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Arrêté - 2026 023 D MAIRIE Circulation 43 rue Marechal Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 D MAIRIE Circulation 43 rue Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_023_D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R 417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 18
mai
2026,
Considérant
que
le
balcon
situé
43
rue
Maréchal
Foch
présente
un
état
de
dégradation
avancé,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À
compter
du
mardi
19
mai
2026,
et jusqu’à
la fin
des
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
n°
43
de
la rue
Maréchal
Foch,
par
mesure
de
précaution
et afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
En
conséquence,
la circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
alternat
à cet
endroit.
La
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
véhicules
circulant
dans
le sens
montant
de
la voie.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
par
les
Services
Techniques
de
Romagnat.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
18
mai
2026
Publié
et
exécutoire
le
Lai 2026