Compte-Rendu - CR CM 240720 03

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Compte-Rendu - CR CM 240720 03 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240720 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Humanitaire, CR Conseil Municipal 24/07/2020 1

Compte-rendu sommaire

de la réunion du

conseil municipal

du 24 juillet 2020

Mairie de

Lauzerte

5 rue de la mairie

82110 Lauzerte

05 63 94 65 84

L’an deux mille vingt, le 24 du mois de juillet à 18 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LAUZERTE sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Kévin BADOC, Claire BASSO-GUICHARD, Jean- Claude CAM, Marie GAUCHET, Hugues GERVAIS, François Le MOING, Isabelle LARONDE, Marie Laure MAZILLE, Richard MERIC, Carole NEGRE, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Absents : Nicole BOURCIER : procuration à Claire BASSO-GUICHARD, Dominique DENIS, Sylvain BAIADA

Secrétaire de séance : Jean-Franck PIERASCO

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

1. Budget Annexe Assainissement

Affectation du résultat d’exploitation 2019

Pour rappel, ci-dessous les résultats du compte administratif

Dépenses de fonctionnement : - 56 276.75 €

Recettes de fonctionnement : 56 229.02 €

Résultat de clôture : - 47.73 €

Résultat reporté N -1 : 33 223.59 €

Résultat cumulé : 33 175.86 €

Dépenses d’investissement : - 23 350.55 €

Recettes d’investissement : 43 045.50 €

Résultat de clôture : 19 694.95 €

Résultat reporté : 248 893.97 €

Résultat cumulé : 268 588.92 €

M. le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2019 au budget assainissement 2020, en fonctionnement et investissement comme suit :

Fonctionnement : 33 175.86 €

Investissement : 268 588.92 €

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal 24/07/2020 2

2. Budget Annexe du Service Assainissement 2020

Fonctionnement : 92 930.86 €

Investissement : 336 846.56 €

Adoptée à l’unanimité.

3. Affectation du résultat d’exploitation 2019 -commune

Pour rappel, ci-dessous les résultats du compte administratif :

Dépenses de fonctionnement : - 1 285 024.80 €

Recettes de fonctionnement : 1 517 284.86 €

Résultat de clôture : 232 260.06 €

Résultat reporté N -1 : 25 350.27 €

Résultat cumulé : 257 610.33 €

Dépenses d’investissement : - 261 532.95 €

Recettes d’investissement : 529 119.73 €

Résultat de clôture : 267 586.78 €

Résultat reporté N -1 : - 219 197.73 €

Excédent cumulé N : 48 389.05 €

Dépenses à réaliser : - 298 187.73 €

Recettes à réaliser : 234 833.33 €

Résultat cumulé : - 14 965.35 €

M. le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation 2019 au budget communal 2020, en fonctionnement et investissement, comme suit :

Fonctionnement : 242 644.98 €

Investissement (virement de la section de fonctionnement) : 14 965.35 €

Adoptée à l’unanimité

4. Budget Communal 2020

Fonctionnement : 1 648 778.98 €

Investissement : 1 583 709.71 €

Adoptée à l’unanimité

5. Convention assistance technique SATESE

(Service d’Assistance aux Traitements des Effluents et au Suivi des Eaux)

Le SATESE apporte son appui technique à notre collectivité dans le domaine de l’assainissement au travers d’une convention de partenariat depuis le 28/01/2010.

M. le Maire expose la lecture de la convention modifiée à conclure avec le Conseil Départemental du Tarn et Garonne et propose de la reconduire.

Adoptée à l’unanimitéCR Conseil Municipal 24/07/2020 3

6. Participation financière convention SATESE

M. le Maire demande d’approuver les tarifs de la convention de partenariat conclue avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne.

A savoir :

Rémunération annuelle et totalement forfaitaire : - assainissement collectif : 0.60 € /habitant - rémunération annuelle minimale : 150 €

Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0.60 € x population totale (base INSEE communiquée chaque année par la préfecture).

Adoptée à l’unanimité

7. Augmentation des loyers

M. le Maire propose d’actualiser les loyers des logements communaux suivant la dernière augmentation connue de l’indice de référence des loyers :

- logements libres au 1er août (3 logements) : + 0.66%

- logements soumis à la révision de l’indice du 4ème trimestre 2019 (4 logements) : + 0.95% - logements soumis à la révision de l’indice du 3ème trimestre 2019 (1 logement) : +1.20% Les appartements dont le locataire est rentré depuis moins d’un an ne sont pas soumis à augmentation (3 logements concernés).

Adoptée à l’unanimité

8. Gratuité des espaces publics

En raison du contexte sanitaire et dans un souci d’aide à l’économie locale, M. le Maire propose d’annuler pour l’exercice 2020 la redevance d’occupation du domaine public pour les occupants sédentaires du secteur du tourisme et de l’artisanat d’art, à savoir : espace place et terrasse, devanture de vitrine = 0 €.

L’utilisation de l’espace public par les entreprises (échafaudages, engins de chantier, bennes) reste payante, suivant les tarifs déjà en vigueur.

Q / Isabelle Laronde : demande si cette exonération est limitée sur l’année civile. R./ M. le Maire : oui, uniquement pour l’année 2020.

Adoptée à l’unanimité.

9. Colos apprenantes

Un courrier d’Isabelle FAVROT, du centre de loisirs, a informé la mairie que dans le cadre des colos apprenantes pour le département 82, l’inscription des jeunes est gérée par la ligue de l’enseignement pour les séjours concernés, ce qui permet aux familles une inscription gratuite sans passer par les collectivités. Des places restent disponibles sur le mois d’Août (à la date de réception du courrier)

Q/ Isabelle LARONDE : s’interroge sur la tardivité des informations

R/ M. le Maire : les modalités de prise en charge des coûts de séjour n’ont été définies que tardivement par les services de l’Etat.

Pas de vote

10. Demandes de subventions service animationCR Conseil Municipal 24/07/2020 4

La prochaine création d’un service Animation - Communication, l’aménagement dans la salle de vote pour l’accueillir nécessitera l’acquisition de divers matériels (ordinateurs, tablettes, mobilier), pour cela un plan de financement est proposé par M. le Maire :

- Montant total TTC : 13 852.62 €

- Subvention Etat 50% : 5 771.93 €

- Subvention Région 30%/informatique : 2 242.95 €

- TVA récupérable : 2 272.38 €

- Autofinancement : 3 565.36 €

Adoptée à l’unanimité

Informations et questions diverses

R. MERIC

- Fait le point sur les travaux Rue de la Barbacane et sur l’intervention de l’entreprise Joulié pour l’élagage/abattage d’arbres sur le GR 65, des riverains ayant sollicité la récupération du bois.

K. BADOC

- Regrette qu’un vendeur de melon se disant producteur ait pu intégrer le marché du samedi, - Informe qu’un producteur local de melon souhaiterait venir sur le marché pendant la saison estivale, - Souhaiterait que les produits proposés puissent être de qualité.

R/ JC CAM

- Précise que le prétendu producteur de melon a quitté le marché depuis quelques samedis, - Informe que concernant le producteur local souhaitant intégrer le marché, il devra déposer une demande pour 2021 car pour cette saison les emplacements sont complets et les travaux de l’ancienne Poste en réduisent leur nombre.

Isabelle LARONDE

Propose que lors de chaque manifestation, un maximum d’élus puisse être présents, leur présence serait appréciée par les organisateurs. Il serait possible de créer une liste des manifestations à venir et chaque élu pourrait y inscrire sa présence, en fonction de sa disponibilité. Une forme doodle sera proposée.

JC CAM

- Propose qu’une permanence du maire et des adjoints puisse se tenir, - Suggère qu’un point info soit présent sur le marché du samedi,

- Expose qu’un particulier a fait installer un portail de garage en pvc, sans avoir au préalable informé ni les services de la mairie, ni le service des Bâtiments de France.

R/ M. le Maire

- Concernant la permanence, pour le moment M. le Maire reçoit tous les jours sur rendez-vous, en fonction de son agenda mais une permanence pourrait s’envisager. - La suggestion d’un Point Info pourrait s’envisager avec un relais des élus, afin d’échanger avec les administrés.

R/ JF PIERASCO

Concernant les travaux réalisés par le particulier : informe de la venue d’un représentant du service des Bâtiments de France, le lundi 27 Juillet à 10h, pour le chantier des travaux à la Barbacane, nous profiterons de sa venue pour rencontrer ce propriétaire.

M. le Maire

Propose qu’une réflexion soit menée pour le contrôle de la population de pigeons qui envahissent les toitures et les greniers.

F. ZULIAN

- Informe de la prochaine assemblée générale de l’association des Plus Beaux Villages de France dans le département du Lot et Garonne.

- Organisé par le Conseil Départemental dans le cadre des Villages Fleuris, la commune de Lauzerte concourt pour un classement récompensé, qui d’ordinaire était réalisé par un jury qui visitait chaqueCR Conseil Municipal 24/07/2020 5

commune, mais en raison du COVID 19, la formule a changé, et c’est un photographe qui viendra dans les prochains jours prendre en photo 3 endroits sur notre village.

La séance est levée à 19 h 35.

Pas de date fixée pour le prochain Conseil Municipal

La parole est donnée au public : Il est fait état que le mobilier urbain, notamment les bancs Place du Mercadiel, sont dégradés et qu’il serait souhaitable de vérifier, de réparer, voire de changer ce qui peut l’être, ce afin d’apporter le confort aux utilisateurs riverains et une meilleure image pour Lauzerte.