Compte-Rendu - CR+11

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+11 2014?t=1695284009

Compte-Rendu - CR+11 2014?t=1774532069

Compte-Rendu - CR+11 2014?t=1777362607

Compte-Rendu - CR+11 2014?t=1740749474

Compte-Rendu - CR+08 2014?t=1752148005

Conseil Municipal - CM+du+20+OCTOBRE+2020?t=1752148005

Convocation - 20191122151248?t=1752148005

Procès Verbal - PV08 15?t=1752148005

Procès Verbal - PV04 2019?t=1752148005

Compte-Rendu - CR+02 13?t=1752148005

Compte-Rendu - CR+11 Document publié le Vendredi 31 octobre 2014 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 95

L’an deux mil quatorze, le six novembre à 21h00, le Conseil

Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 Octobre 2014

Étaient présents: Madame Hélène ESATRDE, Monsieur Hervé

GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Monsieur Jacques BOUBEAUD, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT, Monsieur Olivier RUBY.

Absent ayant voté par procuration: //

Absent excusé: //

Monsieur Franck COUDOUIN a été élue secrétaire de séance.

SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 201496

N°2014-0611.01

Vu la délibération n°01-06 adoptée en séance du 7 février 2006, autorisant Madame le Maire à signer la convention avec la Société SOVAL,

Vu la délibération n°49-09 du 15 décembre 2009 autorisant Madame le maire à signer l’avenant n°1 qui définit les modalités de participation de Veolia au développement économique du territoire,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2012, qui autorise SOVAL à poursuivre l’exploitation de son ISDND,

L’équilibre économique de ce projet ambitieux, retenu par la commune de Lapouyade et de nombreux partenaires institutionnels (Préfecture de la Gironde, région Aquitaine, Département de la Gironde, CALI, l’ADEME), va reposer sur une participation importante de SOVAL tant au niveau des investissements initiaux à réaliser (environ 5 millions d’euros sur un montant total estimé à 14 millions d’euros pour 8 hectares de serres agricoles) qu’en terme de contribution aux coûts de fonctionnement des serres du fait de la fourniture d’une énergie à un prix très compétitif.

En dépit des meilleurs efforts consentis par les parties prenantes, ce projet se trouve aujourd’hui retardé par les délais de mise en œuvre des différentes procédures d’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation d’un projet de cette nature. En particulier, l’incompatibilité des dispositions du plan d’occupation des sols, la présence d’espèces faune/flore protégées ou encore la situation des terrains dans le périmètre d’isolement de l’ISDND ont entrainé des complications et partant, généré les retards constatés. De sorte, qu’à ce jour, la condition suspensive d’obtention des autorisations administratives à laquelle l’application de l’Avenant n°1 est subordonnée n’est toujours pas réalisée.

A ce jour, 6,5 emplois durables ont d’ores et déjà été créés sur l’ISDND, les parties prenantes du projet « Serres » ont démontré une réelle intention d’aboutir et d’autres potentiels de création d’emplois ont été identifiés par SOVAL,

Au vu des éléments qui précèdent,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

après en avoir délibéré et à la majorité (1 vote contre),

DÉCIDE

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention du 7 février 2006, avec la société SOVAL, représenté par Madame S. RECROSIO.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION EN DATE DU 7 FEVRIER

2006 - VEOLIA97

N°2014-0611.02

N°2014.0611.03

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2010, 7 août 2012 et 30 octobre 2013 – portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l’arrondissement de LIBOURNE,

Vu les délibérations en date du 23 juillet 2014 et 5 juin 2014 par lesquelles les communes de FRONTENAC et LISTRAC DE DUREZE sollicitent leur adhésion au S.I.V.U. du Chenil du Libournais,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU du Chenil du Libournais en date du 12 septembre 2014 acceptant les demandes d’adhésion ont il s’agit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la vocation du S.I.V.U. est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE

- d’accepter les demandes d’adhésion au S.I.V.U. formulées par les communes de FRONTENAC et LISTRAC DE DUREZE.

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Sur proposition de Madame le Maire,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-1-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération N°2013.0210/02 relative à la constitution du groupement de commandes pour l’achat de papier en date du 02 octobre 2013,

ADHESION au SIVU du Chenil du Libournais pour les

communes de FRONTENAC et LISTRAC de DUREZE

ADHESION DU CCAS DE LA COMMUNE DE SAINT DE PILE

AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE

PAPIER98

N°2014-0611.04

N°2014-0611.05

Vu l’article 3-3 de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de papier relatif aux modalités d’adhésion, de sorite et dissolution du groupement,

Considérant le souhait du CCAS de la Commune de Saint Denis de Pile d’intégrer le groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie afin de mutualiser leurs achats et d’en réduire les coûts,

Considérant que l’adhésion de nouveaux membres au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

DÉCIDE

- D’approuver l’adhésion du CCAS de la Commune de Saint Denis de Pile, au groupement de commandes pour l’achat de papier,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Maires de la Gironde, en collaboration avec ERDF préconisent la nomination d’un interlocuteur spécifique : le « correspondant tempête » dans chaque commune du département afin d’organiser au mieux les situations de crise en cas de tempête et autres calamités climatiques.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité désigne son « correspondant tempête » en la personne de Monsieur Hervé GODINAUD.

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la Commune a demandé une proposition d’assurance à C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion; laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la Collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

CORRESPONDANT TEMPETE

RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE CNP 201599

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité:

DÉCIDE

- De souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par C.N.P. Assurances pour une durée d’une année

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.100

EMARGEMENTS :

NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS

ESTRADE Hélène Maire

GODINAUD Hervé Adjoint

BOUBEAUD Jacques Adjoint

RISPAL Véronique Adjoint

RUBY Olivier Conseiller Municipal

BISSERIER Thierry Conseiller Municipal

DUCOUSSO Nathalie Conseillère Municipale

DURADE Muriel Conseillère Municipale

HALFORD Corinne Conseillère Municipale

PEROT Olivier Conseiller Municipal