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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034. Finances Vote du Budget Primitif annexe 2024 ZAC de la Vigne t)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
HORIGNE- me ID :035-213503345-20240325-D20240 34-BF FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents :
convocation : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL- 19 mars 2024 MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
28 mars 2024 Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires :
exercice : 29 Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, Présents : 20 DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle Votants : 28 donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle,
POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne
pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Absents : Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
N°T
Délibération n°2024-034. Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2024 - ZAC DE LA VIGNE Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget primitif annexe pour la ZAC de la Vigne avant le 15 avril
2024,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
THORIGNE- _ FOUIL A] RD ID : 035-213502345-20240325-D20240 34-BF
BUDGET DE LA ZAC DE LA VIGNE
Chap | Libellés BP 2024 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
on Charges à caractère général 873 600,00
65 Autres charges de gestion courante 1983 629,06
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 100 000,00
023 | Virement vers l'investissement 3 818 199,86
Dépenses de fonctionnement 11775 428,92
Chap | Libellés BP 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 |Produits des services 1250 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 700 000,00
002 |Excédent de fonctionnement reporté 5 825 428,92
Recettes de fonctionnement 11775 428,92
Chap | Libellés BP 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 700 000,00
O01 Solde d'exécution négatif 4 218 199,86
Dépenses d'investissement 8 918 199,86
Chap | Libellés BP 2024
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 5100 000,00
021 |Virement de la section de fonctionnement 3 818 199,86
Recettes d'investissement 8 918 199,86
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE
D'ADOPTER le projet de budget primitif annexe 2024 pour la ZAC de la Vigne tel que présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
212
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard