Procès Verbal - PV20231212

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Procès Verbal - PV20231212 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Thèreval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20231212)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL de THÈREVAL

*-*-*-*-*

L’an deux mille vingt-trois, le 12 décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de THÈREVAL.

Étaient présents :

QUINQUENEL Gilles, WOLFF Claudine, DUBOURG Thierry, VILLEDIEU Nelly, ROUSSELLE Daniel, BEDOUIN Jean-Pierre, BOURDIER Nicolas, HERVIEU Régine, GODEFROY Patricia, LECHEVALLIER Sandrine, MAZIER Laëtitia, MAZELINE Alain, BUELO Maxime, FOLLIOT François, LEPINGARD Séverine, SOPHIE Gérard, BOUSSARD Marie

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

MARESCQ Anita ayant donné procuration à Nicolas BOURDIER, STREIFF François ayant donné procuration à François FOLLIOT, LESENECHAL Sylvain ayant donné procuration à Alain MAZELINE, Véronique LEMERAY ayant donné procuration à Sandrine LECHEVALLIER, Charline MAQUEREL ayant donné procuration à Thierry DUBOURG

Absent(e)(s) : DUBOURG Guillaume

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de Séance : Nicolas BOURDIER

*-*-*-*-*-*

Ordre du jour :

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2023

3°) Cimetières – Règlementations – Reprises de concessions

4°) Numérique responsable – Feuille de route – Accompagnement ANCT

5°) Local ex-boulangerie – LCE – Vente

6°) Lotissement La Chapelle Enjuger et Les Ombelles – Plans / Modifications

7°) Budget : - Décisions modificatives

- Le Tilia – Amortissements

8°) Ecole LCE – classe GS/CP/CE1 – Soutien / Accompagnement

9°) Aménagement de la rue de l’église – Participation du Département – signature de la convention

10°) Limites d’agglomération – modification de l’arrêté

11°) Modalités de remboursement des frais – régisseur – spectacles des 24 novembre et 1er décembre 23

12°) Informations et questions diverses

- Enquête publique - PLUi

1°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Nicolas BOURDIER comme secrétaire de séance.

2)° Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les conseillers municipaux.

3°) Cimetières – Règlementations – Reprises de concessions

D20231212-01

Mr le Maire explique qu’il est nécessaire d’entamer une procédure de régularisation, avant reprise, des

sépultures relevant des terrains communs des cimetières de la commune du fait d’un manque de places

disponibles, notamment dans le cimetière d’Hébécrevon.

Date de convocation 5 décembre 2023

Date d’affichage de la convocation 5 décembre 2023

Date d’affichage du procès-verbal 19 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de conseillers présents 17

Nombre de votants 22Pour cela, un long travail de recherches a été fait initialement par Mr Michel Toutain, ancien conseiller

municipal et aujourd’hui par Camille Leconte, agent en charge du dossier, sur les sépultures réputées

en terrain commun.

Camille Leconte présente aux membres du conseil un état des lieux et les résultats de ces recherches.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la

date du 12/12/2023, qu’il existe dans les cimetières communaux de Thèreval nombreuses sépultures,

dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont

été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré

alors que :

- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux

personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années1 ;

- Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment

attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre

que pour une durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans,

- Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,

- Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et

plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien

- Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,

- Considérant néanmoins que dans les cimetières de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ; - Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation

de la sépulture les concernant,

- D’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la

sépulture si besoin ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière,

- De proposer, dans ces circonstances, une concession au prix fixé par le conseil municipal. - De reprendre certaines sépultures en terrain commun, conformément aux textes en rigueur.

1 Droit commun – délai minimal de rotation des corpsLe Conseil municipal ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire, décide, à l’unanimité de

procéder à la régularisation, avant reprise, des sépultures relevant du terrain commun.

4°) Numérique responsable – Feuille de route – Accompagnement ANCT

Mr le Maire rappelle les différentes étapes du projet de numérique responsable :

SEPTEMBRE 2023 : Début de l’accompagnement

OCTOBRE 2023 : Restitution du diagnostic

➢ Note de maturité : 1.3/4

NOVEMBRE 2023 : Intervention de Mr Gilles QUINQUENEL dans le cadre du Congrès des

maires à Paris.

DECEMBRE 2023 : Elaboration d’une feuille de route pour diminuer l’impact du numérique sur

l’environnement.

➢ 11 fiches projet

• Définir et mettre en place un plan d’actions concrètes.

• Privilégier la location ou l’achat de matériels reconditionnés.

• Sensibiliser les agents, les élus / Formations

• Mettre en place de bonnes pratiques (gestion des mails et des pièces jointes, photocopies recto/verso et noir et blanc…

• Ajouter un volet « numérique » où la démarche « développement durable » initiée par les 2 écoles.

• Mettre en place diverses gestions automatisées (chauffage, éclairages..) • Mettre en place des capteurs de qualité d’air dans les 2 écoles et garderies • Communiquer auprès des associations locales, artisans, commerçants et habitants sur cet enjeu de Numérique responsable.

L’année 2024 sera l’année de la mise en œuvre de ces diverses actions.

Un bilan sera réalisé en décembre 2024.

5°) Local ex-boulangerie – La Chapelle Enjuger - Vente

D20231212-02

Mr le Maire informe les conseillers municipaux que suite à la mise en vente de l’ancienne boulangerie

et de sa partie habitation, un acquéreur, investisseur, a fait une proposition d’achat pour un montant

net vendeur de 95 000 €.

Cette proposition est en dessous du prix de vente. Cependant, malgré plusieurs visites, cette offre est la

seule reçue à ce jour et l’acquéreur la justifie par le fait que :

le bâtiment présente un état général moyen,

Des zones d’humidité importante à plusieurs endroits du bâtiment sont constatées,

La toiture est dans un très mauvais état,

Le réseau électrique est à refaire dans son intégralité, ….

Au vu de ces éléments, Mr le Maire propose d’accepter cette offre.Nicolas BOURDIER demande s’il est possible de faire une contre-offre ?

Mr le Maire explique qu’il serait difficile de faire une contre-offre au vu de l’état du bâtiment, que cela

risquerait d’annuler l’offre actuelle et insiste sur le fait que c’est la seule offre reçue.

François Folliot indique que par expérience, les bâtiments commerce sont difficile à vendre en centre-

bourg et trouve que l’offre est correcte.

Après avoir échangé, les Conseillers municipaux ayant délibéré, décident, à la majorité et 2 abstentions :

- de vendre l’ensemble immobilier anciennement à usage mixte de boulangerie et habitation, situé 1 rue

de la Source, à la Chapelle Enjuger, cadastré section B 168, 169 et 181 au prix de 95 000 € net vendeur

soit 100 000 €, honoraires d’agence inclus.

- d’autoriser Mr le Maire ou ses adjoints à signer tous les actes s’y afférents.

6°) Lotissement La Chapelle Enjguer et Les Ombelles – Plans /modifications

Lotissement – La Chapelle Enjuger

D20231212-03

Mr le Maire explique que pour respecter la densité de logement à l’hectare, le plan d’aménagement du

futur lotissement de La Chapelle Enjuger a été modifié comme suit :

2 parcelles ont été ajoutées portant le projet à 18 lots au lieu de 16.

Il est précisé que ce nouveau projet ne remet pas en cause l’estimation des travaux. Le prix des parcelles

sera fixé après résultat de l’appel d’offres des travaux de viabilisation.Concernant l’accès au lotissement, il est présenté aux membres du conseil municipal un schéma de

principe permettant un accès par le parking de l’école déjà existant avec un sens unique.

Schéma de principe :

Thierry DUBOURG demande si les travaux de viabilisation se feront en 1 ou 2 tranches comme cela a

pu être évoqué.

Mr le Maire répond que sur les conseils du cabinet Prytech, il est préférable de tout faire en 1 seule

tranche pour des questions économiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le plan d’aménagement du projet de lotissement tel que présenté avec 18 lots, ce qui

annule le projet validé le 2 mai dernier (D20230502-06) ;

Valide le principe de l’accès par le parking de l’école, ce projet devra être retravaillé et validé

lors d’une prochaine réunion ;

Charge Mr le Maire d’engager une consultation d’entreprises pour les travaux de viabilisation

du projet ;

Autorise Mr le Maire à déposer le permis d’aménager ;

Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tous les actes afférents à ce dossier.Mr le Maire informe également ses collègues que ce projet pourrait faire l’objet d’un portage par un

lotisseur privé si l’occasion se présentait.

Macrolot 2 – Les Ombelles - Hébécrevon

D20231212-04

Quelques modifications ont également été apportées au projet du macrolot 2 du lotissement les

Ombelles :

Suppression de la voirie interne,

10 lots au lieu de 8 avec des accès communs et directs sur les voiries existantes, la rue des

Ombelles et la route de la Grotte,

Un aménagement sécurisé est prévu au niveau du carrefour avec la rue de la Huberderie, terre-

plein surélevé, zone à 30km/h.

Le projet présenté propose un sens de faîtage unique, parallèle à la voie pour les lots 32 à 34 et 37 à 39.

Au vu de l’orientation des parcelles, Sandrine Lechevallier, ainsi que d’autres élus pensent qu’il serait

préférable de proposer également un sens de faîtage perpendiculaire à la voie pour ces parcelles,

comme pour les lots 31, 35, 36, et 40 pour que les pignons ne se trouvent pas orientés plein Sud.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide le plan d’aménagement du macrolot 2 du lotissement les Ombelles avec 10 lots, ce qui

annule le projet validé le 2 mai dernier (D20230502-05) ;

Souhaite que les 2 sens de faîtage soient proposés sur chaque lot et que le plan d’aménagement

soit modifié en ce sens ;

Charge Mr le Maire d’engager une consultation d’entreprises pour les travaux de viabilisation

du projet ;

Autorise Mr le Maire à déposer le permis d’aménager ;

Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tous les actes afférents à ce dossier.

7°) Budget – Décisions modificatives

Budget Espace Commercial – Ouverture de crédits – Remboursement taxe foncière

D20231212-05

Dans le cadre du remboursement de la taxe foncière des locaux commerciaux, épicerie et salon de coiffure dont les actes de vente ont été signés en mars 2023 vers le budget communal, il est nécessaire d’ouvrir les crédits suivants :

D/658 + 1 122 €

D/61522 - 1 122 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Budget Commune – Ouverture de crédits – Dépréciations de créances

D20231212-06

Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.

Le comptable a transmis une liste de créances prises en charges depuis plus de 2 ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.

Le montant de la provision au titre de l’exercice (au taux de 20%) est de 694,28 €.

Il convient donc d’ouvrir les crédits comme suit :

D/61522 - 695 €

D/681 + 695 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Budget Commune – Encaissement chèque - EDF

D20231212-07

Mr le Maire fait part d’un remboursement de la part d’EDF d’un montant de 2 297.57 € pour le site de la salle du Triangle correspondant au 1er versement exceptionnel (30%) relatif aux modalités d’achat groupé du SDEM50.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à encaisser le chèque d’EDF d’un montant de 2 297.57 €.

Mr le Maire précise qu’un virement a également été reçu par EDF courant novembre pour un montant de 21 484.38 € pour le site de la mairie.Budget Espace Commercial – Ecritures d’amortissements à la suite de la vente des locaux

D20231212-08

L’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les services publics

industriels et commerciaux quelle que soit leur population, ont l’obligation d’amortir les biens et les

subventions reçues transférables.

Des annuités d’un montant de 96 762,89 € n’ont pas fait l’objet d’amortissements réguliers sur les

exercices antérieurs, les sommes ayant été comptabilisées en affectation de résultat.

Cette absence de comptabilisation régulière d’amortissements obligatoire doit être régularisée sur un

seul exercice sauf dérogation.

Pour ce faire, il convient de demander une dérogation auprès de la DGFIP et de la DGCL pour autoriser

la commune de Thèreval à mouvementer le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés »,

et du compte 778 « autres produits exceptionnels » du montant des amortissements. Ce sont des

opérations d’ordre budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

De solliciter la dérogation auprès de la DGFIP et de la DGCL ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 en opérations d’ordre comme suit :

R/1068 - 96 762,89 €

R/778 + 96 762,89 €

8°) Ecole – LCE – classe GS/CP/CE1 – soutien/accompagnement

D20231212-09

À la suite de la décision de l’inspection d’académie, depuis la rentrée de septembre, la classe de Mme

Meslin compte 22 élèves répartis en 3 niveaux : 7 GS, 7 CP et 8 CE1.

Afin de soulager l’enseignante et pour améliorer les conditions d’apprentissage des enfants, il est

proposé qu’un agent, travaillant déjà à l’école, soit détaché dans cette classe à hauteur de 5 heures par

semaine, sur 2 matinées, à compter de janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition.

9°) Aménagement de la rue de l’église – Participation du Département – signature de la convention

D20231212-10

Mr le Maire fait part de la décision de la commission permanente du conseil départemental en date du

vendredi 15 septembre 2023 approuvant le cadre de la convention technique et financière pour le

financement, la réalisation et l’entretien de l’aménagement de la rue de l’église sur les RD77e3 et 446.

Le montant de la participation du conseil départemental s’élève à 43 927,20 €.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à signer la convention.

10°) Limites d’agglomération – modification de l’arrêté

D20231212-11

A la suite d’un travail réalisé sur place avec Thierry Dubourg, adjoint à la voirie, Bertrand Lalande,

responsable des services techniques et Mr Launay, responsable du centre technique départemental deMarigny, il s’avère que les limites de l’agglomération de la commune doivent être modifiées comme suit

sur le secteur d’Hébécrevon :

D 446 – rue de la Grotte, au niveau du lotissement les Ombelles : déplacement du panneau

d’entrée d’agglomération et sécurisation des lieux avec mise en place d’un plateau surélevé avec

zone 30.

D 149 et D 77 – Hameau Le Chêne à Loup : mise en place de panneaux d’agglomération.

Concernant les limites d’agglomération du secteur de La Chapelle Enjuger, elles restent inchangées, à ce

jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Approuve les nouvelles limites d’agglomération de la commune de Thèreval ;

Autorise Mr le Maire à modifier l’arrêté permanent fixant les limites de l’agglomération.

11°) Modalités de remboursement des frais – régisseur – spectacles du 24 novembre et 1er décembre 23

D20231212-12

Mr le Maire indique qu’il convient de rembourser les frais de déplacement et de repas pris par le

régisseur, Mr MIGNON Martin, lors des spectacles du 24 novembre et 1er décembre 2023 organisés dans

la salle culturelle Le Triangle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de rembourser au régisseur, Mr MIGNON, les frais de

déplacement en application du barème kilométrique en vigueur et les frais de repas à hauteur des frais

engagés.12°) Informations et questions diverses

PLUi : L’enquête publique aura lieu du 8 janvier, 9h au 4 mars 2024, 12h. Une permanence du

commissaire enquêteur aura lieu en mairie de Thèreval, salle de conseil, le Lundi 8 Janvier 2024

de 15h à 18h et d’autres permanence auront lieu sur le territoire de St Lo Agglo. Toutes les

informations sont consultables sur le site internet de St Lo Agglo notamment.

Compostage : François Folliot s’interroge sur l’obligation du compostage à partir du 1er/01/2024.

Mr le Maire indique que St Lo Agglo n’a jusqu’à présent pas trop communiqué sur le sujet.

La distribution des calendriers de ramassage des poubelles et la carte des vœux doit avoir lieu

d’ici la fin décembre par les élus.

Régine Hervieu remercie les agents du service technique pour la mise en place des illuminations.

Fin de séance 22h50

Le Maire, Gilles QUINQUENEL Le Secrétaire, Nicolas BOURDIER