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Conseil Municipal - 20230413104448 1
unknown - Travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sampans.
Lien du pdf (unknown - Travaux)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
TOIT
Tuiles (réfection de toiture) : DP
Auvent, préau
RE een TERRASSE NON COUVERTE DE PLAIN PIED MAUR {BÉTON OÙ BOIS)
*>20m:PC * Sans surélévation ni fondation profonde, quelle Aménagement des combles ou tout autre que soit la surface : aucune formalité
aménagement en espace d'habitation - Suréievée et/ou avec fondations profondes et/ou s< 5 m° : aucune formalité si pas de modifica-
tion de l'aspect extérieur du bâti
<< 20 m°: DP
< 5 m?: aucune formalité
+ Surélevée et/ou avec fondations profondes
< 20 m?: DP
+ Surélevée et/ou avec fondations profondes >
20 m':PC
J/
GARAGE
*<5 m’: aucune formalité
+ < 20m’: OP
«>20m':PC
< Transformation de garage en
habitat quelle que soit la
superficie : DP
à./
R DE CLÔTURE,
CLÔTURE
DP
I MU
PISCINE à
+ < 10 m2, non couverte restant moins |
de 3 mois : aucune formalité
+ < 100 m’ ouverte : DP
+ < 100 m° avec couverture < 1,80 m
de haut : DP
+ > 100 m’ et/ou de haut et/ou local
technique > 20 m: : PC PAR TAIL
VÉRANDA,
TERRASSES COUVERTES
«<<5 m?: aucune formalité
-<<40m?':DP
+ > 40 m': PC
CABANE BOIS OU BÉTON
° <5 m°: aucune formalité
DANS LE CADRE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE:
+ Pour une construction neuve: vous avez l'obligation de recourir à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m?. + Pour une extension supérieure à 20 m° il en est de même, si la surface de plancher ajoutée à celle de l'existant fait dépasser les 150 nv
Attention: il existe des cas particuliers où le récours à l'architecte est toujours obligatoire.
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