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Arrêté - Arrete 226 Rue des Cuirassiers Occup du dom public 20 04 2026 au 26 06 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h51 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 226 Rue des Cuirassiers Occup du dom public 20 04 2026 au 26 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/2930
Le
SUUIIIR
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2026/
DC
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
PU
lunel
20
avril
2026,
VU
le Code
de
la
Route,
Au
vendredi
26
Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
Prolongation
de
l’arrêté
branchement
d’assainissement,
par
l’entreprise
N° :SL/ST/2026/172
VEOLIA,
il est nécessaire
d'occuper
les emprises,
au
droit
de
la
Rue
des
Cuirassiers.
ARRÊTONS
Article
1 :
L'entreprise
VEOLIA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
la
Rue
des
Cuirassiers,
du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
26
Juin
2026.
Article 2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
3:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
19
MAI
2026
Le
Maire,
Pour
le Maire,
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
Et notifié
à l'intéressé
le :
1 VAL