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Compte-Rendu - CM2020.10.01 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020.10.01 CR)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CABRIES
CONSEIL
MUNICIPAL
1°
OCTOBRE
2020
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Présents à l’appel
: Mme
Amapola
VENTRON
-— M.
Robert
ABELA
— Mme
Danielle
CAUHAPE
—
M.
Christian
TANTI
— Mme
Charlotte
CAORS
-— M.
Serge
LEBOURGEOIS
— Mme
Sylvie
CENCI-
MACH
— M.
Isaac
HASSINE
— Mme
Laurence
BEGEY
-— M.
Daniel
SAMANNI-MESTRE
—
Mme
Florence
DANIEL-SAMUELWEIS
— Mme
Marie-Christine
BONAVENT-
M.
Éric
MOUTON-
CARTAZ
— M.
Lionel
PIEROTTI
— M.
Pierre
CAVATORTO
- M.
Bruno
AURIBEAU
- M.
Frédéric
VARTANIAN
— Mme
Virginie
HOANG
-— Mme
Nathalie
LLUELLES
— M.
Frédéric
MORLOT
- M.
Marc
RADIGALES
-— Mme
Véronique
BOURCET
-— M.
Michel
DORLET
— Mme
Patricia
LAZZARO
Avait
donné
pouvoir
: Mme
Samira
FAVRE-KANDOUSSI
à Mme
Patricia
LAZZARO
Absents
à l'appel
: Mme
Marianne
VAN
DEN
PLAS
- Mme
Sylvie
SOUCHON
(arrivée
à 18h37)
—
M.
Mehdi
MEDJATI
(arrivé
à 18h38)
— M.
Hervé
FABRE-AUBRESPY
(arrivé
à 18h36)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Charlotte
CAORS
Mme
CAORS
procède
à l'appel
et
le quorum
est
constaté.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
JUILLET
2020
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
juillet
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
DELIBERATION
1 : MOTION
CONTRE
LE
PROJET
DE
LOI
RELATIF
AUX
CONDITIONS
DE
MISE
SUR
LE
MARCHE
DE
CERTAINS
PRODUITS
PHYTOPHARMACETIQUES
EN
CAS
DE
DANGER
SANITAIRE
Par
24
voix
pour
et
4 abstentions
(M.
FABRE-AUBRESPY
; Mme
FAVRE-KANDOUSSI
;
M.
DORLET
et
Mme
LAZZARO),
le conseil
municipal
adopte
la motion
présentée
contre
le projet
de
loi
relatif
« aux
conditions
de
mise
sur
le marché
de
certains
produits
phytopharmaceutiques
en
cas
de
danger
sanitaire
», en
ce
qu'il
revient
sur
l'interdiction
des
pesticides
néonicotinoïdes.
DELIBERATION
2 : CREATION
DE
13
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
Par
28
voix,
le conseil
municipal
décide
de
créer
les
13
commissions
extra-municipales
suivantes
:
> Commission
« Sport
»
Commission
« Culture
»
Commission
« Environnement
»
Commission
« Patrimoine
»
Commission
« Fêtes
et
Cérémonies
»
Commission
« Voirie-Propreté
»
Commission
« Handicap
»
Commission
« Condition
animale
»
Commission
« Culture
Provençale
»
Commission
« Bel
Age
»
Commission
« Jeunesse
»
Commission
« Développement
local
»
Commission
« Finances
»
VVYNNNVYNNNNNNNNN et
rappelle
que
ces
commissions
extra-municipales
sont
composées
de
12
membres
chacune,
conseillers
municipaux
et
personnes
extérieures,
Mme
le maire
en
étant
présidente
de
droit,
puis
invite
les
groupes
représentés
au
conseil
municipal
à transmettre
à Mme
le maire
les
noms
de
leurs
représentants
qu'ils
souhaitent
voir
nommés
dans
ces
commissions.
DELIBERATION
3:
VŒU
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’AMENAGEMENT
DU
BASSIN
DE
L’ARC
Par
26
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
FABRE-AUBRESPY
et
M.
DORLET),
le conseil
municipal
propose
la désignation
de
M.
Robert
ABELA
pour
représenter
la commune
au
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
l'Arc.
DELIBERATION
4 : DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
CREEE
POUR
L’INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
NON
DANGEREUX
DU
PLATEAU
DE
L’ARBOIS
A AIX-EN-PROVENCE
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
désigne
Mme
Danielle
CAUHAPE
comme
représentant
titulaire
et
M.
Daniel
SAMANNI-MESTRE
comme
représentant
suppléant
pour
siéger
à la
commission
de
suivi
de
site
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
sis
sur
le plateau
de
l’Arbois
à Aix-en-Provence
et
exploitée
par
la Métropole
Aix-Marseille
Provence.
DELIBERATION
5 : DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DU
SITE
DE
L’ETABLISSEMENT
EPC
FRANCE
Par
28
voix
pour,
le conseil
municipal
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à la
commission
de
suivi
de
site
créée
pour
l'établissement
EPC
France
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
Amapola
VENTRON,
Maire
(Président)
M.
Robert
ABELA
Mme
Sylvie
SOUCHON
M.
Frédéric
VARTANIAN
M.
Frédéric
MORLOT
M.
Mehdi
MEDJATI
DELIBERATION
6 : DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
« COMMUNES
FORESTIERES
DES
BOUCHES-DU-RHONE
»
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
désigne
Mme
Danielle
CAUHAPE
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
Sylvie
SOUCHON
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'association
“Communes
forestières
des
Bouches-du-Rhône”.
DELIBERATION
7 : DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LA
FONCTION
DE
CORRESPONDANT
DEFENSE
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
désigne
M.
Isaac
HASSINE
pour
représenter
la commune
pour
les
questions
relatives
à la
défense,
en
liaison
avec
le
ministère
de
la défense.
DELIBERATION
8 : DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A LA
COMMISSION
LOCALE
DE
L'EAU
DU
BASSIN
DE
L’ARC
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
désigne
Mme
Danielle
CAUHAPE
pour
représenter
la commune
à la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
Bassin
de
l'Arc. DELIBERATION
9 : DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
désigne
Mme
Amapola
VENTRON
en
qualité
de
délégué
titulaire
et M.
Christian
TANTI
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
à la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charge
de
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
DELIBERATION
10
:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-— EXERCICE
2020
- DECISION
MODIFICATIVE Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(M.
FABRE-AUBRESPY),
le conseil
municipal
adopte
la décision
modificative
n°1
de
la
commune
pour
l’année
2020
avec
la
somme
de
52
949
€
en
section
d'investissement
(en
dépenses
et
en
recettes)
et
approuve
l'individualisation
des
opérations
d'investissement
selon
le
tableau
ci-après
:
Libellé
Montant
en
euros
TTC
137
— Rénovation
église
de
Cabriès
13
200
€
Total
des
opérations
13
200
€
DELIBERATION
__
11
:_
MODIFICATION
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
_ET
_D’AMENAGEMENT
(CDDA)
2016-2019
CONCLU
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Par
28
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
la modification
du
phasage
financier
des
opérations
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
la programmation
pluriannuelle
des
projets
d'investissements
du
contrat
départemental
de
développement
et
d'aménagement
2016-2019,
conformément
au
tableau
présenté
; approuve
la rectification
des
tranches
annuelles
de
ce
contrat,
conformément
à ce
tableau,
à raison
d'un
montant
total
de
travaux
de
10
219
165
€ HT,
avec
une
participation
financière
de
50
%
du
département
des
Bouches-du-Rhône
; approuve
les
plans
de
financement
des
nouveaux
projets
de
la tranche
2019
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
les
actes
et
documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel.
DELIBERATION
12
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
« ZERO
DECHET
PLASTIQUE
»
ET
ENGAGEMENT
DANS
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIONS
POUR
LA
DIMINUTION
DES
DECHETS
PLASTIQUE
DANS
LES
MILIEUX
NATURELS
ET
LIEUX
DE
STOCKAGE Par
27
voix
pour,
le conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la Charte
d'engagement
« zéro
déchet
plastique
» présenté
; autorise
Mme
le Maire
à signer
cette
charte;
désigne
Mme
Danielle
CAUHAPE
en
tant
que
représentante
du
conseil
municipal
et
Mme
Michèle
LUCIANI
en
tant
que
représentante
technique,
comme
référents
« zéro
déchet
plastique
» de
la commune
et
charge
Mme
le Maire
de
veiller
à ce
que
la commune
:
-__ réponde
au
questionnaire
Charte
« zéro
déchet
plastique
»,
- mette
en
œuvre
les
actions
inscrites
pour
une
diminution
des
déchets
plastiques
dans
les
milieux
naturels
et
en
stockage,
- communique
sur
les
actions
engagées
et les
résultats
obtenus
auprès
de
l'Agence
Régionale
Pour
l'Environnement
et
la Biodiversité
(ARBE)
et
la Région,
- participe
aux
ateliers
d'information
organisés
par
la Région
et
animés
par
l'Agence
Régionale
Pour
l'Environnement
et
la Biodiversité
(ARBE)
portant
sur
des
thématiques
spécifiques
liées
au
plastique
et
destinés
à faire
partager
les
retours
d'expérience
pour
essaimer
les
pratiques
et
dupliquer
les
actions
à plus
grande
échelle
sur
le territoire
régional. DELIBERATION
13
: VŒUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
SUR
_ LE
PROJET
D'ADAPTATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
POUR
LEUR
PRISE
EN
COMPTE
DANS
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Par
19
voix
pour
et
9 abstentions
(Mme
LLUELLES
; M.
MORLOT
; M.
MEDJATI
; M.
RADIGALES
;
Mme
BOURCET-GINER
;
M.
FABRE-AUBRESPY
;
Mme
FAVRE-KANDOUSSI
;
M.
DORLET
et
Mme
LAZZARO),
le conseil
municipal
émet
le vœu
de
la prise
en
compte
par
la Métropole
Aix-
Marseille-Provence
de
modification
de
son
PLU
communal
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
du
territoire
du
Pays
d'Aix
sur
les
éléments
suivants,
étant
précisé
que
cette
liste
n’est
pas
exhaustive
:
Suppression
de
l'OAP
SAINT
VICTOR
;
Suppression
de
l'OAP
1 dans
la partie
1AU
« le
plan
de
Lamanon
» et
classement
en
N ou
À ;
Classement
de
l'OAP
1 dans
sa
partie
le Coulet
de
Lamanon
(2AU)
en
1AU
;
Inversion
des
zonages
de
l'OAP
Moulière
de
Pagnol/Noria
de
Pagnol
à savoir
le
secteur
« Noria
de
Pagnol
» actuellement
en
zone
2AU
devient
1AU
et la
partie
« Moulières
de
Pagnol
» actuellement
en
zone
1AU
devient
2AU.
Cette
modification
est
justifiée
par
la
possibilité
de
création
d’un
accès
sur
la RD60a,
qui
sera
moins
accidentogène
qu'un
accès
sur
l'avenue
Marcel
Pagnol,
déjà
saturé,
prévu
dans
le secteur
Moulières
de
Pagnol
;
Suppression
de
la zone
2AU
au
Verger
et
classement
en
zone
N et
donc
réduction
de
l'OAP
n°5
qui
comprendra
uniquement
la partie
dite
du
Jas,
route
d'Emmaüs
;
Modification
de
la zone
2AUzs
Petite
Campagne
en
une
zone
1AU
destinée
non
plus
à
l'extension
de
la zone
de
Plan
de
Campagne
mais
à la
création
de
logements
et
d'équipements
publics
correspondant
et
de
commerce
de
proximité
sous
la forme
d’un
Eco
quartier
labellisé.
Cette
création
compensera
largement
la suppression
de
l'OAP
du
Verger,
celle
du
Plan
de
Lamanon
et
celle
de
Saint
Victor
;
Ouverture
à l'urbanisation
de
la parcelle
CO
304
à Calas,
compte
tenu
de
sa
situation
en
dent
creuse
et
de
sa
desserte
par
les
réseaux
;
Ouverture
à l'urbanisation
du
terrain
communal
limitrophe
au
centre
municipal
cadastré
section
BN
n°14,
dont
le zonage
en
zone
UB-f{p
a été
annulé
par
le tribunal
administratif
;
Maintien
du
zonage
2AUZ-f1p
de
la gare
TGV
Inscription
d'un
emplacement
réservé
en
vue
de
la déviation
de
Calas,
au
droit
de
la ligne
TGV
Création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
Création
Champs
de
course
Modification
de
zonage
de
la parcelle
BY2
en
vue
de
l'implantation
d'activité.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Mme
Begey
présente
au
conseil
municipal
un
bilan
du
déroulement
de
la rentrée
scolaire.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
:
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
le maire
rend
compte
des
décisions
n°%
2020/068/1958
à 2020/072/1962,
prises
en
application
de
la délégation
donnée
par
le conseil
municipal
par
délibération
n°2020/039
du
15
juillet
2020.
Madame
le Maire
prononce
la clôture
de
la séance
à 20h50.
Cabriès,
le 2
octobre
2020,