Compte-Rendu - CR CM 280616

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Compte-Rendu - CR CM 280616 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280616)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

Du 28 juin 2016

L'an deux mille seize et le 28 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA. Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes, BOILLON, CHAMBON, DENIS, MILLS, TAURAN,

Ms AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.

Absent : JP MAITRE

Procurations : J DELTEIL à C BOILLON, C PARDO à JL AUNAC

Secrétaire de séance : Thomas BEZY

- Mme LEGRAND du CAUE intervient dans le cadre du dossier revitalisation rurale. Elle présente des idées générales pour l’aménagement du village : parkings, cheminements, espaces publics, relevé de façades, aménagements sous toitures.

- Le compte rendu du 12 mai est adopté à l’unanimité.

1) CREATION D’EMPLOI OCCASIONNEL

Du au départ à la retraite de M. MAURY, un renfort saisonnier est nécessaire. Un emploi sur 3 mois, de juillet à septembre, sera donc créé.

Vote à l’unanimité.

2) CREATION EMPLOI ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Pour parer au manque d’effectif des employés municipaux pendant les congés, le conseil vote la création d’un emploi pour le mois de juillet et août (35h). Cette personne sera mise à disposition pour les marchés gourmands. Vote à l’unanimité.

3) ACHAT IMMEUBLE M. LARROQUE - PRESENTATION PEPINIERE ITINERANTE

Le conseil municipal décide d’acheter l’immeuble de M. LARROQUE, 10 rue d’auriac, pour en faire une pépinière itinérante. Un couple de parisiens serait intéressé pour y monter un projet et ainsi redynamiser le bourg. Le prix d’acquisition est fixé à 35000 euros.

M. PIERASCO dit que la commune aura une forte part d’autofinancement, il faudra bien étudier le dossier.

Vote à l’unanimité.

4) TARIF ABONNEMENT MARCHE PLEIN AIR

Pas de modification pour le tarif des abonnements des marchés plein air.

Vote à l’unanimité.

- FIXATION LOYER LOGEMENT ECOLE MATERNELLE

M. le maire et M. JOFRE ont visité ces appartements et ont pu en constater la vétusté, surtout au niveau des installations électriques. Il est décidé de faire une mise aux normes et ensuite de voter les nouveaux loyers. Délibération ajournée.

5) AUGMENTATION LOYERS COMMUNAUX

Augmentation des loyers au vu de la variation de l’indice de référence des loyers au 1er juillet. Vote à l’unanimité.6) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Les demandes de subvention ont été acceptées, seule augmentation pour le marché des potiers. (Grande manifestation organisée par l’association cet été).

Vote à l’unanimité.

7) VENTE VERRES MARCHE GOURMAND

La vente de gobelets et de bouteilles d’eau ne sera pas gérée en régie par la municipalité cette année. Il est donc décidé de vendre le stock (950) de gobelets, au même tarif d’achat (verre 25cl : 38 centimes). Vote à l’unanimité.

8) CONVENTION ECOLE DE CHAILLOT

Des jeunes étudiants de l’ENSA de Toulouse viennent travailler sur le projet AMI (revitalisation du centre bourg de Lauzerte) du 19 au 22 septembre et les 7 et 8 novembre. Il faudra leur trouver des logements pendant ces deux périodes. Les travaux réalisés par ces élèves seront ensuite exposés au Quai des avoirs à Toulouse. Il est demandé une participation de 2 500 € pour divers frais (reproductions, maquettes, frais de transport…). M. PIERASCO demande que soit ajouté dans la convention la restitution de la participation communale en cas de résiliation.

Vote à l’unanimité pour la signature de la convention.

DEMANDES SUBVENTIONS AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL :

9) AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DE LA POSTE PLACE DU FOIRAIL

Etat / FSIPL Département Région Emprunt Auto financement TOTAL

124 200 €

60 %

10 350 €

5%

10 350 €

5% -

41 400 € 20 %

Participation Poste

20 700 € 10 %

207 000 €

Travaux : 180 000 €

Honoraires : 18 000 €

5 % imprévus : 9 000 €

10) AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Etat / FSIPL Département Région Emprunt Auto financement TOTAL

483 000 €

60 %

80 500 €

10%

80 500 €

10%

161 000 €

20 % -

805 000 €

Travaux : 700 000 €

Honoraires : 70 000 €

5 % imprévus : 35 000 €

11) ESPACE POLYVALENT, MAISON DES ASSOS, LOGEMENTS INTERGENERATIONNELS, VALORISATION DE LA PLACE DES CORNIERES

Etat / FSIPL Département Région Emprunt Auto financement TOTAL

436 425 €

50%

130 927.50 €

15%

130 927.50 €

15%

174 570 €

20 % -

872 850 €

Travaux : 759 000 €

Honoraires :

75 900 €

5 % imprévus : 37 950 €12) TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR LA MOBILITE AU QUOTIDIEN ET LIAISON ENTRE LE CENTRE HISTORIQUE ET LE BAS DU VILLAGE A PARTIR DE 3 SECTEURS NODAUX

Etat /

FSIPL Département Région

Auto

financement TOTAL

Secteur 1

promenade de l’éveillé

223 560 €

60 %

37 260 €

10 %

37 260 €

10 %

74 520 € 20

%

372 600 €

Travaux : 324 000 €

Honoraires : 32 400 €

5 % imprévus : 16 200 €

Secteur 2 :

entrée de ville route

de Cahors et liaisons

piétonnes jusqu’au

GR65

269 100 €

60 %

44 850 € 10

%

44 850 €

10 %

89 700 € 20

%

448 500 €

Travaux : 390 000 €

Honoraires : 39 000 €

5 % imprévus : 19 500 €

Secteur 3 :

entrée de ville route

de Moissac et liaisons

piétonnes

203 550 €

60 % 37 317.50 € 11% 30 532.50 € 9% 67 850 € 20%

339 250 €

Travaux : 295 000 €

Honoraires : 29 500 €

5 % imprévus : 14 750 €

Vote à l’unanimité.

13) DEMANDE D’ELIGIBILITE AUPRES DE L’ANAH AU DISPOSITIF RHI THIRORI (Résorption Habitat Insalubre) (Traitement de l’Habitat Insalubre, Remédiable ou dangereux et des Opérations de Restauration Immobilière)

M. le maire propose de déposer un dossier d’éligibilité auprès de l’ANAH pour obtenir un soutien financier dans le cadre du dispositif de résorption de l’habitat insalubre. (pouvant couvrir jusqu’à 70 %). Vote à l’unanimité.

- IMPLANTATION BORNE VOITURES ELECTRIQUES

Mr le maire rappelle la décision prise d’installer une borne pour les voitures électriques sur la place du foirail. Le conseil pense qu’il serait plus judicieux que la borne soit sur le parking d’Intermarché vu les projets d’aménagements de la place du Foirail (parking la Poste, enfouissement poubelles…) La délibération est ajournée.

14) GARANTIE EMPRUNT TARN ET GARONNE HABITAT

M. le maire informe le conseil de la demande de Tarn et Garonne Habitat pour une garantie d’emprunt suite à la réalisation des 4 logements de l’immeuble ROUZEAUD.

Vote à l’unanimité.

15) PROPOSITION ACHAT PARCELLE CADAMAS

M. le maire informe le conseil qu’il a reçu une proposition d’achat d’une parcelle par M. MONTAGNAC. Le conseil décide de ne pas vendre cette parcelle pour pouvoir effectuer des travaux sur les murs du cimetière si besoin.

Vote à l’unanimité.

16) MOTION DE SOUTIEN POUR LES JEUX OLYMPIQUES

La ville de Paris est candidate pour l’organisation des jeux olympiques 2024, le conseil municipal apporte tout son soutien pour cette candidature.

Vote à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES

• M. JOFRE :

- Maison Correch rue du Château : il faut sécuriser la porte d’entrée

- précise que les travaux devant la boulangerie Larroque avancent, ils ont passé une caméra pour vérifier l’étendue des dégâts. Au vu des résultats le Département ferait les travaux.

- Eurovia intervient le 29 juin rue des Tanneurs.

- présent à la réunion du SIEEOM, relève qu’il y a un défaut de tri de 21% à la hausse dans les conteneurs poubelles.

- informe des projets de travaux du syndicat des eaux sur 3 ans

• Mme CHAMBON :

- informe qu’il y a un écoulement nauséabond vers le cimetière, provenant de l’EHPAD. (Monsieur JOFRE dit que cela a é été signalé à la Directrice)

- problème de fuite du toit de la salle des fêtes lors du spectacle des écoles.

- demande si c’est une entreprise qui a nettoyé le talus sous l’éveillé. (Mme MILLS dit oui, une enveloppe a été allouée)

- précise aussi qu’aucun fauchage de l’herbe n’a était fait cette année. (Route sous l’éveillé)

• M. JOFRE : Informe du manque d’entretien des boiseries du club house à Vignals et à l’ancien « estanquet ».

• Mme CHAMBON : Suite à l’assemblée générale de l’Association Départementale du Tourisme présente un guide touristique « Parenthèse » où Lauzerte est référencé plusieurs fois.

• Mme DENIS : Informe le conseil, que l’association ENERCIT 82 recherche des toitures pour y installer des panneaux photovoltaïques. Le but étant de développer les énergies renouvelables.

• Mme MILLS dit que le jury des villages fleuris aura lieu le 12 juillet.

Levée de séance : 00h20