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Séance - seance 02 06 2021 01 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 02 06 2021 01 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
pouces
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre:/
Abstentions : /
Objet : Modification
du tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
EXTIRAUT DU REGISTRE DES DEN ID : 064-216401406-20210603-01 02 06 2021-DE
DU) CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 2 JUIN 20241
DELIBERATION N°1
L'an deux mil-vingt-un, le deux juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la
Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 mai 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, L.GUYONNIE, G. LASSABE, J.DOS
SANTOS, P.ACEDO, M.EVENE-MATEO, S. DARRIGUES, K.PERY, J. DARRIGADE,
C. DUFOUR, C. DUPIN, JP CAZAUX, E.SERRES, X.BAYLAC, JM GUTIERREZ, S.PUYO,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : C.DOS SANTOS (pouvoir à
J.DOS SANTOS) G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ), JP ALPHA (pouvoir à
C.DUFOUR) ; S.MOREIRA (pouvoir à L.GUYONNIE); M.BECRET (pouvoir à
CH.MARTIN)
Secrétaire de séance : J.DARRIGADE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
. Du départ d’un agent du service « fêtes et cérémonies » affecté dans un autre
service par la voie de la mobilité interne et de la nécessité de pourvoir à son
remplacement, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d'agent
technique polyvalent à temps complet à compter du 1er juillet 2021. Cet emploi
pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques.
. De la nécessité de restructurer l'atelier mécanique, il est proposé au Conseil
Municipal de créer un emploi de responsable de l'atelier mécanique à temps
complet à compter du 1er juillet 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emp| ID :064-216401406-20210603-01 02:06 2021-DE
ou du cadre d'emplois des agents de maîtrise.
. Du futur départ en retraite de la responsable de la bibliothèque municipale et de
la nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est proposé au Conseil Municipal
de créer un emploi de responsable de la bibliothèque municipale à temps complet
à compter du 1e septembre 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un
fonctionnaire de catégorie A relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires ou
par un fonctionnaire de catégorie B relevant du cadre d'emplois des assistants de
conservation du patrimoine et des bibliothèques.
. Du futur départ en retraite d’un agent du service « espaces verts » et de la
nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est proposé au Conseil Municipal de
créer un emploi de jardinier à temps complet à compter du 1e septembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du
cadre d'emplois des adjoints techniques.
De la future mutation dans une autre collectivité d’un agent du service
ressources humaines et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Compte
tenu de l’évolution des besoins en technicité sur ce poste, il est proposé au
Conseil Municipal de créer un emploi de gestionnaire des ressources humaines à
temps complet à compter du 1e septembre 2021. Cet emploi pourrait être pourvu
par un fonctionnaire de catégorie B relevant du cadre d'emplois des rédacteurs ou
par un fonctionnaire de catégorie C avec expérience avérée relevant du cadre
d'emplois des adjoints administratifs.
. De la future mutation dans une autre collectivité d’un agent du service affaires
générales et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Il est proposé au
Conseil Municipal de créer un emploi d'agent polyvalent de gestion administrative
(état civil, élections, archives, accueil...) à temps complet à compter du 1er
septembre 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :
- À compter du ler juillet 2021 :
Service Emplois créés
1 Cadre d'emplois des adjoints techniques
Fêtes et cérémonies à temps complet
(agent technique polyvalent)
1 Cadre d'emplois des adjoints
techniques ou des agents de maîtrise à
temps complet
(responsable de l’atelier mécanique)
Atelier mécanique
TOTAL 2 Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20210603-01 02 06 2021-DE
À compter du 1e septembre 2021 :
Services Emplois créés
1 Cadre d'emplois des bibliothécaires (ctg
A) ou des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques (ctg B) à
temps complet
(Responsable de la bibliothèque
municipale)
1 Cadre d'emplois des adjoints techniques
à temps complet (jardinier)
1 Cadre d'emplois des rédacteurs (ctg B)
ou des adjoints administratifs (ctg ©) à temps
complet (gestionnaire des ressources
humaines)
1 Cadre d'emplois des adjoints
Affaires générales administratifs (ctg C) à temps complet (agent
polyvalent de gestion administrative)
Bibliothèque
Espaces verts
Ressources humaines
TOTAL 4
Le tableau des emplois définitif retiendra les grades des candidats qui seront
retenus à l'issue de la procédure de recrutement.
Une mise à jour du tableau des emplois sera effectuée après avoir recueilli l'avis
du Comité Technique sur la suppression des emplois libérés par les départs en
retraite et les mutations.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel
qu'indiqué en annexe ;
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l'exercice 202.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 3 juin 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ