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Déliberation - 2026 015. FINANCES Zac de la Vigne – vote du budget primitif annexe 2026 t
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015. FINANCES Zac de la Vigne – vote du budget primitif annexe 2026 t)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
| == Publié le THOR GNE- ID : 035-213502345-20260203-D20260 15-BF
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 février 2026 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
| . JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mis en ligne : LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ
Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent,
16 FEV. 2026 POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric,
THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VAN
CAUWELLAERT Damien ; ; Nombre de
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Messieurs LETENDRE Christophe
ayant donné pouvoir à Julie DEGUILLARD et NOEL Henri ayant donné
Présents : 26 pouvoir à MAHEO Aude ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : GARNIER Chrystèle.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
février 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°15
Délibération n° 2026-015. FINANCES : Zac de la Vigne - vote du budget primitif annexe 2026 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 27 janvier 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de voter le budget pour la Zac de la Vigne avant le 30 avril 2026,
CONSIDÉRANT la proposition de budget ci-après et les éléments transmis en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ADOPTER le projet de budget Zac de la Vigne primitif pour l'année 2026 tel que présenté :
Chap | Libellés BP 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Qi] Charges à caractère général 347 323.00
65 Autres charges de gestion courante 1544 433,56
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 753 360.52
023 Virement à l'investissement 2 983 949.64
Dépenses de fonctionnement ‘7 629 066.72
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112
Pa 212
TLORIGNE- FOUILARD Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le ID : 035-213502345-20260203-D20260 15-BF
Chap | Libellés BP 2026
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 |Vente de lots libres 155 925.00
002 |Excédent de fonctionnement reporté 4 489 192.08
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 983 949.64
Recettes de fonctionnement ‘7 629 066.72
Chap | Libellés BP 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilés
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 983 949.64
oo1 | Déficit d'investissement reporté 2753 360.52
Dépenses d'investissement: 5737 310.16
Chap | Libellés BP 2026
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 2753 360.52
021 |Virement du fonctionnement 2 983 949.64
Recettes d'investissement 5737 31016
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard