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Arrêté - Arrete 2014 12 du 14 11 2014 Limitation de vitesse Haut Buisson
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2014 12 du 14 11 2014 Limitation de vitesse Haut Buisson)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2014-12 8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED 14 novembre 2014
République française
ARRETE RELATIF A LA LIMITATION DE VITESSE
RUE DU HAUT BUISSON LE SAMEDI 6 DECEMBRE 2014
Nous, Serge WOLLJIUNG, Maire de la commune de Silly sur Nied
e VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
e VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
e VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
e VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25 et R 413.1 ;
e VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant qu’à l’occasion du défilé de la Saint Nicolas la circulation sur l’intégralité de la rue du Haut Buisson représente un danger pour les participants et spectateurs, la vites#de-tous les véhicules doit être limitée
à 30 km / heure ;
ARRETONS
Article 1 : : Er / Ra / / »
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue du Haut Buisson dans l’agglomération dé Sifly/sur-Nied le
samedi 6 décembre 2014 entre 16h00 et 18h00 est limitée à 30 km / heure.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Silly-sur-Nied
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Silly-
sur-Nied.
Arrêté 2014-12 du 14 novembre 2014 -— Limitation de vitesse rue du Haut Buisson le 6 décembre 2014 1/2 Commune de SILLY SUR NIED ARRETE MUNICIPAL N°2014-12
8 rue de l’Ecole
14 57530 SILLY SUR NIED EDP RE EC
République française
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Silly-sur-Nied,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Courcelles-Chaussy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Gendarmerie de Courcelles-Chaussy
e M. le Sous-préfet de Metz Campagne
Fait à Silly-Sur-Nied , le 14 novembre 2014
Signature et cachet
Arrêté 2014-12 du 14 novembre 2014 — Limitation de vitesse rue du Haut Buisson le 6 décembre 2014 2/2