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Déliberation - e755d22ba37133e3c2e058c1dc48667ad8ea7ffdf82d223845 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Monchy-Lagache. Lien du pdf (Déliberation - e755d22ba37133e3c2e058c1dc48667ad8ea7ffdf82d223845)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Présents : Joël HAPPE – Jérémy JADOUL – Jean-Baptiste GRU – Sébastien DOUAY – Mélinda DE ANDRADE –

Yannick KAMPFER – Caroline HENOCQ – Jacques PINCHON – Laurence DECAYEUX – Thierry DUPARCQ – Jean-Paul

DERMIGNY – Gaëlle MILLET – René CAILLEUX

Excusés : Roland DESBOIS (procuration à Laurence DECAYEUX) – Adeline BORRUECO (procuration à Joël HAPPE)

Ouverture de séance à 18H00.

Secrétaire de séance : Caroline HENOCQ

M. Le maire demande l’ajout à l’ordre du jour après autorisation de l’assemblée des trois points suivants :  Décision de non restitution d’une caution d’un logement communal

 Démission d’un adjoint

 Autorisation de signer le renouvellement des baux

1 / Approbation du compte rendu de la réunion du 11 mai 2021

Rappel du compte rendu et vote.

M. Jean Baptiste GRU précise que son vote contre la position à prendre pour la future bibliothèque n’est pas contre le projet mais bien contre la démolition des deux logements.

Adopté à l’unanimité

2/ Décision Modificative n°2/2021

Il est nécessaire de procéder aux ajustements suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Chapitre 023 : Viremt à la sec° d'investissemt

Chapitre 011 : charges à caractère général

611 Contrats presta° services avec entreprises

617 Études et recherches

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

675-042 Valeurs compt. des immobilisa° cédées

6761-042 Différ. réalisa° transférées investissemt

38 530,00

3 000,00

-41 180,00

3 644,66

1 355,34

Chapitre 70 : produits du domaine

70878 par d'autres redevables

Chapitre 77 : produits exceptionnels

775 Produits des cessions d'immobilisa°

350,00

5 000,00

Total 5 350,00 Total 5 350,00

Section d’investissement

Dépenses Recettes Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

21318 Autres bâtiments publics

21538 Autres réseaux

350,00

1 000,00

119 766,00

Chapitre 021 :Viremt de la sec° de

fonctionnemt

Chapitre 13 : subventions d’investissemt reçues

1321 État et établissemts nationaux

1323 Départements

13251 GFP de rattachemt

1328 Autres

Chapitre 19 : Dif. sur réalisations d’immobilisa°

192-040 Plus/moins-values ce° d'immobilisa°

Chapitre 21 : Immobilisa° corporelles

2111-040 Terrains nus

38 530,00

19 896,00

46 637,00

2 460,00

8 593,00

1 355,34

3 644,66

Total 121 116,00 Total 121 116,00

Adopté à l’unanimité

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 06/07/20213/ Adhésion de la ville de Salouël à la FDE80

Monsieur le Maire précise que la ville de Salouël a demandé son adhésion à la Fédération départementale de l’énergie de la Somme.

Par délibération du 28 mai 2021, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Salouël à la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Le conseil se déclare FAVORABLE à l’adhésion à la Fédération de la Ville de Salouël. Adopté à l’unanimité

4/ Avis du conseil sur le projet éolien Cartigny - Hancourt

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la demande présentée par la SAS Parc éolien des Moulins de la Cologne, en vue d’exploiter un parc éolien comprenant sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Cartigny et Hancourt.

Une enquête publique sera réalisée du 30 août au 30 septembre 2021. Un avis d’ouverture d’enquête publique a été publié dans chaque commune concernée par les risques et inconvénients dont le projet peut être la source. Les conseils municipaux sont appelés à donner leur avis sur la présente demande.

Le conseil décide D'EMETTRE un avis défavorable sur la demande d’exploitation d’un parc éolien comprenant sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Cartigny et Hancourt. Adopté à la majorité (11 POUR, 2 ABSTENTIONS, 2 CONTRE)

5/ Modification projet église

Suite à l’avis technique émis par l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme, il convient de revoir le projet de rénovation du clocher de l’église (reprise des maçonneries de l’épi du clocher, rénovation de la croix, remplacement du coq, nettoyage du clocher, mise aux normes du paratonnerre), conformément au devis modifié établit par la Société Jouard, pour un montant de travaux estimé à 33 580,00 € HT.

Le conseil décide :

✓ D'ADOPTER le projet modifié ainsi présenté,

✓ De MODIFIER le montant de l'aide initialement demandé auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le financement de la rénovation du clocher de l’église et arrête le plan de financement suivant :

Montant sollicité

- Subventions demandées :

D.S.I.L.

D.R.A.C.

Conseil départemental de la Somme

9 822,00 €

10 074,00 €

6 716,00 €

Autofinancement

- Fonds propres

- Dont T.V.A.

13 684,00 €

6 716,00 €

Adopté à l’unanimité

6/ Modification tableau des emplois

Mme Camille WALRAVENS (secrétaire de mairie) a demandé sa mutation vers une autre collectivité au 1er septembre 2021.

Son départ entraine la suppression de son emploi et la création d’un nouveau poste pour son remplacement.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 Vu le code général des collectivités territoriales

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale  Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.  Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur territorial, suite à la demande de mutation de Mme Camille WALRAVENS, et la nécessité de combler cette vacance de poste, et de mettre à jour le tableau des emplois, Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial

principal de 2ème classe B

1 (jusqu’au 31/08/2021

inclus) 35/35

ème

Rédacteur territorial B 1 (à compter du 09/08/2021) 35/35ème

Adjoint administratif

Territorial principal de

1ère classe

C 1 15/35ème

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

Territorial principal de

2ème classe

C 1 11/35ème

Adjoint technique

Territorial principal de

1ère classe

C 1 35/35ème

FILIERE ANIMATION

Adjoint Territorial

d'animation principal de 1ère

classe

C 1 28/35ème

TOTAL 5

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire profite de la séance pour faire le point sur la recherche de candidat pour ce poste. L’offre d’emploi n’a pas été publiée, le choix des candidats s’est fait dans un vivier de candidature (site emploi territorial).

M. Le Maire et la secrétaire de mairie ont rencontré dans un premier temps les candidats pour un premier entretien. Celui-ci a donné suite à la sélection d’une candidate. Son CV a été envoyé aux 4 adjoints. Une réunion a été proposée aux 4 adjoints afin de rencontrer cette personne. A la suite de celle-ci, les adjoints présents ont fait part de leur avis à M. le Maire. Celui-ci a confirmé l’embauche de la personne suite à une réflexion de quelques jours.

Cette candidate sera nommée comme stagiaire dans un premier temps pour la durée d’un an à compter du 09/08/2021, puis, nommée titulaire.

M. Jean-Paul DERMIGNY a précisé regretter ne pas avoir pu se rendre à la réunion proposée et a fait part de son analyse du CV par mail qui, pour lui, a plus un profil Ressources humaines que comptable-gestion. Il regrette la décision rapide de cette embauche.

Mme Caroline HENOCQ rappelle que le choix et l’embauche d’un agent communal est une attribution qui appartient au Maire uniquement.

7/ IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Mme Camille WALRAVENS (secrétaire de mairie) précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de remettre à jour la délibération concernant les I.H.T.S. en précisant les cadres d’emploi qui pourraient être concernés par des heures supplémentaires.Le conseil décide :

✓ D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux Secrétaire de mairie

Adjoints administratifs Agent administratif Secrétaire de mairie

Adjoints techniques Agent d’entretien des locaux Agent d’entretien des espaces verts

Adjoints d’animation Animateur de la bibliothèque médiathèque Bibliothécaire

✓ De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. ✓ De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié. ✓ Que le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif. Adopté à l’unanimité

8/ Emploi saisonnier

Afin de faire face à l’entretien des espaces verts, M. Le Maire propose l’embauche de 2 saisonniers durant la saison estivale.

Deux candidats sont proposés : une personne du village et une seconde de Mons. M. DERMIGNY et M. JADOUL interrogent sur pourquoi ne pas prendre une seconde personne du village. M. PINCHON et M. HAPPE précisent qu’il a déjà travaillé pour la commune auparavant.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil décide :

✓ de CREER à compter du 08 juillet 2021 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28/35ème.

✓ de CREER à compter du 08 juillet 2021 un second emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois, à compter du 08 juillet 2021. Les candidats retenus devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle leur permettant d’exercer leurs fonctions dévolues à l’emploi.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à la majorité (10 POUR, 4 ABSTENTIONS, 1 CONTRE)

9/ Projet de courrier agent

M. Le Maire demande au public présent de sortir quelques instants afin de débattre du sujet. Il a été décidé qu’un entretien sera réalisé avec l’agent communal concerné en présence des adjoints. Le public revient en salle.

10/ Convention Yokis – commune (centre aéré)

Mme Gaëlle MILET profite de ce point pour connaitre les fréquentations :

- 1ère semaine : 33 enfants

- 2ème semaine : 32 enfants- 3ème semaine : 27 enfants

- 4ème semaine : environ 30 enfants

M. le maire précise qu’il y a encore des inscriptions qui arrivent.

Mme MILET informe que des demandes sont faites également pour les petites vacances.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de délégation d’organisation d’un accueil de loisirs à l’association Yokis avec les communes de Croix-Moligneaux, Matigny, Y, Ugny-l’Equipée, Quivières, Tertry ; L’ALSH sera organisé du 26 juillet au 20 août 2021, dans les locaux du R.P.C., à destination des enfants des communes citées ci-dessus ainsi que les enfants des communes voisines. Le reste à charge sera partagé entre les communes participantes, en fonction de leur nombre d’enfants participants. Le conseil décide :

✓ D’autoriser M. le Maire à signer la convention pour l’organisation d’un ALSH, ainsi que tous documents y afférent,

✓ les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 611 du budget communal. Adopté à l’unanimité

11/ Convention ADMR

Il s’agit de la signature d’un accord pour la mise à disposition d’un local dans les locaux de l’ADMR pour une utilisation ponctuelle du CCAS.

Le conseil décide :

✓ d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition d’un local avec l’A.D.M.R. de Monchy-Lagache.

Adopté à l’unanimité

12/ Décision de non restitution de caution

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le locataire du 21 grande rue, a quitté le logement communal le 15 mai 2021, et qu’il est redevable à la commune de Monchy-Lagache de la somme de 2 107,58 €. Monsieur le Maire précise que le logement n’était pas propre.

Monsieur le Maire propose de ne pas restituer la caution de 350,00 € pour couvrir les frais de nettoyage et travaux, ainsi que le remboursement de la dette concernant les loyers impayés. Le conseil décide :

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à ne pas restituer la caution, en conformité avec le bail. Adopté à la majorité (12 POUR, 3 ABSTENTIONS)

12/ Démission d’un adjoint

M. le Maire informe avoir reçu ce jour la démission du 4ème adjoint : M. Roland DESBOIS. Il déplore ce choix. Il demande au conseil municipal de réfléchir à l’éventualité de la nomination d’un 4ème adjoint et/ou d’aller rechercher un nouveau conseiller, ainsi que sur la redistribution des attributions de Monsieur DESBOIS.

13/ Autorisation signature de renouvellement des baux

✓ Le bail de location de la parcelle communale ZV2 pour une superficie de 12a45ca signé entre la commune et M. Olivier GOURLIN arrive à expiration le 30 septembre 2021.

✓ Les deux baux de location de la parcelle communale J37 divisée en 2 parties d’une superficie de 54a signés entre la commune et M. Tony HENOCQ d’une part, et M. Henri WAREE d’autre part sont arrivés à échéance le 31 décembre 2020.

✓ Les deux baux de location de droit de chasse des marais communaux, signés entre la commune et la société de chasse, sont arrivés à échéance le 30 juin 2021.

✓ Selon le code rural, « Le preneur bénéficie d’un droit au renouvellement dès lors qu’il a respecté les obligations liées au contrat (effectuer les réparations locatives ; paiement des fermages…) Les preneurs ne nous ont pas informé de leur intention de ne pas renouveler la location des parcelles.

(Caroline HENOCQ ne prend pas part au vote)

Le conseil décide :

 de louer les parcelles ci-dessous comme suit :Preneurs Lieudit Parcelles Surfaces louées Prix/ha Indice de base Durée du bail

Société de

chasse Marais de Douvieux

C6, C7, J

456abc,

J462ac

11ha 90a 99ca 15,70 €/ha Indice 2020 (105,33) 3 ans renouvelable 2 fois

Société de

chasse

Le grand et petit

marais

D214,

D216 29ha 80a 06ca 15,70 €/ha

Indice 2020

(105,33) 3 ans renouvelable 2 fois

Tony HENOCQ Jeu de Paume J37 partie 54a 116,00/ha Indice 2020 (105,33) 1 an renouvelable 2 fois

Henri WAREE Jeu de Paume J37 partie 54a 116,00/ha Indice 2020 (105,33) 1 an renouvelable 2 fois

Olivier

GOURLIN Le cimetière ZV2 12a 45ca 171,00€/ha Indice 2020

(105,33) 3 ans renouvelable 2 fois

 que les loyers seront à payer entre les mains du Receveur Municipal chaque année  que tout pouvoir est donné à M. le Maire pour l’exécution desdits baux et la signature des documents s’y afférent.

 qu’il n’y a pas lieu d’enregistrer les baux, les fermages étant inférieurs à 1850€. Adopté à l’unanimité

14/ Questions diverses

La séance est levée à 20h15.