unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ann03 BP 2022 BA Port plaisance

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ann03 BP 2022 BA Port plaisance Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ann03 BP 2022 BA Port plaisance)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Pays de

Je Fontainebleau Ses Communauté d'agglomération

Séance du conseil communautaire

31 mars 2022

1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Points finances

6. Pacte financier et fiscal de solidarité – dérogation partielle pour l’année 2022

7. Fiscalité – Vote des taux pour 2022

8. Budgets primitifs 2022

9. Vote du produit de la taxe GEMAPI

10. Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022

11. EPIC Fontainebleau Tourisme – comptes administratifs 2021 12. EPIC Fontainebleau Tourisme – Budgets 2022

13. Tarifications des prestations gérées par l’EPIC Fontainebleau Tourisme 14. Subvention au budget annexe Grand Parquet

15. Subvention au budget annexe Télécentre

16. Convention de participation financière de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire

17. Subvention exceptionnelle au profit des victimes de la guerre en Ukraine

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077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

6. Pacte financier et fiscal de solidarité – dérogation

partielle pour l’année 2022

Rappel du contexte :

• Pacte rendu obligatoire par le contrat de ville avonnais (loi NOTRe)

• Le cabinet Chalenges publics a effectué cette mission : examen des comptes de la communauté d’agglomération et des données financières des 26 communes

• Objectifs visés : mettre en place les actions nécessaires à la structuration du territoire, donner à la CAPF les moyens de jouer son rôle, favoriser une solidarité financière à l’échelle du territoire

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PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

6. Pacte financier et fiscal de solidarité – dérogation

partielle pour l’année 2022

D élibération du 16 décembre 2021, approbation du pacte financier et fiscal de

solidarité qui prévoit :

- La capacité d’autofinancement ne devra pas être inférieure au seuil

prudentiel de 12 %. Cet ajustement s’effectuera notamment via le levier fiscal Taxe sur le Foncier bâti.

- Un fond de concours à hauteur de 1 million d’€

- De s’engager en partenariat avec les communes dans une démarche de mutualisation

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Date de réception préfecture : 13/04/2022JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération

Contexte d’élaboration du budget :

• Contexte économique national et international

• Contexte financier de la CAPF

• Pacte financier et fiscal de solidarité

• Prise en compte des échanges dans le cadre de la préparation

budgétaire

• Prise en compte des projets à porter conformément au projet de

territoire

• Prise en compte des besoins en recrutement pour la réalisation et le

suivi des projets

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4 Fontainebleau ASE) Communauté d'agglomération

Eléments de contexte:

• Evolution des bases fiscales :

Les états 1259 : la fiscalité directe a été convenablement évaluée, cependant les parts de fiscalité nationale sont bien inférieures à ce qui était prévu.

TVA plus faible, CVAE chute de manière plus importante, montants reversés par l’Etat plus faibles que ceux annoncés par la loi de finances

• Compte administratif provisoire :

• Non finalisé à ce jour

• Tendances qui donnent un excédent de fonctionnement similaire à l’année précédente

• Mais dynamique de dépenses d’investissement plus faible et des recettes d’investissement plus élevées (a priori pas de déficit d’investissement à couvrir) • L’excédent de fonctionnement résiduel est par conséquent plus élevé

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PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

L’application, pour le budget 2022, de ce pacte financier et fiscal de solidarité adopté à l’unanimité a fait l’objet de nombreux échanges dans le cadre de la préparation de ce budget.

Il est ainsi proposé à l’assemblée :

• De déroger à titre exceptionnel pour l’année 2022 à un des principes retenus dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité concernant le taux prudentiel de capacité d’autofinancement

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PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

7. Fiscalité - Vote des taux pour 2022

Les trois taxes sont :

• la cotisation foncière des entreprises

• la taxe sur le foncier bâti

• la taxe sur le foncier non bâti

Information : la taxe d’habitation n’est plus perçue par CAPF depuis le 1er janvier 2022 (sauf résidences secondaires). Taux de 2021 gelé à 8,31%

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PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Il est ainsi proposé à l’assemblée de bien vouloir fixer pour 2022 les

taux d’imposition comme suit :

• cotisation foncière des entreprises : 22,95 %, avec un lissage sur

douze ans

• taxe sur le foncier bâti : 0,52 % ;

• taxe sur le foncier non bâti : 0,00 %

7. Fiscalité - Vote des taux pour 2022

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4 Fontainebleau SE” Comi \auté d'agglomération

8. Budgets primitifs 2022

• Section de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 5 057 305,00 € 013 Atténuations de charges 25 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 450 248,89 € 70 Produits des services et du domaine 950 500,00 €

014 Atténuations de produits 14 293 000,00 € 73 Impôts et taxes 32 708 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 13 220 546,94 € 74 Dotations subventions et particpations 4 469 292,00 €

75 Autres produits de gestion courante - €

37 021 100,83 € 38 152 792,00 €

66 Charges financières 197 700,00 € 77 Produits exceptionnels - €

67 Charges exceptionnelles 52 000,00 €

022 Dépenses imprévues 200 000,00 €

37 470 800,83 € 38 152 792,00 €

023 Virement à la section d'investissement 159 917,17 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 529 274,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 €

689 191,17 € 7 200,00 €

38 159 992,00 € 38 159 992,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté - €

38 159 992,00 € 38 159 992,00 €

TOTAL TOTAL

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total cumulé Total cumulé

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

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Date de réception préfecture : 13/04/2022| | Fonctionnement

Répartition par

chapitre de dépenses æ Charges à caractère général

& Charges de personnel et frais

assimilés

m Atténuations de produits

B Autres charges de gestion courante

B Charges financières

m Charges exceptionnelles

m Dépenses imprévues

m Virement à la section

d'investissement

& Op d'ordre de transfert entre

sections

Pays de

24 Fontainebleau AS” Communauté d'agglomération

Budget primitif 2022

Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses

Charges à caractère général 5 057 305,00 €

Charges de personnel et frais assimilés 4 450 248,89 €

Atténuations de produits 14 293 000,00 €

Autres charges de gestion courante 13 220 546,94 €

Charges financières 197 700,00 €

Charges exceptionnelles 52 000,00 €

Dépenses imprévues 200 000,00 €

Virement à la section d'investissement 159 917,17 €

Op d'ordre de transfert entre sections 529 274,00 €

TOTAL 38 159 992,00 €

11

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Date de réception préfecture : 13/04/2022Charges à caract général

= — Concours divers

4%

Fournitures

3%

Fêtes et

cérémonies.

2%

Pays de

24 Fontainebleau CAE” Communauté d'agglomération

Budget primitif 2022

Répartition des charges à caract général

Fluides 702 500,00 €

Fournitures 154 800,00 €

Maint. & réparation 673 200,00 €

Assur., contentieux 987 600,00 €

Transport 1 130 000,00 €

Autres 174 700,00 €

Fêtes et cérémonies 120 200,00 €

Concours divers 223 585,00 €

Prest. & services 890 720,00 €

TOTAL 5 057 305,00 €

12

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Date de réception préfecture : 13/04/2022| ne | Autres charges gest.

Cc urantes subventions

D 3%

Pays de

4 Fontainebleau ASE” Communauté d'agglomération

Autres Indemnités élus

3%

incendie

Budget primitif 2022

Répartition Autres charges de gestion courante

Indemnités élus 349 546,94 €

Contingent incendie 975 000,00 €

Contrib. Synd. Bassin 450 000,00 €

Contrib. déchets 9 500 000,00 €

Contrib. satellites 1 430 000,00 €

Subventions 434 500,00 €

Autres 81 500,00 €

TOTAL 13 220 546,94 €

13

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Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

4 Fontainebleau EEE) Communauté d'agglomération

Les frais de personnel : recrutements 2022

Objectifs initiaux visés :

• Structuration des services

• Montée en puissance sur les compétences

obligatoires

• Mutualisation

14

Postes Total chargé 2022

Acheteur 21 110,22 €

Gestionnaire Commande Publique 18 471,30 €

Agent Préventeur 12 983,48 €

Chargé mutualisation 19 459,80 €

Chargé d'opérations techniques 40 431,52 €

Chargé misison PCAET 20 139,18 €

Chargé mission Immobilier économique 12 166,71 €

Animateur CODEV / CISPD 12 805,44 €

OPAH-RU Fontainebleau-Avon 13 426,12 €

SPR Fontainebleau-Avon 13 426,12 €

Instructeur Droit des sols 15 028,32 €

Instructeur Droit des sols 15 028,32 €

Agent service Maintenance / Logistique 11 996,44 €

Total 226 472,97 €

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Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

4 Fontainebleau ASE Communauté d'agglomération

Les projets 2022 financés via la section de fonctionnement

15

OPAH-RU Fbleau-Avon 60 000,00 €

Point Zéro carbone 50 000,00 €

Centre vaccination 60 000,00 €

Etude Basaventure 18 000,00 €

Etudes aménagement Bréau 55 000,00 €

Pontage chausséees marquage abribus 35 000,00 €

Total 278 000,00 €

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Date de réception préfecture : 13/04/20221

Fonctionnement

Répartition par

chapitre de recettes

m Atténuations de charges

& Produits des services et du

domaine

m Impôts et taxes

8 Dotations subventions et

particpations

B Autres produits de gestion

courante

B Produits exceptionnels

& Op d'ordre de transfert entre

sections

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budget primitif 2022

Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes

Atténuations de charges 25 000,00 €

Produits des services et du domaine 950 500,00 €

Impôts et taxes 32 708 000,00 €

Dotations subventions et particpations 4 469 292,00 €

Autres produits de gestion courante - €

Produits exceptionnels - €

Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 €

TOTAL 38 159 992,00 €

16

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Date de réception préfecture : 13/04/20222 Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération

Répartition Impôts et taxes

# Impôts directs locaux

m CVAE

B Tascom

BIFER

m Autres

mTEOM

mn GEMAPI

mTaxe de séjour

Fraction de TVA

Budget primitif 2022

Répartition Impôts et taxes

Impôts directs locaux 6 540 000,00 €

CVAE 3 464 000,00 €

Tascom 350 000,00 €

IFER 235 000,00 €

Autres 249 000,00 €

TEOM 9 500 000,00 €

GEMAPI 450 000,00 €

Taxe de séjour 500 000,00 €

Fraction de TVA 11 420 000,00 €

TOTAL 32 708 000,00 €

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Date de réception préfecture : 13/04/20222 Pays de Fontainebleau Communau té d'agglomération

Répartition impôts

directs locaux Taxe add Foncier non bâti 4%

Taxe Foncier

non bâti

0%

Budget primitif 2022

Répartition Impôts directs locaux

Cot foncière des entreprises 4 487 000,00 €

Taxe Foncier bâti 568 000,00 €

Taxe Foncier non bâti - €

Taxe d'habitation 1 245 000,00 €

Taxe add Foncier non bâti 240 000,00 €

TOTAL 6 540 000,00 €

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Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

4 Fontainebleau CAE” Communauté d'agglomération

Budget primitif 2022

• Section d’investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

20 Immobilisations corporelles 1 208 500,00 € 13 Subventions d'investissement reçues h 1 371 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 1 050 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 9 721 708,83 €

21 Immobilisations corporelles 607 000,00 € 21 Immobilisations corporelles - €

23 Immobilisations en cours 7 442 500,00 € 23 Immobilisations en cours - €

Total des opérations d'équipement

10 308 000,00 € Total des recettes d'équipement 11 092 708,83 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisé - € 10 Dotations fonds divers et réserves 730 000,00 €

13 Subventions d'investissement reçues - € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé - €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 396 700,00 € 27 Autres immobilisaitons financières - €

27 Autres immobilisations financières - €

020 Dépenses imprévues 800 000,00 €

2 196 700,00 € 730 000,00 €

45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers

12 504 700,00 € 11 822 708,83 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 € 021 Virement de la section de fonctionnem 159 917,17 €

041 Opérations partrimoniales - € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 529 274,00 €

041 Opérations partrimoniales - €

7 200,00 € 689 191,17 €

12 511 900,00 € 12 511 900,00 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté - €

12 511 900,00 € 12 511 900,00 €

TOTAL TOTAL

Total cumulé Total cumulé

Total des dépenses d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

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Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Section d’investissement : financement des principales opérations

liées aux équipements et infrastructures programmées en 2022

comme vu lors du DOB

• Rénovation énergétique du gymnase Coubertin

• Reconstruction de la machinerie de la Piscine de la Faisanderie

• Travaux d’aménagement du Stade Mahut pour accueil Meeting d’athlétisme

• Réfection du Sauna – Hammam et locaux complémentaires de la Piscine de la Faisanderie

• Réfection des Tennis du Vaudoué

• Réfection de la toiture du gymnase de Bourron-Marlotte

• Aménagement du parking du gymnase de Chartrettes

• Travaux Eaux pluviales

• Réfection des enrobés de la gare routière de Fontainebleau – Avon

20

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

• Aménagement d’arrêts de bus à Chartrettes et Recloses

• Mise en conformité des arrêts de bus à Fontainebleau et Avon

• Poursuite de la couverture en desserte Haut débit avec Seine et Marne Numérique

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

• Révisions et modification de Plan Locaux d’Urbanisme communaux

• Mise en œuvre de l’OPAH-RU Fontainebleau – Avon

• Mise en œuvre des études préalable au Site Patrimonial Remarquable Fontainebleau-Avon

• Construction du Terrain d’accueil des gens du voyage de Vulaines sur seine

• Etudes d’aménagement du site du Bréau

• Travaux de réseaux dans les Parc d’Activité Economiques

21

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 968 200,00 € |70 Produits des services et du domaine 3 900 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 774 Dotations subventions et particpations 200 000,00 €

014 Atténuations de produits 40 000,00 € Œ Autres produits de gestion courante - +€

65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 € 777 Produits exceptionnels 10 000,00 €

66 Charges financières 220 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 56 000,00 €

022 Dépenses imprévues 30 000,00 €

[Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 714 200,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 4 110 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 4 800,00 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 859 000,00 € 1042 Op d'ordre de transfert entre sections 468 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 863 800,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 468 000,00 €

TOTAL 4 578 000,00 € | TOTAL 4 578 000,00 €

D002 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 4 578 000,00 € | Total cumulé 4 578 000,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Assainissement

22

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022 20 Immobilisations corporelles 640 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues

21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € A6 Emprunts et dettes assimilés hors 165 1 806 700,00 €

23 Immobilisations en cours 2 581 500,00 € 23 Immobilisations en cours

10 Dotations fonds divers et réserves - €/lo Dotations fonds divers et réserves

16 Emprunts et dettes assimilés 950 000,00 €

020 Dépenses imprévues 30 000,00 €

[Total des dépenses réelles d'investissement 4 202 500,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 1 806 700,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 468 000,00 € 021 Virement de là section de fonctionnement 4 800,00 €

7041 Opérations partrimoniales - € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 859 000,00 €

1041 Opérations partrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement 468 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 2 863 800,00 €

TOTAL 4 670 500,00 € | TOTAL 4 670 500,00 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 4 670 500,00 € | Total cumulé 4 670 500,00 €

Pays de

24 Fontainebleau ASE” Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Assainissement

23

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Assainissement

Le budget annexe assainissement comprend principalement les investissements suivants :

 Schéma directeur d’assainissement période 1 et 2,

 réhabilitation de la STEP de Saint-Sauveur-sur-Ecole,

 Travaux de réseaux Rue du Jard à Chartrettes,

 Travaux de réseau Rue Tournezy et Grand Pignons à Bois Le Roi

 Travaux de réseaux Rue du 23 aout à Barbizon

 Travaux de réseaux Sentier de la Fontaine Moreau à Chartrettes

 Création de réseaux à Vulaines

24

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 453 100,00 € |70 Produits des services et du domaine 2 100 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € |74 Dotations subventions et particpations - €

014 Atténuations de produits - €fs Autres produits de gestion courante 16 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 6 000,00 € 77 Produits exceptionnels - €

66 Charges financières 100 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 11 000,00 €

022 Dépenses imprévues 15 000,00 €

[Total des dépenses réelles de fonctionnement 735 100,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 2 116 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 257 100,00 €

7042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 € 7042 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 436 100,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 55 200,00 €

TOTAL 2 171 200,00 £ | TOTAL 2 171 200,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |[ROO2 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 2 171 200,00 £ |Total cumulé 2 171 200,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Eau

25

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

M0 Immobilisations corporelles 135 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues

21 Immobilisations corporelles 50 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 1 562 798,00 €

3 Immobilisations en cours 2 208 698,00 € |23 Immobilisations en cours

10 Dotations fonds divers et réserves - +€|10 Dotations fonds divers et réserves

716 Emprunts et dettes assimilés 535 000,00 €

020 Dépenses imprévues 15 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 2 943 698,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 1562 798,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 55 200,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 257 100,00 €

7041 Opérations partrimoniales - € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 179 000,00 €

041 Opérations partrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement 55 200,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 1436 100,00 €

TOTAL 2 998 898,00 € | TOTAL 2 998 898,00 €

DO01 Solde d'exécution négatif reporté - € |[ROO1 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 2 998 898,00 € | Total cumulé 2 998 898,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Eau

26

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Eau

Le budget annexe eau potable comprend principalement les investissements suivants :

 Des études préalables à la mise en place d’un schéma directeur et sur les pesticides au Vaudoué et à Tousson,

 Forage de Tousson

 Le remplacement de branchements plomb sur plusieurs communes,

 La poursuite des travaux sur le réservoir du château d’eau sur la commune de Perthes.

 La réalisation de travaux de réseau rue du 22 aout à Barbizon, rue Foch à Chartrettes, rue de Milly et rue Bouet à Perthes

27

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 51 000,00 € |70 Produits des services et du domaine

65 Autres charges de gestion courante 78 500,00 € |74 Dotations subventions et particpations 100 000,00 €

66 Charges financières 15 000,00 € [75 Autres produits de gestion courante 179 200,00 €

022 Dépenses imprévues 5 000,00 € |77 Produits exceptionnels - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 149 500,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 279 200,00 €

023 Virement à la section d'investissement 49 400,00 €

7042 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 € 7042 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 143 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 13 300,00 €

TOTAL 292 500,00 € | TOTAL 292 500,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 292 500,00 € |Total cumulé 292 500,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Télécentre

28

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

123 Immobilisations en cours 100 000,00 € |13 Subventions d'investissement reçues - €

16 Emprunts et dettes assimilés 100 000,00 € |16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 75 300,00 €

020 Dépenses imprévues 5 000,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves - €

Total des dépenses réelles d'investissement 205 000,00 € |Total des recettes réelles d'investissement 75 300,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 13 300,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 49 400,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 93 600,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 300,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 143 000,00 €

TOTAL 218 300,00 € | TOTAL 218 300,00 €

DO01 Solde d'exécution négatif reporté ROO1 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 218 300,00 £ | Total cumulé 218 300,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Télécentre

En investissement, figure la réhabilitation de travaux sur le parking.

29

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 490 000,00 € 170 Produits des services et du domaine 550 000,00 €

7012 Charges de personnel et frais assimilés 362 000,00 € 74 Dotations subventions et particpations 820 000,00 €

765 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 €

"66 Charges financières 70 000,00 € |77 Produits exceptionnels 150 000,00 €

767 Charges exceptionnelles 20 000,00 €

022 Dépenses imprévues 15 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 958 000,00 € | Total des recettes réelles de fonctionnement 1 591 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 428 500,00 €

7042 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 € 7042 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 774 000,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 141 000,00 €

TOTAL 1 732 000,00 € | TOTAL 1 732 000,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 1 732 000,00 € | Total cumulé 1 732 000,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Grand Parquet

Le budget principal de la communauté d’agglomération verse une somme de 820 000 € au budget annexe du Grand Parquet :

- en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site,

- au titre des missions de service public administratif assumées par le Grand Parquet,

- en raison des contraintes particulières de fonctionnement de l’équipement (ONF).

30

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

M1 Immobilisations corporelles 29 000,00 € l13 Subventions d'investissement reçues 1 990 000,00 €

3 Immobilisations en cours 2 402 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 402 500,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves 404 603,90 €

020 Dépenses imprévues 194 103,90 €

Total des dépenses réelles d'investissement 3 027 603,90 € |Total des recettes réelles d'investissement 2 394 603,90 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 141 000,00 € [021 Virement de la section de fonctionnement 428 500,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 345 500,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 141 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 774 000,00 €

TOTAL 3 168 603,90 € | TOTAL 3 168 603,90 €

DO01 Solde d'exécution négatif reporté ROO1 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 3 168 603,90 € | Total cumulé 3 168 603,90 €

JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Grand Parquet

En investissement, figure essentiellement la 3ème phase des travaux du Grand Parquet qui avait fait l’objet d’une décision modificative en toute fin d’année 2021 mais n’avait pas pu être engagée dans le cadre des crédits de l’année en cours.

31

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 51 500,00 € |70 Produits des services et du domaine 6 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € |75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 €

66 Charges financières 3 500,00 € |77 Produits exceptionnels

022 Dépenses imprévues 2 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 58 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 87 500,00 €

(CE Virement à la section d'investissement 24 600,00 €

7042 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31 900,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 400,00 €

TOTAL 900,00 € | TOTAL 900,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 89 900,00 € | Total cumulé 900,00 €

Pays de

24 Fontainebleau CES” Com té d'agglomération munau

Budgets annexes

Port de Plaisance

32

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

DL ray> UT Fontainebleau

Communauté d'agglomération

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

M0 Immobilisations corporelles 2 600,00 € 113 Subventions d'investissement reçues - €

Æ Immobilisations en cours 780 000,00 € 716 Emprunts et dettes assimilés hors 165 776 915,96 €

716 Emprunts et dettes assimilés 33 000,00 € M0 Dotations fondés divers et réserves 11 184,04 €

020 Dépenses imprévues 2 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 817 600,00 € | Total des recettes réelles d'investissement 788 100,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 € |021 Virement de la section de fonctionnement 24 600,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 400,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 31 900,00 €

TOTAL 820 000,00 € | TOTAL 820 000,00 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté RO0O1 Solde d'exécution positif reporté - €

Total cumulé 820 000,00 € |Total cumulé 820 000,00 €

Budgets annexes

Port de Plaisance

La Communauté d’Agglomération a lancé une étude d’aménagement de ce Port afin de le mettre en valeur au profit du territoire.

Il a été constaté au cours du dernier semestre que le ponton n°2 était extrêmement abimé et devait être changé très rapidement. Cependant un examen plus attentif par un professionnel a révélé le besoin impérieux de changer tous les pontons. C’est la raison pour laquelle la principale dépense d’investissement à hauteur de 780 000 € y est consacrée.

33

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

011 Charges à caractère général 1 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 30 500,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00 € [75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € |77 Produits exceptionnels 55 000,00 €

66 Charges financières - €

67 Charges exceptionnelles 12 000,00 €

022 Dépenses imprévues 3 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 67 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 86 500,00 €

[023 Virement à la section d'investissement 17 200,00 €

042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 19 500,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €

TOTAL 86 500,00 € | TOTAL 86 500,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 86 500,00 € | Total cumulé 86 500,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Communauté d'agglomération

Budgets annexes

Activités sportives et de loisirs

34

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

21 Immobilisations corporelles 8 500,00 € |13 Subventions d'investissement reçues

23 Immobilisations en cours 8 000,00 € 116 Emprunts et dettes assimilés hors 165

16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves

020 Dépenses imprévues 3 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 19 500,00 € |Total des recettes réelles d'investissement - €

040 Op d'ordre de transfert entre sections cn Virement de la section de fonctionnement 17 200,00 €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 300,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement - {€ |Total des recettes d'ordre d'investissement 19 500,00 €

TOTAL 19 500,00 € | TOTAL 19 500,00 €

DO01 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 19 500,00 € | Total cumulé 19 500,00 €

Pays de

24 Fontainebleau PE” Commu té d'agglomération nau

Budgets annexes

Activités sportives et de loisirs

35

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

fo11 Charges à caractère général 1 000 000,00 € |70 Produits des services et du domaine 1 000 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 € 175 Autres produits de gestion courante 20 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 020 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 1 020 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement

"042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 000 000,00 € | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 000 000,00 €

TOTAL 2 020 000,00 € | TOTAL 2 020 000,00 €

DO02 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 2 020 000,00 € |Total cumulé 2 020 000,00 €

Pays de

PA Fontainebleau Com té d'agglomération munau

Budgets annexes

Zone d’activités économiques

36

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022

Total des dépenses réelles d'investissement - € |Totaldes recettes réelles d'investissement - €

040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 € [040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000 000,00 € | Total des recettes d'ordre d'investissement 1 000 000,00 €

TOTAL 1 000 000,00 € | TOTAL 1 000 000,00 €

D001 Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO1 Solde d'exécution positif reporté

Total cumulé 1 000 000,00 € |Total cumulé 1 000 000,00 €

Pays de

24 Fontainebleau SE” Comm unauté d'agglomération

Budgets annexes

Zone d’activités économiques

37

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022Poursuite des points à l’ordre du jour

9. Vote du produit de la taxe GEMAPI

10. Fiscalité – Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2022

11. EPIC Fontainebleau Tourisme – comptes administratifs 2021 12. EPIC Fontainebleau Tourisme – Budgets 2022

13. Tarifications des prestations gérées par l’EPIC Fontainebleau Tourisme 14. Subvention au budget annexe Grand Parquet

15. Subvention au budget annexe Télécentre

16. Convention de participation financière de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau à l’organisation de la vaccination des habitants du territoire

17. Subvention exceptionnelle au profit des victimes de la guerre en Ukraine

38

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/202239

Merci de votre attention

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20220413-2022-029-DE

Date de réception préfecture : 13/04/2022