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Déliberation - 10.23 charte deontologique pour les visites de courtoisie watermark
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Thèmes du document : Loisirs, Famille, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 10- 2023
— 21.09.2023
DÉPARTEMENT DU LOIRET PRÉFECTURE DU LOIRET
2 6 SEP, 2073
COURRIER 3
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
ÉRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DÉLIB
SÉANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, jeudi 21 septembre 2023 à 18 h 00, le Centre communal d’action sociale
| dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la
? SNEXETQE 13 Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents : 9
° absents: 3 } Étaient présents: Brigitte BILLON, Claudette BOUREUX, Christophe DALLEAU (jusqu’à pouvoirs : 2 19h15), Marie-Claude GRINOVERO, Alain MARSEILLE, Vincent MICHAUT, Marie PEIXOTO, e votants: 11 Luce POSTROS, Thierry POUGET, julien VEDANI
Le quorum est atteint. , | Étaient absents : Annick DURAND, Nathalie GADOIS, Suzana RIBEIRO
e pour: 11
e contre : 0 Ont donné pouvoir : Nathalie GADOIS, Christophe DALLEAU
e abstention : 0
Secrétaire de séance : N. BENKOU
Date de convocation :
12 septembre 2023
OBJET : Adoption d’une charte déontologique pour les visites de courtoisie du CCAS
EXPOSÉ DES MOTIFS
Afin de lutter contre l'isolement social et repérer les Saint-cyriens en situation de fragilité économique et sociale,
le Centre Communal d'Action Sociale propose de mettre en place un service gratuit de visites de courtoisie au
domicile des administrés. Ces visites seraient assurées par un agent de la commune mis à disposition du CCAS.
L'agent proposerait une visite et des activités (jeux de société, discussion...) selon ses possibilités et les souhaits
du demandeur.
Ces visites seraient encadrées par une charte déontologique annexée à la présente délibération.
VISAS
Vu l’article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil
d'administration décide :
1. D’APPROUVER la charte déontologique encadrant les visites de courtoisie du
CCAS.
# #4
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Président du CCAS,
Vincent MICHAUT
PRÉFECTURE
| 2 8 SEP. 2073
ses
mr
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) PRÉFECTURE DU LOIRET
| 2 8.SEP. 2073 |
COURRIER 3
Centre Communal É Action Sociale [CGAS] de Saint-Cyr-en-Vai
CHARTE DEONTOLOGIQUE
LL = a = La
pisie à domicile
ENTRE
PREAMBLULE :
Le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Cyr-en-Val a mis en place un service gratuit de visites
de courtoisie au domicile des administrés. Ces visites sont assurées par un agent de la commune mis à disposition du CCAS. L'agent proposera une visite et des activités (jeux de société, discussion...) selon ses possibilités et les souhaits du demandeur.
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
L'objectif de ces visites est de créer du lien social pour les personnes isolées et de lutter contre le
sentiment de solitude, d’ennui et de déprime.
Pour le CCAS, il s’agit également de repérer des publics fragiles et vulnérables afin de leur proposer
ensuite un accompagnement social plus personnalisé.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES
Ce service s’adresse aux Saint-Cyriens de plus de 60 ans et aux personnes handicapées. Une attention
particulière sera apportée aux personnes vivant seules et éloignées de leurs proches.
ARTICLE 3 : PRINCIPES ETHIQUES DE LA VISITE
e L’écoute : entendre ce qu’exprime et demande la personne visitée.
e Le respect de la personne dans sa liberté, dignité et son parcours de vie, ainsi qu'une
neutralité vis-à-vis de ses opinions.
e La responsabilité de ses actes et de ses paroles vis-à-vis d’une personne parfois vulnérables
et en détresse. Ne pas s'immiscer dans les relations familiales, amicales ou de voisinage.
e La discrétion et confidentialité : savoir garder pour soi les confidences reçues et ne pas juger.
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) a iale (CCAS) de Saïnt-Cyr-en-Val
La valorisation : valoriser le bénéficiaire, l’aider à découvrir ses potentiels et exprimer ses désirs
et aspirations.
ARTICLE 4 : ROLE DE L’AGENT
L'agent peut :
Dialoguer et échanger avec le bénéficiaire.
Emmener et faire des jeux de société,
Emmener des livres préalablement empruntés à la bibliothèque municipale. I! se charge de les ramener ensuite.
Proposer des activités manuelles et des échanges de savoirs : dessins, couture, tricot…
Proposer des activités culinaires : échanges ou essai de recettes,
Partager un goûter avec le bénéficiaire,
Faire une promenade à pieds (pas de déplacement en voiture),
Orienter le bénéficiaire vers le CCAS pour toute demande d'accompagnement social.
L'agent ne peut pas :
Faire des courses pour le bénéficiaire,
Faire le ménage,
Faire les soins médicaux, la toilette et l'entretien corporel,
S'occuper des démarches administratives et de la gestion financière et patrimoniale,
Faire des travaux de bricolage, potager et provisions du bois de chauffage,
Emmener le bénéficiaire à ses rendez-vous administratifs où médicaux,
Recevoir toute rémunération, avantage en nature ou héritage de la part du bénéficiaire ou de
ses proches.
ARTICLE 5 : FREQUENCE ET DUREE DES VISITES
Les visites seront comprises entre 30 minutes et 2 heures. La durée et fréquence seront fixées d’un
commun accord entre l'agent et le bénéficiaire (1 ou 2 fois par mois). Le bénéficiaire est libre d'y mettre un terme à n'importe quel moment. En cas de difficultés révélées, manquement aux règles de l'engagement pour les deux parties, le CCAS pourra interrompre à tout moment les visites.
Fait à Saint-Cyr-en-val, le
Le bénéficiaire L'agent communal chargé des visites
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