation de signature de m. philippe leymarie
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr24 080 delegation de signature de m. philippe leymarie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°24/080
5-5 Délégations de signature
Co
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°24/080
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2024
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE
M. PHILIPPE LEYMARIE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
DE LA VILLE D'AUBERGENVILLE
Le Maire d'Aubergenwville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-19 et
R2122-8,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté municipal n°20-179 du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de Monsieur Philippe LEYMARIE, Directeur général des services de la ville d'Aubergenville, pour les bons de commandes, en section de fonctionnement, inférieurs à 1 000 euros,
Considérant l'absence de M. Thierry RIHOUEY, 4" Adjoint au maire délégué aux Finances, durant la période du jeudi 18 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 inclus,
Considérant que M. Philippe LEYMARIE, attaché principal, exerce les fonctions de Directeur général des services de la ville d'Aubergenville depuis le 3 août 2020,
Considérant la nécessité, pour permettre une bonne administration de l'activité communale et plus précisément dans le domaine des finances et des marchés, de prévoir une délégation de signature à M. Philippe LEYMARIE, DGS, en l'absence de l'Adjoint
délégué,
ARRÊTE
Article 1 : M. Philippe LEYMARIE, Directeur général des services municipaux, reçoit délégation pour signer, durant la période du jeudi 18 avril 2024 au dimanche 28 avril 2024 inclus, en matière de gestion des finances et des marchés :
- l'ensemble des bons de commande émis quel que soit le montant (dans la limite des crédits prévus au budget), et des pièces justificatives,
- _etles bordereaux de titres de recettes et de mandats.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
pic at réée E-legalte com
99_AR-07: 1-2024 04 08-ARR24_08 0-AÀ 2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N°24/080
5-5 Délégations de signature
Article 2 : Cette délégation, donnée sous la surveillance et la responsabilité du Maire, est révocable à tout moment.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- Madame le Comptable public
- L'intéressé.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 5 avril 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-préfet le O%. OÙ. 20
Gilles LÉCOLE,
Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville
Maire d'Aubergenville
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/84/2824
1 agréve E-keqahte
99_AR-078 -20240408-ARR24_08 0-AÀ