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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029 BP 2022 BA Port plaisance
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029 BP 2022 BA Port plaisance)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
D Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-029 - Finances - Budget Primitif 2022 - Budget annexe port de
plaisance
Membres élus 61
Membres en 61
exercice
Présents ou ; A 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 9
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s'est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU |
Mme Véronique FEÉMENIA
Secréta ire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
011 Charges à caractère général 51 500,00 € [70 Produits des services et du domaine 6 500,00 €
"65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 €
66 Charges financières 3 500,00 € F7 Produits exceptionnels
f022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 58 000,00 € |Total des recettes réelles de fonctionnement 87 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 24 600,00 €
l042 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 € l042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31 900,00 € |Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 400,00 €
TOTAL 89 900,00 € | TOTAL 89 900,00 €
D002 [Solde d'exécution négatif reporté - € |ROO2 [Solde d'exécution positif reporté
Total cumulé 89 900,00 € | Total cumulé 89 900,00 €
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau perçoit la totalité des recettes d'exploitation du port de plaisance, par le biais d’une régie de recettes dont le régisseur est un responsable de l'AMF.
Les charges à caractère général s'élèvent à 51 500 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants.
Les recettes correspondent à l'encaissement pour une occupation à 100 % des places pour bateaux et revenus de location du hangar.
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Chapitre Libellé BP 2022 Chapitre Libellé BP 2022
20 Immobilisations corporelles 2 600,00 € |13 Subventions d'investissement reçues - €
D3 Immobilisations en cours 780 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 776 915,96 €
16 Emprunts et dettes assimilés 33 000,00 € F0 Dotations fonds divers et réserves 11 184,04 €
020 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 817 600,00 € |Total des recettes réelles d'investissement 788 100,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 400,00 € (921 Virement de la section de fonctionnement 24 600,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 300,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 400,00 € |Total des recettes d'ordre d'investissement 31 900,00 €
TOTAL 820 000,00 € | TOTAL 820 000,00 €
DO01 [Solde d'exécution négatif reporté ROD1 |Sotde d'exécution positif reporté - €
Total cumulé 820 000,00 € |Total cumulé 820 000,00 €
La Communauté d'Agglomération a lancé une étude d'aménagement de ce Port afin de le mettre en valeur au profit du territoire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Il a été constaté au cours du dernier semestre que le ponton n°2 était extrêmement abimé et devait être changé très rapidement. Cependant un examen plus attentif par un professionnel a révélé le besoin impérieux de changer tous les pontons. C'est la raison pour laquelle la principale dépense d'investissement à hauteur de 780 000 € y est consacrée.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif du Port de Plaisance pour l'exercice 2022 par un vote par chapitre ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité (9 abstentions : M. F. VALLETOUX, Mme G. CLER, Mme J. REYNAUD, M. L. ROUSSEL, M. J. GONDARD, Mme I. BOLGERT, M. T, FLINE, Mme F. BOLLET, Mme H MAGGIORI) :
- D'adopter le budget primitif du Port de Plaisance de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, pour l'exercice 2022, par un vote par chapitre ; - D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR. 2022
Publication le 1 3 EUR 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D Q 1
rase os SUT 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-029-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022