Compte-Rendu - CR 2013 9 30

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Compte-Rendu - CR 2013 9 30 Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2013 9 30)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013.

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean NÉMOZ, Maire de St Clair du Rhône.

22 Conseillers présents.

2 conseillers excusés avec pouvoir :

• Pascale TACHET donne pouvoir à Chantal DUPENT.

• Roland BERCHOUX donne pouvoir à Eric BERTHET.

1 conseillère excusée :

• Claudine TRICHARD.

Secrétaire de séance : Fabienne PEYRET.

Le compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2013 est adopté à 23 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Meyrand proteste contre l’absence dans ce compte-rendu de son intervention en fin de séance. Le Maire lui répond qu’il s’agissait d’une question orale qui n’a pas été précédée d’une information écrite dans les trois jours francs précédents comme l’exige le règlement).

1 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE FINANCEMENT DU RAM. Dans le cadre de la participation des communes au financement du Relais Assistantes Maternelles de Saint-Clair du Rhône, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat signée en 2008 a désormais pris fin. Afin de permettre le paiement des charges du Relais pour les années à venir et jusqu’au 31 décembre 2014, les communes membres, réunies en comité de pilotage du R.A.M le jeudi 23 mai dernier ont souhaité reconduire la convention initiale dans les mêmes termes, le mode de calcul restant inchangé à savoir la prise en compte de 3 paramètres :

• Le nombre d’enfant de moins de 6 ans (pour 50%).

• Les bases fiscales des communes, année 2012 et bases TP année 2002 (pour 25%). • La dotation forfaitaire année 2012 (pour 25%).

Il est rappelé toutefois que le partenariat engagé initialement avec les 6 communes de l’agglomération se poursuivra sans la commune de Chonas l’Amballan puisque l’ouverture du futur équipement Petite Enfance intercommunal à Chonas l’Amballan prévue fin 2013 devrait mettre un terme à cette organisation.

La participation annuelle de cette collectivité sera donc répartie (au prorata) entre les 5 communes restantes que sont : Saint-Clair du Rhône, Clonas sur Varèze, Saint-Prim, Les Roches de Condrieu et Saint-Alban du Rhône.

Ceci exposé, il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver ce projet de convention.

• D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

23 voix pour et 1 abstention

2 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES COQUINS D’ABORD ».

Le règlement de fonctionnement de la SMA ayant subi quelques adaptations, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en prendre note et de les valider. Les modifications ou compléments d’informations portent essentiellement sur :

• Les motifs d’éviction de la structure / exemples : maladies éruptives telles que la varicelle ou la rougeole, les gastro entérites, les conjonctivites, les maladies dermatologiques contagieuses comme l’herpès, les bronchiolites….

• La sortie définitive des enfants qui seront scolarisés en septembre s’effectuera au 31 juillet, les enfants ne revenant pas en août après la fermeture de la crèche. Il en est de même pour les enfants admis à la Passerelle des Roches de Condrieu.

• La participation des parents au sein de la structure : possibilité à partir du mois de janvier de venir partager un moment dans la structure en compagnie de leur enfant.Les autres articles de la convention restent inchangés.

23 voix pour et 1 abstention

3 – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA BRIGADE TERRITORIALE. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saint-Clair du Rhône a donné à bail à l’État un ensemble immobilier à usage de caserne de gendarmerie (locaux techniques et de service + 18 logements) pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2003 moyennant un loyer annuel fixé par avenant du 16 mars 2010 à 157 000 euros. Ce bail est arrivé à son terme le 30 septembre 2012. Il y a donc lieu de procéder à son renouvellement.

La présente location est consentie pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2012 pour se terminer le 30 septembre 2021, moyennant un loyer annuel fixé à 168 908 euros, payable sur mandat semestriel.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le renouvellement du présent bail.

Vote à l’unanimité

4 – DEMANDE DE FINANCEMENT AU SEDI POUR TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT BT/FT RUE L’HERMINIER.

Suite à notre demande, le SEDI envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux d’enfouissement BT/FT rue l’Herminier.

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 156 249€.

• Le montant total des financements externes s’élèvent à : 49 629€.

• La participation aux frais du SEDI s’élève à : 6 358€.

• La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette

opération s’élève à : 100 262€

Ceci exposé et afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il est demandé au conseil municipal :

1. De prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : - Prix de revient prévisionnel : 156 256€.

- Financements externes : 49 629€.

Participation prévisionnelle : 106 619€ (frais SEDI + contribution aux investissements).

2. De prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 100 262€

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

• Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 39 870€.

• Le montant total des financements externes s’élèvent à : 8 716€.

• La participation aux frais du SEDI s’élève à : 1 806€.

• La contribution prévisionnelle aux investissements pour

Cette opération s’élève à : 29 349€

Ceci exposé et afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux il est demandé au conseil municipal :

3. De prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : - Prix de revient prévisionnel : 39 870€.

- Financements externes : 8 716€.

Participation prévisionnelle : 31 154€(frais SEDI + contribution aux investissements).

4. De prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 29 349€

Vote à l’unanimité

5 – ACHAT DE TERRAIN.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’achat d’une partie de terrain de Monsieur Claude PRAT, faisant partie des parcelles AE 645 – 667 – 668 – 750 au n°200 de la route de Saint-Prim à Saint-Clair du Rhône d’une superficie de 281 m2. Prix de vente : 33720 euros TTC.

La commune s’est par ailleurs engagée à effectuer un certain nombre de travaux sur ce terrain tels que :

• Le déplacement de la clôture actuellement située en limite Ouest, en limite des parcelles n°1016 et 1017, et reconstituée à l’identique.

• Les emplacements « bateau » existants actuellement sur la parcelle devant être cédée à la commune devront être remontés au droit de la parcelle acquise par Monsieur ARNAUD, d’un commun accord avec les parties.

• Le déplacement de la bouche incendie afin qu’elle ne se trouve plus au niveau des emplacements « bateau ».

Il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver cette transaction.

• D’accepter que lesdits travaux soient effectués à la charge de la commune.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Début des travaux fin octobre- début novembre.

23 voix pour 1 voix contre

Monsieur Meyrand estime que le montant est bien élevé pour la réalisation d’une dizaine de places de parking.

6 – PROJET DE DECLASSEMENT DE LA RD37.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté du Conseil Général de l’Isère de procéder au déclassement de la RD n°37 dans sa section comprise entre la route départementale n°4 et le village de Saint-Prim.

Le Conseil Général coordonne cette démarche avec la mise à jour du tableau de classement des voiries communales entrepris par la CCPR.

La route départementale n°37 fera l’objet de travaux d’entretien (traitement de fissures) avant déclassement définitif. Ces travaux seront à la charge du département de l’Isère. Afin de concrétiser la démarche, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de transfert.

Vote à l’unanimité

7 – AMORTISSEMENTS : COMPLEMENTS A LA DELIBERATION INITIALE. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à l’amortissement de nouveaux comptes concernant certains biens anciens qui n’avaient jamais été amortis jusqu’alors.

Cette opération concerne les comptes suivants :

• 21561 « matériel incendie » pour un montant de 34 942,65€, durée d’amortissement proposée : 6 ans. • 21532 « déplacement poteau incendie » pour un montant de 1 602,64€, durée d’amortissement proposée : 15 ans.

• 202 « plan topographique » pour un montant de 861,12€, durée d’amortissement proposée : 5 ans. Vote à l’unanimité

8– DISSOLUTION DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE GLAY. En février 2008, et afin de faciliter l’accession à la propriété des ménages, le Conseil Municipal avait décidé l’aménagement d’un lotissement communal sur Glay, composé de 13 lots. Un budget spécifique avait d’ailleurs été mis en place dès l’année 2008. Le lotissement terminé, le budget du lotissement de Glay a été clos en 2010 mais les excédents dus à la vente desterrains ont été reportés au budget 2011. Une somme de 762 196,45€ a été ainsi constatée à la clôture du CA 2011. Elle a été affectée en section de fonctionnement au compte 7551 du compte administratif communal 2011.

Ceci exposé le budget du lotissement de Glay peut désormais être considéré comme définitivement clos au 31 décembre 2011.

Vote à l’unanimité

9 – VOTE DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES.

Monsieur le Maire propose d’allouer trois aides pour trois associations :

• une aide à l’hôpital Léon Bérard. Cette somme est habituellement fixée à 1000€.

• Une aide de 1000€ à « Espoir Isère » contre le cancer. Cette somme sera reversée directement à l’hôpital de Vienne.

• Un supplément de 96€ à l’OGEC compte tenu de l’augmentation de ses effectifs (97 élèves contre 95 prévus).

Il est demandé au conseil municipal :

• D’approuver le versement de cette subvention.

• Décider que cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget communal.

Vote à l’unanimité

10 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non- valeur de créances irrécouvrables :

• Sur le budget assainissement pour un montant de 224,98€ et correspondant à des impayés de 2008 à 2012.

• Sur le budget général pour un montant de 921,80€ correspondant à des impayés de 2010 à 2012. Après acceptation ces dépenses seront imputées sur le compte 6541 des budgets correspondants.

Vote à l’unanimité

11 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL.

Les crédits budgétaires étant insuffisants pour la prise en charge des créances irrécouvrables du budget communal, il convient de prévoir une décision modificative afin d’abonder le compte 6541.

BUDGET COMMUNAL

ARTICLE DESIGNATION MONTANT

022 Dépenses imprévues -1000€

6541 Créances admises en

Non-valeur

+ 1000€

Vote à l’unanimité

12 – ADAPTATION DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES. Compte tenu du changement de statut de Monsieur Meyrand et de la démission de Monsieur Pageaux, il est proposé au conseil municipal de modifier les commissions municipales de la façon suivante :

• Commission Voirie – Assainissement : Rapporteur : Monsieur Vincent PONCIN. Adjoint : Monsieur Paul SCAFI.

• Commission Plan Communal de Secours

et Sécurité : Rapporteur : Monsieur Yvan ESSON. Adjoint : Madame Denise GUILLON.

• Commission « Prévention de la délinquance » : Il est proposé de fusionner cette commission qui s’est très peu réunie avec la commission « Plan Communal de Secours et Sécurité ». Les membres de la commission « Prévention de la délinquance » acceptent cette proposition.

23 voix pour – 1 abstention

13 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

 Afin d’assurer une cohérence dans le statut de 3 agents employés dans le service des écoles maternelles de la commune, ces derniers ne correspondant pas à leurs fonctions et considérant que ces 3 agents ont atteint un niveau équivalent au degré de recrutement du grade d’intégration,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’intégration directe de ces 3 agents, actuellement adjoints techniques dans le grade d’ATSEM.Ceci exposé, il est proposé de :

 Supprimer 2 emplois d’assistant d’accueil petite enfance, à temps complet, au grade

d’Adjoint technique Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2013.

 Supprimer 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à temps complet, au grade

d’Adjoint technique Principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2013.

 Créer 2 emplois d’assistant d’accueil petite enfance, à temps complet, au grade d’ATSEM Principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2013.

 Créer 1 emploi d’assistant d’accueil petite enfance, à temps complet, au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2013.

Ces intégrations n’ont pas d’incidence budgétaire car le changement s’effectue sur des échelles de rémunération identiques.

 D’autre part, 2 agents classés au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, ont réussi l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.

Considérant la valeur professionnelle de ces agents, Le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces examens et de les nommer au grade supérieur.

Ceci exposé, il est proposé de :

 Supprimer 1 emploi d’agent d’accueil, à temps complet, au grade d’Adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1/10/2013 on conserve un emploi.

 Créer 2 emplois d’agent d’accueil, à temps complet, au grade d’Adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1/10/2013.

 Considérant le prochain départ en retraite d’un agent du service administratif chargé des affaires sociales, des logements et des élections à temps complet, Monsieur le Maire propose la redistribution de ses tâches dont certaines concerneront principalement les agents de l’accueil.

Ces agents devront être formés.

Ainsi, un agent qui effectue son temps de travail à l’accueil de la mairie se verra attribuer de nouvelles tâches et sera ainsi moins disponible à l’accueil.

Pour combler cette absence et pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de présence d’un agent à temps non complet à raison de 18h hebdomadaires en un temps complet à la date du 1/10/2013.

Ceci exposé, il est proposé de :

 Supprimer un emploi d’agent d’accueil, sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires, à compter du 1/10/2013.

Vote à l’unanimité

14 – MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION. Conformément aux articles L2222-23 et 5211-22 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation. Les derniers marchés passés sans formalité préalable supérieurs à 3000€ concernent : CLAIRIDIS (achat de fuel) 12 708,72€ JUST Électricité (travaux électriques) 4 388,15€ DEFAIX Aménagement (taille de haies) 6 909,29€ SIC Étanchéité (travaux sur toiture) 3 827,20€ SCARFO (restauration balcons BT) 5 981,30€ GONTEL (plantations) 3 220,81€ GABILLON (fauchage ambroisie) 3 473,18€ PYRAGRIC (feu d’artifice) 3 449,99€ SCARFO (facture école du Village) 12 088,57€ VATD (interventions diverses) 3 974,25€ NBTP (dépose et pose de carrelage maternelle de Glay) 15 515,00€ DIDIER Services (réfection piste cyclable) 11 230,44€ LA MASSE (concassé) 3 020,31€ NBTP (dessouchage) 5 920,20€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.