Compte-Rendu - CR 2013 12 02

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Compte-Rendu - CR 2013 12 02 Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 12 02)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean NEMOZ, Maire de St Clair du Rhône.

21 conseillers présents.

1 conseiller excusé avec pouvoir :

• Roland BERCHOUX donne pouvoir à Eric BERTHET

3 conseillers excusés sans pouvoir :

• Claudine TRICHARD

• Pascale TACHET

• Marie-Noël BRUYERE

Secrétaire de séance : Evelyne MALLARTE.

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2013 est adopté à 20 voix pour et 1 abstention.

Aucune remarque n’est formulée.

Monsieur le Maire précise que deux points, intervenus après la rédaction de la note explicative, seront à ajouter aux décisions modificatives au budget communal et aux amortissements.

1 – PRESENTATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS.

Avec l’aide d’Evelyne MALLARTE, conseillère chargée de l’animation du C.M.E, les jeunes conseillers municipaux sont invités à se présenter individuellement :

- Léna Gourbière, école des Grouillères, commission loisirs-culture-sports (1ère année) - Réis Noukri, école des Grouillères, commission sécurité-environnement (1ère année) - Maylis Fernandes, école des Grouillères, commission sécurité-environnement (2è année)

- Tanguy Côte, école des Grouillères, commission loisirs-culture-sports (2è année) - Allan Garcia, école de Glay, commission loisirs-culture-sports (1ère année) - Mohamed Moueffek, école de Glay, commission loisirs-culture-sports (2è année) - Tayeb Soltani, école du Village, commission loisirs-culture-sports (1ère année) - Emilie Rousset, école du Village, commission sécurité-environnement (1ère année) - Elsa Gontero-Calves, école du Village, commission sécurité-environnement (2ème année)

- Loris Balain, école du Village, commission loisirs-culture-sports (2è année) - Gabriel Bou, école St Paul, (1ère année)

- Hocine-Sofiène Laroussi-Graine, école St Paul, (1ère année)

Sont également conseillers, mais absents ce soir : Nour Dhahak, Carla Macri, Nina Bracco et Anthony Razzini.

Ces jeunes conseillers se réuniront le 12 décembre prochain, afin de travailler sur leurs projets au sein de chaque commission et sont invités à être présents pour les vœux le 7 janvier 2014 à 18h30.

2 – DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE L’HERMINIER.

À notre demande, le SEDI accepte de financer partiellement les travaux d’éclairage public prévus rue Commandant l’Herminier.

Le plan prévisionnel de financement global est le suivant :

• Prix de revient global de l’opération :

Coût de l’opération 39 790€

Maîtrise d’œuvre 1 214€

-----------Total 41 004€ HT

Prix de revient 51 976€ TTC

• Financement prévisionnel Global :

Subvention SEDI 8 201€

Participation communale 43 775€

Dont participation aux frais SEDI 2 935€

Et contribution aux investissements40 840€

Le paiement sera fait en 3 versements :

• Acompte de 30% à l’ordre de service n°1 : 12 252€ • Acompte de 50% 2 mois après le début des travaux : 20 420€ • Solde sur présentation du décompte définitif : 8 168€

Contribution totale : 40 840€

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal :

• D’accepter la réalisation des travaux d’éclairage public rue Commandant l’Herminier dont le montant estimatif s’élève à 51 976€ TTC.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le SEDI.

• De demander que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

Observation de Mr Meyrand : Il serait souhaitable de prévoir en même temps des prises aux réverbères en vue des illuminations.

Réponse de Mr Esson : Nous possédons déjà ces réverbères en stock. Les réverbères posés étaient équipés avec de nouvelles prises ; d’autre part, bien que les réverbères soient inclus dans le marché, d’autres réverbères avaient été commandés ; ceux- ci sont en stock.

Observation de Mr Berthet : La différence entre le prix HT et le prix TTC ne correspond pas à une TVA définie.

Réponse de Mr Esson : Après observation, la somme TTC représente la TVA + les frais SEDI

Vote à l’unanimité

3 – INDEMNITE DE CONSEIL :

Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à voter cette indemnité allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux. Rappelons que cette indemnité a pour rôle essentiel de dédommager les receveurs de l’aide et des conseils qu’ils apportent aux collectivités dans la gestion et la vérification des budgets.

Cette indemnité est calculée sur la moyenne des 3 derniers exercices budgétaires de la commune, selon un barème dégressif.

Elle se monte pour l’année 2013 (au taux de 100%) à 1 020,38€ brut auxquels doivent être retranchés CSG, RDS et 1% solidarité, ce qui la ramène à 929,99€.

Vote à l’unanimité

4 – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES :

a) Subvention annuelle : L’Assemblée Générale de l’Association Intercommunale du Mas des Champs a eu lieu le vendredi 11 octobre 2013 et a fixé le montant des participations communales pour l’année 2013 à 0,08€ par habitant. Compte tenu du nombre d’habitants de notre commune (3958)) le total de notre participation se montera à 316,64€ (3958 X 0,08).

- Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement de cette participation.

- De décider que cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget communal.

Vote à l’unanimité

b) Subvention exceptionnelle : Dans le cadre de la solidarité internationale, le lycée Galilée de Vienne organise un voyage au Burkina-Faso pour un échange culturel et de pratique professionnelle. Pendant 15 jours en avril les élèves de bac pro de Technicien en Chaudronnerie Industrielle et les élèves burkinabés du lycée G. OUATTARA réaliseront des balançoires à bascules qui seront installées dans une école défavorisée de la ville de BOBO-DIOULASSO.Ce projet nécessite un budget très important : 1 340€ pour le voyage et le séjour par élève et 330€ pour les formalités (passeport, vaccins, visa).

La région Rhône-Alpes, le lycée et ses partenaires industriels financent le voyage et le séjour, mais les familles ont à leur charge les 330€ de formalités. Parmi ces élèves figure un jeune St Clairois Amaury Robineau pour lequel une participation financière de la commune est sollicitée.

• Il est donc demandé au conseil d’accepter le versement d’une subvention de 330€ à Amaury ROBINEAU.

• De décider que cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget communal.

- Observation de Mr Meyrand : La philosophie de la commune, pour le financement de voyages d’enfants, est d’appliquer un barème selon le quotient familial. Il serait donc plus rationnel d’appliquer toujours cette même règle.

Réponse de Mr le Maire : Il ne s’agit pas d’un voyage de loisir, mais d’un voyage à but humanitaire, il est donc plus juste d’encourager une telle action.

- Observation de Mr Bruzzese : Sur le principe, il ne serait pas d’accord pour verser la globalité de la somme.

20 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

5 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non- valeur de créances irrécouvrables :

• Sur le budget assainissement (en prévision de la prise de compétence de ce service par la CCPR) pour un montant total de 349,37 euros correspondant à des impayés de 2010 à 2012.

• Sur le budget général de 3,06 euros correspondant à deux impayés de 2010 et de 2012.

Après acceptation du conseil, ces dépenses seront imputées sur le compte 6541 des budgets correspondants.

Il est remarqué que le nombre d’impayés est en augmentation.

Vote à l’unanimité

6 – DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL. a) Pour permettre le remboursement des cautions versées par les locataires qui ont quitté les locaux communaux, il est nécessaire d’alimenter le compte 16 (dépôt et cautionnement reçus) d’une somme de 500 euros prise sur les dépenses imprévues (compte 022).

ARTICLE DESIGNATION MONTANT 022 Dépenses imprévues - 500€

16 Dépôt et cautionnement reçus + 500€

Vote à l’unanimité

b) Si de nombreux travaux ont été programmés sur le budget communal 2013, en revanche, il n’avait pas été prévu de réaliser dès cette année des travaux de mise en sécurité et d’embellissement autour du Foyer Clariana. Or ces travaux s’avèrent urgents pour des raisons de sécurité (projet présenté lors de la dernière commission urbanisme). Il est précis que le Foyer n’est pas régulièrement fermé, ceci causant des intrusions intempestives, et qu’il s’agit d’éviter d’attendre le mois de juin pour débuter les travaux.

Pour financer cette opération il convient de procéder à une double opération comptable, d’abord pour virer 200 000€ de la section de fonctionnement du budget communal à la section d’investissement.

ARTICLE DESIGNATION MONTANT 022 Dépenses imprévues - 200 000€023 Virement à la section

d’investissement

+ 200 000€

Il faudra ensuite virer cette somme de l’investissement du budget communal à l’investissement du FPA.

ARTICLE DESIGNATION MONTANT 2041632 Établissements et services

rattachés

- 200 000€

021 Virement de la section

fonctionnement

+ 200 000€

Le Conseil est invité à se prononcer sur ces différentes opérations.

- Observation de Mr Meyrand : Il est étonné de l’urgence de la situation, car elle n’est pas nouvelle. Il précise que d’autres travaux doivent être effectués à proximité. Enfin, il estime que la somme de 200 000 € est importante et que nous ne nous sommes pas informés de son contenu.

- Réponse de Mr Esson : Le projet complet a déjà été présenté en commission urbanisme. En outre, il y a de plus en plus d’intrusions à l’arrière du Foyer Clariana et les portes- fenêtres doivent être sécurisées au plus vite. Les travaux prévus à proximité sur les réseaux secs sont indépendants. La somme de 200 000 € est une affectation de budget et non pas une autorisation de dépense.

- Observation de Mr Meyrand, qui n’est pas satisfait : Le bitume rouge envisagé est très cher et il y aurait des travaux plus urgents à prévoir, comme la cuisine centrale à rénover. - Réponse de Mr Némoz : Suite au dernier rapport des services vétérinaires, nous aurons un agrément pour nos locaux pour 400 repas, dès la mise à jour du dossier. Il n’y aura donc pas besoin d’agrandir la cuisine.

- Observation de Mr Meyrand : Avec les nouveaux rythmes scolaires, les enfants risquent de manger plus souvent à la cantine, et le volume de repas va évoluer. - Réponse de Mr le Maire : Il n’y aura pas d’augmentation énorme du volume. Nous avons une grande marge de maneuvre avec 400 repas.

21 voix pour – 1 contre

c) Décision modificative complémentaire:

Il y a eu de très nombreux arrêts maladie du personnel communal cette année. Or les frais sont payés par la commune et sont ensuite remboursés sur un autre compte (le compte 13), et pas en totalité. De plus par suite de succès aux concours, nous avons eu plusieurs avancements en grade. Il manque donc une somme de 80 000 € sur le compte12 pour payer les salaires de décembre.

Il est donc nécessaire d’alimenter le compte 12 (charges de personnel) d’une somme de 80 000 euros prise sur les dépenses imprévues (compte 022).

ARTICLE DESIGNATION MONTANT 022 Dépenses imprévues - 80 000 €

12 Charges de personnel + 80 000 €

- Observation de Mr Meyrand : Il explique qu’une augmentation était déjà prévue au budget de cette année. La différence est importante, mais c’est ainsi. Mr le Maire précise qu’il faudrait peut-être prévoir d’avantages de dépenses de personnel au prochain budget.

- Observation de Mr Meyrand : Avec les modifications des compétences communales par rapport à la CCPR, il conviendrait peut-être de prévoir des modifications dans l’organisation du travail du personnel communal, car les charges salariales sont importantes. - Réponse de Mr le Maire : Nous avons également à la charge de la commune le centre de loisirs et 4 groupes scolaires, donc les dépenses de personnel restent importantes.

21 voix pour et 1 abstention

6’ AMORTISSEMENTS : COMPLEMENT A LA DELIBERATION INITIALE. La Sous-Préfecture nous a signalé qu’une opération sur le compte 21532 « assainissement eaux pluviales » pour travaux 2010 n’a pas été amortie. Cette somme de 71 181,73 euros doit donc être amortie sur une durée de 15 ans.Vote à l’unanimité

7 – RENFORCEMENT DE LA COMMISSION CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS. À la suite de la démission de Dominique PAGEAUX, il est nécessaire de renforcer d’un ou deux éléments la commission CME. Jean Pierre BERGER a déjà accepté d’y figurer. Une nouvelle candidature serait la bienvenue, sachant que cette commission se réunit environ tous les 1 ou 2 mois le jeudi de 19h à 20h.

Il n’y a pas d’autre candidature et Jean-Pierre BERGER rejoint la commission CME. Vote à l’unanimité

8 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment :

• Indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidants permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d’eau distribués ;

• Indicateurs financiers : Pour le prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

Pour la gestion, encours de la dette, montant des travaux réalisés ;

En ce qui concerne la délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la Commune ou l’EPCI. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

La parole est donnée à Mr Jean-Pierre RIVIER qui donne des précisions détaillées, parmi lesquelles :

- le service public de l’eau est assuré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, regroupant les communes de St Clair du Rhône, Chonas l’Amballan et St Prim. - 2 techniciens sont employés par ce Syndicat, qui s’occupe de la production, du traitement, du transport et de la distribution de l’eau.

- le schéma de distribution existe en plan sur papier et va bientôt être informatisé. - l’eau est pompée sur la nappe d’accompagnement de la Varèze, il n’y a pas de traitement, elle est simplement légèrement chlorée afin d’éviter les risques bactériologiques. - la consommation d’eau baisse régulièrement.

- les pertes VS du point 1.6 sont dus à des fuites, qui sont très difficiles à localiser. - sur le point 2. Tarification, l’augmentation des prélèvements est due à la forte augmentation de la redevance de l’Agence de l’Eau.

Après avoir pris connaissance du rapport et des précisions de Mr Rivier, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce rapport.

Vote à l’unanimité

9 – MODIFICATION DANS L’ATTRIBUTION DE LOTS DE TERRAINS COMMUNAUX EN LOCATION.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification dans l’attribution de lots de terrains communaux en location :

• Cession par Madame Simone LESCOT du lot n°1 de 7 900 m2 au profit de Monsieur Marc LESCOT.

• Cession par Monsieur Albert PIATON du lot n°83 de 3 300m2 au profit de Monsieur Régis JURY.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel est indexé sur le prix de l’hectolitre de vin et sur une production de 2 hectolitres de vin par hectare. Il sera révisé en fonction de l’évolution de cet indice conformément à l’article L411.11 du Code Rural.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d’approuver ces modifications.

Vote à l’unanimité

10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 1er JANVIER 2014.Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tableaux d’avancement de grade de l’année 2014, considérant la valeur professionnelle, les acquis de l’expérience professionnelle et l’ancienneté, des agents de la collectivité. PERSONNELS FILIERE TECHNIQUE :

Supprimer : 2 emplois d’ouvrier polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique de 2è classe, l’un sur un poste de peintre et le second sur un poste d’agent de voirie.

Supprimer : 1 emploi d’agent d’entretien des locaux polyvalent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint technique de 2è classe.

Créer : 1 emploi d’agent d’entretien des locaux polyvalent à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires, au grade d’adjoint technique de 1è classe. Créer : 2 emplois d’agent d’entretien des locaux polyvalent à temps complet, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Supprimer : 1 emploi d’agent administratif à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe. Il s’agit d’un départ à la retraite. Il n’entraine pas la création d’un nouveau poste, grâce à la réorganisation des services. Filière technique :

Cadre d’empois Adjoint Technique

Grade adjoint technique 2ème classe : ancien effectif : 17 Nouvel effectif : 14

Grade adjoint technique 1ère classe : ancien effectif : 4 Nouvel effectif : 5

Grade adjoint technique principal 2è classe :ancien effectif : 10 Nouvel effectif : 12

Grade adjoint technique principal 1è classe : ancien effectif : 6 Nouvel effectif : 5

Total effectif cadre d’emplois des Adjoints Technique au 1/01/2013 : 36 PERSONNELS FILIERE ANIMATION :

Supprimer : 1 emploi d’animateur A.L.S.H au grade d’animateur territorial à temps complet

Créer : 1 emploi d’animateur A.L.S.H au grade d’animateur principal de 2ème classe à temps complet.

Filière animation :

Cadre d’emploi des animateurs territoriaux

Grade animateur : ancien effectif : 2 Nouvel effectif : 1

Grade animateur principal de 2è classe : ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

Total effectif cadre d’emplois des animateurs territoriaux : 2 PERSONNELS FILIERE SOCIAL

Supprimer : 1 emploi de directrice structure multi accueil, à temps complet, au grade d’éducateur de jeunes enfants,

Créer : 1 emploi de directrice structure multi accueil, à temps complet, au grade d’éducateur principal de jeunes enfants,

Cadre d’emploi des éducateurs territoriaux :

Grade : éducateur de jeunes enfants : ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 0

Grade : éducateur principal de jeunes enfants : ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 2

Total effectif cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants : 2 PERSONNELS FILIERE ADMINISTRATIVE :

Supprimer : 1 emploi de responsable urbanisme et assainissement à temps complet, au grade de rédacteur principal de 1ère classe.

Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux :

Grade : rédacteur principal de 1ère classe : ancien effectif : 3 Nouvel effectif : 2

Total effectif cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : 2 NB : Un emploi de responsable du service urbanisme au grade d’attaché territorial avait été créé par une délibération du conseil du 8 juillet 2013.Le poste de rédacteur principal de 1ère classe n’avait pas été supprimé, car il fallait attendre que le stage de 6 mois comme attaché territorial soit concluant.

Vote à l’unanimité

11 – MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.

Conformément aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Les derniers marchés passés sans formalité préalable, supérieurs à 3000 euros, concernent :

GDA réfection accès Madone (stabilisé) 4 843,80€ GDA réfection accès Madone (pose d’une couche alvéolaire) 6 554,08€ BLACHERE illuminations 12 814,76€ IPC produits d’entretien 11 768,76€ DESCOURS ET CABAUD outillage divers 3 357,77€ DIDIER SERVICES réfection grilles pluviales 12 874,80€ VUILLEMIN réparation Ford Transit (minibus) 3 075,63€ VUILLEMIN réparation Mascott 12 487,71€ HAMADA travaux peinture salle Paul Benatru 6 850,21€ SIC ETANCHEITE travaux sur toiture salle des fêtes mairie 5 740,80€ ST CLAIR MOTOCULTURE broyeur d’accotement 8 013,20€ CEF matériel électrique (radiateurs) 3 475,44€ CYBOIS copeaux de bois brique et or 7 341,04€ VISIOCOM Publicité sur minibus 4 784,00€ LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT acompte classe de neige Villard de Lans 6 700,00€

- Observation de Mr Meyrand : Plusieurs de ces travaux auraient pu être réalisés par les services techniques de la commune, étant donné l’achat de nombreux outillages : les travaux vers la Madone, taille des haies.

- Réponse de Mr Esson : Les travaux d’accès à la Madone étaient importants. Nous avons pris une entreprise extérieure pour effectuer la taille des haies à la gendarmerie, car lorsque c’étaient les employés communaux, on leur demandait en même temps d’autres travaux à réaliser sur place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.