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Déliberation - 027 2025 Convention de partenariat dans le cadre de Lecho des mots
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2025 Convention de partenariat dans le cadre de Lecho des mots)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
ÉPUBLIQ Ç Publié le RÉPUBLIQUE FRÉNCAISE EXTRAIT DU 5.665210501458-20250410-027 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du jeudi 10 avril 2025
: cents n L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
P réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la - votants 12 L .
présidence de Rodolphe PAPET, Maire. - absents 4
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT -— Eloïse
31/03/2025
Date d'affichage : RIBAIL
31/03/2025 Absents et représentés: Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
VOTE Caroline DANGEL (a donné pouvoir à Eloïse RIBAIL) — Déborah BELIN (a donné
pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 12
- CONTRE 0 Absent : Claude GUET
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DÉLIBERATION N°027/2025: CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE L'ÉCHO DES
MOTS
Le Maire expose :
Dans le cadre du festival de L’écho des mots, qui à lieu chaque année en août, un certain nombre de
manifestations sont organisées en dehors de la commune avec différents partenaires.
La commune de St-Jean-St-Nicolas encaisse les entrées, paie les prestataires et en demande le remboursement
aux différents organisateurs. Elle prend également en charge la communication, les repas et l'hébergement des
artistes.
Une convention de partenariat est établie avec chaque partenaire.
Le Conseil Municipal
Vu le projet de convention relatif au partenariat entre la commune de St-Jean-St-Nicolas et divers partenaires
accueillant le festival L’écho des mots
Délibère et décide :
1) D’APPROUVER la convention de partenariat pour le festival L’écho des mots
2) D’AUTORISER le Maire à signer la convention précitée et tout document relatif à ces opérations,
3) DE METTRE en application les modalités décrites dans ladite convention, annexée à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodoiphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 17 AR 205 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
LT Reçu en préfecture le 17/04/2025 =
Publié le us
© © CONVENTION DE Lo:szrosss 2250007 2o2s ve v PISE
L'ECH PARTENARIAT Sa eg Sin Mt
CU FESTIVAL
L'ÉCHO DES MOTS
Année :
ENTRE LES SOUSSIGNES
1 - La Commune de St Jean St Nicolas représentée par son Maire en exercice, M. Rodolphe PAPET, dûment
habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2021.
Ci-après dénommée « COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS »
D'UNE PART
ET
2- ,
Représenté par Mme/M ,
[fonction] en exercice, dûment habilité aux fins des
présentes.
Ci-après dénommé(e) « LE PARTENAIRE »
| D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE | - OBJET
La présente convention, a pour objet le développement du Festival L’écho des mots (..... au …. août ….…..),
évènement culturel autour du conte et des arts vivants, sur le territoire du Champsaur-Valgaudemar et ainsi
de profiter des atouts de la vallée pour offrir une programmation riche et variée. Pour ce faire, des
spectacles pourront être proposés aux communes, associations, structures et collectivités du territoire Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
CAT Publié le
ARTICLE 2 - GESTION DE L’EVENEMENT ID : 005-210501458-20250410-027 2025-DE
Le Festival L'écho des mots dans son organisation, sa gestion, sa programmation et sa coordination est géré
par le service Culture et Vie locale de la « COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS ».
ARTICLE 3 - PROGRAMME FESTIVAL
En accord avec « LE PARTENAIRE », la « COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS » organise :
Le / / ’
[titre et type de spectacle]
de h à h avec le/les artiste(s)
Le / / ,
[titre et type de spectacle]
de h à h avec le/les artiste(s)
Le / / ,
[titre et type de spectacle]
de h à h avec le/les artiste(s)
ARTICLE 4 - UTILISATION D’UNE SALLE
En cas de mauvais temps, « LE PARTENAIRE » prévoit une salle de repli adaptée aux conditions techniques et
de jauge du spectacle.
ARTICLE 5 - RÉGLEMENT
«LE PARTENAIRE » s'engage à régler suite à la prestation le montant de {en lettres et chiffres]
€ TTC. Le règlement s'effectuera auprès
du Service de gestion comptable de Gap, suite à la réception du titre émis par la « COMMUNE DE ST JEAN ST
NICOLAS ». La « COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS » s'occupe de payer directement l'artiste.
La participation financière de « LE PARTENAIRE » comprend, en sus du cachet artistique, une part :
- des frais d'hébergement et de déplacement de l'artiste
- des frais de communication et le travail qui découle de cette organisation Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
CET Publié le
En complément de sa participation financière, si nécessaire, « LE PARTENA ID : 005-210501458-20250410-027 _2025-DE
déjeuner/déjeuner/dîner/catering {rayer les mentions inutiles] des dates suivantes :
pour les artistes et organisateurs.
Dans le cadre d’une balade contée ou d’un spectacle en altitude, le partenaire prend en charge les tickets de
remontées mécaniques (montée et descente) pour lartiste, le public et les 3 accompagnateurs.
ARTICLE 6 - LES ENTRÉES
Les recettes d'entrées seront encaissées par la régie de recettes Animation de la « COMMUNE DE ST JEAN ST
NICOLAS ». Le tarif de participation est fixé à :
€ par personne pour
€ par personne pour
€ par personne pour
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
La « COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS » gère la communication du Festival.
Le logo « LE PARTENAIRE » sera présent sur les supports de communication du Festival suivant : brochures,
site internet.
ARTICLE 8 - PRISE D’EFFET
La prise d’effet de la convention est immédiate et aura cours jusqu’à la réalisation complète de l'évènement.
Fait en deux exemplaires, à , le
« COMMUNE DE ST JEAN ST NICOLAS » « LE PARTENAIRE »
M. Rodolphe PAPET Mme/M.
MAIRE Fonction :