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Séance - seance 28 01 2021 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 01 2021 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le
ID : 064-216401408-20210129-07_28 01_2021-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DE us DU CONSEIL MUNICI
SEANGE DU 28 JANVIER 2021
DELIBERATION N° 7
L'an deux mil-vingt-un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 22 janvier 2021
Membres présents : F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO, L.
GUYONNIE, J.DOS SANTOS, S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR,
X. BAYLAC, C. DUPIN, JP CAZAUX, JP ALPHA, C.DOS SANTOS, S. MOREIRA,
JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN,
H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : E.SERRES (pouvoir à C.DOS
SANTOS) ; G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ) ; K.PERY (pouvoir à M.EVENE)
Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article
34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- Des avis favorables rendus par les CAP de catégorie A et C le 18 décembre
2020 sur les dossiers de trois agents proposés par la collectivité au titre de la
promotion interne pour l'accès au grade d'attaché territorial et au grade d'agent
de maîtrise et afin de pouvoir nommer ces agents, compte tenu de l'évolution
des postes et des missions exercées,
- Du futur départ à la retraite d'un agent du garage municipal et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement. Cet emploi pourrait être pourvu par
un agent de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.
Il propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois de la
collectivité de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Affiché le
+ À compter du 1e" mars 2021 : ID : 064-216401406-20210129-07_28_01_2021-DE
Services Emplois créés
Espaces verts 1 agent de maîtrise à temps complet
Entretien des bâtiments et : à 1 agent
de maîtrise à temps complet restauration scolaire
1 Cadre d'emplois des adjoints
Garage techniques à temps complet
(mécanicien)
TOTAL 3
Il'est précisé que l'agent ayant recueilli l'avis favorable pour l'accès au grade
d'attaché territorial sera nommé sur l'emploi d’attaché déjà existant au tableau
des emplois et libéré par un départ à la retraite.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe ;
Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2021.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 29 janvier 2021
Le Maire,