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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2025 slow signature contrat de cession avec association youz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0033 2025 slow signature contrat de cession avec association youz)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 027-200077329-20250219-DEC_0033_2025-AU
Ville
de
DEC
_UU55
ZUZS
77
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
mens
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
YOUZ
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine
CONSIDERANT
la programmation
du
festival
Les
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
YOUZ
domiciliée
119,
rue
Boullay
—
71004
MACON
pour
un
concert
du
groupe
« THE
BUTTSHAKERS
»
en
centre
ville
le
dimanche
13
juillet
2025
à
l’occasion
des
concerts
de
fermeture
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
3.200
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
25.02.2025 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
CONTRAT
DE
CESSION
ei
préfecture
le
il
S
L
ñ
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
US
ID
: 027-200077329-20250219-DEC 0033
2025-AU
enrRe
°YOUZ:
Association
YOUZ
à
Adresse
: 119
rue
Boullay
—
BP
108
— 71004
MACON
Téléphone
: 03.85.38.01.38
Fax:
03.85.388.65.10
Mail
: info@youzprod.com
Site
: www.youzprod.com
N°
Siret
: 423
434
745
00034
Code
APE
: 9002Z
Disposant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacle
N°
L-R-19-1412
et
L-R-19-1422
Représenté
par
David
KEMPTON
agissant
en
qualité
de
Directeur.
Ci-après
dénommée
LE
PRODUCTEUR
d’une
part.
ET
:
Ville
de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun
27500
PONT
AUDEMER
Téléphone
: 02
32
41
81
31
Siret
: 200
077
329
00015
Code
APE
: 8411
Z
Disposant
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacle
000234-000191-000235
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS,
agissant
en
qualité
de
Maire.
Ci-après
dénommée
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT :
Le
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
qui
fait
l'objet
des
présentes
pour
lequel
il s'est
assuré
le concours
des
artistes
et des
intervenants
nécessaires
à
la
présentation
au
public
suivante
:
THE
BUTTSHAKERS
/ Crossroad
Tour
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
suivant
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
En
aucun
cas,
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
Salle /
lieu
: Festival
les
Mascarets
Adresse
: Place
de
Verdun
27500
PONT
AUDEMER
CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
:
OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
qui
sont
expressément
acceptées
par
l'ORGANISATEUR
la
représentation
du
spectacle
ci-dessous
sur
le
lieu
précité.
Pour
l'artiste
: THE
BUTTSHAKERS
Date
: 13/07/2025
Heure
de
passage
sur
scène
:
Durée
de
la
représentation
: 60
minutes
Horaire
installation
+
balances
:
ARTICLE
2
:
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
sa
qualité
d'employeur,
il supportera
et
réglera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle
et
s'engage
à
intégrer
ses
produits
dans
les
comptes
de
son
association
en
respectant
la
législation
en
vigueur. Il lui
appartient
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
PRODUCTEUR
fournira
tous
les
éléments
de
décors,
costumes,
backline,
et
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à la représentation
autre
que
ceux
éventuellement
mis
à
la charge
de
l'ORGANISATEUR
par
le présent
contrat.
Le
PRODUCTEUR
prendra
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
de
transports.
Le
PRODUCTEUR
fournira
en
annexe
une
fiche
technique
du
spectacle
ainsi
qu’un
rider.
Ces
documents
font
partie
intégrante
du
présent
contrat.
L'ORGANISATEUR
déclare
en
avoir
pris
connaissance
et
en
accepter
l'ensemble
des
clauses.
Le
PRODUCTEUR
fournira
les
éléments
et
renseignements
nécessaires
à
la promotion
du
spectacle.
ARTICLE
3
:
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
Généralités L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
Association
YOUZ
- BP
108
- 71004
MACON
CEDEX
/ Tél:
03.85.38.01.38
- Fax:
03.85.38.65.10
- Mail:
info@youzprod.com
1 et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
|| assuré:
Fnvaye
location,
billetterie,
accueil,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécul
Recü
à la réglementation
en
vigueur.
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de
sé:
appartient
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes, à
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers.
En
aucun
cas
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
modifier
le
lieu
de
représentation
sans
l'accord
écrit du
PRODUCTEUR.
Loges L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
artistes
et
de
son
personnel
d'accompagnement
une
loge(s)
pouvant
accueillir
8
personnes
et
suffisamment
chauffée.
Il
sera
apprécié
qu'elle(s)
soit
équipées)
d'un
réfrigérateur,
de
tables,
chaises,
poubelles.
Détails
en
annexe
1 (Rider).
Jauge L'ORGANISATEUR
s'engage
à
ce
que
le
nombre
de
spectateurs
admis
dans
le
lieu
de
représentation
soit
strictement
inférieur
aux
quotas
définis
dans
les
prescriptions
de
sécurité
déterminées
par
la commission
de
sécurité
compétente.
D'une
manière
générale,
il s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité. Service
de
sécurité
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
en
place
un
service
de
sécurité
en
fonction
du
lieu
de
spectacle
et
des
perturbations
susceptibles
de
se
produire
à
l’occasion
de
la représentation.
L'ORGANISATEUR
devra
veiller
à ce
que
les
membres
de
son
service
d'ordre
réservent
le
meilleur
accueil
au
public
et
n'usent
de
la force
qu'en
cas
de
danger
manifeste
envers
les
spectateurs,
le personnel
ou
les
artistes.
Merchandising En
ce
qui
concerne
la
vente
de
produits
dérivés
(Tee-shirt,
affiches,
disques
etc.),
celle-ci
sera
faïte
par
les
soins
du
PRODUCTEUR
et
de
la
FNAC.
L'ORGANISATEUR
mettra
à
disposition
du
PRODUCTEUR
et
de
son
équipe
un
emplacement
éclairé
et
équipé
au
minimum
d'une
table
et
d'une
chaise,
si
possible
à
l'intérieur
de
la
salle
de
spectacle,
afin
qu'il
puisse
y
établir
son
stand
durant
toute
la durée
du
spectacle.
Droits
d'auteur,
droits
voisins
et
taxe
sur
les
spectacles
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
—
SACEM
et/ou
SACD
—
ainsi
que
le
règlement
des
droits
correspondants.
|| assumera
les
mêmes
obligations,
le
cas
échéant,
en
matière
de
droits
voisins.
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
la
déclaration
et
le
règlement
au
Centre
National
de
la
Musique
(CNM)
de
la taxe
sur
les
spectacles
applicable
le cas
échéant
(édition
de
billetterie).
Accès
&
Invitations
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
PRODUCTEUR
10
invitations
pour
la
représentation
du
présent
contrat.
|
sera
également
délivré
des
accès
« Backstage
»
correspondant
au
nombre
d'artistes,
de
techniciens
et
personnels
d'accompagnements
concernés
par
le
présent
contrat.
L'accès
aux
loges
et
aux
espaces
techniques
sera
exclusivement
réservé
aux
personnes
accréditées.
ARTICLE
4 :
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
L'ORGANISATEUR
aura
également
à sa
charge :
Hébergement
et
repas
chauds
et
complets
pour
8
personnes.
(CF
Rider
en
annexe
1)
ARTICLE 5
:
PRIX
DES
PLACES
Les
parties
conviennent
de
fixer
le
prix
des
places
comme
suit
: gratuit
ARTICLE 6
:
PRIX
DU
SPECTACLE
ET
RÉGLEMENT
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
et
sur
présentation
d'une
facture
la somme
de
3
200
€
net
TTC
(TVA
non
applicable,
article
293B
du
CG).
Le
règlement
s'effectuera
comme
suit
: 1
600
€
net
TTC
à
la signature
du
présent
contrat,
le
solde
soit
1 600
€
net
TTC,
le
soir
du
concert.
Ces
sommes
seront
à
régler
par
virement
aux
coordonnées
indiquées
sur
les
factures
correspondantes.
ARTICLE
7 :
MONTAGE
- BALANCES
L'ORGANISATEUR
tiendra
le
lieu
de
spectacle
à
disposition
du
PRODUCTEUR
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et d'éventuels
raccords
: Le
13/07/2025,
à TBC
L'ORGANISATEUR
devra
fournir
un
ampli
basse
le soir
de
la représentation
(CF
Fiche
Technique).
ARTICLE
8 :
ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
Association
YOUZ
- BP
108
- 71004
MACON
CEDEX / Tél:
03.85.38.01.88
- Fax:
03.85.38.65.10
- Mail:
info@youzprod.com spectacle
dans
son
lieu,
notamment
en
matière
de
responsabilité
civile.
Il
mettra
à
dié:F
fermant
à clé
et sera
responsable
de
la protection
et du
gardiennage
de
tout
objet
appart:
Publié
le
ARTICLE
9 :
ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
ID:
027-200977308-20250919-DEC
0035
2025-AU
En
dehors
des
émissions
d'informations
radiophoniques
ou
télévisées,
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
où
diffusion,
même
partielle,
du
spectacle
devra
faire
l’objet
d'un
accord
particulier,
préalable
et
écrit,
de
la
part
du
PRODUCTEUR.
ARTICLE
10:
RESILIATION
OU
SUSPENSION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
régi
par
la
loi
française.
Le
français
est
la
langue
faisant
foi
quant
à
l'interprétation
du
document.
Le
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
et de
maladie
de
l'artiste
dûment
constatée
par
un
médecin
et justifiée
par
un
certificat
médical.
L'inexécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
hors
cas
reconnus
de
force
majeure,
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations,
entraïînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
le
remboursement
du
prix
des
prestations
non
effectuées
et
une
indemnité
égale
au
montant
des
frais
engagés
à
la
date
de
rupture
du
présent
contrat
par
la partie
victime
de
l'inexécution
selon
les
modalités
de
paiement
propres
à chacune
des
parties.
il
demeure
entendu
que
toute
annulation
du
concert,
par
décision
ou
incapacité
de
la
part
de
lORGANISATEUR,
sera
considérée
comme
sous
la
responsabilité
de
ce
dernier
qui
reste
de
ce
fait
redevable
envers
le
PRODUCTEUR
d'un
montant
indemnitaire
égal
à
50%
du
montant
TTC
défini
à
l’article
6.
Il est
entendu
que
l'organisateur
restera
redevable
de
la
prise
en
charge
des
repas
et
de
l'hébergement
des
artistes
et techniciens
éventuels.
Dans
le cas
d'une
annulation
de
concert
due
au
PRODUCTEUR,
celui-ci
s'engage
à verser
à
l'ORGANISATEUR
une
indemnité
calculée
sur
la base
des
frais
effectivement
engagés
par
ce
dernier
(sur
présentation
des
justificatifs).
CLAUSE
COVID-19
:
Les
parties
conviennent
expressément
que
si
la
crise
sanitaire
avérée
et
reconnue
par
les
instances
étatiques
sous
le
terme
"” covid
19"
et
ses
conséquences
administratives
et juridiques
rendent
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue,
celle-ci
constituera
un
cas
réputé
"de
force
majeure"
et
donc
ne
sauraient
ouvrir
droit
à
une
indemnisation.
- Dans
ce
cadre
les
parties
pourront
mettre
en
œuvre
d'un
commun
accord
toute
solution
pouvant
permettre
la
tenue
du
spectacle
en
particulier
avec
une
jauge
réduite.
Cette
solution
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
au
présent
contrat.-
I]
pourra
aussi
être
envisagé
un
report
de
la
date.
- En
cas
d'annulation,
dans
le
cadre
de
la
solidarité
interprofessionnelle
le
diffuseur
sera
ouvert
à
une
négociation
permettant
d'indemniser
le producteur
au
niveau
d'une
partie
de
la
cession.
Cette
négociation
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
dans
les
30 jours
suivant
la
date
prévue
pour
le spectacle.
En
tout
état
de
cause
cette
indemnité
ne
pourra
générer
de
droits
d'auteurs.
ARTICLE
11:
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à
défaut
d'accord
amiable,
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Mâcon.
Fait
le
31/01/025
à
Mâcon
En
deux
exemplaires
originaux
dont
un
a été
remis
à chaque
partie
qui
le
reconnaît.
(Signatures
précédées
de
la
mention
: «
Lu
et
approuvé
» et
parapher
à chaque
page
du
contrat)
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR LA LC
Association
YOUZ
- BP
108
- 71004
MACON
CEDEX
/ Tél:
03.85.38.01.38
- Fax:
03.85.38.65.10
- Mail:
info@youzprod.com
3