Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 MAIRIE 014 DELIBERATION EMPRUNT REALISATION C
Déliberation - 2024 MAIRIE 015 DELIBERATION EMPRUNT CONTRAT PRET
Déliberation - 2024 MAIRIE 015 DELIBERATION EMPRUNT CONTRAT PRET
Déliberation - 40 071026 Realisation dun contrat de pret aupres d
Déliberation - DEC.2026 071 Realisation contrat de pret PRUAM de
Déliberation - 24 09 PRET DE 3 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES
Déliberation - Pret 130 000 euros pour travaux salle polyvalente
Déliberation - DEC.2026 072 Realisation contrat de pret Transform
Déliberation - DECISION 2025 070 REALISATION CONTRAT PRET DE 540
Déliberation - enregistrement1470038173decision 2016 22 emprunt 1
Déliberation - 2024 MAIRIE 014 Deliberation Emprunt Realisation Contrat Pret de 130 000 euros Aupres de la Caisse DES Depots Pour Maison DES ASS
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 014 Deliberation Emprunt Realisation Contrat Pret de 130 000 euros Aupres de la Caisse DES Depots Pour Maison DES ASS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 12 Mars 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-014
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela,
Présents en visio-conférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DELIBERATION D’AUTORISATION D’EMPRUNT : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET
TRANSFORMATION ECOLOGIQUE D'UN MONTANT TOTAL DE 130 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal de la commune de Montpezat, après avoir entendu l'exposé sur
l’opération de la réhabilitation de la maison des associations,
Nb de DELIBERE
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt pour un
montant total de 130 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt transformation écologique
Convocation le : Montant : 130 000 euros
29/02/2024 Durée de la phase de préfinancement : O0 à 60 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Amortissement : Prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) di montant du pret
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240314-2024-MAIRIE-014-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240314-2024-MAIRIE-014-AI
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024