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Arrêté - 2026 007 D FASILA DANSER Stationnement 5 rue Marechal Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 007 D FASILA DANSER Stationnement 5 rue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_007_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,
R417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le
17
février
2026
par
l’association
FASILA
DANSER,
Considérant
qu’en
raison
du
déchargement
puis
du
chargement
de
matériel
pour
la
manifestation
organisée
par
l'association
FASILA
DANSER,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
titre
dérogatoire,
le
samedi
28
février
2026
le
stationnement
sur
l'emplacement
zone
bleue
30
minutes
situé
devant
la
Médiathèque
est
autorisé
de
10
heures
à
20
heures
pour
le
fourgon
de
l'association
FASILA
DANSER.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
est
assuré
par
le
pétitionnaire
: l'association
FASILA
DANSER.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
17
février
2026
Publié
et exécutoire
le AŸTVTe
faiez
Ÿ
97.