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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15299 267 2017 134 Presentation RA QPark)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_134 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU DELEGATAIRE QPARK CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_134-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_134 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016 DU DELEGATAIRE QPARK CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Muriel ROQUESETIENNE , rapporteur,
La société QPark est titulaire depuis le 1er avril 1998 et pour une durée de 30 ans, d’un contrat de concession pour le stationnement dans le parking Jean Jaurès, le parking du Vigan, le parking Sainte Cécile et le stationnement payant sur voirie.
Conformément à l’article L14113 du Code G énéral des Collectivités Territoriales, « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification en ouvrages a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
L’avenant conclu pour entériner la tarification au quart d’heure a été l’occasion de renégocier la redevance versée par QPark. Cette redevance annuelle initialement fixée à 218 000 euros
est depuis le 1er juillet 2015 constituée par une part fixe et indexée de 333 000€ et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires.
Ces recettes sont affectées au paiement des ASVP pour le contrôle du stationnement sur voirie et sont également affectées aux travaux de rénovation des infrastructures du parking Jean Jaurès relevant de la compétence du délégant.
Ainsi en 2016, l'agglomération a procédé à :
la reprise des sols avec mise en peinture des murs et plafonds du tunnel d’acc ès pour un montant de 22 260 € TTC.
la reprise d' étanchéité sur les surfaces extérieures pour un montant 1 450€. la reprise des enrob és au droit de l'entrée et la sortie des véhicules pour un montant de 4 800 €
Je vous rappelle les capacités de stationnement des parkings concédés à QPark : Parking Jean Jaur ès (1975) 558 places
Parking du Vigan (09/2000) 380 places
Parking Sainte C écile (06/2007) 250 places
Stationnement payant sur voirie, 1593 au 31/12/2016.
Les chiffres relatifs à la fréquentation 2016 des parkings sont les suivants : JeanJaur ès : 63 740 entrées
Vigan : 199 501 entrées
Sainte C écile : 88 161 entrées
Stationnement sur voirie : 961 061 tickets
Les abonnements sont les suivants :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_134-DE 461 abonn és à Jean Jaurès, dont 64% de type bureau (7h20h),
260 abonn és au Vigan, dont 38% de bureau,
175 abonn és à Sainte Cécile, dont 13% de bureau,
402 abonn és résidants sur voirie.
QPark a 4 clients amodiataires au parking Jean Jaurès et 15 clients amodiataires au parking du Vigan.
Chiffre d’affaires (recettes):
Décomposition du chiffre d’affaires HT en K€ 2015 2016
Recettes horaires & assimilées 957 000 999 300
Recette abonnés 525 500 513 900
Prestations de service & recettes de voirie 734 900 711 100
Autres recettes 12 600 11 200
Total chiffre d’affaires 2 230 000 2 235 500
Charges d’exploitation :
Main d’œuvre 295 200 292 400
Impôts et taxes 140 000 138 100
Autres charges directes de production 250 200 241 000
Charges indirectes 247 100 226 500
Total des charges d’exploitation 932 500 898 000
Excédent brut d’exploitation 1 297 600 1 337 500
Amortissements 593 400 594 600
Résultats :
Résultat d’exploitation 704 200 742 900
Résultat financier 219 300 195 600
Résultat exceptionnel 1 500 3 800
Impôts sur les sociétés 162 100 181 200
Résultat net comptable 275 900 362 300
Dans le cadre de l’exercice du contrôle sur la délégation, ce rapport fait l’objet de demande d’informations complémentaires et d’observations portant sur le détail des recettes, le détail des coûts du personnel, les bilans de recettes par pas de 15 minutes, la reformulation de certaines observations qui avaient été adressées lors de la présentation du rapport 2015.
Le rapport annuel est joint en annexe,
Il est proposé au conseil de prendre acte du rapport annuel 2016 du délégataire QPark sur le prix et la qualité du service public de stationnement.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_134-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis favorable du bureau communautaire en date du 22 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du concessionnaire du service public de stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Jean Jaurès, Vigan et SainteC écile.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_134-DE