Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 Novembre 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 Novembre 2016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 Novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2016

La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 9 novembre 2016 « Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu, mercredi 16 novembre 2016 à 18 h 30 à la mairie de Thoard.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016

- Demandes de subvention pour la réfection des réseaux du village : DETR, Agence de l’eau, Département

- Révision du plan local d’urbanisme

- Demande de prolongation du bail pour LOGIAH 04

- Décisions modificatives n° 3 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement - Point sur les travaux en cours et à venir

- Tarifs eau et assainissement pour la nouvelle période

- Tarifs et loyers 2017

- Indemnités du percepteur

- Acquisition d’un local

- Cession d’une partie d’un chemin rural

- Informations sur les locations

- Propositions de la commission sociale

- Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal - Questions diverses

Le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire Etaient présents : MM. Jean-Louis PIN, Jean-Claude FABRE, Jean-Claude COLLAVINI, Elisabeth DALMAS adjoints, Mmes Annie BAUSSAN, Nathalie DELAYE, M. Michel DENEUVE, Mme Elisabeth JOVET, M. Patrick JULIEN, Mmes Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, conseillers municipaux.

Excusés : Mme Anaïs DELAYE, M. Guy RAIMON

Absente : Mme Cathy RAMBAUD

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer.

M. Jean-Claude FABRE est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016

Le compte rendu de la réunion du 4 octobre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

DCM16112016-1-Demandes de subvention pour la réfection des réseaux du village : DETR, Agence de l’eau, Département

Le maire soumet au conseil municipal le projet de réfection des réseaux secs et humides, des rues de la grande Débauche, du portail Maurel et du lavoir pour un montant de 330 000.00 € HT. Ces travaux permettront, outre la suppression des fuites sur les réseaux d’eau et d’assainissement, également la récupération des eaux de pluie du secteur et de 22 gouttières. Il propose de demander une subvention dans le cadre de la DETR et auprès du conseil départemental et de l’agence de l’eau.

Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité,

- Approuve le projet estimé à 330 000 € HT

- Sollicite une subvention aussi élevée que possible dans le cadre de la DETR 2017, auprès du Département des Alpes de Haute Provence et de l’Agence de l’eau

- Autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maitre d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’eau et à nous la reverser- Sollicite auprès de l’agence de l’eau, l’autorisation de commencer les travaux avant notification de l’arrêté accordant la subvention

- Autorise le maire à poursuivre les démarches et notamment lancer l’appel à concurrence par un marché à procédure adaptée.

- Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2017.

DCM16112016-2-Révision générale du plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) actuellement opposable a été approuvé le 8 février 2008.

Monsieur le Maire expose ainsi que la révision générale du PLU est rendue nécessaire pour assurer :

 La mise en compatibilité du document avec les évolutions réglementaires et législatives (Loi ENE, Loi ALUR, Loi AAF, Loi Pinel…) ;

 La définition d’un véritable projet d’aménagement pour la décennie à venir ayant comme objectifs principaux de :

o Limiter le développement urbain au regard des capacités des réseaux à les supporter, notamment en terme d’alimentation en eau potable, de sécurité incendie, d’évacuation et de traitement des eaux usées, et d’extension ou de renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique ;

o Maintenir la dynamique démographique pour soutenir les équipements communaux, voir les renforcer en fonction des besoins communaux ou intercommunaux ;

o Maintenir une vie de village tant au niveau social qu’économique ;

o Favoriser le développement économique y compris diffus dans les zones urbaines ;

o Limiter l’étalement urbain et le mitage du territoire dans le respect des lois nationales, afin notamment de préserver les meilleures terres agricoles et les espaces naturels ;

o Préserver les caractéristiques paysagères, environnementales et architecturales du village ;

o Préserver les secteurs écologiques sensibles, notamment les zones humides ;

o Maintenir les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversités connues notamment à travers le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et les orientations du SDAGE.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix pour et une abstention :

1 - de prescrire la révision générale du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-31 et suivant du Code de l’Urbanisme ;

2 - qu’en application de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision générale du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes :

o publication d'au moins deux articles dans un journal d’annonce légal à diffusion départementale ;

o mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation ;

o organisation d’au moins deux réunions publiques, l’une pour présenter les orientations générales du PADD, et la seconde pour présenter le projet de PLU en vue de son arrêt ;

3 - qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L132- 10 du Code de l’Urbanisme ;

4 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision générale du PLU ;5 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la révision générale du PLU, une compensation, conformément à l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme ;

6 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

7 – de demander le droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l’article L132-16 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération est notifiée aux autorités et administrations visées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme.

Seront également consultés à leur demande au cours de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme les autorités et administrations visées par l’article L132-12 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans deux journaux locaux qui sont la Provence et les petites affiches des Alpes de Haute Provence.

DCM16112016-3-Demande de prolongation du bail pour LOGIAH 04

Le maire donne lecture du courrier de LOGIAH 04 évoquant leurs difficultés financières et leur souhait de rallonger la durée du bail emphytéotique de 42 ans à 75 ans, concernant la maison Féraud. Afin de redresser leur situation, le prolongement du bail permettrait des ouvertures de crédits. Le maire rappelle que la commune a acheté ce bâtiment au prix de 198 000 € et a participé aux travaux d’aménagement des 5 logements pour 200 000 €. La commune est également caution solidaire du prêt de 318 000 €. L’association propose de signer une convention qui permettrait à la commune de récupérer le bâtiment en cas de défaillance de leur part. Les élus souhaiteraient avoir davantage d’informations notamment la situation financière et la position d’autres collectivités concernées. M. Jean-Louis PIN est chargé de recueillir ces informations complémentaires. Le conseil municipal sursoit à la décision.

DCM16112016-4-Décisions modificatives n° 3 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement

Le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements internes de crédits afin d’enregistrer deux annuités d’emprunts de 2012. Il propose les virements suivants sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

DF c/61523 entretien des réseaux : - 3 400.00 €

DF c/66111 remboursement intérêts d’emprunts : + 3 400.00 €

DI c/2156-116 : construction d’une station d’épuration : - 5 000 €

DI c/1641 remboursement de capital d’emprunt : + 5 000 €

Le conseil municipal après délibérations, à l’unanimité, approuve ces virements.

DCM16112016-5-Point sur les travaux en cours et à venir

M. Jean-Claude COLLAVINI, adjoint délégué aux travaux informe l’assemblée qu’une barrière électrique va être mise en place à l’entrée de la place, afin de sécuriser l’accès à l’école. Il indique également les travaux réalisés dernièrement en régie dans les logements et sur la voirie communale.

DCM16112016-6-Tarifs eau et assainissement pour la nouvelle période

Le maire informe le conseil municipal, que le rôle d’eau a été édité, il y a lieu de définir les tarifs applicables pour la prochaine période. Il est proposé d’augmenter le tarif de l’eau et del’assainissement de 0.02 € le m3, de 0.05 € le m3 d’eau des agriculteurs, le tarif des abonnements d’eau de 2.40 € et celui de l’assainissement de 1.20 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants applicables pour la nouvelle période.

Prestations Tarifs 2016 Tarifs 2017

Le m3 d’eau 1.70 € 1.72 € Le m3 d’eau pour les agriculteurs 1.15 € 1.20 € Abonnement au réseau d’eau 39.60 €/an 42.00 € Abonnement au réseau d’assainissement 14.40 €/an 15.60 € Le m3 pour l’assainissement 0.95 € 0.97 € Changement d’un compteur gelé 80.00 € 82.00 € Vérification périodique d’un assainissement

autonome – SPANC

60.00 € 65.00 €

Etude et vérification d’une nouvelle

installation d’assainissement autonome

100.00 € 100.00 €

DCM16112016-7-Tarifs et loyers 2017

Le maire soumet au conseil municipal les tarifs en vigueur. Le conseil municipal après étude décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à appliquer au 1er janvier 2017, à savoir :

Objet Tarifs 2016 Tarifs 2017

Nuitée au gîte d'étape 13.00 € 14.00 € Nuitée enfant de plus de 3 ans et de moins de 13 ans

Gratuit pour les enfants de moins de 3 ans

6.00 € 7.00 €

Location du foyer rural par un particulier (domicilié à

Thoard)

Montant des cautions

100 €

150 € et 300 €

100 €

150 € et 300 €

Location du foyer rural (particulier extérieur de la

commune)

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association locale

pour une manifestation privée

Montant des cautions

100 €

150 € et 300 €

100 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association non locale

pour une manifestation humanitaire ouverte au public

Montant des cautions

100 €

150 €

100 €

150 €

Utilisation du foyer rural par une association, locale ou

extérieure, pour une manifestation à but lucratif

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural par une association extérieure

pour une manifestation « au chapeau »

Montant des cautions

60 €

150 €

60 €

150 €

Utilisation du foyer rural par une association extérieure

pour une manifestation non ouverte au public

Montant des cautions

300 €

150 € et 300 €

300 €

150 € et 300 €

Utilisation du foyer rural et des autres salles multi

activités par des associations pour des activités

récurrentes à l’adresse des habitants de la commune ou

de la communauté de communes Duyes et Bléone

Montant de la caution

Mise à disposition

gratuite

150 €

Mise à disposition

gratuite

150 €

Photocopie A4 0.10 € 0.10 € Photocopie A3 et RV A4 0.15 € 0.15 € Photocopie A3 recto verso 0.20 € 0.20 € Télécopie la page 0.50 € 0.50 € Droit de place le ml 1.10 € 1.10 € Droit de place foire le ml 2.50 € 2.50 € Concession aux cimetières le m² pour 30 ans 150.00 € 150.00 € Concession aux cimetières le m² pour 15 ans 100.00 € 100.00 €L’indice des loyers 2ème trimestre 2016 n’a pas évolué par rapport à celui de 2015, les loyers ne seront pas augmentés.

DCM16112016-8-Indemnités de conseil du percepteur

Le maire rappelle que par délibération du 14 décembre 2015, il avait été décidé de verser la moitié de l’indemnité de conseil en 2015 à M. Jean-Jacques REYNOARD, comptable public, et de revoir la situation en 2016. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité décide de verser la totalité de l’indemnité de conseil à M. Jean-Jacques REYNOARD pour 2016.

DCM16112016-9-Acquisition d’un local

Le maire informe l’assemblée que Mme Nicole MASSEBOEUF est d’accord de céder à la commune, le local jumelé avec la salle « Gassend » cadastré section B n° 578 de 47 m² au prix de 15 000 €. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, décide d’acquérir ce local au prix de quinze mille euros et autorise le maire à signer l’acte d’achat et toutes les pièces y afférent, auprès du notaire chargé du dossier. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2016 opération 108.

DCM16112016-10-Cession d’une partie d’un chemin rural

Par délibération du 14 décembre 2015, il avait été décidé de déclasser une partie d’un chemin rural traversant la propriété de M. et Mme Marc PELLEREI au quartier des Bourres, impasse du moulin des Bourres et de le céder au prix de 10 € le m². Les époux PELLEREI indiquent que ce chemin était un canal qui figurait dans l’ancien cadastre et qu’ils ont été lésés lors de l’acquisition de leurs biens. Le conseil municipal, après délibérations, à l’unanimité, fixe le prix du terrain en zone rouge du PPRN à 3 € le m² soit environ 75 m² et le reste du terrain soit environ 225 m² à 10 € le m². Ces surfaces devront être affinées par le géomètre, lors de la création de la parcelle.

DCM16112016-11-Informations sur les locations

Le maire informe l’assemblée que l’association du petit musée des cuivres quittera le local occupé par la collection de cuivres le 31 décembre 2016.

M. GRES quittera le local de la forge le 1er décembre 2016, Mme Annabel LIQUORI reprendra l’activité de forge à cette même date.

DCM16112016-12-Propositions de la commission sociale

Le repas des personnes de plus de 65 ans est prévu le 7 décembre 2016. Il est prévu d’offrir un paquet de friandises à chaque enfant de l’école à la place des achats collectifs.

DCM16112016-13-Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal

Le maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas préempté pour la vente d’une maison cadastrée section B n° 878 au quartier des Prés du Riou au prix de 118 000 €.

DCM16112016-14-Questions diverses

Le maire indique de la création d’une agence départementale qui remplacera deux services actuels du Département qui ont pour mission d’aider les communes dans la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Cette agence demanderait une participation de 0.50 € par habitant aux communes adhérentes à moins que la nouvelle communauté d’agglomération n’adhère. Le conseil municipal émet un accord de principe pour cette adhésion.Il a été question des compteurs Linky mis en place par ENEDIS et des inquiétudes de certains habitants sur leurs éventuelles conséquences sur la santé. Une pétition est mise à la disposition de la population.

Mme Maryvonne POMMIER demande s’il est possible d’étudier l’aménagement du chemin d’accès à sa propriété. M Jean-Claude COLLAVINI rappelle que cette partie est un chemin rural et que le conseil municipal avait émis la volonté de ne pas goudronner les chemins ruraux. La commission des travaux est chargée d’étudier cet aménagement.

M. Patrick JULIEN indique que deux éleveurs ont été « choqués » de recevoir un courrier concernant leurs chiens Patou qui suivent les promeneurs. Il rappelle que ces chiens sont nécessaire pour le gardiennage des troupeaux contre les attaques de plus en plus fréquentes des loups, qu’ils ne peuvent pas être dressés ni attachés. M. le maire rappelle qu’il est nécessaire que chiens et promeneurs puissent vivre en harmonie.

La séance est close à 22 heures.