Procès Verbal - PV20241015

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Procès Verbal - PV20241015 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20241015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, HERVIEU Régine, LEMERAY Véronique, MAZELINE Alain, FOLLIOT François, LEPINGARD Séverine, BOUSSARD Marie, MAZIER Laëtitia, LECHEVALLIER Sandrine, MARESCQ Anita, BOURDIER Nicolas, DUBOURG Guillaume, STREIFF François

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

GODEFROY Patricia ayant donné procuration à LEPINGARD Séverine,

MAQUEREL Charline ayant donné procuration à Thierry DUBOURG

SOPHIE Gérard ayant donné procuration à Nelly VILLEDIEU

Sylvain LESENECHAL ayant donné procuration à Alain MAZELINE

Absent(e)(s) : BUELO Maxime

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : Anita MARESCQ

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2024

3°) PLUi – Etat d’avancement – Saint lo agglo

4°) Tempête CIARAN – Indemnités GROUPAMA

5°) Renouvellement canalisation AEP

6°) Ecole d’Hébécrevon – Demande de subvention

Projet autour du Mont Saint Michel

7°) Vente locaux ex-boulangerie LCE

8°) Equipements Sportifs / Saint lo agglo

9°) Informations et questions diverses

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme Anita MARESCQ comme secrétaire de séance.

2)° Approbation du procès-verbal du 3 Septembre 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Mr le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Devis remplacement Chauffe-eau Cantine d’Hébécrevon

Accepté par les élus.

3°) PLUi - – Etat d’avancement – Saint lo agglo

Mr le Maire présente les points ci-dessous qui listent l’état d’avancement du PLUi Saint lo agglo

Date de convocation 8 octobre 2024

Date d’affichage de la convocation 8 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 22• Premier arrêt le 26 juin 2023

• 3 mois d'avis des PPA et des communes

• Deuxième arrêt le 27 novembre 2023 (le deuxième arrêt est obligatoire si l'on a reçu au moins

un avis négatif dans les 3 mois d'avis), aucune correction n'a été faite entre le premier et le

deuxième arrêt

• Enquête publique du 8 janvier au 4 mars 2024 (pour recevoir l'avis du public)

• Réception le 4 avril 2024 du rapport du commissaire enquêteur par rapport au dossier de PLUi

et à l'enquête publique, il est toujours en ligne sur le site internet du PLUi de Saint-Lô agglo

• Rencontres communales du 17 au 21 juin, Saint lo Agglo a rencontré toutes les communes pour

traiter les remarques de l'enquête publique, celles des PPA et des communes

• Juillet-Août 2024 correction du PLUi par le bureau d'étude

• 23 septembre 2024 délibération en conseil communautaire pour donner un avis sur les

Périmètres Délimités des Abords (PDA), cela ne concerne pas la commune de Thereval mais est

nécessaire pour être annexé au PLUi à la date d'approbation

• 14 octobre 2024 Approbation du PLUi en conseil communautaire

• 1 mois du contrôle de légalité par la préfecture soit jusqu'au 14 novembre 2024

L'instruction sur le PLUi se fera à partir de la date de dépôts du PLUi sur le Géoportail de

l'urbanisme qui est aujourd'hui non connu.

4°) T empête CIARAN du 2 novembre 2023

D20241015-01

Mr le Maire fait part d’un remboursement de la part de GROUPAMA concernant le sinistre à

l’église de la Chapelle Enjuger suite à la tempête survenue le 2/11/2023.

Rappel :

Selon la contre-expertise indemnité de 26 805.78 € (selon dépenses réelles)

1er acompte versé 3 321.18 €

2nd acompte versé 9 018 .79 €

3ème acompte présenté ce jour : 7 788.43 euros.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de recevoir le 3ème acompte d’un montant de 7 788.43 € et

charge Mr le Maire d’émettre un titre de recette sur le budget principal

5°) Renouvellement canalisation AEP

Mr le Maire présente les travaux en cours, réalisés par l’entreprise SITPO/BERNASCONI pour le

remplacement de la canalisation AEP au niveau de la communière, du chêne à loup, la Dorière, la

Hersière et le Boscq.

Ces travaux cofinancés par Saint lo Agglo et l’Agence de l’eau Seine Normandie s’élèvent à 479 500.60

euros HT. Ils prendront fin en Janvier 2025.

6°) Ecole d’Hébécrevon – Demande de subvention

Projet autour du Mont Saint Michel

D20241015-02

Mr le maire présente la demande de la directrice de l’école d’Hébécrevon pour une sortie scolaire qui

se déroulera du 11 mars au 14 mars au Centre La Mazure, situé à Isigny le buat.

C’est un projet autour de 3 thèmes :

▪ Le Mont Saint Michel▪ L’eau

▪ La nature

Elle concerne 3 Classes : du CP au CM2 sur une durée de 4 jours et 3 nuits

Les 2 classes de maternelle participeront sur une journée en rejoignant le groupe au Mont Saint-Michel.

Coût du séjour : 11 854.60 € hors frais transport

Mr le maire informe ses collègues que la directrice de l’école de la Chapelle Enjuger a confirmé qu’il n’y

a pas de gros projet sur 2024/2025.

Après avoir échangé, les membres du conseil municipal décident de verser une subvention de 5 000€

pour le projet de sortie autour du Mont Saint Michel pour les 3 classes de primaire et les 2 classes de

maternelle.

Une aide à hauteur de 3000 € maximum est disponible pour des projets pédagogiques pour l’école de

La Chapelle Enjuger.

7°) Vente locaux ex-boulangerie LCE

Mr le maire remet une note à chacun sur le déroulé de la vente de l’ex-boulangerie à la Chapelle Enjuger :

➢ 01/01/2016 Commune nouvelle fusion des communes de la chapelle Enjuger et Hébécrevon.

➢ Janvier 2018 Mr et Mme MONIÉ ex-boulangers de la chapelle Enjuger décident de mettre fin à

leur activité.

➢ 30/01/2018 sans tarder, le conseil municipal de Thèreval (23 voix pour, 1 voix contre) décide

d’acheter la boulangerie via l’EPF Normandie et lance une étude financière via la Chambre de

commerce et d’industrie de la Manche.

➢ 15/05/2018 Convention signée avec l’EPF Normandie – Achat de locaux pour 131 547 € ; prix

soumis et validé par le service des domaines.

➢ Après 6 mois de fermeture - Dépôts de pain mis en place dans les locaux de la mairie avec

recrutement d’un agent pendant 1 an pour effectuer le service.

(Bilan moyen : 28 clients/jour. 224 euros de recette mensuelle. Déficit global : 1167

euros/mois), soit 14 004 € pour 1 an.

➢ Entre Janvier et Septembre 2019 ; 12 contacts sont pris avec d’éventuels repreneurs dont 8

avec visite sur site, en lien avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Manche et la

Chambre de Commerce et d’industrie. Malgré les conditions favorables proposées par la

municipalité, aucun repreneur n’a donné de suite.

➢ Achat de matériels : Four, matériels 31 085 euros

➢ Fin 2019 – Contact avec un boulanger intéressé.

Nbi : Mobilisation d’habitants de la chapelle enjuger pour l’ouverture d’une Boulangerie.

➢ 20 janvier 2020, ouverture de la Boulangerie de la chapelle enjuger.

➢ 21 avril 2022, cessation d’activité de la boulangerie prononcée par le tribunal de commerce –

Constitution d’un groupe de travail et réalisation d’un questionnaire.

➢ 28 février 2023, Débat et vote des conseillers municipaux ; 20 voix pour la vente de la

boulangerie, 1 blanc.

➢ 10 octobre 2023, effacement de la dette de l’ancien boulanger pour loyers impayés 5 306 euros.

➢ Vente de petits matériels 800 €

➢ 12 décembre 2023, les conseillers municipaux décident à la majorité et 2 abstentions de vendre

l’ensemble immobilier anciennement à usage mixte de la boulangerie et l’habitation au prix net

de 95 000 € (prix fixé par 2 agences immobilières : 100 000 euros)

➢ Travaux d’aménagement- Palissade 4 456 €

- Réparation toiture 576 €

- Frais de bornage 1 107 €

- Remplacement porte de service ….

- Déplacement du portail

- Dépose du matériels et nettoyage …

- Frais de fonctionnement électricité, assurances, TF, frais bornage, diagnostic…..

➢ 9 octobre 2024 – Signature de la Vente des locaux à la société CAP Invest de Saint lo : 95 000 €

Déficit global : 98 407 €

Puis il donne lecture des échanges de mails avec quelques habitants de la Chapelle Enjuger au sujet de

la vente des locaux de l’ex-boulangerie et donne la parole aux élus. Mr le Maire fait part de ses

perturbations à ce sujet, les messages transmis mettent en cause sa transparence, sa gestion et

l’insuffisance d’information de la population.

Après avoir échangé, Mme WOLFF suggère pour l’avenir de faire une réponse au nom du conseil

municipal, car les décisions ont été prises et délibérées par l’ensemble des conseillers municipaux.

Mr FOLLIOT dit qu’il y a un climat pesant qui s’est installé dans le bourg depuis la fermeture de la

boulangerie, malgré les efforts de la collectivité.

Classement dans le domaine public – accès

D20241015-03

Mr le Maire demande l’accord de placer dans le domaine public de la commune l’accès AB 332

A l’unanimité des membres, le conseil municipal charge Mr le maire de lancer la procédure et de signer

les actes s’y afférent.

Ouverture de crédits

D20241015-04

Mr le Maire informe ses collègues qu’il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires comme suit :

D/622 + 5 000 €

R/021 + 5 000 €

D/023 + 5 000 €R/024 + 5 000 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’ouverture de crédits proposée sur le budget

principal.

8°) Equipements Sportifs / Saint lo agglo

Mr le maire informe ses collègues qu’il a participé à une réunion avec les maires et les services de Saint

lo agglo qui envisagent le transfert des équipements sportifs aux communes.

22 communes sont concernées.

Pour notre collectivité, cela concerne le stade de football (terrain et vestiaires honneur + terrain et

vestiaires entrainement)

Après consultation des communes, le conseil communautaire de saint lo Agglo procèdera au vote

courant janvier 2025

9°) Remplacement Chauffe-eau – Cantine d’Hébécrevon

Mr le maire fait part de la nécessité de remplacer le chauffe-eau à la cantine d’Hébécrevon.

Coût 2 658.66 € TTC

Cette dépense sera réalisée en fonctionnement.

10°) Informations et questions diverses

- Patientèle prise en charge par le Dr Hellegouarch

- Dossier Ages et vie

- Vitesse réduite sur la RD 446 allant à Pont Hébert

Fin de séance 22h40

Le Maire, Gilles QUINQUENEL Le Secrétaire, Anita MARESCQ