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Arrêté - 68 Interdiction acces chapelle de la Poiriere
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Lien du pdf (Arrêté - 68 Interdiction acces chapelle de la Poiriere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
Saint
Germain
en Cogles
Mairie de Saint-Germain-en-Coglès Arrêté 2023 — N° 68
| ARRETÉ MUNICIPAL INTERDISANT L’ACCÈS à la Chapelle de la Poirière
Le Maire de SAINT-GERMAIN-EN-COGLES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2212-5,
Vu le Code de la construction et de l’Habitation,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ce bâtiment constitue un péril pour la sécurité des occupants, en raison de la
vétusté de la voûte,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire
de l’église,
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, l’accès à la Chapelle de la Poirière de Saint-Germain-en-Coglès
est provisoirement interdit au public, à compter du 03 août 2023 et ce pour une durée indéterminée.
Article 2 : La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu’après une mise en conformité de
l'établissement et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
Article 3 : Monsieur Daniel HELBERT, premier adjoint au Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Brice en Coglès (MAEN ROCH)
Fait à ST GERMAIN EN COGLES,
Le 02 août 2023
Pour le Maire empêché,
Le Maire adjoint,
Daniel HELBERT
1, Place de la Mairie
35 133 Saint-Germain-en-Coglès
T.02 99 95 45 25
mairie@stger mainencogles.com MRC MARNE
www.saint-germain-en-cogles.com
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