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Arrêté - Arrete 2015 18 Limitation vitesse defile Saint Nicolas
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2015 18 Limitation vitesse defile Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2015-18 7 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
24 novembre 2015
République française
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT LE SAMEDI 5 DECEMBRE 2015
Nous, Serge WOLLIUNG, Maire de la commune de Silly sur Nied
e VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
e VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
e VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
e VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 ;
e VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant d’une part qu’à l’occasion du défilé de la Saint Nicolas la circulation sur le trajet emprunté par le char du Saint Nicolas représente un danger pour les participants et spectateurs, la vitesse de tous les véhicules
doit être limitée à 30 km / heure ;
Considérant d’autre part qu’afin de faciliter l’évolution du char du Saint Nicolas il est nécessaire d’interdire le stationnement à certains endroits du trajet ;
ARRETONS
Article 1 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur les rues suivantes de l’agglomération de Silly-sur-Nied le samedi 5
décembre 2015 entre 16h00 et 18h00 est limitée à 30 km / heure :
Rue du Fleuri Pré
Rue de Metz
Rue du Pré de la Dame
Rue Principale
Place de la Fontaine
Rue de l’Ecole
Arrêté 2015-18 du 24 novembre 2015 — Limitation de circulation et de stationnement le 5 décembre 2015 1/2 Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2015-18 7 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED 24 novembre 2015
République française
Article 2 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit le samedi 5 décembre 2015 entre 16h00 et 18h00 dans la
commune de Silly-sur-Nied aux endroits suivants :
e Rue du Fleuri Pré
e Rue du Pré de la Dame
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Silly-sur-Nied
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-
sur-Nied.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Silly-sur-Nied,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Courcelles-Chaussy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
e M. le Sous-préfet de Metz Campagne
Fait à Silly-Sur-Nied, le 24 novembre 2015
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Signature [ achet
Arrêté 2015-18 du 24 novembre 2015 — Limitation de circulation et de stationnement le 5 décembre 2015 2/2