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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4M
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A4M)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 013-7499/19/BM
Attribution d’une subvention d'investissement à l’Institut pour la Protection et la
Valorisation de la Forêt Méditerranéenne pour la réalisation de travaux de rénovation de l'Ecomusée de la forêt
MET 19/13126/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce la compétence « Milieux Forestiers ». La gestion de cette compétence lui permet de développer des actions permettant de préserver ses forêts et de mettre en place une politique incitative à la valorisation de ces espaces. Cette décision résulte d’une part de l’existence d’espaces forestiers important puisqu’ils occupent une superficie de 152 000 hectares (dont près de 250 ha appartenant au patrimoine métropolitain) répartis sur 19 massifs forestiers, soit plus de 50 % de la superficie métropolitaine, et d’autre part, de sa volonté de décliner localement, à l’échelle de la Métropole, et de manière efficace les volontés nationales et internationales relatives à la protection de l’environnement, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et à l’augmentation de la mobilisation des bois.
Dès lors, faire connaître au grand public les fonctions économiques, environnementales et sociétales de la forêt est apparu comme une nécessité en raison des pressions croissantes qu’elle subit, dues à son caractère périurbain, au changement climatique et au risque incendie.
L‘Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne, interlocuteur privilégié des institutionnels, des collectivités et des relais de la prévention, est aujourd’hui au service de l’initiative et des réseaux pour partager son expérience et renforcer les partenariats pour la préservation des forêts et des espaces naturels. Autrefois appelé « Ecomusée de la Forêt », c’est la plus importante réalisation portée par la Fondation pour la Forêt. C’est un laboratoire d’idées et de pratiques où expositions et accueil de groupes riment avec le savoir-être pour la préservation et la mise en valeur des espaces forestiers Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 013-7499/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
sensibles. Plus qu’un musée, c’est aujourd’hui un lieu de création d’où partent des expositions itinérantes qui mettent à l’honneur la biodiversité sans pareil de la nature méditerranéenne. Cet organisme sollicite aujourd’hui la Métropole Aix Marseille Provence dans le but d’obtenir une subvention d’investissement afin de financer la tranche 2 des travaux de rénovation de l’écomusée.
Le coût de ces travaux est évalué à 45 000 euros. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 10 000 euros, soit 22.22 % du montant de l’opération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° ENV 001-2808/17/CM du 19 octobre 2017 portant sur la généralisation de l’exercice de la compétence « Milieux Forestiers » à l’ensemble du territoire métropolitain ; • La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’approbation du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le programme de travaux de la phase 2 de rénovation de l’Ecomusée prévu par l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne répond totalement à la politique forestière menée par la Métropole Aix Marseille Provence.
• Qu’il convient d’autoriser la signature de la convention ci-annexée.
• Qu’il convient d’autoriser le versement de cette subvention d’investissement pour la réalisation de cette opération.
Délibère
Article 1 :
Est attribué une subvention d’investissement de 10 000 euros par la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 013-7499/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (BPM), gestionnaire FORET4, Section d’Investissement, Code AP 190232BP - Code opération père : 2019004100 - Code opération fils : 2019004101, sous politique G810, Nature 2141, Fonction 76. Cette subvention d’investissement est attribué sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA