Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entreprise EIFFAGE a partir du 17 janvier j
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAUR du 15 au 16 mai rue
Arrêté - Arrete entreprise CISE travaux avenue du Passous a
Arrêté - Arrete travaux entreprise SPIE CITYNETWORKS a part
Arrêté - Arrete travaux entreprise SAS FATOUT a partir du 1
Arrêté - Arrete travaux entreprise FANFANI face au 105 de l
Arrêté - Arrete entreprise CISE TP cadre travaux avenue du
Arrêté - Arrete entreprise SAUR le 20 01 2025 rue du Docteu
Arrêté - Arrete entreprise SPIE CITY NETWORKS travaux rue d
Arrêté - Arrete entreprise AXIANS travaux fibre optique a p
Arrêté - Arrete entreprise CISE travaux rue du Docteur Viaud a partir du 16 12 2024 jusqua fin janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise CISE travaux rue du Docteur Viaud a partir du 16 12 2024 jusqua fin janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département de la Manche 385/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par M. SALMON Guillaume de l’entreprise CISE TP, en vue d'effectuer des travaux de voirie ; CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par la société CISE TP, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARRETE ARTICLE 1er : Du lundi 16 décembre 2024 jusqu’à la fin janvier 2025, l’entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de voirie rue du Docteur Viaud. ARTICLE 2 : La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. La route sera barrée et des déviations seront mises en place par l’entreprise ARTICLE 3 : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. A Agon-Coutainville, le 12 décembre 2024 Le Mi Christian DUTERTRE