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Arrêté - arrete municipal Route de Sainte Quitterie pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal Route de Sainte Quitterie pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SG
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS ID : 064-216401836-20240118-2024 01 11-AR
ARRÊTE MUNICIPAL
Portant réglementation de circulation sur : Route de Sainte Quitterie (RD 208)
Le Maire de la Commune de CAUBIOS-LOOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2
et L.2213-1
VU le Code général de la route, et notamment son article R.411-8,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes
qui l'ont modifié ou complété ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements, et
Régions,
VU la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
VU la circulaire n°94-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier
VU la demande de la société JOUAN ELAGAGE du 18/01/2024
Considérant les travaux d’abattage effectués par la société JOUAN ELAGAGE,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité à l’occasion de travaux d’abattage
Route de Sainte Quitterie.
ARRETE :
Article 1 : A compter du 24 janvier 2024 et pour une durée de 3 jours, jusqu’au 26 janvier inclus, les
bénéficiaires sont autorisés à exécuter les travaux énoncés sur la Route de Sainte Quitterie (RD 208).
Article 2: Durant cette période, les deux sens de circulation seront concernés. En raison d’un
empiètement sur chaussée, la circulation sera réglementée avec mise en place d’un alternat par feux
tricolores.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise des travaux signalée par la
mise en place, à charge de l’entreprise, des panneaux règlementaires nécessaires.
Article 4 : Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise des travaux signalée par la
mise en place, à charge de l’entreprise, des panneaux règlementaires nécessaires.
Article 5: La vitesse des véhicules pourra être limitée aux abords du chantier. A charge pour l’entreprise de mettre en place la signalisation de police règlementaire.
Article 6: Des moyens de signalisation seront mis en place pour permettre l'exécution du présent
arrêté par et sous la responsabilité de l’entreprise JOUAN ELAGAGE.
Article 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces opérations.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Monsieur le Chef de Brigade de gendarmerie de SERRES-CASTET et Messieurs les directeurs de
l’entreprise JOUAN ELAGAGE. il sera en outre affiché aux endroits habituels
Fait à CAUBIOS-LOOS, le 18 janvier 2024
Le Maire, Bernard LAYRE