Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 Septembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 Septembre 2016 Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 01 Septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1er SEPTEMBRE 2016

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 26 août 2016 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, jeudi 1er septembre 2016 à 19 h à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

 Approbation du compte rendu de la réunion du 20 juin 2016

 Demande des Habitations de Haute Provence de prorogation du bail et de rachat des 4 logements St Abdon avec autorisation de vente

 Programme de cession 2016-2018 de la SA H²P

 Décisions modificatives sur le budget principal et sur le budget de l’eau et de l’assainissement  Projet d’implantation d’une borne accélérée sur la commune par le SDE04  Modification statutaire du syndicat mixte d’énergie des AHP (SDE04) – compétence exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

 Approbation du règlement intérieur pour le personnel de la commune de THOARD  Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe

 Contrat CAE

 Modification de la délibération n° DCM14122015 concernant le déclassement d’un ancien chemin rural

 Point sur les travaux en cours

 Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel 2015

 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal  Activités périscolaires 2016-2017

 Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI Mme Elisabeth DALMAS, adjoints, Mmes Annie BAUSSAN, Anaïs DELAYE, Nathalie DELAYE, M. Michel DENEUVE, Mmes Elisabeth JOVET, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, M. Guy RAIMON, conseillers municipaux.

Excusé : M. Patrick JULIEN

Absente : Mme Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

Mme Anaïs DELAYE est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 20 juin 2016

Le compte rendu de la réunion du 20 juin 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM01092016-1-Demande des Habitations de Haute Provence de prorogation du bail et de rachat des 4 logements St Abdon avec autorisation de vente

Le maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé avec les habitations de Haute Provence un bail à construction de 55 ans à compter du 1er juillet 1992 et qui se terminera le 30 juin 2047 pour les parcelles cadastrées section B n° 750 de 769 m², section B n° 751 de 717 m² et section B n° 753 de 81 m² sur lesquelles ont été érigés quatre maisons.

Les H2P souhaitent mettre en vente ce patrimoine. A cet effet, ils proposent de proroger la durée du bail à 99 ans, puis de racheter l’emphytéote sur la base de 87 164 €. Les actuels locataires seraient intéressés par l’acquisition de leur logement. Les responsables des Habitations de Haute Provence, lui ont indiqué que ce2

projet de vente des quatre logements individuels fait partie de la politique mise en place par leur organisme, au travers de son plan stratégique de patrimoine dans l’objectif de dégager des fonds propres en vue de réaliser de nouveaux programmes d’investissement.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité émet un accord favorable pour l’opération proposée et autorise le maire à signer tous les documents concernés.

DCM01092016-2-Programme de cession 2016-2018 de la SA H²P

Le maire donne lecture du courrier de la direction départementale des territoires concernant le programme de cession 2016-2018 de la société Habitations de Haute Provence. La DDT souhaite connaitre les observations de la commune sur le projet de cession des quatre logements individuels « St Abdon ». Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente des quatre pavillons au quartier St Abdon, par la SA H²P.

DCM01092016-3-Décisions modificatives sur le budget principal et sur le budget de l’eau et de l’assainissement

Le maire informe l’assemble qu’il est nécessaire de procéder à des modifications sur le budget principal et le budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

Il indique que les crédits du chapitre des charges à caractère général, du budget de l’eau et de l’assainissement, ont été consommés à 99 % à ce jour, en raison des nombreuses interventions réalisées sur les systèmes de chloration, suite à des dysfonctionnements.

Le conseil municipal,

Considérant l’article L 2224-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant les réparations à effectuer sur les vannes altimétriques du bassin du village, afin d’éviter les coupures et les pertes d’eau,

Considérant la nécessité de faire nettoyer les réservoirs d’eau potable afin d’améliorer la qualité gustative de l’eau après la chloration,

Considérant l’obligation de régler les factures d’électricité, de téléphone liés au fonctionnement de la station d’épuration et des systèmes de traitement de l’eau potable jusqu’à la fin de l’année, Considérant les factures à régler pour les interventions réalisées sur le réseau d’eau suite à la recherche et à la réparation de fuites,

Considérant que le prix de l’eau et de l’assainissement est régulièrement augmenté depuis de nombreuses années et qu’il sera revalorisé au 1er janvier 2017, après la facturation, mais qu’il ne sera pas possible de répercuter le coût du service sur les usagers,

Considérant les nombreux investissements réalisés et notamment la création d’une nouvelle station d’épuration, qui impactent le budget par le remboursement des emprunts et les amortissements, Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité

- Décide de verser une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 18 000 € du budget principal sur le budget de l’eau et de l’assainissement,

- Décide d’imputer la part d’indemnités que le Maire reverse sur le budget annexe SEA - Décide d’inscrire les crédits en décisions modificatives comme suit :

Budget principal - DM n° 1

RF c/ 6419 Remboursement rémunération de personnel : + 18 000 €

RF c/74718 Autres participations (CAE, emplois d’avenir) + 8 400 €

RF c/7713 libéralités reçues + 1 600 €

DF c/6531 Indemnités élus : + 2 000 €

DF c/64162 rémunération emplois d’avenir : + 4 000 €

DF c/657364 Subvention pour le budget SEA : + 18 000 €

DF c/615231 entretien de voirie : + 4 000 €3

Budget SEA - DM n° 2

RF c/7713 Produits divers de gestion courante : + 2 600 €

RF c/ 748 : autres subventions d’exploitation : + 18 000 €

DF c/61523 Entretien réseaux : 19 600 €

DF c/618 Divers : 1 000 €

DCM01092016-4-Projet d’implantation d’une borne accélérée sur la commune par le SDE04

M. le maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté le 25 mars dernier un schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge sur le département des Alpes de Haute Provence.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 9 février 2016, le conseil municipal avait accepté, en tant que commune membre du SDE04, la modification statutaire permettant d’intégrer la compétence IRVE et avait également, dans la même délibération, accepté le transfert de la compétence IRVE visée à l’article L 2224-37 du code général des collectivités territoriales.

L’arrêté préfectoral n° 2016-160.036 en date du 8 juin 2016 a acté en ce sens la modification des statuts du Syndicat d’énergie.

M. le Maire expose que le schéma directeur prévoit l’installation de 50 bornes de type accéléré (30 en 2016 et 20 en 2017) et de 3 bornes rapides.

La commune de THOARD est intégrée dans ce réseau départemental pour l’implantation d’une borne de type accéléré (1 borne comprend 2 points de charge pour véhicules électriques, deux prises domestiques pouvant permettre la recharge des vélos électriques).

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de l’opération et d’autoriser le syndicat à implanter une borne sur le meilleur emplacement, étant précisé que celui-ci sera établi en lien avec les représentants de la commune, du SDE et d’ENEDIS ;

- D’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDE dans séance du 25 mars 2016, à savoir une participation communale établie à 10 % du coût de la borne, étant précisé que le coût d’implantation d’une borne est estimé à 12 500 € et que la participation ne pourra excéder la somme de 1 250 € ;

- D’accepter le principe d’une participation annuelle de 500 € versé au SDE04, étant précisé que le syndicat prendra à sa charge la totalité des coûts inhérents au fonctionnement de ce réseau (abonnements, consommations, maintenance, supervision).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (2 abstentions) émet un avis favorable à l’implantation d’une borne de type accéléré aux conditions énoncées ci-dessus.

DCM01092016-5-Modification statutaire du syndicat mixte d’énergie des AHP (SDE04) – compétence exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

M. le maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SDE04 a adopté un nouveau projet de modification statutaire lors de sa séance du 11 juillet 2016.

Cette modification fait suite à la première modification des statuts, adoptée le 14 avril 2015 afin d’intégrer la compétence Installation et Entretien des infrastructures de recharge électrique sur l’ensemble du territoire départemental (arrêté préfectoral n° 2016-160.036 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2016- 188.011). Le comité syndical avait alors décidé, faute d’éléments suffisants, de reporter la prise de compétence Exploitation.

Il est désormais question d’ajouter cette compétence Exploitation afin de proposer un véritable service public de l’électromobilité.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’adopter la modification adoptée et proposée par le comité syndical du SDE et visée à l’article L 2224-37 du code général des collectivités territoriales qui indique : « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service4

comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification statutaire du SDE04 telle que présentée.

DCM01092016-6-Approbation du règlement intérieur pour le personnel de la commune de THOARD

Le maire soumet au conseil municipal le règlement intérieur pour le personnel communal qui a reçu un avis favorable du comité technique en date du 28 juin 2016, après quelques modifications. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité approuve ce règlement dont un exemplaire sera remis à tous les agents.

Les modifications suivantes sont proposées et seront soumises au prochain comité technique : - Les congés d’été doivent être déposés avant fin mai

- Les véhicules de service doivent être stationnés aux garages communaux

- Les agents doivent mettre en place la signalisation routière adéquate lors d’interventions sur la voirie

DCM01092016-7-Contrat CAE

Le maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 20 heures par semaine annualisée en raison de son intervention à l’école communale. Elle pourra pallier aux temps partiels exercés par les agents titulaires.

L’Etat prendra en charge 90 % de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Le maire propose à l'assemblée, le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’agent d’entretien à temps partiel à raison de 20 h par semaine annualisée pour une durée de 12 mois renouvelable une fois pour la même durée, soit 24 mois maximum.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du maire

- l’autorise à signer les conventions et contrats

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2016

DCM01092016-8-Suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe

Le maire indique qu’il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe, l’agent qui occupait ce poste ayant été promu. L’avis du comité technique émis en date du 28 juin 2016 est favorable. Le conseil municipal, après délibérations, émet, à l’unanimité, un avis favorable.5

DCM01092016-9-Modification de la délibération n° DCM14122015 concernant le déclassement d’un ancien chemin rural

Par délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal avait décidé de déclasser et d’aliéner une partie du chemin rural entourant la propriété FAUDON au quartier St Pierre. M. Jean-Claude COLLAVINI indique que le Département a accordé une permission de sortir sur la RD3 aux consorts DURBANO à titre révocable par la parcelle leur appartenant. Compte tenu de la révocabilité de cette autorisation, il y a lieu de préserver un accès communal entre les propriétés FAUDON et DURBANO. Le conseil municipal, après délibérations, décide de ne pas modifier la délibération.

DCM01092016-10-Point sur les travaux en cours

DCM01092016-10-A-Problèmes de distribution d’eau potable

Le maire informe l’assemblée que les sources alimentant le quartier de la Pérusse ont très fortement baissé, compte tenu de la sécheresse persistante. Il est nécessaire de fermer le bassin, afin de pouvoir alimenter les habitants quelques heures en fin de journée.

D’autre part, de nombreuses pannes et fuites ont privé le village à nombreuses reprises d’eau durant le mois d’août. Des réparations ou changements devront être réalisés sur les vannes altimétriques. Mme Annie BAUSSAN, demande s’il ne serait pas possible de mettre en place un réseau à partir de l’eau du Riou afin de fournir de l’eau aux habitants lors des coupures du réseau même si elle n’est pas potable, pour les toilettes notamment. Il est indiqué qu’il n’est pas possible de créer un tel réseau, l’eau devant être comptabilisée.

D’autre part, elle souhaiterait que l’on fasse appel à l’ancien employé qui est parti à la retraite sans avoir eu le temps de transmettre tout son savoir, ayant été victime d’un accident de service quelques mois avant son départ. Le maire indique que M. Jean-Marc GODDEFROY est venu à plusieurs reprises bénévolement, qu’il est très souvent sollicité par téléphone et qu’il viendra une journée pour faire le tour du réseau d’eau potable avec les agents et les élus.

DCM01092016-10-B-Travaux de voirie

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint, indique qu’il reste 4 080 € HT, suite à la baisse des prix, sur le marché à bon de commande, non utilisé lors de la réalisation des travaux sur le boulevard. Il est proposé de faire poser une couche d’enrobés devant la poste, ainsi que sur le radier et sur l’aire de retournement du quartier de Banons. Compte tenu, de la réalisation de ces travaux manuellement une plus-value sera appliquée, le coût total des travaux est estimé à 6 462.95 €. Le conseil municipal, après délibérations, émet un avis favorable et autorise le maire à signer la commande dans le cadre du marché à bons de commande avec COLAS MIDI MEDITERRANEE. Les crédits sont prévus au budget primitif.

DCM01092016-10-C-La poste

Le Maire indique que le projet de réaliser un local pour une boulangerie en séparant le bureau de poste est maintenu. Afin de déposer une demande de permis d’aménager, la commune doit faire appel à un architecte. Le conseil municipal autorise le maire à effectuer les démarches pour la commande d’un architecte afin de déposer la demande de travaux rapidement.

DCM01092016-10-D-Travaux gîte des Bourres et à l’école

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint remet aux élus la liste des travaux à effectuer sur le gîte des Bourres. Des devis vont être demandés à des entreprises générales de bâtiment.

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, indique que les fenêtres ont été changées à l’école, les vidéoprojecteurs mis en place ainsi que les ordinateurs. Les rideaux seront livrés dans une quinzaine de jours. 71 enfants sont rentrés en classe ce matin.6

DCM01092016-10-E-Curage de ravins

M Jean-Claude COLLAVINI, indique qu’il va être procédé au curage des ravins du Riou au niveau du radier et du ravin de St Pierre également au droit du ravin. L’entreprise GUERY interviendra pour un montant de 4 000 €.

DCM01092016-10-F-Dénomination des rues

M. Jean-Claude FABRE, adjoint, indique que la commission a travaillé sur la dénomination des rues. Ils ont travaillé par secteur. Il remet à chaque conseiller les propositions assorties d’un plan. Une réunion du conseil municipal en commission étudiera ces propositions le 21 septembre à 18 h 30. La population pourra ensuite les consulter au secrétariat de la mairie, les remarques seront prises en compte. Le conseil municipal, entérinera les noms lors de la prochaine réunion.

DCM01092016-11-Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel 2015

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement individuel

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DCM01092016-12-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal, conformément à l’article L 2122-22, il n’a pas fait valoir le droit de préemption pour les cessions suivantes :

- Une maison d’habitation au quartier du Serre cadastrée section B n° 518 et 581 sur une parcelle de 507 m² au prix de 137 000 €

- L’ancienne maison de retraite cadastrée section E n° 265 et 290 sur une parcelle de 3360 m² au prix de 70 000 €

- L’échange des parcelles cadastrées section E n° 170 de 350 m² et E n° 169 de 224 m²

Il a procédé aux commandes suivantes :7

- fenêtres pour l’école auprès des Ets MC menuiseries pour 23 896.80 € TTC - ordinateurs et vidéoprojecteurs pour l’école auprès de MIDICOPIEURS pour 11 492.40 € - rideaux de l’école auprès de TRIDECO pour 3 605,76 € TTC

- contrôles techniques des bâtiments et installations techniques auprès de VERITAS pour un montant de 2 600 € sur 3 ans

DCM01092016-13-Activités périscolaires 2016-2017

Le maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré sur l’organisation des rythmes scolaires avec la communauté de communes Duyes et Bléone. Il s’agit de renouveler cette convention pour l’année 2016- 2017 dans les mêmes conditions. Le conseil municipal, après délibération, désigne M. Jean-Claude FABRE, adjoint, comme élu référent et le charge de signer la convention pour l’année à venir. Les modalités de la précédente convention sont reconduites et la somme de 2 000 € est prévue pour la 1ère période.

DCM01092016-14-Questions diverses

DCM01092016-14-A-Spectacle du théâtre Durance

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre des échappées du théâtre Durance, ce dernier propose un spectacle dans la commune le 30 septembre à 19 h. La commune devra prendre en charge les repas des artistes et de l’équipe technique soit 10 repas et offrir un pot à l’issue de la représentation. Le conseil municipal émet un avis favorable.

DCM01092016-14-B-Local sur la place

Le maire informe l’assemblée que M. GRES, locataire de l’atelier de ferronnerie va le quitter, à la demande de la municipalité, car il ne remplissait pas les conditions demandées par le conseil municipal. Il propose une personne également ferronnier pour reprendre la location du local.

Certains élus souhaiteraient que ce local soit destiné aux associations. Le maire rappelle qu’il y a d’importants travaux d’aménagement à effectuer, que le conseil municipal avait estimé lors d’une précédente séance que la possibilité d’installer une activité économique régulière était une opportunité. La location à un artisan ne nécessiterait aucun investissement et rapporterait un loyer mensuel immédiat. Le conseil municipal émet un accord de principe à la location de ce local, pour une période d’essai sous réserve que l’activité soit régulière. Il est proposé de rencontrer la future locataire. La possibilité de récupérer le local abritant le musée est évoqué, il serait plus adapté, pour les associations, car jouxtant directement le foyer rural et permettant ainsi une utilisation optimale. D’autre part, il ne serait pas nécessaire d’effectuer des aménagements importants. Quelques élus sont chargés de trouver un local adapté pour accueillir la collection de cuivres.

DCM01092016-14-C-Questions diverses

Mme Annie BAUSSAN interpelle l’assemblée sur la propagation des pigeons dans certaines rues du village. Une solution devra être trouvée car il en va de la salubrité publique.

Mme Elisabeth DALMAS soulève le problème de la réception d’internet et du téléphone, peu de débit, nombreuses coupures, surtout lors des épisodes pluvieux.