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Arrêté - Arrete 310 26 Avenue du Marechal Foch Occup du dom public 06 07 2026 au 17 07 226
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 310 26 Avenue du Marechal Foch Occup du dom public 06 07 2026 au 17 07 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 3 i u
do
Seniis ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 310 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 06 Juillet 2026, : " VU le
Code de la Route, Au vendredi 17 Juillet 2026,
VU la décision 201 du 30 Juin 2026 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
ravalement de façade, il est nécessaire d’autoriser
occupation du domaine public, au droit du 26
Avenue du Maréchal Foch.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée àl’entreprise RIGAUX PEINTURE, afin
d’y positionner un échafaudage, au droit du 26 Avenue du Maréchal Foch, du lundi 06 Juillet 2026 au
vendredi 17 Juillet 2026.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90<€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m’/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le (3 JUIL. 2026
Q un unus
Le Maire,
Pour Wire,
ségatie
Publié sur le site de la Collectivité le : { 3 JUIL. 2026
Et matifif4 À Dinp£mans£ Te .. am