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Arrêté - Arretes sade CGTH 3 rue Guy Moquet
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes sade CGTH 3 rue Guy Moquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AIT na
QUIÉVRECHAIN
Département
du Nord
Arrondissement
de Valenciennes
Obiet :
Arrêté d’interdiction de
stationner 3 rue Guy
MOQUET à Quiévrechain.
ARRETE MUNICIPAL
31 juillet 2025
Le Maire de Quiévrechain,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 44 et R 223,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié et complété par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars, 20 avril et 30 juillet
1971,
Considérant que la société SADE CGTH, réalisera, le 1° septembre
2025 pour une durée de 12 jours, des travaux de modification de réseau Enedis à Quiévrechain,
Considérant qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les meilleures conditions et de prévenir tout dommage aux biens et aux personnes, il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation
et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement sera interdit face au numéro 3 rue Guy Moquet à QUIEVRECHAIN et sera matérialisé par des panneaux BK 6A1. Les véhicules contrevenant au présent article feront l’objet d’une verbalisation ainsi que d’une mise en fourrière aux frais et à la charge des propriétaires conformément aux textes et lois en vigueur.
ARTICLE II : La circulation des véhicules s’effectuera par alternat sur chaussée rétrécie (si nécessaire) avec interdiction de doubler et la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE III : Ces prescriptions seront matérialisées par la pose d’une signalisation temporaire de chantier conforme à la réglementation en vigueur, fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE IV : Les usagers seront informés de la zone d’approche des travaux par des panneaux réglementaires de pré-signalisation.
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr ARTICLE V : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE VI : Le Commissaire divisionnaire de Valenciennes, Chef de la Police d’agglomération de Valenciennes, La Police Municipale de Quiévrechain, Le service départemental d’incendie et de secours du Nord, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Quiévrechain et toutes personnes dont l’autorité et le grade lui confère une possibilité de contrôle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du
présent arrêté.
Ce dernier sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Ampliation sera également faite aux destinataires de l’arrêté.
Le Maire,
Pierre GRINER.
Pour le Maire em
l'Adjoint a: :
Place Roger Salengro — 59920 Quiévrechain — 03 27 45 42 24 — quievrechain.fr