Compte-Rendu - CR CM 030414

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Compte-Rendu - CR CM 030414 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 030414)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 03 avril 2014

L'an deux mille quatorze et le 3 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Claude GIORDANA. Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, CHAMBON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.

ABSENTS :

Procuration : Ch TAURAN à JL AUNAC

Secrétaire : Catherine BOILLON

1) DESIGNATION DES DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS ET COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués aux organismes extérieurs et autres commissions communales les conseillers se proposent aux diverses délégations. Sont élus :

DELEGUES ORGANISMES EXTERIEURS Titulaire Suppléant

SIEEOM (ordures ménagères) JOFRE Jacques CHAMBON Joséphine DELTEIL Joëlle AUNAC Jean Luc

Syndicat du bassin de la Grande Séoune DENIS Dominique GERVAIS Hugues MAÎTRE Jean Pierre BEZY Thomas

Syndicat du bassin des Barguelonnes et du Lendou DENIS Dominique GERVAIS Hugues

Syndicat transports collectifs AUNAC Jean Luc CHAMBON Joséphine

Syndicat Départemental d'Energie JOFRE Jacques PIERASCO Jean Franck

Syndicat des Eaux JOFRE Jacques AUNAC Jean Luc

Conseil Administration EHPAD BOILLON Catherine TAURAN Christine GUICHARD Claire

Conseil Administration Collège Lauzerte DELTEIL Joëlle GUICHARD Claire

Commission Communale des Impôts directs

MAIRE

PIERASCO Jean Franck GERVAIS Hugues

GUICHARD Claire DENIS Dominique

JOFRE Jacques LAPALU Cindy

BEZY Thomas DELTEIL Joëlle

AUNAC Jean Luc MILLS Amanda

CHAMBON Joséphine TAURAN ChristineCommission Appel d'offre

MAIRE

PIERASCO Jean Franck BEZY Thomas

JOFRE Jacques CHAMBON Joséphine

LAPALU Cindy AUNAC Jean Luc

Commission Délégation Service Public

MAIRE

PIERASCO Jean Franck AUNAC Jean Luc

JOFRE Jacques CHAMBON Joséphine

BEZY Thomas GUICHARD Claire

Ass. Plus Beaux Villages de France JOFRE Jacques

ACIR Compostelle DELTEIL Joëlle

Correspondant Défense BEZY Thomas

Correspondant Sécurité Routière JOFRE Jacques

CNAS Comité National Action Sociale BOILLON Catherine

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

MAIRE

DENIS Dominique

DELTEIL Joëlle

GUICHARD Claire

Commissions

communales RESPONSABLE MEMBRES

Voirie et Chantier JOFRE Jacques BEZY Thomas, PIERASCO Jean-Franck, AUNAC Jean- Luc, PARDO Cindy

Finances économie

marché PIERASCO J Franck

CHAMBON Joséphine, PARDO Cindy, BOILLON

Catherine, MAITRE Jean-Pierre, JOFRE Jacques

Cadre de vie,

environnement,

agriculture et

fleurissement

MILLS Amanda

BEZY Thomas, GERVAIS Huges, TAURAN Christine,

CHAMBON Joséphine, DENIS Dominique,

GUICHARD Claire, AUNAC Jean-Luc, PIERASCO

Jean-Franck

Ecoles - Conseil des

jeunes BOILLON Catherine

MILLS Amanda, TAURAN Christine, GUICHARD

Claire

Solidarité et affaires

sociales DENIS Dominique

GUICHARD Claire, MILLS Amanda, BOILLON

Catherine, DELTEIL Joëlle

Association

culture/patrimoine -

communication

MAÎTRE J Pierre CHAMBON Joséphine, PIERASCO Jean-Franck, PARDO Cindy

Associations sportives

et festivités DELTEIL Joëlle

BEZY Thomas, TAURAN Christine, PARDO Cindy,

PIERASCO Jean-Franck, AUNAC Jean-Luc, JOFRE

Jacques

Marché de Plein Air PIERASCO J Franck

DELTEIL Joëlle, CHAMBON Joséphine, TAURAN

Christine, MILLS Amanda, MAITRE Jean-Pierre, JOFRE

Jacques, BOILLON Catherine.

P.L.U. GIORDANA J Claude PIERASCO Jean-Franck, JOFRE Jacques, MILLS Amanda, AUNAC Jean-Luc2) DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1. De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 207 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans 4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

12. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile.

3) INDEMNITES DES ELUS :

Monsieur le maire expose la législation en vigueur. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de fixer les indemnités de fonction, sur la base de l’indice 1015 comme suit : - maire : 40.00 %

- 1er et 2ième adjoints : 14.50 %

- 3ième et 4ième adjoints : 10,00 %

- conseillers responsables de commission : 4 %

4) REMBOURSEMENT DE FRAIS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité du remboursement par la collectivité des frais imposés aux élus dans l’accomplissement d’un mandat spécial, des formations, de mission ou de représentation dans l’intérêt communal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide le remboursement des frais de transports payés sur la base de l’indemnité kilométrique ou d’un justificatif de billet de train ou d’avion, celui des frais d’hébergement sur la base des frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses.

5) DROIT A LA FORMATION DES ELUS.

Monsieur le maire informe le conseil de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui fait obligation pour les assemblées locales de délibérer sur l’exercice du droit à la formation des élus locaux, la détermination des orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide qu’une ligne de trésorerie sera ouverte au budget 2014 pour les besoins de formation des élus

6) RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES (remplacement).

Le Maire propose de l’autoriser à recourir à des agents non titulaires par contrat pour assurer les remplacements (congé-maladie). Voté à l’unanimité.

7) MISE A DISPOSITION DES BIENS COMMUNAUX.

Le maire propose de mettre à disposition mais à titre gracieux aux associations les biens suivants : - « Les Rainettes des Prés, Jardins de Simples », le jardin situé lieu-dit Rastélis cadastré G 1040 pour la création et l’entretien d’un jardin.- Pélé VTT 82, le stade, les sanitaires, et le « Club House » à Vignals du 5 au 8 juillet 2014 pour leur passage lors de leur pèlerinage jusqu’à Rocamadour.

Voté à l’unanimité

8) CHEMINS DE RANDONNEE.

Le maire expose que le département à la compétence d’établir le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et demande son l’inscription des chemins concernés de la commune :

- PR - La chapelle Saint Sernin CR dit de Ruppé Allée de Ruppé

- PR - Circuit de l'eau et des fontaines VC n°3 de Lauzerte à Montaigu-de-Quercy, VC n°4 de Lauzerte à Bourg-de-Visa, CR du pont d'Agasse au Pont de Lagravelle, VC n°3 de Lauzerte à Montaigu-de-Quercy, CR de Frescatis à VC n°3, Passage du Pèlerin, Passage des Lilas, Chemin de la fontaine, Chemin de Frescatis

- PR2 _ Les moulins du Quercy Blanc Parcelles privées n° H590-591-597-595-593-603-602-60, CR de Moncessou Cougoulet

Il précise que ces chemins doivent être conservés pour la randonnée non motorisée. Toutefois les utilisateurs agricoles pourront les emprunter

Votée à L’unanimité.

9) RENOUVELLEMENT CONVENTION SATESE.

Le SATESE (Service d’Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son appui technique à la collectivité dans le domaine de l’assainissement Le maire donne lecture de la convention. Voté à l’unanimité.

10) Participation financière Satese

Les barèmes de rémunération annuelle et totalement forfaitaire restent inchangés. Le montant de la participation financière annuelle est le résultat du calcul suivant : 0,55 € x population totale (base INSEE communiquée en début de chaque année par les services de la préfecture) ou 150 € si le montant calculé est inférieur à 150 €.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

• Mme CHAMBON demande si l’association des commerçants est en activité.

• Monsieur le Maire signale :

- qu’il va être nécessaire de fixer une réunion de la commission du budget et celle des travaux. - qu’une réunion pour l’installation du conseil communautaire aura lieu à Lauzerte le 11 avril à 20h 30

• Madame MC CALL : chemins de randonnée intervention Veeq (entretien).

• Monsieur PARDO R : multiplication des panneaux publicitaires. Interrogations dans la gestion ?

• Prochaine réunion prévue du conseil le 24 avril pour le vote du budget.

Levée de séance 23 heures.