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Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 17dec2024)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Budget,
DU 17 DECEMBRE 2024
délibération
n° Intitulé
décision du Conseil
Communautaire
130/2024 Approbation du compte rendu de la séance du conseil communautaire
du 06 novembre 2024
approuvée
131/2024 Finances : autorisations de liquider, mandater les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2025 et fixation des crédits correspondants ouverts
approuvée
132/2024 Développement économique : création d'un parc d'excellence industrielle à Hatten : attribution du marché de maîtrise d'œuvre
approuvée
133/2024 Service Public de Rénovation de l'Habitat : approbation de la délégation de la mission au PETR
approuvée
134/2024 Aménagements cyclables axes C et D : attribution du marché de maîtrise d'œuvre
approuvée
135/2024 Tourisme : approbation du rapport d'activités 2023 approuvée 136/2024 Tourisme : approbation de la convention de gestion de la taxe de séjour par l'Office de Tourisme Intercommunautaire de l'Alsace Verte
approuvée
137/2024 Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative : fixation du montant de la redevance ménagère incitative à compter de 2025
approuvée
138/2024 Enfance Petite Enfance : groupe scolaire et périscolaire à Schoenenbourg : approbation de l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES